En dehors des quelques sociétés russes sur la liste noire des titres ciblés par les représailles financières occidentales, le courtier Fortuneo publie sur son site un inventaire non exhaustif des titres visés par les sanctions occidentales contre l’invasion russe en Ukraine.
Le courtier accompagne son alerte du message suivant:
Dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine, un certain nombre de sanctions ont été décidées par les autorités européennes et américaines visant essentiellement les autorités et les banques russes.
Les autorités européennes ont notamment adopté deux règlements (Règlement (UE) 2022/260 et Règlement (UE) 2022/261 du 23 février 2022) que vous pouvez retrouver au Journal Officiel de l’Union européenne.
L’application de ces différentes sanctions ont pour conséquence la mise en place de restrictions de trading de la part des brokers ou des différentes bourses régissant la négociation de certaines valeurs russes ou d’instruments liés aux valeurs russes.
De ce fait, nous vous communiquons une liste de valeurs restreintes au trading depuis vendredi 25 février 2022 en application des sanctions prises par les autorités.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste n’est pas à considérer comme étant exhaustive à ce stade, des modifications pouvant être apportées en fonction de la suite des évènements.
Parmi les titres listés figurent plusieurs trackers sur indices d’actions russes, notamment des sociétés de gestion Lyxor (Amundi), Invesco, iShares (BlackRock), Xtrackers (DWS ex-Deutsche Bank), HSBC ou ITI funds.
ITI funds est un gérant d’actif parmi les trois activités du groupe ITIcapital (https://iticapital.com), lui-même détenu et financé par Da Vinci Capital (https://www.dvcap.com/en) qui est un groupe financier russe.
Liste de valeurs restreintes au trading
depuis vendredi 25 février 2022
Nom de la valeur code Isin
VTB BANK (VTB CAPITAL SA CH0248531110
Lyxor PEA MSCI Russia IMI Select GDR UCITS ETF FR0011869387
HSBC MSCI RUSSIA CAPPED UCITS ETF $ IE00B5LJZQ16
Invesco RDX UCITS ETF IE00B5NDLN01
iShares MSCI Russia ADR/GDR UCITS ETF IE00B5V87390
Xtrackers MSCI Russia Capped Swap UCITS ETF LU0322252502
ITI Funds Russia RTS Equity UCITS ETF SICAV LU1483649312
Lyxor MSCI Russia UCITS ETF LU1923627092
Lyxor MSCI Russia UCITS ETF LU1923627332
Sberbank of Russia PJSC RU0009029540
SBERBANKR RUB3 PREF(RUB) RU0009029557
VTB Bank PJSC RU000A0JP5V6
Sberbank – Arendny Biznes II RU000A0ZYC64
Sberbank – S&P 500 RU000A1006W1
Sberbank-Ind MosBirzhi rublevykh korp ob BPFIRFI RU000A100P44
Sberbank Banka DD SI0021111008
VTB Bank PJSC US46630Q1031
VTB BANK JSC -GDR-REG S US46630Q2021
SBERBANK (SB CAP SA) US78406JAC80
SBERBANK (SB CAP SA) US78406JAD63
SBERBANK-SPONSORED ADR US80585Y3080
VTB BANK (VTB EURASIA) US91834KAA43
VTB BANK (VTB CAPITAL SA US92909MAF77
VTB BANK (VTB CAPITAL SA XS0223715920
VTB BANK (VTB EURASIA) XS0810596832
VTB BANK (VTB CAPITAL SA XS0842078536
SBERBANK (SB CAP SA) XS0848530977
SBERBANK (SB CAP SA) XS0935311240
Dans 6 mois le rideau de fer
En principe, on comprend bien que la Bourse de Moscou vaille virtuellement zéro dans le monde libre, à partir du moment où son régime politico-économique l’exclue de notre système, un peu comme la Turquie en pire (si on peut dire).
En pratique, ces « restrictions de trading » ne semblent pas se traduire pour l’instant par un arrêt des transactions, comme en témoigne l’activité et les volumes de transaction sur le tracker LU1923627092, parmi d’autres exemples.
En lisant le texte réglementaire cité par le courtier, on croit néanmoins comprendre que les sanctions annoncées autorisent une période transitoire, avant le gel définitif des relations financières avec la Russie, à l’horizon de 6 mois (24 août 22 pour une décision du 23 février):
1. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I sous les numéros 53, 54 et 55, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que ces autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022 aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations bancaires correspondantes, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022. »
