Le 27 juillet 2016 par

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Mots-clés de l'article : Cour d'appel de Paris, Nicolas Lecoq Vallon, Cref, Corem, Lecoq-Vallon & Feron-Poloni (LVFP), René Teulade, Pierre Teulé-Sensacq, retraite, Arcaf, complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, UMR, CIDS-Cref, MRFP
Claude Salort, président du Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref (CIDS-Cref), entouré de maîtres Yann Le Bras, Nicolas Lecoq-Vallon et Stéphane Bonifassi. (photo © GPouzin)

Claude Salort, président du Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref (CIDS-Cref), entouré de maîtres Yann Le Bras, Nicolas Lecoq-Vallon et Stéphane Bonifassi, après une audience du procès pénal des dirigeants du Cref fin 2013. (photo © GPouzin)

Ils avaient organisé l’insolvabilité de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) pour ne pas indemniser les victimes du Complément de retraite des enseignants fonctionnaires (Cref). La cour d’appel vient de les condamner, à titre personnel, à indemniser la MRFP de 500 000 euros, au bénéfice des épargnants ayant déjà obtenu la condamnation de cette mutuelle à les indemniser de la baisse de leur retraite Cref, au mépris des promesses de rentes toujours revalorisées pour garantir leurs vieux jours.

Cette condamnation confirme que la liquidation de la MRFP s’est déroulée dans des conditions frauduleuses pour se soustraire à l’indemnisation des victimes du Cref. Le procès contre l’UMR en comblement de passif de la MRFP, pour lui permettre d’honorer l’indemnisation des victimes du Cref (à laquelle elle a été condamnée) va pouvoir reprendre en tenant compte de cet arrêt de la cour d’appel. Si la justice suit la logique des constats dressés par ses précédentes décisions, l’UMR devrait être à son tour condamné à combler le passif de la MRFP pour compléter l’indemnisation des victimes du Cref.

Les victimes du Cref ayant refusé le chantage à la réduction de leurs retraites par conversion dans le Corem ont déjà obtenu plusieurs victoires judiciaires permettant des indemnisations partielles. Les cotisants du Cref qui avaient refusé la conversion en Corem et qui n’ont encore effectué aucune démarche de réclamation peuvent se joindre à l’action pour bénéficier de l’indemnisation attendue en cas de victoire du CIDS sur le comblement de passif.

Quelles seraient les conséquences d’une condamnation de l’UMR en comblement de passif de la MRFP, pour les épargnants du Cref ayant accepté la transformation de leur épargne en retraite Corem ? Et quelles conséquences pour les autres épargnants ayant fait confiance aux promesses du Corem (complément de retraite des fonctionnaires), au regard des nombreuses alertes de l’Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnants pour la retraite (lire les articles de Deontofi.com sur le Corem ici). Le feuilleton des scandales du Cref réserve encore bien des surprises. À suivre sur Deontofi.com…

CIDS  Comité d’Information et de Défense des 450 000
adhérents et anciens adhérents du CREF et du Corem
Communiqué                                                                                              Paris, le 22 juin 2016
Assurances – Complément retraite  – CREF/COREM – UMR – CIDS – Cour d’Appel de Paris – condamnations financières – défaut de gestion.
Nouvelle victoire
de centaines de milliers de victimes du CREF/COREM contre l’UMR.
Les adhérents du CREF/COREM ont obtenu en 2011 devant la Cour d’Appel de Paris la condamnation de la MRFP à leur verser une somme globale de 5, 5 millions d’Euros, au titre de la violation de son devoir de conseil dans la gestion de ce régime de retraite complémentaire facultatif des agents de la Fonction Publique. 
Rappelons que le CREF/COREM a été transmis en 2002 par la MRFP (Mutuelle Retraite de la Fonction Publique) à l’UMR.
A la suite de sa condamnation en 2011, la MRFP a été mise en liquidation judiciaire. C’est dans le cadre cette liquidation que les adhérents du CREF/COREM et le mandataire liquidateur, Maître Leloup-Thomas, ont assigné l’UMR en comblement de passif, et les anciens dirigeants de la MRFP pour faute de gestion.  
La procédure en comblement de passif contre l’UMR a été gelée dans l’attente de l’issue de la procédure intentée contre les anciens dirigeants de la MRFP.
Dans la décision rendue hier, la Cour d’Appel de Paris condamne lourdement MM. Teule-Sensacq, Leheutre, et Le Corre à payer 500 000 euros à la liquidatrice de la MRFP.
Pour Maître Nicolas Lecoq-Vallon, avocat de la SCP Lecoq Vallon Feron-Poloni, qui orchestre l’ensemble des procédures civiles, pénales et administratives depuis l’origine, cette décision est de bon augure pour la procédure en comblement de passif contre l’UMR. En effet, la reconnaissance de la faute de gestion des anciens dirigeants de la MRFP dans la faillite du CREF/COREM est de nature à démontrer l’implication et la responsabilité de l’UMR dans la gestion de ce complément retraite.
Deux des personnes condamnées dans l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 21 juin ont été membres du Conseil d’Administration de l’UMR.
Les 8000 adhérents du CIDS se réjouissent de cette nouvelle victoire et encouragent les victimes du CREF/COREM à rejoindre le CIDS pour faire valoir leur préjudice, tandis qu’une enquête préliminaire est en cours pour tromperie et publicité mensongère contre l’UMR dans la commercialisation du CREF/COREM.
Rappelons également que le combat se poursuit devant les juridictions administratives où les dossiers portés par le CIDS ont à nouveau obtenu gain de cause, eu égard au défaut de contrôle par l’Etat du régime CREF. De nouvelles séries sont en cours de préparation  par le CIDS que peuvent rejoindre un potentiel de personnes concernées, estimé à 450 000. 
Pour en savoir plus :
Tous les articles de Deontofi.com sur les scandales Cref / Corem ici.

Pour faire valoir vos droits si vous avez été lésé:

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2 commentaires

    • Gilles Pouzin, le

      Comme indiqué à la fin de notre article: Pour faire valoir vos droits si vous avez été lésé:
      Site web de l’Arcaf : EpargneRetraite.org
      Site web du CIDS Cref (Comité d’information et défense des sociétaires du Cref) : CIDS-Cref.net
      Site web du cabinet d’avocats Lecoq-Vallon & Feron-Poloni : LecoqVallonFeronPoloni.com

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