Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a entraîné de nombreux litiges, dont le scandale du Cref et d’autres contentieux sur la Préfon. Déontofi suit ces sujets de près et reproduit ci-dessous le communiqué de l’Arcaf, concernant les comptes 2012 de l’association Préfon.
« Les scandales de l’épargne retraite », révélés par Guillaume Prache dans son livre publié en 2008, ont été à l’origine de plusieurs procès contre des dirigeants malhonnêtes et en faveur des épargnants spoliés.
Résultats annuels de Préfon : elliptiques et inquiétants
Le bulletin « info » daté de septembre 2013 publie des comptes 2012 pour le régime Préfon Retraite (384 000 adhérents). Ils sont très succincts (deux pages et demi) et ne permettent aucune comparaison avec l’année antérieure (2011) non reprise.
Ø Infos clé absentes
Une fois de plus les informations clé pour les adhérents épargnants et retraités de Préfon sont occultées :
– la perte de pouvoir d’achat des adhérents s’élève maintenant sur les dix dernières années à plus de 11% , le taux de revalorisation de l’épargne et des rentes – non communiqué – étant de zéro en 2012, comme l’année précédente ;
– Le rendement de l’épargne confiée au régime en 2012, information qui doit pourtant obligatoirement être fournie aux adhérents en vertu de l’article L441-3 du code des assurances.
L’ARCAF demande une fois de plus à Préfon de respecter la Loi et de communiquer clairement et précisément la performance annuelle nette de frais des placements de l’épargne confiée par les adhérents.
– Les commissions annuelles versées aux gestionnaires financiers (que l’ARCAF estime à plus de 60 millions d’euros, ce qui est au moins trois fois supérieur à la pratique des fonds de pension de taille comparable). L’ARCAF demande depuis 20 ans à Préfon de mettre en concurrence ses gestionnaires financiers, ce qu’elle n’a jamais fait.
– Le taux de couverture des engagements du Régime envers les adhérents par ses réserves selon les tables d’espérance de vie en vigueur.
– Les comptes de l’Association Préfon elle-même (seuls ceux du Régime Préfon Retraite sont présentés). Les adhérents sont pourtant les financeurs et sont membres de cette association sans le savoir, sans pouvoir assister aux assemblées générales, et a fortiori sans aucun droit de vote, contrairement aux membres épargnants de toutes les autres associations souscriptrices d’assurance vie et d’épargne retraite. Ils peuvent seulement calculer que l’Association a dépensé plus de 10 millions d’euros de leur épargne en 2012.
Ø Un soutien massif des assureurs qui n’augure rien de bon pour les adhérents
Il apparaît que le soutien financier des assureurs imposé par l’Autorité de contrôle fin 2010 (et dévoilé à l’époque par la presse spécialisée que peu d’adhérents lisent, et non pas par Préfon) s’élève à fin 2012 à 508 millions d’euros : cela augure très mal d’une revalorisation prochaine de l’épargne et des rentes des adhérents, car les assureurs du régime chercheront probablement à se rembourser d’abord.
L’ARCAF redemande à Préfon de communiquer clairement aux adhérents et au public les performances passées et les perspectives de revalorisation future.
Ø Des frais « administratifs » mystérieusement gonflés
Il apparaît à la lecture que, en 2012, ces frais s’élèvent non pas à 3,90 % comme indiqué dans la notice d’information du régime, mais à 4,91 % des cotisations. Ce prélèvement exceptionnellement lourd provient d’« un complément de ristournes » de 4,4 millions d’euros sans autre explication !
L’ARCAF demande que tous les éclaircissements soient apportés aux adhérents sur cette « ristourne » qui fait exploser les frais de gestion et mentir la notice d’information.
Par ailleurs, l’ARCAF s’étonne des dépenses toujours très élevés de « promotion » de l’Association Préfon (6,9 millions €) et des commissions versées à des distributeurs tiers (1,5 million €), alors que Préfon nous affirme dans le même document qu’il n’y a « pas d’effet de la démographie sur l’équilibre du régime ». Pourquoi donc alors dépenser et retirer aux adhérents de telles sommes d’argent pour tenter d’en recruter de nouveaux, plutôt que de stopper enfin la dévalorisation de l’épargne retraite des adhérents existants ?
Comment faire pour participer à une action de groupe judiciaire.
Voir une action commando musclée ou inventive et originale (à défaut une manif bélante)
Soyons aussi inventifs dans nos slogans que Charlie..