Un lecteur nous signale avoir reçu un courriel de démarchage pour une prétendue institution luxembourgeoise proposant un placement « Mieux que le Livret A ».

A première vue, on pense à une de ces innombrables publicités circulant sur Internet pour des établissements n’ayant pas pignon sur rue avec lesquels on ne récupère jamais son argent.

Le courriel met en avant un  » Livret d’épargne BSGI « , créé  » en partenariat avec la banque HSBC  » et  » rémunéré à un taux de 4.9% annuel brut (soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux) garantis durant toute l’année calendaire ».

Autant dire que cette promesse réserve bien des surprises, car aucun placement garanti ne peut aujourd’hui promettre un tel rendement sans risque.

Après vérification, le cabinet BS Global Invest est pourtant bien enregisitré auprès de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier), mais pas en tant que cabinet de conseil, ni en tant que super-livret à taux garanti.

BS Global Invest n’est donc pas un livret mais un fonds d’investissement spécialisé (FIS) soumis à la loi du 13 février 2007. Or, le démarchage ci-dessous ne respecte pas les règles prévues pour la commercialisation de tels placements par la CSSF du Luxembourg (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Non seulement le démarchage met en avant des promesses trompeuses (4,9% garanti, etc.) mais il est d’autant plus trompeur sur la nature du placement (ce n’est pas un livret) et il ne satisfait pas aux obligations d’information concernant la documentation obligatoire à fournir aux épargnants (KIID, key investor information document, ou DICI, document d’information clé pour l’investisseur).

Lire notamment les questions/réponses en anglais sur ce sujet ici : https://www.cssf.lu/fileadmin/files/Metier_OPC/FAQ/Frequently_Asked_Questions_SIF_and_SICAR_020919.pdf

Pour vérifier l’existence d’un placement au Luxembourg, vous pouvez accéder au site de la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) ici https://supervisedentities.apps.cssf.lu/index.html?language=fr

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De: « Alex Reynaud » <alex.reynaud@bsglobalinvest.com>
Envoyé: Mercredi 5 Février 2020 17:18:06
Objet: Mieux que le livret A, 350 euros offert a l’ouverture

PRENEZ VOTRE EPARGNE EN MAIN

Le Livret d’épargne BSGI crée par le cabinet BS Global Invest en partenariat avec la banque HSBC , est rémunéré à un taux de 4.9% annuel brut (soumis aux prélèvements fiscaux et sociaux) garantis durant toute l’année calendaire.

Ce taux entré en vigueur pour toute l’année 2020 est une solution idéale pour placer ses excédents de trésorerie.

Une Prime maximum de 350 euros, vous est offerte pour tout ouverture de compte avec BS Global Invest avant le 2 Mars 2020.

DETAILS DE L’OFFRE:

Une épargne accessible à tous: Le livret épargne BSGI est accessible à toute personne physique, capable, majeure, fiscalement domiciliée en Europe.

    * Votre épargne est rémunérée au taux annuel de 4.9% garanti pendant 12 mois dans la limite de 100 000 € de dépôt.
    * Période contractuelle de 1 mois seulement, votre épargne reste disponible, vous pouvez en disposer a tous moment.
    * Votre capital est sécurisé a 100%, jusqu’à 100 000 euros vous rentrez dans le dispositif de garantie des dépôts de la BCE.
    * Vos intérêts sont calculés selon la règle des quinzaines, une estimation des intérêts est disponible à tout moment auprès de vos conseillers.
    * Un Livret sans frais : BS Global Invest ne facture aucuns frais pour l’ouverture, la gestion (versements, retraits, etc.) ou la clôture de votre Livret.

EFFICACITE

En mêlant l’expertise et l’expérience de nos gérants,

Nous vous offrons une qualité de service digne d’un gérant privé, les frais en moins.

SIMPLICITE

L’ensemble des opérations est accessible depuis votre Espace Client chez BS Global Invest.

Votre capital reste accessible, vous pouvez en disposer quand bon vous semble, retirer ou créditer à votre guise.

TRANSPARENCE

Chez BS Global Invest, pas de frais cachés, ils sont clairement affichés.

Vous savez ce que vous payez, vous n’avez jamais aucune mauvaise surprise !

Prime:

Une Prime de 1 % du montant initial versé et un bonus spécial de 100 €,

pour un versement initial de 10 000 € minimum et jusqu’à 25 000 €,

ou de 350 € pour un versement initial de 25 000 € minimum.

Offre valable du 2 décembre 2019 au 2 mars 2020,

avec le code « BSGI 2020 »,

pour une première ouverture de compte chez BS Global Invest,

c’est-à-dire la souscription à un de nos livret obligataire, un compte-titres, ou autre.

FISCALITE:

Les intérêts de votre livret épargne BSGI sont soumis à l’impôt sur le Revenu et aux prélèvements sociaux. Un prélèvement à la source est opéré par la banque à titre d’impôt sur le revenu

Tout épargnant européen payant déjà l’impôt dans un pays de l’union n’a pas à le payer dans son pays de résidence. À ce titre, la rémunération proposée est nette.

L’élimination de la double imposition pour les résidents de France qui perçoivent des revenus de source européenne s’opère au terme des paragraphes 2-b et c, et 2-à de l’article 25 de la convention fiscale entre la France et les pays de l’Union Européenne.

Néanmoins, lors du rapatriement de vos intérêts, il vous sera exigé, par votre administration fiscale le règlement des impôts sociaux, à savoir CSG et CRDS, impôts franco-français, n’étant pas pris en compte par la loi précitée. (17.2%).

Afin de pouvoir valider l’ouverture de votre livret d’épargne, merci de bien vouloir me retourner le contrat daté et dûment signé par retour de mail.

Vous devrez adjoindre à ce mail les documents suivants :

1. Une photocopie de votre pièce d’identité nationale en cours de validité.

2. Un justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois).

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour toute autre demande d’information

Bien Cordialement,

Alex Reynaud

Responsable clientèle privée

B’S Global Invest

9A Rue Gabriel Lippmann

Munsbach

Luxembourg

Tel. +352 20 21 03 73

+33 (0)9 71 07 35 71

Email alex.reynaud@bsglobalinvest.com

Web http://www.bsglobalinvest.com

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