Deuxième partie de l’audience du 4 décembre 2013 consacrée à l’examen des avantages financiers que s’accordaient le sénateur-maire René Teulade et d’autres ex-dirigeants du Cref poursuivis pour abus de confiance dans le cadre de la faillite du complément de retraite des enseignants et fonctionnaires. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici)
L’évocation des sommes détournées par les dirigeants du Cref, au temps des francs, donne à leur procès un côté désuet. Ici des victimes et leurs avocats : Yann Le Bras, Nicolas Lecoq-Vallon et Stéphane Bonifassi. (photo © GPouzin)
17h10, reprise de l’audience. La présidente Catherine Dalloz se penche maintenant sur une « indemnité estivale » de 400 francs par jour, jamais votée ni évoquée à aucun moment sauf pour la supprimer en 1997. « Elle avait pour objet de compenser des frais un peu particuliers, si j’ai bien compris sa nature, explique la magistrate. Elle était versée pendant la période estivale pour un double objectif, compenser les autres avantages qui étaient fermés l’été et obligeaient à engager des dépenses particulière l’été, et compenser le fait de devoir revenir de vacances quand on était d’astreinte. On a toujours le même problème : savoir ce que cela représente ? Pourquoi elle n’a jamais été évoquée ? Pourquoi on a l’impression que cela multiplie les doublons de compensations ? Qui souhaite intervenir ? Le président d’abord, monsieur Vaucoret. »
Il explique qu’un service de traiteur (NDLR Fauchon, selon l’instruction) était mis en place car cela coûtait moins cher que de remplacer les cuisiniers de la cantine de la mutuelle fermée l’été. Il avait mis en place des tickets restaurants pour les collaborateurs. C’est une délibération du bureau permanent, supprimée en 1997 quand les administrateurs se sont organisés pour ne plus revenir l’été. « Voilà l’histoire, je l’ai mise en place comme ça », conclut-il.
– On a l’impression d’un « étuilage » pour des indemnités qui se superposent beaucoup, qualifie la présidente en référence à un jargon entendu au procès. C’est ce que dit l’Igas, comme les remboursements de frais existent par ailleurs on est sur des indemnités de 6 000 francs, plus 3200 francs, plus celle-là, grosso modo on va arriver à 10 000 francs mensuels, sachant que le smic est d’environ 5000 francs à l’époque, on est à deux smic, pour l’essentiel non fiscalisé dans le cadre de tâches définies comme bénévoles.
– Cette somme, personne ne la regardait globalement, lui répond Mr Norbert Attali. Et quand on globalise le niveau de rémunération au regard des niveaux de responsabilité qui était les nôtres, c’était bien moins que ce qu’avaient des dirigeants mutualistes comparables. C’est le plus gros fonds de pension français avec 30 milliards de francs d’actifs et 450 000 souscripteurs adhérents.
– On avait 450 000 adhérents, un patrimoine économique, financier et immobilier à gérer, renchérit René Teulade. C’est une période où il y avait un débat très important avec le ministère pour une réforme du code de la mutualité, nous avions contre nous les assureurs, de sérieux concurrents. On essayait de fusionner avec ce qui existait comme la Préfon, il y a eu d’énormes discussions avec F.O. et d’autres organisations syndicales. Je savais le travail que ça allait exiger, j’étais au ministère, à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Conseil économique et social, dans les organisations syndicales, etc. pour faire avancer les idées, ça me plaisait beaucoup, ce n’était pas un fardeau, cela m’occupait énormément, mais il y avait des frais. Par exemple quand j’allais au ministère pour obtenir des autorisations de disponibilité de nos militants, l’inspecteur d’académie ne voulait pas laisser partir nos militants pour venir à des réunions de formation. Nous avions encouragé une fusion avec la Préfon qui a failli se réaliser puis a échoué au dernier moment. Je ne parle pas des réunions où il fallait expliquer ce qu’est la capitalisation, la répartition, la retraite complémentaire, les réserves, etc. En face de nous il y avait les assureurs et les fonds de pension qui n’étaient pas d’accord que les mutuelles développent des activités dans le secteur de la retraite complémentaire avec une accumulation de réserves et de patrimoine immobilier, ils considéraient que ce n’était pas du ressort des mutuelles.
Après cette digression historique, le débat revient sur l’abus de confiance poursuivi.
– J’ai une question et un constat, intervient Maître Nicolas Lecoq-Vallon. Le caractère de l’indemnité permettait une dispense de justificatifs, ce qui était un avantage pour les administrateurs mais pas pour le système.
– Sans cela je n’aurais pas arrêté de faire des notes, réagit spontanément René Teulade.
– C’est vous qui l’avez dit, pas tout à fait comme ça, reprend la présidente : « il faut que ce soit nous qui payons le champagne pour être crédibles ». La limite est que si on doit le justifier à chaque fois cela prend trop de temps, donc moins il y a de justificatifs à fournir, moins on va être attentif dans ces dépenses.
– C’est vrai, on préférait avoir une indemnité globale. Ce travail nous a fait progresser de façon extraordinaire, insiste néanmoins le sénateur-maire, nous sommes passés de 50 000 à 450 000 adhérents volontaires.
– Mais pourquoi avoir gardé ce statut et ne pas être devenu salarié ? intervient à son tour Maître Francis Terquem, un troisième avocat des parties civiles.
– Peut-être qu’après avoir été président des années, et ayant un rôle politique, c’était plus crédible, élabore René Teulade.
– Cette aura politique de ministre des affaires sociales était importante, cela lui donnait une autorité de quasi-dirigeant à une époque où il ne l’était plus, fait remarquer Maître Lecoq-Vallon. Comment s’organisaient les relations entre vous ?
– J’étais tous les jours au siège, en relation avec le président qui me demandait d’assumer le développement de la mutuelle, même pas son développement, ses conditions de survie, précise encore le sénateur-maire d’Argentat.
– Pour quelle raison la négociation avec la Préfon a échoué ? interroge à son tour Maître Terquem.
– Pour une raison précise, ils ont peut-être eu peur que ce soit notre mutuelle qui devienne dominante, raconte l’ancien héraut du Cref dans une version de l’histoire à laquelle il croit peut-être.
– On n’est pas saisis de ça, interrompt la présidente, toujours soucieuse que le débat ne se disperse pas trop, tant les ramifications judiciaires de l’affaire Cref sont tentaculaires.
– Si maître Lecoq-Vallon me le permet, j’ai exercé ma présidence de plein droit, intervient à son tour Mr Vaucoret en bon camarade. René Teulade m’a laissé diriger sans contrainte. Par contre, même avec trois ans d’apprentissage de 1991 à 94, ce n’est pas un instituteur de l’Ariège qui connaît la retraite. Je me suis retrouvé dans une situation jamais vue. En acceptant cette directive on savait qu’il fallait aller vers la capitalisation, on le savait. Ce qui m’a le plus marqué a été la baisse des prestations, c’était la première fois que l’on revenait sur un acquis, pour constituer une réserve de capitalisation pour être crédible.
– Il y avait trois compléments de retraite, reprend ensuite René Teulade, celui des agents hospitaliers, qui ont été assez forts pour le faire intégrer dans le régime complémentaire qui a pris en charge leur solvabilité ; la Préfon, en capitalisation mais avec un provisionnement global, il a fallu huit compagnies d’assurance pour lui assurer sa marge de solvabilité. Nous avions une réserve de capitalisation pour la solvabilité de cette partie, mais c’était un défi énorme pour la répartition. Après la guerre, il y a eu un constat à la libération que toutes les caisses de retraite par capitalisation étaient en faillite et la réponse a été la répartition. Aujourd’hui il y a un retour inverse à la capitalisation.
– C’est une réponse très claire, remercie courtoisement Maître Lecoq-Vallon. Encore une question. On a compris qu’il y avait la concurrence des assureurs et que Mr Teulade était là pour sauver un régime menacé.
– On sort de notre affaire, interrompt la présidente Dalloz.
– Non. C’est une autre question, insiste l’avocat, on nous a dit qu’il s’agissait de sauver ce régime en difficulté, est-ce qu’il l’était depuis 1994 ?
– On est saisi de l’abus de confiance, pas d’un autre aspect éventuel de ce dossier, conclut la magistrate avant de clore cette audience du 4 décembre 2013.
Comme dans bien des scandales financiers, le préjudice des épargnants est bel et bien lié à un cumul de dérives que la justice a du mal à appréhender dans son ensemble, car l’appareil judiciaire est légalement contraint d’examiner chaque volet de ces affaires en faisant comme si les autres n’existaient pas. Un véritable atout pour les magouilleurs qui rend leurs différentes infractions plus difficiles à poursuivre par les avocats des victimes.
