Connue pour son rôle dans la dénonciation des abus du Cref, le complément de retraite des enseignants devenu insolvable, l’Arcaf, association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite, poursuit son travaille d’alerte des consommateurs sur les vulnérabilités du Corem (complément de retraite ayant succédé au Cref) bien dissimulées aux souscripteurs.Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de l’Arcaf du 19 juin 2014 sur la solvabilité insuffisante du Corem au regard de ses engagements. Flash mise à jour d’octobre 2014 : lisez aussi « L’UMR ampute les rentes des retraités du Corem! »

Alternative aux fonds de pension, le Complément de retraite des enseignants et fonctionnaires (Cref) n’a pas été plus honnête (photo © GPouzin)

Président-fondateur de l’Arcaf, Guillaume Prache est par ailleurs directeur général de la fédération des usagers de services financiers (European Federation of Financial Services Users ou “EuroFinuse”), qui regroupe une cinquantaine d’organisations d’une trentaine de pays pour plaider la cause des épargnants, actionnaires individuels ou souscripteurs d’assurance auprès de la Commission européenne et de l’European Securities and Markets Authority (Esma), l’autorité boursière européenne. Ayant débuté sa carrière comme magistrat à la Cour des Comptes, Guillaume Prache décrypte les rapports financiers des institutions de retraite qu’il examine avec minutie, pour y repérer des informations importantes, difficiles à déchiffrer, souvent dissimulées aux souscripteurs mal informés, comme dans le communiqué d’alerte de l’Arcaf : « Le trou abyssal et caché de l’ex-Cref » ci-dessous (et ici en version intégrale avec les appels de notes et annexes chiffrées).

« Le 19 juin 2014
ALERTE AUX EPARGNANTS !
Le « trou » du COREM (ex CREF) s’élève à plus de 2,5 milliards d’euros(1) … à l’insu et aux dépens des souscripteurs.
L’Union mutualiste de retraite (UMR), qui gère les produits d’épargne retraite COREM et R1 (héritiers du régime CREF depuis 2002) pour près de 400 000 épargnants, vient de publier son rapport annuel 2013.
On découvre page 61 que l’ex CREF a encore un défaut de provisionnement de ses engagements envers les adhérents de 459 millions d’euros à fin 2013. Cette information cruciale sur la situation réelle du régime a toujours été cachée aux futurs cotisants dans les documents promotionnels et réglementaires, malgré l’interdiction légale des informations trompeuses (2).
(1) Estimation de l’ARCAF sur la base de la réglementation en vigueur : « La réglementation nous impose d’atteindre un taux de couverture de 100% avec un taux d’actualisation au plus égal à 60% du taux moyen des emprunts d’Etat (TME) sans pouvoir excéder 3,5%. » (UMR, avril 2014). Ce taux d’actualisation réglementaire est de 1,45% au 31/12/2013.
(2) Le libellé de cette interdiction est repris de la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers qui qualifie de trompeuse une information qui – en particulier – travestit, ou minimise, ou occulte certains éléments, déclarations ou avertissements importants.

Une lecture attentive révèle malheureusement une situation encore bien plus dégradée, et ce pour au moins deux raisons :
– D’abord, ce « trou » est calculé avec un taux d’actualisation des engagements futurs dérogatoire de 3%. Le COREM ne révèle pas le montant du défaut de provisionnement utilisant le taux réglementaire maximum de 1,45 %. A ce taux d’actualisation, l’ARCAF a calculé que le défaut de provisionnement s’élève en réalité non plus à 459 millions mais à 2,1 milliards d’euros ! Or le plan de restructuration de l’ex CREF prévoit la fin de cette dérogation en 2017.
– Ensuite, ce calcul de l’ARCAF repose sur les anciennes tables d’espérance de vie de 1993. Or les tables réglementaires en vigueur sont non pas celles de 1993 mais celles de 2005, qui intègrent l’allongement de l’espérance de vie. Là encore l’ex CREF bénéficie d’une dérogation exceptionnelle jusqu’en 2017. Le « trou » de l’ex CREF calculé avec ces tables réglementaires est donc encore plus élevé puisqu’il lui faudra en réalité payer des rentes plus longtemps. Cependant, le COREM ne communique nulle part les éléments permettant de le calculer. L’ARCAF estime qu’il est très probablement supérieur à 2,5 milliards d’euros.
C’est peut-être à cette sombre réalité que fait allusion l’ « avant-propos » aussi inquiétant que sibyllin du président du COREM: « L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) nous demande … de reconsidérer le plan de convergence, à l’aune de données plus exigeantes. C’est ce à quoi nous nous attelons. Les propositions que l’UMR fera à l’ACPR devront donc intégrer des mesures d’ajustement nécessaires mais contraignantes. Elles impacteront essentiellement le régime R14, régime fermé je le rappelle, donc sans apport de cotisations… Comme pour tous les régimes de retraite, qu’ils soient de base, complémentaires ou supplémentaires, les années actuelles et à venir sont celles de profondes restructurations voire de réformes douloureuses. »
Une conséquence directe et gravissime – et également cachée aux souscripteurs – de ce défaut persistant de provisionnement des engagements est l’absence prolongée de toute revalorisation des rentes versées, aggravant ainsi encore les pertes considérables de pouvoir d’achat déjà subies par les adhérents depuis 2002 (déjà – 16% de 2002 à 2013) ; pertes de pouvoir d’achat également non communiquées aux souscripteurs. En effet, depuis la débâcle du CREF en 2002, le principal moyen de renflouer le régime a été et reste de de collecter le plus possible d’épargne nouvelle sans revaloriser les rentes servies, et bien sûr sans le dire.
3 Un taux d’actualisation plus bas des engagements de rentes à payer dans le futur se traduit par une valeur actuelle (valeur à aujourd’hui) de ces engagements plus élevée. Pour sécuriser les rentes futures, la réglementation impose un taux d’actualisation maximum établi chaque année et égal à 60% du taux des emprunts d’Etat à 10 ans. La valeur actualisée à aujourd’hui de ces engagements futurs de l’ex CREF envers ses adhérents correspond à la provision à constituer dans les comptes du régime.
4 Le régime R1 a pourtant déjà été davantage pénalisé que le Corem depuis 2002, et concerne les plus anciens adhérents du CREF : des personnes âgées ou très âgées, naturellement moins susceptibles de se défendre contre une nouvelle réduction de leur revenu. Mais le R1 est « fermé », alors que le Corem prospecte toujours de nouveaux versements…
L’ARCAF demande une fois de plus à l’Autorité de contrôle de mettre fin aux informations trompeuses du COREM à destination de ses souscripteurs – actuels et surtout futurs, et de les informer clairement sur le défaut de provisionnement du régime et ses conséquences, en particulier la perte de pouvoir d’achat de l’épargne et des rentes – récente et future.
L’ARCAF rappelle aussi que l’Etat et la mutuelle du CREF ont déjà été sévèrement condamnés pour le défaut de contrôle et l’illégalité du CREF, et demande de nouveau la fermeture du régime héritier du CREF à tous nouveaux versements, comme cela aurait dû être fait dès 2002, et comme l’a fait l’Autorité de contrôle en 2008 pour la Complémentaire Retraite des Hospitaliers en invitant les parties responsables (en l’occurrence l’organisme assureur et l’Etat – comme pour le CREF) à payer le prix de leurs errements passés. »