Emmanuel Constans, président du CCSF (à droite) avec Daphné Salon-Michel (au centre, secrétaire générale) et Jean-Marc Lherm (à gauche, secrétaire général adjoint secteur banque). (© Gilles Pouzin)
“Pour stimuler la concurrence, il est important que les gens puissent changer de banque”, résumait en substance Emmanuel Constans, le président du Comité consultatif des services financiers (CCSF), à l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2012, le 16 avril dernier, dans la prestigieuse salle à manger du gouverneur de la Banque de France (photo). Dans cet esprit, les banques se sont déjà engagées à faciliter la mobilité bancaire, avec une prise en charge par la banque d’accueil des formalités assez lourdes pour les clients qui changent d’établissement.
Les clients peuvent ainsi donner un mandat à leur nouvelle banque pour modifier les domiciliations de prélèvements automatiques mis en œuvre sur leur compte. Un engagement officialisé par l’avis du CCSF du 6 décembre 2011 rappelait les années de patience qui ont abouti à ce progrès : “À la suite de l’avis du CCSF du 26 mai 2008, la Fédération bancaire française avait, le 6 juillet 2009, adopté une norme professionnelle afin de faciliter le changement de banque. Cette norme prenait aussi en considération les principes communs européens relatifs à la mobilité bancaire souscrits par l’EBIC (European Banking Industry Committee) le 1er décembre 2008.”
Encore faut-il que les banques respectent leurs engagements. Depuis la loi de régulation bancaire et financière (LRBF) du 21 octobre 2010, le ministre de l’Économie peut demander à l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) de vérifier le respect d’engagements pris dans le cadre des mesures proposées par le CCSF. Dans la pratique, le CCSF veille aussi au suivi de ses avis et des problèmes qui en découlent : “En 2013, nous allons nous intéresser à la question des chèques émis sur des comptes clos”, explique ainsi Emmanuel Constans. Quand vous fermez votre compte dans votre ancienne banque au profit d’une concurrente, il se peut que des chèques que vous aviez émis ne soient pas encore encaissés, par exemple si un bénéficiaire laisse passer quelques mois avant d’apporter votre chèque à sa banque. Résultat, votre compte étant clos, le chèque ne peut être honoré et votre ancienne banque vous inscrit sur le fichier des clients “interdits de chéquier”. Même si c’est peu en proportion de tous les chèques émis, “ce cas représente plusieurs milliers de chèques par an”, observe le président du CCSF.
Les banques s’étaient engagées, il y a quatre ans, “à essayer de joindre leurs anciens clients concernés afin qu’ils régularisent leurs chèques pour ne pas être interdits de chéquier”, ajoute Emmanuel Constans. Reste à vérifier si elles le font vraiment, afin de ne pas entraver l’amélioration de la mobilité bancaire. Alors que seulement 4% des clients changeaient de banque chaque année, par le passé, ils seraient plus près de 8% aujourd’hui, soit une proportion dans la moyenne européenne.
