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Le jugement condamnant le trader des Caisses d’Epargne à l’origine d’une perte de 750 millions d’euros confirme l’irresponsabilité des banques et leur incapacité à contrôler les opérations spéculatives qu’elles confient à leurs opérateurs de marché avec une totale autonomie.

L'écureuil s'affiche. (photo © GPouzin)

L’écureuil s’affiche. (photo © GPouzin)

L’absence de contrôle sérieux des Caisses d’Epargne sur ses opérations spéculatives avait été sanctionnée par un blâme et une amende de 20 millions d’euros de la Commission bancaire en juillet 2009.

L’autorité de tutelle avait observé que « la décision de mettre fin aux activités de marché pour compte propre ne s’est pas accompagnée de la mise en œuvre de mesures permettant d’exercer un suivi rapproché de la gestion extinctive de ces activités » en ajoutant que « l’insuffisance de ce dispositif n’a permis ni de prévenir la survenance des décisions contraires aux instructions d’un opérateur à partir de la mi-septembre 2008, ni de remédier dans un délai raisonnable à ses conséquences«  (lien sur la décision de la commission des sanctions de l’ACP le 15 juillet 2009)

Conclusion : « ce n’est qu’une fois la perte de marché enregistrée à la mi-octobre 2008 que des mesures significatives ont été engagées de façon concrète ». Autrement dit, une fois le bateau coulé on l’équipe de bouées.

Dans le détail, l’incurie relevée par la tutelle est affligeante : « La CNCE ne disposait pas d’outils de mesure et de suivi des risques adaptés aux activités de l’entreprise » (p.2 de la sanction).

Plus forts en procédure qu’en contrôle interne, les juristes de la banque étaient parvenus à faire annuler la sanction pour vice de forme par le Conseil d’Etat en novembre 2010, sans que cela remette en cause le fond des observations de la tutelle (lien sur la jurisprudence ).

Les dirigeants peuvent revendiquer une irresponsabilité totale vis-à-vis des pertes spéculatives de leurs activités de marché incontrôlables, avec la bénédiction du procureur de la république qui avait plaidé au procès que ces défaillances ne « constituent pas une exonération de la responsabilité » du trader considéré comme un « professionnel expérimenté » qui plus est « autonome ».

Moralité, avec des dirigeants irresponsables supervisant des spéculations sans contrôle confiées à des professionnels expérimentés capables de perdre trois quarts de milliard, les salariés et les clients des banques ont des soucis à se faire.

 

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