On a de la chance en France, par rapport à bien des pays où on tue les journalistes pour les faire taire. Ici, pour nous empêcher de vous informer, les ennemis de la vérité disposent d’un arsenal de procédures « légales » bien huilées, en réalité souvent infondées et totalement abusives.
On connaît la musique. En à peine six ans (2016-2022), Deontofi.com était déjà ciblé par une dizaine de procès bâillons (et plus depuis), pour tenter de censurer plusieurs de nos articles, ou au moins de les décrédibiliser. Car à défaut de gagner leurs procès, qu’ils perdent en général, les ennemis de la vérité utilisent cette tactique de communication pour se pavaner auprès de leur public, en affirmant que « l’auteur sera condamné ». C’est le cas avec les procès contre Deontofi.com, quand les ennemis de la vérité perdent, ils font appel, perdent en appel, se pourvoient en Cassation, ou selon leur fantaisie pratiquent le « shopping judiciaire », consistant à présenter la même affaire devant tous les tribunaux (tribunal de commerce, tribunal correctionnel, tribunal judiciaire, en référé et au fond…) jusqu’à épuisement des recours contre la vérité. Une seule fois, l’un d’eux a pourtant obtenu gain de cause auprès d’un juge ayant condamné Deontofi.com a « dépublier » le jugement de condamnation pour escroquerie dont le coupable estimait que la publication portait atteinte à sa réputation et lui causait un préjudice moral. A ce stade, les lecteurs de Deontofi.com ont donc été privés du droit d’être informés qu’un individu proposant publiquement son expertise dans le domaine de l’épargne cherchait à cacher sa propre condamnation pour escroquerie à l’épargne en bande organisée.
Tant pis pour les prochaines victimes d’arnaques que Deontofi.com voit passer tous les jours et que nous ne pouvons dénoncer sans nous exposer à leurs menaces de procès.
À l’occasion des États généraux de l’information,
Recommandation 1 : Assurer une véritable protection de la liberté d’informer en France et au niveau européen
Depuis plusieurs années, le Spiil constate une recrudescence des atteintes à la liberté d’informer en France, par des procès-bâillons contournant le droit de la presse ou des tentatives d’identification des sources d’éditeurs de presse :
- Les procédures-bâillons engagées par le groupe Altice auprès d’un tribunal de commerce à l’encontre du média indépendant Reflets.info à la suite des révélations du média sur Patrick Drahi,
- La censure préalable d’un article de Mediapart sur le maire de Saint-Étienne par le Tribunal judiciaire de Paris,
- La procédure-bâillon lancée contre le Poulpe et Mediapart par un entrepreneur normand afin d’identifier les sources des journalistes dans le cadre d’une enquête mettant en cause ses pratiques,
- La garde à vue d’Ariane Lavrilleux, journaliste de Disclose qui avait révélé que l’État français avait apporté son concours au régime égyptien de Mohammed Al-Sissi dans le cadre d’opérations militaires visant des civils
Ces cas particuliers sont révélateurs d’une tendance inquiétante, par laquelle la capacité des journalistes à pratiquer leur métier sans risquer d’être intimidés se trouve de plus en plus compromise : l’utilisation du droit commercial pour contourner la loi du 27 juillet 1881 sur la liberté d’expression, le recours à des procédures antiterroristes ou des procédures d’exception contre des journalistes, ou encore la violation du secret de l’instruction constituent autant d’exemples de cette dérive.
Le Spiil alerte également sur l’attitude de la France lors des négociations européennes, qui l’a amenée à systématiquement plaider pour l’introduction de dispositions réglementaires allant à l’encontre de la liberté d’informer. La France s’est notamment prononcée, à l’occasion de la discussion du European Media Freedom Act (EMFA), en faveur d’une exemption d’interdiction d’utilisation des logiciels espions contre des journalistes dans le cas d’atteintes à la sûreté nationale.
La transparence de certaines informations, en particulier lorsqu’elles concernent directement les agissements de certaines entreprises ou dirigeants politiques, représente un caractère d’intérêt général et est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. Le Spiil appelle donc l’État à sanctuariser la liberté d’informer, tant dans ses prises de positions européennes que dans les mesures mises en œuvre à l’échelle nationale. À cet égard, le Spiil souhaite voir constitutionnalisée la liberté d’informer.
