En réaction aux derniers rebondissements de l’affaire des assurances vie d’Aviva permettant d’investir en Bourse à cours connu, les épargnants détenteurs d’un contrat Afer, assuré par Aviva, s’inquiètent des conséquences que pourrait avoir cette affaire sur la rentabilité ou la sécurité de leur épargne. Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué du collectif « Dans l’intérêt des adhérents » et sa lettre ouverte au président d’Aviva France.

Le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » de l’Afer, réunit des défenseurs des épargnants comme le journaliste Jean-François Filliatre (photo), le fondateur du magazine Votre Argent, Jean-Antoine Bouchez, et les représentants d’associations d’épargnants Guillaume Prache et Jean Berthon, parmi d’autres personnalités.

Si vous avez manqué le premier épisode, lisez d’abord :

Aviva piégé par ses assurances vie permettant d’investir en Bourse à cours connus

Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué et la lettre ouverte du collectif « Dans l’intérêt des adhérents » de l’Afer , relayant l’inquiétude des épargnants quant à l’impact des contrats « à cours connus » d’Aviva.

Communiqué de presse
10/03/2015

Aviva interpellé sur l’incidence de l’affaire
des cours connus sur le contrat AFER

Suite aux révélations du Particulier en janvier, puis de Challenges le 24 février 2015 (« l’erreur ahurissante d’Aviva qui met en péril l’argent des assurés »), à la parution du communiqué de la SCP Lecoq-Vallon/Feron-Poloni le 6 mars, le Collectif Dans l’intérêt des adhérents a décidé d’interpeller Nicolas Schimel, le directeur général d’Aviva Vie, afin de fournir aux adhérents de l’Afer des informations précises les rassurant sur leur épargne.

Comme bien des assureurs en leur temps, Abeille Vie – racheté par la suite par Aviva – a lancé à la fin des années 80, des contrats d’assurance vie multisupports où les arbitrages se réalisaient à cours connus.

Sélection International fait partie de cette famille. Aujourd’hui, de nombreux contentieux judiciaires ont lieu autour de ce contrat individuel, juridiquement non modifiable sans l’accord du souscripteur à la différence d’un contrat groupe.

Selon Challenges, M. Max-Hervé Georges s’est vu octroyer par la Cour de Cassation 1,2 million d’euros de dédommagement au titre de perte de chance de 1997 à 2007. Plus récemment, la Cour d’Appel de Paris a, selon nos informations, condamné Aviva à 3,2 millions dans l’affaire Lagolnitzer (arrêt du 10 février 2015, pôle 2, chambre 5).

L’inquiétude sur les risques encourus par l’assureur pose la question de la sécurité des fonds déposés par les adhérents de l’association Afer. Avec plus de 40 milliards d’euros d’encours sur son fonds en euros, l’Afer pèse en effet près de 50 % du bilan de son assureur.

Aussi, face aux déclarations peu précises de son porte-parole reprises par la presse, le Collectif Dans l’intérêt des adhérents a pris la décision d’écrire au directeur général d’Aviva France pour l’interroger.

Nous vous adressons le détail de notre courrier en pièce jointe.

           Nicolas Schimel
Directeur général Aviva Vie
70 rue de l’Europe
92 270 Bois Colombes

Paris, le 10 mars 2015

Copie : Gérard Bekerman – Président de l’AFER

Monsieur le Directeur Général,

Comme vous le savez, le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » a été créé par des personnalités phares du monde de la défense des épargnants (Guillaume Prache, Jean-François Filliatre…). Son objectif : observer, en toute indépendance, la qualité des contrats, la pertinence et la bonne gestion des supports, mais aussi l’excellence de la gouvernance de l’association AFER. Et éventuellement agir dans l’intérêt des adhérents.

Vous êtes l’assureur du contrat Afer et le destin de ce dernier est très largement lié à votre situation. Si l’existence d’un actif cantonné le protège sur le papier, son poids dans vos provisions techniques (près de 50 %) lui fait perdre toute immunité en cas de coup dur.

Aujourd’hui, Aviva se trouve pris dans une tourmente médiatique liée à l’affaire des cours connus notamment sur le contrat Sélection International. Nos membres s’inquiètent naturellement et nous interrogent. Aujourd’hui, nous sommes bien démunis pour leur fournir des réponses précises au vu des propos d’Aviva aux médias. Afin de nous permettre de rassurer nos membres et les adhérents de l’Afer, nous vous remercions de répondre dans les meilleurs délais à quelques questions, liées notamment aux propos affichés par votre compagnie dans une note du lundi 2 mars 2015, intitulée « Aviva et les cours connus » et diffusée sur votre site internet (copie en pièce jointe).

• Vous évoquez une affaire ancienne et l’évolution des techniques de valorisation des fonds.

 Questions : qui a pris la décision de faire passer les fonds proposés comme unités de compte sur le contrat en valeur liquidative quotidienne et non hebdomadaire ?

 La société de gestion de l’assureur ou un tiers ?
Par ailleurs, quel est l’impact de ce changement sur un contrat prévoyant des arbitrages à cours connu sur la base de « la dernière bourse de la semaine précédant la réception au siège social (…) de la demande de mouvement » ?

De notre côté, nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi cette situation a mis Aviva en difficulté…

• Vous précisez qu’Aviva a informé ses clients et « le plus souvent ces évolutions ont donné lieu à la signature d’un avenant. »

 Questions : combien de contrats restent en circulation avec ou sans avenant signé par le client. Et quels sont, dans les deux cas, les encours correspondants ?

• Vous précisez qu’Aviva a provisionné le sujet et que les chiffres de Challenges sont « fantaisistes et excessifs ». De notre côté, nous sommes surpris de ne voir aucune provision dans vos comptes dans les provisions pour risques. Dans ces commentaires, le rapport annuel 2013 d’Aviva Vie indique : « Les litiges auxquels la société pourrait faire face sont provisionnés en fonction de l’appréciation du risque qu’en a le management. Cette règle a notamment été appliquée aux litiges relatifs à certains contrats présentant des facultés d’arbitrage à cours connu. Ce risque est comptabilisé comme les années précédentes en provisions techniques».

 Questions : quelle est l’appréciation du risque par le management ? A combien évalue-t-il le pourcentage de perte de chance pour les clients concernés ? Sur quels encours ?

 Enfin, pourquoi noyer ce chiffre dans les provisions techniques alors qu’il s’agit incontestablement de provisions pour risque ? La société en convient elle-même, comme en témoigne le commentaire inséré dans le rapport annuel au chapitre « Provisions pour risque ».

Face à l’inquiétude légitime des épargnants, l’heure est venue de mettre fin à l’opacité et de jouer enfin la carte de la transparence. L’assureur de la plus grosse association d’épargnants de France se doit d’être irréprochable sur le sujet, à l’heure où de surcroît, il va solliciter la confiance à long terme des adhérents de l’Afer sur un fonds en euros croissance.

Dans l’attente de réponses précises à des questions précises, nous vous prions d’agréer,
Monsieur Le Directeur Général, nos sincères salutations.

Nathalie d’Imbleval pour le Collectif
« Dans l’intérêt des Adhérents »