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Alors que les comparateurs d’assurances auto et habitation se sont multipliés sur le web au fil des années, le Comité consultatif des services financiers (CCSF) a édifié une charte pour renforcer leur transparence et leur déontologie.

Combat d'avenir et de tous les jours, la qualité est aussi importante dans l'assiette que dans nos banques et compagnies d'assurance. (photo © GPouzin)

Combat d’avenir et de tous les jours, la qualité est aussi importante dans l’assiette que dans nos banques et compagnies d’assurance. (photo © GPouzin)

Pour bien choisir, il faut bien comparer. C’est notamment le cas pour trouver les contrats d’assurances offrant les meilleurs rapports services/prix en fonction des options de couverture recherchées par chaque assuré. Fort de ce constat, le Comité consultatif des services financiers (CCSF) s’est penché sur le phénomène des comparateurs d’assurances auto et habitation sur le web : “Les comparatifs sont importants en matière d’assurance pour stimuler la concurrence favorable aux consommateurs”, expliquait Emmanuel Constans, le président du CCSF, en présentant son rapport annuel le 16 avril dernier. “Il y a déjà beaucoup de comparatifs qui se sont développés dans la presse, et leur rôle est important, poursuit-il. Sur Internet, les comparateurs jouent aussi un rôle important et les professionnels disent qu’il faut respecter des règles claires, que l’on doit savoir sur quelles bases et à quelles conditions se font les comparaisons, que ce ne soit pas un travail de filou.”

Après trois ans d’enquête de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et un an de travaux en liaison avec les principaux comparateurs d’assurance, le CCSF a adopté le 10 mai 2012 un avis pour “renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances de dommages sur Internet”, qui sera suivi, cette année, par une vérification des engagements pris par les comparateurs d’assurances dommages et des travaux comparables sur les comparateurs d’assurances complémentaires santé.

Entre la première enquête de la DGCCRF, en 2008, et celle effectuée en 2011 et présentée au CCSF, le secteur des comparateurs d’assurance avait déjà beaucoup progressé
: “Alors qu’une seule société représentait 90% du marché en 2007-2008, l’arrivée de plusieurs intervenants a entraîné une redistribution des parts de marché”, note ainsi le rapport du CCSF. Parmi d’autres progrès, “l’impartialité des offres a été vérifiée et constatée, élément nouveau par rapport à l’enquête de 2007-2008”, observe le CCSF. “Les procédures de sélection des offres sont transparentes (…), un formulaire de devis gratuit est bien transmis à la totalité des assureurs partenaires. Le comparateur présente les devis de l’ensemble des partenaires”, note encore le rapport.

Du côté de la transparence des frais, “les comparateurs ne sont pas rémunérés par le client ou le prospect qui dépose une demande de devis, mais par l’assureur (…). Le montant moyen est de 10 à 30 euros par mise en contact, et plus s’il y a souscription consécutive”, précise le rapport en concluant que le fonctionnement des comparateurs d’assurances s’est “nettement amélioré depuis trois ans”. Au terme de ces rapports et des travaux menés par le CCSF avec les comparateurs, l’avis du CCSF de mai 2012 a été repris sous forme d’une charte professionnelle “acceptée par la quasi-totalité des comparateurs, qui impose des obligations de transparence et de déontologie sérieuse qui assoient leur crédibilité et les moyens de développer leur activité”, souligne Emmanuel Constans.

Parmi ces obligations, les comparateurs s’engagent notamment à s’enregistrer comme courtiers en assurance auprès de l’Orias et à respecter les règles incombant aux intermédiaires en assurance prévues aux articles L512-1 et suivants et L520-1 du Code des assurances. Et le CCSF fait figurer sur son site web la liste des comparateurs adoptant cette charte : “Cette liste n’est pas établie sur une base déclarative, précise Daphné Salon-Michel, secrétaire générale du CCSF. Nous la mettons à jour en vérifiant que les comparateurs respectent réellement leurs engagements.” Une marque de confiance méritée.

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