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Les banques prélèvent souvent des frais de garde prohibitifs sur les plans d’épargne en actions (PEA). Ils sont désormais plafonnés. (photo © GPouzin)

Si les courtiers en ligne proposent depuis des années des tarifs très attractifs pour gérer un portefeuille de titres en direct, c’est loin d’être le cas des grands réseaux bancaires. Jusqu’ici, leurs taris de courtage prélevés sur les transactions restaient bien plus élevés que ceux des courtiers en ligne, tandis que leurs frais de garde étaient carrément prohibitifs.

Dans un communiqué de ce jour, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention sur le récent plafonnement des frais sur les Plans d’épargne en action :

Prévu par la loi Pacte en 2019, le plafonnement des frais du PEA est entré en vigueur le 1er juillet 2020.

Cette mesure s’applique à tous les PEA et PEA PME-ETI. Voici le détail des frais concernés :

Frais d’ouvertureLimités à 10 €
Droits de garde (frais de tenue de compte) Limités à 0,4 % de la valeur du plan Majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à : 5 € pour les titres cotés, 25 € pour les titres non cotés
Frais de transaction Limités à 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Ces frais ne s’appliquent pas aux opérations sur titres cotés hors Union européenne et Espace économique européen
Frais de transfert et de clôture Ils ne peuvent dépasser par ligne : 15 € pour les titres cotés, 50 € pour les titres non cotés L’ensemble des frais est plafonné à 150 €

A noter que ces frais pourront être revus tous les 3 ans pour tenir compte de l’inflation.

Des tarifs encore prohibitifs dans les réseaux bancaires

En 2019, nous avions ainsi pointé un exemple réel de ces frais, sur la base des tarifs pratiqués par la Caisse d’Epargne IdF.

Les tarifs de l’Ecureuil laissaient perplexe : à la rubrique « droits de garde », on lisait d’abord qu’ils sont gratuits, pour les portefeuilles composés de parts sociales, des placements renforçant les fonds propres des banques mutualistes (mais sans grand intérêt pour les épargnants). En-dessous, c’était un véritable bonneteau. Il y avait d’abord une commission proportionnelle à la valeur du portefeuille, « prélevée annuellement ou trimestriellement » au taux de 0,28% par an avec un minimum de 25 euros annuels. Pour notre lectrice ayant un portefeuille de titres valorisé 6131 euros, le minimum de 25 € s’appliquait, et ça ne faisait plus 0,28% mais 0,41% ! Ce n’est pas tout, car les tarifs prévoyaient aussi une « commission fixe par ligne », de 4,52 € « en supplément de la commission proportionnelle annuelle ». Résultat, l’addition de droits de garde se montait à 44,16 euros prélevés deux fois par an pour ce PEA de 6131 euros, ce qui revenait à 1,44% de commissions réduisant d’autant sa performance.

Espérons que la nouvelle réglementation contribuera à réduire les ponctions des réseaux bancaires sur les PEA de leurs clients. Mais à première vue, les frais de garde « par ligne » continueront de peser sur la rentabilité des portefeuilles les plus diversifiés. Il faudra aussi surveiller si les plafonds en pourcentage sont respectés ou non en fonction de l’application d’un barème minimum fixe…

Les épargnants souhaitant gérer eux-mêmes leur portefeuille de titres aurnt tout de même intérêt à se tourner vers les courtiers en ligne les plus compétitifs.

Les courtiers en ligne comme Boursorama, Fortuneo, Binck ou BourseDirect proposent des tarifs de courtage entre 1€ et 2,50€ pour les « petits ordres », permettant d’investir moins de 500 euros à chaque fois, pour diversifier progressivement son portefeuille avec des actions différentes, sans que les frais ne dépassent 0,2 % à 0,5% de la transaction. Saxobanque, qui a racheté le courtier Binck, affiche même des frais de courtage de 0,085% sans aucun minimum, soit 17 centimes pour un ordre de 200 euros. Les achats d’actions françaises par les particuliers subissent en plus une taxe sur les transactions financières, sorte d’impôt de Bourse, de 0,3%. (Inutile de préciser que les banques sont elles-mêmes exemptées de cette taxe pour leurs propres activités spéculatives ou de gestion).

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