Rien de tel qu’une crise pour aiguiser l’appétit des escrocs. En ces temps perturbés, de nombreux arnaqueurs profitent de l’isolement et de la vulnérabilité des Français pour multiplier les escroqueries à l’épargne, arnaques à la consommation en tout genre, ou fausses collectes de dons.
Après les arnaques au trading forex, diamants, Bitcoin et autres faux livrets à 6%, les autorités financières signalent une recrudescence de propositions de placements présentés comme une valeur refuge au travers de biens tangibles (tels que l’or, les métaux précieux, les grands crus ou même whiskys, etc.), qui sont évidemment de pures escroqueries.
Après une première mise en garde au début du confinement avec l’autorité des marchés financiers (AMF), l’autorité de contrôle du secteur bancaire (ACPR) et la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), alertent à nouveau les épargnants et consommateurs contre la multiplication des pièges qui leurs sont tendus.
Communiqué de l’AMF et de l’ACPR du 26 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le cadre de leurs missions respectives de protection de l’épargne et des clients des secteurs de la banque et de l’assurance, appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries dans le contexte de l’épidémie de covid‑19 et de repli des marchés financiers.
Ces offres frauduleuses sont susceptibles de prendre diverses formes, par exemple des propositions de placements présentés comme une valeur refuge au travers de biens tangibles (tels que l’or, les métaux précieux, les grands crus ou whiskys, etc.), de faux produits bancaires ou d’assurance cumulant des caractéristiques très attractives (rendement élevé et absence de risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.), d’appels frauduleux aux dons ou encore d’investissements dans des entreprises, cotées en bourse ou non, supposées tirer profit de l’épidémie et voir leur valorisation augmenter.
Dans cette période où les Français doivent se confiner à leur domicile et font un usage accru d’Internet, l’AMF et l’ACPR les invitent à redoubler de vigilance face aux campagnes de démarchage téléphonique, aux courriels frauduleux soi-disant adressés par un tiers de confiance (banque, administration, fournisseur d’énergie, etc.) mais aussi aux bannières publicitaires en ligne renvoyant vers des formulaires à remplir. Les escrocs recourent à ces techniques dans le but de collecter des données personnelles (coordonnées téléphoniques, données de carte ou identifiants bancaires, informations sur les placements actuels et le patrimoine, etc.), qui seront ensuite utilisées dans le cadre de fraudes (achats à distance, usurpations d’identité, etc.) ou à des fins de démarchage agressif ou manipulatoire dans le cas d’arnaques financières.
Communiqué de l’ACPR et de la DGCCRF du 7 mai 2020 :
Escroqueries : l’ACPR et la DGCCRF coopèrent et appellent à la plus grande vigilance face à la recrudescence des appels frauduleux aux dons en lien avec le Covid-19
Face aux risques d’appels frauduleux aux dons liés au contexte de l’épidémie de Covid-19, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se mobilisent ensemble et appellent les acteurs du financement participatif ainsi que le public à la plus grande vigilance.
Ces escroqueries peuvent prendre différentes formes. Des appels aux dons ou des cagnottes solidaires à destination du public peuvent être organisés par des entités ou des sites internet non autorisés à exercer cette activité en France. Des escrocs peuvent également tenter de recourir à des cagnottes mensongères, dont ils demandent la mise en ligne sur des sites de financement participatif de dons dûment enregistrés, pour tromper le public et détourner les sommes collectées.
Fortes de leurs pouvoirs respectifs de contrôle, l’ACPR et la DGCCRF ont décidé d’associer leurs actions pour mieux protéger les consommateurs. Les autorités ont ainsi d’ores et déjà invité les intermédiaires en financement participatif proposant des cagnottes en ligne liées au Covid-19 à :
– faire preuve de la vigilance la plus stricte face au risque d’être utilisés par des escrocs pour relayer des appels frauduleux aux dons ;
– s’assurer du respect des obligations de sélection des cagnottes préalablement à leur mise en ligne et à la qualité de l’information fournie aux potentiels donateurs sur les projets et les porteurs de projets. Ces informations doivent notamment porter sur les conditions d’éligibilité, les critères d’analyse et de sélection des projets et des porteurs de projets.
Les intermédiaires en financement participatif ainsi que les prestataires de services de paiement qui assurent la gestion des flux financiers associés aux cagnottes en ligne doivent également veiller à ce que leurs procédures et dispositifs de contrôle garantissent le respect des obligations d’identification, de vigilance constante et de déclaration prévues en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de l’entrée en relation jusqu’au versement des fonds collectés au bénéficiaire.
L’ACPR et la DGCCRF souhaitent également rappeler aux personnes qui veulent contribuer à des actions de solidarité liées au contexte de l’épidémie de Covid-19, les précautions à prendre et les mesures de vigilance à respecter avant de réaliser un don via une cagnotte en ligne :
– obtenez un socle minimal d’informations sur l’entité qui vous propose ce service (dénomination sociale, pays d’établissement, adresse du siège social, numéro d’immatriculation, site internet…) et vérifiez systématiquement qu’elle est autorisée en consultant le site internet de l’ORIAS, le registre des intermédiaires du secteur financier ;
– vérifiez que la participation au financement du projet vous est proposée depuis le site internet d’une plateforme dédiée, régulièrement autorisée à exercer son activité, et sur laquelle vous vous êtes inscrit au préalable. Si vous avez été démarché par des opérateurs vous invitant à procéder directement par le biais d’un virement sur un compte bancaire au financement d’un projet, il s’agit sans doute d’une pratique frauduleuse. La réglementation applicable encadre strictement les possibilités de démarchage pour ces opérateurs ;
– consultez la liste noire publiée par l’ACPR sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service (www.abe-infoservice.fr) et vérifiez que le site ou l’entité n’y figure pas ;
– assurez-vous de disposer d’informations suffisantes sur le projet et le porteur de projet. Un contrat-type doit être mis à votre disposition, ainsi que l’adresse et le numéro de téléphone du service de réclamation. En cas de doute ou en l’absence d’informations précises, n’effectuez aucun don.
