Le 12 novembre 2024 par Gilles Pouzin
Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (6 novembre 2024) Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Depuis le début de l’année 2024, l’AMF, à... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pourquoi Bercy se prive de milliards d’euros de taxes, faciles à récupérer, quand le ministre de l’économie cherche 10 milliards pour réduire le déficit budgétaire ? C’est tout le paradoxe au cœur du mystère de la TTF, la Taxe sur les Transactions Financières, version moderne de l’impôt de Bourse. Ce secret honteux aurait pu rester bien... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pour comprendre l’enjeu et les intrigues de ce polar sur la « taxe passoire », reprenons depuis le début. L’histoire de la TTF française commence en 2012, avec la « restauration » de l’impôt de Bourse à la française. En effet, l’idée de taxer les transactions boursières n’est pas nouvelle. « La TTF existe depuis plusieurs siècles, rappelle Gunther Capelle-Blancard.... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
A l’origine, il devait y avoir trois sources de taxes sur les transactions financières en France, en vertu de l’article 5 de la Loi du 14 mars 2012 (Loi de Finance rectificative n° 2012-354) créant la TTF française (TTF-F) : 1/ une taxe sur les achats d’actions, 2/ une sur les transactions haute fréquence (visant aussi... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Dans des temps anciens, les souverains confiaient la collecte des impôts à des percepteurs « privés » qui « achetaient » leur charge, un peu comme une délégation de recouvrement des taxes, accordée en contrepartie d’un intéressement sur leurs recettes. Le même principe a été retenu en 2012, pour le recouvrement de la taxe sur les transactions financières. La... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Comme rappelé en introduction du rapport, « la TTF-F n’est pas une taxe sur les transactions, mais uniquement sur les transferts de propriété qui sont enregistrés à une fréquence quotidienne. Une très large part des transactions est exclue du dispositif, ce qui réduit considérablement l’assiette de la taxe. On estime que les transactions effectivement taxées ne... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Oui, monsieur le Ministre des finances, vous avez des milliards de recettes fiscales sous le nez, faciles à récupérer ! Comme le souligne la Cour des comptes, « le contrôle des déclarations et du recouvrement de la taxe sur les transactions financières est insuffisant : d’une part, l’administration ne connaît pas l’ensemble des transactions assujetties à la... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
On sait que Bercy nous balade, en prônant l’austérité budgétaire, tout en occultant des milliards d’euros de taxes sur les transactions financières éludées. Dans un esprit constructif et citoyen, le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » du Centre d’Etudes de la Sorbonne, publié par Action Santé Mondiale avec... En lire plus »
Le 29 août 2024 par Gilles Pouzin
BlaBlaBanque, c’est l’histoire d’un livre dont je regrettais de ne pas avoir publié la chronique en son temps, bien que sa lecture m’ait passionné, comme en témoignent les tonnes de notes dont j’avais noirci mon exemplaire. Grâce à la récente parution d’une 3ème édition de « Parlons banque en 30 questions », j’ai eu l’occasion d’ajouter un... En lire plus »
Le 26 août 2024 par Gilles Pouzin
Quand on attend trop longtemps pour parler d’un livre, son propos ou son actualité risquent de se périmer. Ce n’est pas le cas de « Parlons banque en 30 questions », dont la 3ème édition actualisée est parue au printemps 2024, dans la collection Doc en Poche de la Documentation Française. Leurs auteurs, Jézabel Couppey-Soubeyran et Christophe Nijdam,... En lire plus »
