Le 8 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Les systèmes d’épargne retraite facultatifs à adhésion individuelle, initialement proposés aux fonctionnaires, séduisent les souscripteurs grâce à leurs réductions d’impôts et autres atouts de défiscalisation. Mais leur gestion décevante a entraîné de nombreux litiges, dont le scandale du Cref et d’autres contentieux sur la Préfon. Déontofi suit ces sujets de près et reproduit ci-dessous le... En lire plus »
Le 7 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Pour mieux apprécier les performances et failles de la justice face aux tricheurs de la finance, un panel d’experts comparait les sanctions encourues pour un délit d’initié en France, aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, lors du colloque de la Commission des sanctions de l’AMF le 3 octobre 2013. Bilan : les initiés sont moins... En lire plus »
Le 4 octobre 2013 par Gilles Pouzin
Près de 400 professionnels du droit et de la finance assistaient jeudi 3 octobre 2013 au 6ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF qui célébrait son 10ème anniversaire. Cet événement a permis de revenir sur le bilan de la jeune instance répressive et de réfléchir à ses évolutions possibles. Compte rendu du discours... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En officialisant leur partenariat par la signature d’une convention, le 30 septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers et l’Institut national de la consommation ont conforté leur implication complémentaire pour mieux informer et protéger les consommateurs de produits et services financiers vis-à-vis de leurs risques et caractéristiques spécifiques. « Quelles que soient les dispositions législatives, aussi bonnes... En lire plus »
Le 30 septembre 2013 par Gilles Pouzin
La condamnation de l’Ecureuil pour publicité mensongère sur ses fonds Doubl’Ô, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement, a plusieurs volets judiciaires. L’arrêt rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, le 18 septembre 2013, clarifie le délai de prescription par rapport à la décision de la Commission des... En lire plus »
Le 28 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Deontofi.com revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation dans son arrêt du 24 juin 2008, à partir duquel elle estime que le communication sur un produit financier doit être cohérente avec l’information officielle visée par l’autorité boursière. La Cour de cassation a donné raison, le 24 juin 2008, à une épargnante... En lire plus »
Le 27 septembre 2013 par Gilles Pouzin
L’affaire des fonds Doubl’Ô de l’Ecureuil, qui n’ont pas tenu leur promesse de doublement à leurs 240 000 souscripteurs, vient de connaître un rebondissement. L’arrêt du 18 septembre 2013, rendu par la 7ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Lyon, précise la culpabilité des Caisses d’Epargne sur le fond. Condamnée pour publicité mensongère par... En lire plus »
Le 25 septembre 2013 par Gilles Pouzin
En profitant d’un projet d’OPA encore secret dont son cousin, banquier chez UBS, est informé, un jeune golden boy libanais empoche 6 millions d’euros de plus-values grâce à des transactions discrètes sur des marchés parallèles. Repérés par l’Autorité des marchés financiers et mis en cause grâce à la coopération entre autorités boursières internationales, les accusés... En lire plus »
Le 23 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Pour mieux protéger et informer les emprunteurs qui souscrivent un prêt immobilier, le Parlement européen a adopté, mardi 10 septembre 2013, un nouveau projet de directive, visant à « mettre un frein aux prêts irresponsables qui ont causé la crise ». Les acquéreurs immobiliers seraient mieux informés des coûts et des risques de la contraction d’un prêt,... En lire plus »
Le 20 septembre 2013 par Gilles Pouzin
Le succès commercial des placements boursiers à capital plus ou moins garanti a connu une dérive ayant entraîné des déceptions croissantes chez les épargnants, avec des vagues de procès sans précédent à l’encontre des promoteurs et distributeurs de ces produits financiers. Pour y remédier, l’Autorité des marchés financiers vient de publier une nouvelle recommandation qui... En lire plus »
