La finance participative pour prêter ou placer son argent de façon utile à l’économie sans l’intermédiaire des banques ? Une idée sympathique mais aussi un boulevard pour les arnaques en tout genre et autres placements douteux à déception assurée (photo © GPouzin)
Le financement participatif, ou crowdfunding, consiste à mettre en relation des entrepreneurs en quête de capitaux avec des épargnants souhaitant soutenir ces projets, parfois avec l’espoir de faire fructifier leurs économies ou au moins de ne pas les perdre, sans l’intermédiaire d’une banque. « Contribuer au financement d’un projet de façon participative part d’un bon sentiment », écrivait Deontofi.com, dès la légalisation du statut d’intermédiaire en financement participatif en France, il y a un peu moins de quatre ans. Mais nous mettions en garde aussi sur une certitude: « il y aura autant d’escroqueries et de déceptions par le biais des circuits de financement « participatifs », que par les moyens plus classiques de collecte financière » écrivions-nous dans cet article. Cette prédiction n’avait rien de divinatoire, puisqu’on voyait déjà quelques belles entourloupes se lancer sur le boulevard des arnaques au financement participatif. « C’est déjà le cas pour de nombreuses propositions d’investissements transitant par internet, notamment liées à des projets d’entreprises fumeux ou à d’improbables placements en biens divers », concluait notre article en 2014.
La menace est confirmée et vérifiée, notamment à travers deux récentes alertes des gendarmes boursiers et bancaires, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui ont épinglé deux sites illégaux de financement participatif, relevant évidemment de l’arnaque et que leurs promoteurs ont d’ailleurs supprimés du web depuis.
https://deontofi.com/un-cadre-legal-pour-le-financement-participatif-sur-les-sites-de-crowdfunding/
Il nous semblait cependant utile de signaler ces alertes aux lecteurs de Deontofi.com pour entretenir leur vigilance vis-à-vis des propositions d’investissement participatif qui, au-delà des risques de pertes inhérents aux projets financés, relèvent parfois purement et simplement de l’escroquerie.
Deontofi.com reproduit ci-dessous les deux communiqués de l’AMF et de l’ACPR.
Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les activités du site Internet https://france-eco.net qui se présente comme une plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable gérée par la société FranceECO SA. Cette société se présente abusivement comme une société « prestataire de services d’investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’égard du site internet HTTPS://CROWD-PARTNERS.COM/
Publié le 30 novembre 2017
Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://crowd-partners.com/ qui incite les épargnants à investir dans différentes solutions de placement frauduleuses et utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
Le site internet https://crowd-partners.com/ utilise abusivement le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En effet, l’usage de cette marque collective est réservé aux personnes morales répondant à différentes exigences réglementaires(1).
En outre, cette plateforme ne dispose d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, l’autorisant à proposer aux investisseurs sur le territoire français de souscrire à des titres financiers.
Par ailleurs, le site https://crowd-partners.com/ propose aux particuliers d’investir dans des métaux précieux et des pierres précieuses, en mettant en avant la perspective d’un rendement financier. A ce titre, le site relève du régime de l’intermédiation en biens divers dont la législation a été récemment modifiée par la loi Sapin II(2). Désormais, un intermédiaire en biens divers ne peut proposer son offre à la commercialisation qu’à la condition que cette offre dispose d’un numéro d’enregistrement délivré par l’AMF.
Or, bien qu’alertée par l’AMF des nouvelles obligations qui s’imposent à elle, la société opérant via la plateforme https://crowd-partners.com/ continue de proposer illégalement ses offres puisque celles-ci ne disposent pas d’un numéro d’enregistrement. L’AMF rappelle qu’une liste noire des intermédiaires en biens divers ne respectant pas la réglementation en vigueur figure sur son site internet. Par ailleurs, une liste des offres enregistrées auprès de l’AMF est consultable sur le site internet de l’AMF.
D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- N’investissez que dans ce que vous comprenez ;
- Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.
Retrouvez ce communiqué sur le site de l’AMF ici.
L’ACPR met en garde le public à l’égard du site Internet https://france-eco.net
Paris, le 13 décembre 2017
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les activités du site Internet https://france-eco.net qui se présente comme une plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable gérée par la société FranceECO SA. Cette société se présente abusivement comme une société « prestataire de services d’investissement (PSI), agréée Entreprise d’Investissement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », sans bénéficier des autorisations nécessaires.
En effet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n’a pas accordé d’agrément à une personne morale dénommée FranceECO SA.
