Concrètement, qui va profiter des baisses d’impôts et réformes fiscales annoncées par le gouvernement à la rentrée ? Comment seront-elles appliquées ? Votre impôt sur le revenu va-t-il baisser l’an prochain et de combien ? Les explications de Deontofi.com avec l’interview de Gilles Pouzin, dans l’émission TV Ecorama, animée par David Jacquot sur Boursorama.com.

Nouvelle baisse d’impôt sur les revenus de 2015, déclarés et payés en 2016. Qui seront les gagnants de la réforme ? (photo © GPouzin)

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 14/09/2015

1/ Pour commencer, en quoi consiste la baisse d’impôts annoncée ?

C’est une bonne question, car si l’on n’est pas très attentif, on peut être un peu désorienté par l’actualité fiscale où différentes réformes se télescopent. Et avec le décalage entre la déclaration et l’imposition on ne sait pas toujours bien quand s’appliquent concrètement les réformes. Il y a d’abord des mesures de baisses d’impôts incorporées dans le projet de loi de finance qui sera présenté fin septembre et discuté jusqu’à la fin de l’année, et qui se traduiront par des baisses d’impôts sur les revenus 2015. Et il y a ensuite une plus grande réforme fiscale qui se profile, avec l’imposition des revenus à la source, un vieux serpent de mer régulièrement envisagé depuis des années sur le modèle de ce que pratiquent de nombreux pays, et qui devrait être mise en œuvre pour sa part entre 2017 et 2018.

2/ Concernant les mesures les plus proches, l’impôt sur le revenu va-t-il vraiment baisser l’an prochain sur les revenus de cette année ?

Oui, selon les mesures présentées par le ministre de l’économie Michel Sapin le 10 septembre 2015, la baisse d’impôt sur le revenu devrait représenter plus de 2 milliards d’euros au total dès l’an prochain et bénéficier à plus de 8 millions de contribuables, soit près d’un foyer imposable sur deux. Toujours selon les calculs du fisc, cela ferait 3 millions de nouveaux bénéficiaires des baisses d’impôts, en plus des 5 millions de bénéficiaires qui continueront de bénéficier l’an prochain d’une réduction supplémentaire de leur impôt sur le revenu.
Pour mémoire, le gouvernement avait supprimé en 2014 la tranche d’imposition la plus basse, au taux de 5,5%, pour les revenus déclarés et imposés en 2015, ce qui avait permis à 2 millions de contribuables d’être exonérés d’impôt sur le revenu dès cette année, même si, en contrepartie, le seuil d’imposition dans la tranche taxée au taux de 14% avait été réduit d’environ 12 000 euros à 9 690 euros de revenus net imposable.

3/ En pratique, quels contribuables vont bénéficier des nouvelles baisses d’impôts ?

Sur ce point, l’objectif du gouvernement est de cibler en priorité les classes moyennes, si l’on peut dire, c’est-à-dire les contribuables ayant des revenus assez peu élevés qui n’avaient pas bénéficié des mesures précédents visant surtout les plus modestes. Les mesures prises en 2014 avaient déjà permis à d’exonérer deux millions de foyers de l’impôt sur le revenu à payer en 2015. Avec les mesures décidées cette année, qui seront appliquées en 2016 sur la déclaration et l’imposition des revenus de 2015, le fisc estime que 7,8 millions de contribuables supplémentaires vont bénéficier d’une baisse de leurs impôts d’au moins 100 euros et jusqu’à plus de 500 euros, par rapport à ce qu’ils auraient dû payer à revenus et situation familiale équivalente.
Selon le fisc, la baisse d’impôt sera de 100 à 200 euros pour 2 millions de contribuables, de 200 à 300 euros pour 2,2 millions d’autres, de 300 à 400 euros pour encore 1,4 million de bénéficiaires, de 400 à 500 euros pour 500 000 contribuables, et de plus de 500 euros pour 1,7 million d’heureux bénéficiaires. Au total, le nombre de foyers redevables de l’impôt sur le revenu devrait redescendre à 17,6 millions de contribuables, soit environ le niveau de 2011.

4/ Concrètement, dans quelle situation va-t-on bénéficier d’une baisse de ses impôts l’an prochain ? Comment cela se passe ?

Concrètement, selon ce qu’a annoncé le ministère des finances, la baisse d’impôt sera surtout mise en œuvre par le biais de la décote, qui est une des étapes dans le calcul des impôts effectué par le fisc sur la base des déclarations de revenus pour lisser l’effet de seuil entre le niveau de revenus où l’on est imposable et celui où on ne paye aucun impôt. C’est un peu technique, mais en gros, cela vise aboutit à atténuer le degré d’imposition des revenus, un peu comme le quotient familial que le fisc applique pour tenir compte de la composition du foyer. En gros, l’application de la décote et du quotient familial aboutira à une économie d’environ 200 à 300 euros pour de nombreux contribuables célibataires ou veufs, et d’environ 300 à 500 euros pour les foyers avec enfants. Pour donner des cas précis, le fisc calcule par exemple que la baisse d’impôt atteindra 263 euros pour une veuve percevant une pension de retraite de 1750 euros nets par mois, soit 21 000 euros par an, qui deviendra du coup non imposable. Pour un célibataire sans enfant ayant un revenu net imposable de 19 116 euros par an, ce qui équivaut à un salaire brut d’environ 2300 euros par mois, la baisse d’impôt sera de 310 euros l’an prochain.

5/ Et pour les familles, l’économie d’impôt est-elle encore plus intéressante ?

Oui, car le bénéfice de la décote est encore accru par le mécanisme du quotient familial pour tenir compte de la composition du foyer, même si cet avantage est lui aussi plafonné (en principe à 1508 euros par demie part de quotient familial mais avec des montants spécifiques selon les situations, par exemple 3558 euros pour le premier enfant de parents isolés en famille monoparentale). Le fisc calcule par exemple que la baisse d’impôts sera de 324 euros pour un couple avec deux enfants ayant un revenu net imposable mensuel de 3300 euros, ce qui correspond à pas loin de 4800 euros brut par mois, à deux, avant les charges sociales et l’abattement de 10% appliqué par le fisc sur les revenus salariés. Dans un autre exemple d’un couple avec deux enfants ayant un revenu net mensuel imposable de 3800 euros par mois, soit l’équivalent de quasiment 5500 euros de salaire brut avant charges sociales et abattement, la baisse d’impôts dépasse 500 euros, à 507 euros exactement.

6/ Y a-t-il des perdants dans cette réforme ? Qui va payer plus ?

Pour l’instant, en ce qui concerne la mesure de baisse d’impôt sur le revenu annoncée la semaine dernière, il n’y a pas de perdants puisque le gouvernement a confirmé que cette mesure ne conduit à aucune hausse d’impôt pour les contribuables ayant des revenus trop élevés pour bénéficier d’une baisse. Le fisc a promis que « comme en 2015, l’impôt sur le revenu n’augmentera pour personne en 2016, à situation personnelle et revenus inchangés ». Mais dans la pratique, les bénéficiaires d’une baisse d’impôt se situent tout de même surtout parmi les contribuables imposés dans la tranche d’imposition la plus basse, c’est-à-dire avec un revenu annuel net imposable, dans une fourchette d’environ 10 000 à 27 000 euros (9 691 à 26 764 euros), après déduction des charges sociales et de l’abattement de 10% (soit l’équivalent d’environ 1200 à 3200 euros de salaire brut par mois sur douze mois), et avant l’application du quotient familial.