Obnubilés par la défiscalisations, certains contribuables aisés sont souvent trop crédules. (photo © GPouzin)

Des centaines de souscripteurs qui ont investi dans des entreprises non cotées se sont vus notifier un redressement fiscal. L’administration conteste l’éligibilité de certains montages utilisés. 

Bénéficiant d’une réduction d’ISF atteignant 75% du montant placé jusqu’en 2010, les PME et les holdings dits ISF étaient les placements vedettes des intermédiaires spécialistes en défiscalisation. Seul écueil, cette réduction d’ISF n’était valable que pour les investissements en direct dans des entreprises et non par l’intermédiaire de fonds d’investissement en PME innovantes (FCPI) ou de proximité (FIP) bien moins défiscalisés. De ce fait, ces flux d’épargne échappaient aux sociétés de gestion.

Les holdings semblaient donc l’outil idéal pour mutualiser l’épargne des souscripteurs en la diversifiant entre plusieurs participations dans des PME pilotées avec l’expertise de gérants professionnels. Plusieurs sociétés de gestion de FIP et FCPI se sont lancés sur ce créneau, notamment 123 Venture, Truffle Capital et Finaréa. En décembre dernier, 1.300 clients de cette dernière société qui avaient placé environ 30 millions d’euros en holdings ISF ont reçu un courrier du fisc contestant l’éligibilité de leur investissement à la réduction d’impôt et leur demandant, par conséquent, de la rembourser. Selon Finaréa, les motifs du redressement seraient que les holdings en création ne détenaient pas encore de participation, que les prises de participation étaient tardives et qu’elles ne correspondaient pas à une “animation au sens fiscal du terme”.

Interrogé sur ce litige, le président de Finaréa, Christian Fleuret, est résolu à se défendre : “Nous sommes en désaccord avec l’interprétation du fisc qui place les incertitudes du côté qui l’arrange”, résume-t-il. Et, “nous proposons aux clients de les défendre gratuitement dans ce litige”, ajoute Christian Fleuret. Un total de 1.250 souscripteurs concernés auraient déjà donné leur mandat pour être défendus par Finaréa, dans cette procédure, avec l’aide du cabinet d’avocats de M^e Dominique Villemot.

Le problème est de savoir si cette vague de redressements pourrait menacer les souscripteurs de holdings ISF commercialisées par d’autres sociétés de gestion. Les placements commercialisés par 123 Venture ne relevant pas du statut de holding animatrice, mais d’un autre type de holding, ils ne seraient pas concernés : “Aucun de nos clients n’a fait d’ailleurs, à ce jour, l’objet de redressement fiscal et nous n’avons aucune information concernant des contrôles en cours”, précise Olivier Goy, associé de 123 Venture.

Les holdings “incubatrices” de Truffle Capital reposent, en revanche, sur le même régime d’animation que celles de Finaréa, mais la société affirmait, en mars 2010, qu’elles étaient “validées par l’administration fiscale quant à l’éligibilité à la réduction d’ISF 2010 (…) car bénéficiant d’un Rescrit Fiscal en date du 12 janvier”. Grâce à ce précieux document, les holdings ISF de Truffle Capital étaient présentées comme “permettant d’échapper à la nouvelle réglementation”.

Seul placement “choisi par BNP Paribas”, selon un communiqué, les holdings ISF de Truffle Capital ont collecté près de 80 millions d’euros en deux ans, avec l’aide d’autres distributeurs comme l’Union financière de France (UFF), la Banque Palatine et KBL Richelieu. Contactés pour vérifier le contenu du rescrit fiscal et la protection qu’il procurerait aux souscripteurs, Truffle Capital et la direction générale des finances publiques (DGFIP) de Bercy ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas répondre à ces questions.