Mardi 9 septembre 2025, deuxième journée d’audience du procès Aristophil.
14h40 le procureur interroge Philippe SAMSON, président de Finestim. Il explique son patrimoine, il n’en reste rien. Le Proc.H souligne pourtant ses fortes rémunérations durant les années Aristophil. Philippe SAMSON explique avoir acquis des biens immobiliers, puis les avoir revendus « quand tout s’est écroulé », n’expliquant pas comment le produit des ventes a disparu.
14h45 pas d’autre question du Procureur.
Le président (Prés.) passe la parole à la défense.
– Me François Saint Pierre, interrogeant en soutien un de ses trois clients : « Monsieur Perronnet, pouvez-vous préciser les dates et circonstances de votre rencontre avec Jean-Jacques ITARD et Philippe SAMSON ».
– Michel PERRONNET : J’étais à la recherche d’un nouvel emploi, voulais me retrouver dans la création d’une plateforme de distribution et diffusion de produits d’investissement et de gestion.
– Il y a 20 ans vous aviez tous environ 50 ans et vous rencontrez dans un cadre professionnel, est-il devenu amical au fil du temps ?
– Oui pour s’associer il faut s’entendre, on a tenu.
– En octobre 2014 c’est la fin d’Aristophil, que se passe-t-il après ?
– Nous avons conservé de bonnes relations d’amitiés.
– Prés. : « On se doutait que vous étiez encore amis, sinon vous n’auriez probablement pas le même avocat, relève le président, mais si vous étiez amis pouvez-vous décrire la répartition des rôles ? »
– Michel PERRONNET : Philippe Samson s’occupait de l’administratif, personnel, salaires; moi [Perronnnet] du développement commercial, recherche de distributeurs, quant à Jean-Jacques ITARD, il s’occupait d’une nouvelle société absorbée par Artcourtage. On travaillait ensemble à démarcher, écouter nos courtiers commercialisateurs, pour voir s’il n’y avait pas de problème.
14h50
– M. Samson ? Vous avez 3 ans de plus que M. Itard, vous êtes né d’un père « avoué » et mère au foyer, vous avez des frères et sœurs ?
– 3 frères et 1 sœur décédée, j’ai 3 enfants, l’aîné tient une boulangerie pâtisserie, les 2 autres travaillent chez le 1er, c’est une grosse boulangerie qui a gagné un concours Provence Côte d’azur chez M6 (dans le Lubéron).
– Vous avez le bac ?
– Non, je me suis arrêté en terminale, j’ai vendu du matériel médical 2 ans, connu mon épouse de parents commerçants, en 1982 j’était courtier en publicité pour des journaux gratuits.
– Ah, les encarts publicitaires… relève le président songeur (ndlr, dans les années 1980, beaucoup d’arnaques ont prospéré sur la vente aux commerçants d’encarts publicitaires fantômes, comme confirme Marco Mouly as dans ce filon avant son « casse du siècle » de l’escroquerie à la TVA sur les crédits carbone).
– En 1990 je suis entré à l’UAP dans le même réseau qu’Itard et Perronnet, où on est resté jusqu’en 1999 quand l’UAP a été reprise par AXA. Puis j’ai travaillé chez Elysée patrimoine, qu’on a quitté avec Itard en 2004 pour créer Phileas, Finestim et Art courtage. Phileas était une SAS contrat avec Finestim.
– Vos derniers revenus chez Finestim en 2013, 2014, étaient d’environ 900k€, cela incluait salaires et dividendes ?
– Mes commissions étaient plus importantes car j’avais été à l’origine du recrutement de courtiers, qu’on formait, etc. Des revenus de retraite 2545€/mois, pas de loyer, pas d’autres « revenus ». La retraite de Mme est de 450€/mois. Pas d’IFI, jamais à l’ISF, sauf l’année 2014 où j’ai payé 400k€ d’impôt et 100 k€ et qq de RSI.
– La saisie de 450k€ effectuée à titre conservatoire vous a été restituée en 2022, qu’en avez-vous fait ?
– J’ai payé 119.900€ en report d’imposition, j’ai donné de l’argent à mon épouse en séparation de biens depuis le début, car on n’avait plus rien. J’ai été un an sans revenus, obligé de revendre un appartement à l’Alpe d’Huez, revendu précipitamment, pas loué car en vente.
– Vous avez d’autres SCI ?
– Juste mes enfants en sont nus propriétaires occupants. Je suis propriétaire usufruitier, ils payent des loyers couvrant les charges.
– Vous aviez acheté en 2014 une autre maison revendue 240k€ en 2023. Qu’est devenu l’argent ?
– On a fait des travaux dans la maison de la SCI propriétaire de bien à [privé] de Mont… Une Résidence à Robion, vendue en 2015, pour rembourser des prêts, plus un appartement à La Réunion acheté 266k€ en 2006, revendu 100k€… (…)
15h questions du Proc.H : « j’aurai une seule question, j’ai du mal à me faire à l’idée de votre patrimoine actuel ? »
– Je ne sais pas, il faut demander à mon expert comptable.
– J’ai du mal à comprendre si vous avez un patrimoine de 200k€ ou 1m€ ?
– Tout ce qu’il me reste sont des parts de SCI avec mon épouse… J’ai aussi eu un blocage de Me Pinson, avec saisie conservatoire pour un client pour 243k€, j’ai gagné en cours d’appel de Nîmes, c’est parti en cassation, en même temps elle a fait rebloquer cette somme.
– Proc.H : ça signifie qu’il y a de l’argent.
– Tout ce qu’il y avait était sur la société Philéas
– Ce n’est pas clair, la saisie des 243k€ s’est faite sur Phileas qui portait votre rémunération ?
– Il y a 3 ans j’ai eu une saisie, puis en juin 2025 il y a eu l’appel, la somme n’est toujours pas débloquée. Mon avocat a demandé la libération des fonds, et le même avocat pour les mêmes clients a relancé le blocage sur le même compte.
– Le Ministère public est preneur de tout élément pour comprendre votre patrimoine, conclut le Procureur.
15h07
– Après avoir hésité à entendre le prévenu Jean-Claude VRAIN après une suspension, le président préfère avancer : « M. Vrain approchez »
– JC VRAIN : « Je voudrais faire une déclaration préliminaire : je suis extrêmement content de pouvoir m’exprimer sur ce dossier, car je n’ai pas bien compris ce qu’on me reproche ».
– Votre avocat non plus, ironise le président, nous aussi on est très content. Vous avez … presque 78 ans.
– Oui, mon père était ouvrier spécialisé (O.S.), ma mère secrétaire sténo dactylo, une famille très populaire, 2 sœurs 1 décédée, schizo malade toute sa vie (ainsi que la mère de ma femme internée à Charenton), l’autre en retraite anciennement salariée chez Total au service de dédouanement. J’avais connu mon épouse à 20 ans à un meeting, elle est décédée. J’ai 5 enfants dont 3 à charge après le décès de ma femme, un de 12 ans avec une jeune femme dont je suis séparé depuis, deux de 7 et 3 ans avec ma nouvelle épouse, comptable pour la SAS JC VRAIN qui compte 4 employés.
– Que font vos enfants ?
– L’aîné fils de 36 ans travaille avec moi, ma fille de 30 ans travaille de son côté dans la rénovation thermique, actuellement au chômage.
– Vos études ?
– J’ai passé mon certificat d’études, puis un CAP de tourneur métaux, j’allais travailler à 17 ans et demi en usine en vélo, à Sevran quand on habitait Tremblay, j’ai fait de la politique et du syndicalisme, révolutionnaire trotskiste viré de la CGT, j’ai fini à la CFDT, lu Steinbeck, je suis devenu autodidacte, je lisais 1 livre par jour, bossais tt le tps, service militaire de 18 mois, fini avant 40 ans à la Régie Renault de Billancourt tourneur. Quand j’en ai eu marre de la régie… poursuit le libraire mains dans les poches, à l’aise dans son récit…
– Qui en a eu marre de vous ? interroge le président facétieux
– « Non le syndicalisme était plutôt bien loti à Billancourt », s’offusque presque le libraire débonnaire, reprenant son récit autobiographique : Je suis passé à la librairie. Du jour au lendemain j’ai vendu des bouquins sur les marchés, pris goût aux livres, je suis devenu courtier, je partais à droite à gauche. Pendant 5-6 ans j’ai accumulé un capital pour acheter une librairie rue Saint Sulpice. En 1988/89, je m’installe.
– Et aujourd’hui ?
– Je continue à travailler, avec une retraite d’environ 2000€/mois plus la réversion de ma femme, et des dividendes. Après impôts de 50% il me reste150k€/an net, par exemple en 2024 100k€ de dividendes versé, ma société paye 15 ou 25k€ et moi je suis imposé sur le reste (PFU ou IR), plus QQ milliers d’euros d’IFI, environ 5k€ car mon patrimoine atteint 1,2m€ en indivision, tout acquis avant 2010. Quand ma femme est décédée j’ai acheté les murs de ma librairie en 2004, un parking rue Bonaparte en 1998, 12 rue Saint Sulpice, achat des murs au 10. J’ai une maison à Apremont achetée avec ma femme évaluée 800K€ proche de Chantilly mais j’arrive pas à la vendre. 107 bv St Germain, quand ma compagne est décédée mes enfants en ont hérité, après un cancer durant 10 ans 2000-2010. Aussi la maison du père de ma femme à Bazoche. QQ tableaux, vendus depuis, pas soumis à l’ISF.
– Vous avez versé une caution 1m€ réduite à 700k€ soit une restitution de 300k€ en juin 2018, et une restitution complémentaire de 150k€ en oct 2019, soit 450ke, il reste 550k€ toujours à la CDC. Vous ne les auriez pas récupéré alors que le juge d’instruction vous les a « rendus » et dans ce cas « pourquoi vous ne les avez pas récupérés » ?
– Je sais pas, on avait demandé…
– Prés. : Le 12 août 2024, le juge d’instruction indique « caution rendue » mais les sommes y sont toujours, on s’est dit que vous étiez « extrêmement riche » si vous n’aviez pas besoin de cet argent.
– Sincèrement je ne savais pas. Plusieurs autres saisies depuis, il me restait 560€ sur mon compte, j’étais obligé de faire la manche auprès de mes copains. J’ai eu une saisie de partie civile sans avocat, une autre de Me Pelet Bouard, une autre Me Jean Marie Lecomte… y a plus rien sur mes compte perso.
– Votre casier judiciaire n’indique pas de condamnation, sauf par une juridiction Suisse pour « soustraction à l’impôt » ?
– Je vendais des livres à des clients et j’ai fait la connerie de pas les déclarer en douane, j’ai été acquitté avec une amende de 18k CHF.
15h25
– Y a-t-il des questions des parties civiles ? demande le Prés. Non ? C’est calme aujourd’hui les parties civiles….
– Proc.F (la procureuse / procureure Mme Linda Tortosa) : « je vous remercie pour les explications et votre transparence mais on aimerait avoir les déclarations correspondantes, par ex pour l’IFI.
– Oui c’était la même demande de documents qu’on nous avait promis pour hier rappelle le président.
– VRAIN, répondant à une question de son avocat sur ses charges : « en plus de mes 3 enfants j’ai un cousin de ma femme hémiplégique à qui je donne 1500 €/mois. L’argent ne m’a jamais intéressé, ce qui me passionne c’est mon métier ! J’ai toujours vécu chichement. J’ai acheté une voiture en 1999 je l’ai toujours en 2026.
– Une Renault ?
– Non, une BMW d’occasion. L’argent que j’ai gagné a été réinvesti systématiquement dans ma société.
– Précision, demande le président, vous dites toujours réinvesti, mais en vous distribuant des dividendes de 100k€/an, c’est pas rien !
– Je dis pas que c’est pas un très bon salaire. Mais quand on bosse 15h par jour, dispo 24/24, je réponds.
– Son Avocat : après cette affaire il a eu 3 contrôles fiscaux qui ont duré 3 ans.
– Sur mon contrôle perso zéro redressement, activité occulte pas de redressement, et sur ma société un seul redressement sur mon stock, estimé dévalorisé, revalorisé de façon importante, précise le libraire.
Suspension de séance pour la café-goûter.
Reprise 16h02,
Intervention de Me Pomard, sur le problème des conclusions d’irrecevabilité :
« Un confrère signale que le renvoi concerne les parties civiles pour lesquelles il n’y a pas d’indication sur Resana, mais si elles sont incomplètes on est bien d’accord qu’on pourra les compléter ».
– Me Julien pose une question technique sur les pièces, demandées « OCRisées », c’est extrêmement difficile.
– Possibilité de les remettre en PDF et si besoin d’OCRiser, pour faciliter l’examen, confirme l’assesseuse du juge
– Le problème est qu’ADOBE pro dit parfois qu’on ne peut pas OCRiser… on doit demander au client de renvoyer en contenu lisible… s’inquiète Me Julien.
– Précision pour le format OCRisé, on a beaucoup de difficultés avec Resana. Quand il y a un grand nombre de pièces ça bloque et rend la manip compliquée, quelle sanction si le système ne permet pas de le faire ? Matériellement c’est impossible de tout ocriser et vérifier si c’est bien fait d’ici jeudi… renchérit Me Lecoq-Vallon.
16h15
– Parole à la défense, Me Verger : « depuis hier on entend la difficulté des parties civiles à fournir les pièces qui va nous retomber dessus. Avant qu’elles soit numérisées sur Resana, on extrait et essaye d’OCRiser, mais si toutes les pièces sont déposées au greffe c’est encore pire.
– Juge F (assesseuse) : à ce moment on revient à la situation antérieure.
– Me Nathalie Schmeck : on a une simple liste communiquée par les avocats au 8 septembre avec liste des parties civiles…
– Les pièces sont à verser d’ici jeudi midi sur Resana pour être dans le respect du contradictoire, celles qui seraient versées après à titre marginal, en tant que telle la jurisprudence préconise qu’elles soient versées et mise en état à l’audience pour que les avocats de la défense en soient informés immédiatement.
– Quelle sanction ?
– Le tribunal appréciera ce qu’il entend prendre ou pas.
– « j’aimerais savoir à quelle sauce on va être mangés car de toute évidence on va être mangés », s’inquiète un avocat des Parties civiles, « on a tous des parties civiles qui voulaient être entendues, on s’est mis d’accord pour limiter à une dizaine pour faciliter l’audience, on fera verser des attestations qui évitent que ces personnes soient entendues. On essaie de vous faciliter le travail, le tableau de préjudice ne bougera plus, on s’est aussi engagé à améliorer et numéroter les pièces.
16h22
– Prés. : On enchaîne…
– Me Antoine VEY : je représente Jean-Claude Vrain, petite remarque, on lui reproche des attestations dans les indivisions… dont on nous annonce que certaines parties civiles déposeront leurs pièces ultérieurement si elles retrouvent les contrats complémentaires…
– Prés : à compter de jeudi midi vous n’aurez plus ces pièces à examiner.
16h24
– M. Jérôme Gautry, notaire, 78 ans, d’une famille de 5 enfants, 1 sœur aînée, 3 frères, marié à Martine Bouche, notaire, associés de leur étude à Nice. Deux enfants, Marine 46 ans notaire a repris la charge notariale familiale, et Simon 43 ans est ingénieur informatique. Me GAUTRY débute et achète sa charge de notaire en 1983 avec un prêt bancaire.
– Vous étiez rémunéré par quelle structure ?
– Notre SCP 50/50 avec mon épouse jusqu’à l’arrivée de notre fille en 2011 à qui j’ai fait donation de 5% de mes parts.
– Et aujourd’hui ?
– C’est une SELAS avec 2 associés, ma fille et une ex-collaboratrice, à 50/50. J’ai fait valoir droits retraite à 67 ans en octobre 2014, devenu salarié de la SCP à mi-temps, jusque 70 ans où a Macron décidé qu’on avait plus capacité à recevoir des signatures, je suis redevenu clerc salarié, à la suite d’un décret en 2015. Aptrès l’acte de cession définitive le 24 juillet 2015, je deviens salarié à mi-tps, en 2017 clerc de notaire. Je cède à ma fille en donation pacte Dutreil la charge évaluée environ 600k€. Elle ne verse rien, par sursis d’imposition. Mon épouse cède ses parts à la collaboratrice, en 2015 quand elle prend sa retraite.
– Ce n’est pas une donation, note le Prés, avant d’interroger le notaire sur ses revenus.
– J’ai une retraite de 4600€ en tant que notaire, 300€ en tant que clerc, et 100€/trimestre de l’éducation nationale. Des revenus locatifs absorbés par les déficits fonciers.
– Il y a un emprunt ? s’inquiète le Prés.
– Non énormément de travaux.
– Prés : de l’immobilier à Orléans ?
– Oui, un immeuble acheté en 2000 financé par un crédit CDC, donné dans la foulée aux 2 enfants, en nue propriété, j’en conserve l’usufruit.
16h30
– Pour la résidence principale on a fait une donation entre vif, pas donation partage, pour équilibrer les lots donné à notre fille avec les parts de SCP, un 2 pièces à Nice rue du Congrès, acheté en 2008 avec donation par moitié à chaque enfant en 2010, seul car en séparation de biens. J’ai aussi une petite SCI avec un garage et local d’archives à l’entresol dans l’immeuble Paradiso à Nice.
– Vous payez l’IFI ?
– Oui je suis à l’IFI, pour notre foyer fiscal global, car mon épouse a un patrimoine plus important venant d’une famille bien plus fortunée. Les locaux de l’étude sont loués.
16h39
Pas de questions des parties civiles.
– Proc.H : au moment où vous étiez notaire vous percevez bien une rémunération en tant que notaire, or vous aviez dit aux policiers, qu’elle était « nulle car notre étude ne produit aucun bénéfices et juste des charges »..
– C’était une erreur formulation.
– Prés. : alors ! Quels étaient vos revenus en 2013 – 2014 ?
– Confortables.
– Quel montant ?
– On parle CA, bénéfices ?
– Bénéfices.
– Je ferai un tableau… répond son avocat, jamais inférieur à 350k€
– Vous avez indiqué aux impôts 200k€ et 113k€ l’année suivante, relève le Proc, également preneur de précisions.
16h42
– M. POTIER, vous êtes le benjamin, 66 ans né en 58, père fonctionnaire territoriale d’urbanisme. Marié avec Dominique Bezell Vedelle (gastroentéro en inval permanente) en 2ème noce après 2 enfants avec la première.
– Ma première épouse avec qui j’étais associé, a décidé de se séparer, refait sa vie sentimentale à Paris avec enfants, on a gardé en commun les murs de nos bureaux en indivision. Tout le reste accumulé depuis 1992 est parti dans le divorce, attribué à Mme en Sept 2011. J’ai redémarré à 55 ans. Deux enfants, Guillaume développeur informatique, Mathilde biologiste.
– Vous êtes expert comptable commissaire aux comptes (CAC),
– Installé en 1986 avec un cabinet avenue Thiers depuis le début, stagiaire autorisé, présente mémoire en 1994, tout de suite des missions CAC personnel. J’avais hésité à rester dans l’armée, lieutenant chef de section mécanisée, j’ai quitté capitaine.
– Revenus : rémunération de gérance et BNC, directement sur feuille d’impôt soumis aux PS comme les BNC.
– Montant 2013 ?
– J’ai oublié, vous les donnerai.
– Avec évolution 2009-2013 ?
– J’avais une rémunération importante car mon épouse avait une très belle activité libérale.
– Votre épouse en 2014 ?
– Oui après divorce.
– Aujourd’hui ?
– Je ne fais plus rien, retraité depuis 2 ans, je m’occupe de ma santé atteint de longue maladie. – Vous souhaitez en dire plus ?
– Non.
– Vos revenus actuels ?
– J’ai une retraite 3400€/mois avant impôts et 2450€ après impôts et 17,2% de PS, en tant que CAC je suis radié depuis novembre 2024.
16h54
– Proc.F : vous déclarez en 2013 des bénéfices d’environ 120k euros, toutes activités confondues, expert comptable ou CAC ?
– Mes mandats d’expert comptable via mon cabinet et missions CAC à titre personnel. Quand on a divorcé mon épouse a demandé la moitié de la clientèle, j’avais Aristophil en client perso, comme expert comptable et en missions de conseil, pour éviter les risques de la séparation.
16h56.
– M. Lhéritier, enchaîne le président : vous avez le choix de répondre assis avec le micro de votre avocat à côté, ou debout à la barre.
Il se lève.
– M. Lhéritier, bonjour, vous avez 77 ans, fils de René et Colette, que faisaient ils ?
– Mon père était plombier artisan, ma mère secrétaire à la perception du village de Voix dans la Meuse 55200. L’entreprise existe toujours car quand mon père est décédé en 1971, elle a été reprise par mon frère Jean-Paul, puis ses enfants.
– Vous avez 2 enfants d’une 1ère union, Fabrice 55 ans et Valérie 53, plus 5 petits enfants.
– Fabrice a toujours été photographe et gérant du magazine Motos et Motards.
– Valérie a été mise en examen et a bénéficié d’un non lieu, complète le présiden. On sait un peu plus ce qu’elle faisait, mais rappelez nous, quelles études elle a fait ?
– Alors là…. Je crois jusqu’au bac, me souviens plus du tout… ça fait longtemps…
– Et Fabrice quelles études ?
– Non il n’a pas fait d’études.
– Et vous, avez-vous le bac ?
– Ah non, j’ai eu la chance d’avoir le BEPC mais j’ai quitté les études en 1ère pour entrer à l’armée, engagé à l’école des transmissions à Agen 1 an, puis au 2ème régiment de chasseurs d’Afrique à Verdun 2 ans, puis dans les FFA (forces françaises en Allemagne), au 5ème Dragons à Tumingen.
– C’est la cavalerie ? s’enquiert le président (non sans humour, pour qui saisit le jeu de mot)
– Arme blindée cavalerie.
– Vous avez une carrière militaire devant vous mais vous faites autre chose. Expliquez nous.
– On avait la possibilité d’acheter des voitures hors taxe (HT sans TVA), j’achète une Opel Manta toute neuve, je cherche un assureur et trouve les AGF à Strasbourg, à 1000francs/an je la prends et passe le mot aux collègues qui vont tous s’assurer à Strasbourg. Je reçois des commissions qui deviennent le double de ma solde, je quitte l’armée pour entrer aux AGF à Strasbourg, salarié responsable de la formation des agents pour vendre l’assurance-vie. On quitte en 1984 pour Nice et je quitte aussi les AGF.
– Pourquoi ?
– J’avais vécu à Nice dès 2-3 ans, car la sœur de mon père et ma grand-mère m’y mettait pour les vacances, et j’avais dit que je m’y installerai quand je serai grand, ce que j’ai fait avec mon épouse et nos 2 enfants.
– Vous avez changé d’activité.
– A un moment donné j’étais captivé par le diamant, vu l’inflation terrible, avec des banquiers et les AGF on s’est mis à acheter et vendre des diamants pour les clients.
– On c’était qui ?
– Moi tout seul, n’a pas duré longtemps.
– La « Générale d’investissement », ça vous dit quelque chose ?
– Me souviens plus.
– Il y a beaucoup de bruits qui courent, vous faites écrire dans Libé que vous aviez une « affaire de vente de pierres précieuses, vite liquidée avec interdiction pour 3 ans de vendre des pierres précieuses ».
– Je ne connais pas cette affaire, jamais entendu, intervient Me Verger, en soutien de son client Lhéritier.
– Le ministère public pourra vous informer, réplique le président.
– Non, dit le Proc., pas si c’était une affaire commerciale.
– Et la société Valeurs Philatéliques à Nice ? relance le président.
– Il y a deux affaires, c’est là que je crée Aristophil en 1985.
– Deux sociétés différentes ou 2 marques ?
– Non, Valeur et Patrimoine, je reprenais la vente d’assurance-vie pratiquée avec les AGF mais là avec plusieurs assureurs. Valeurs Philatéliques, c’est lorsque j’ai découvert l’existence des ballons montés et boules de moulins, que je ne connaissais pas.
– Comme cela fait partie de l’ADN originel d’Aristophil, dites en un mot, encourage le Prés.
– J’ignorais l’histoire du siège de Paris et des ballons montés, je vois une lettre avec appellation ballon monté, chez le libraire vendeur de timbres que j’achète pour mon fils, il me raconte et c’est là que la machine se met en marche, je découvre l’histoire des 67 montgolfières pour transporter le courrier des parisiens, de début septembre jusque fin janvier, les parisiens mangent rats, des chiens et les animaux du zoo de Vincennes, mais gardent le contact via « Paris par Moulins sur Allier », où le courrier est jeté dans la Seine et récupéré dans des boules venant de province.
– Avec Valeurs Philatéliques vous achetez et revendez des timbres ou des lettres, c’est ça ?
– Oui, les ballons montés.
– Avec des salariés ?
– Oui 2 secrétaires.
– Vous vous souvenez de votre meilleur chiffre d’affaires avant les soucis ?
– C’est trop vieux, faudrait qu’on regarde.
– Le problème arrive le 19 mars 1996 quand vous êtes mis en examen pour abus de confiance (« escroquerie », corrige Me Verger), dans le cadre de l’activité de Valeurs Philatéliques, qui se termine le 24 juin 2005 au tribunal correctionnel de Nice avec une relaxe, confirmée le 28 février 2007 sur appel du parquet pas content. La Cour d’appel d’Aix ne vous déclare coupable que d’infraction sur l’aspect financier.
– Oui car mon comptable a encaissé un chèque avant le délai de rétractation de 15 jours.
– Que sont devenues les sociétés ?
– Quand il y a eu les problèmes en 1996, les sociétés ont été un peu bousculées, j’ai été contraint de fermer Valeur et Patrimoine et Valeurs Philatéliques car le chiffre d’affaires était en chute libre.
– Jusque quand êtes-vous resté à Nice ?
– J’y reste habiter, mais n’y ai plus de société, c’est là que j’ouvre la nouvelle société Aristophil à Paris, avenue Hoche je crois, avec toujours les ballons montés et un nouveau produit, les Lettres et Manuscrits (L&M), car parmi les ballons un jour j’ai trouvé une lettre de Victor Hugo. Je crois avoir fait aussi un passage au Luxemmbourg car je ne savais plus où mettre les pieds.
Prés. oui en 1998 vous créez au Luxembourg Artepolis, tout seul ? avec des associés ?
– J’avais Mme Annie Chevallier qui travaillait avec moi, pendant que je me préparais à ouvrir Aristophil à Paris (en 2003 au RCS).
– Artepolis ?
– Achat et vente de Lettres et Manuscrits.
– Quels distributeurs ?
– Je cherchais des agents commerciaux vendeurs d’assurance-vie. Dont Serge Bertrand à l’UAP [Ndlr, qui fera un gros Madoff d’Alsace cf Me Macé].
– Le Luxembourg, c’est pas mal, pourquoi transférer à Paris ? taquine le président. Dans vos interrogatoires vous dites « je l’ai créée depuis très longtemps » mais on voit l’inscription au RCS en 2003.
– Oui à Paris, intervient Me Verger. Dans l’interrogatoire il dit l’avoir créé au début des années 1990.
– Oui voilà dit le prés, mais quelle société en 1990 ?
– LHER (Lhéritier) : les ballons montés.
– Me Verger : ce que j’ai compris c’est la transformation en SAS.
– Prés. : c’est Valeurs Philatéliques créé en 1990. Je ne pense pas qu’on puisse dire qu’Aristophil est le nouveau nom de Valeurs Philatéliques. Vous dites créée en 1990 mais il y a eu une rupture pour effacer le petit incident de Nice.
– LHER : le nom existait Aristophil.
– Rattaché à quelle société ?
– Je sais pas.
– Vos revenus ?
– Retraite 4k€/mois de plusieurs activités environ 4500€/mois/
– Dividendes ?
– Non.
– Loyers ?
– 450€/mois, pour la maison de gardien que je loue.
– Autres revenus ?
– En 2024 des revenus de la société d’un ami dont je suis associé, marchand de bien qui achète, retape et revend. Elle a versé des dividendes 140-150k€ en 2024 et 65k€ en 2025. Soit un RFF de 375k euros 2024.
– Me Verger : On pourra verser les avis d’impôts des années précédentes, 2023 55k€ RFF (revenu fiscal de référence), 2024 exceptionnel. Avec remboursement de l’administration fiscale de 29k€. Je reviens sur l’impôt sur les revenus financiers d’Aristophil, vers 2014. Salaire Aristophil 10k€ net, dividendes, en tant qu’actionnaire à 90% 270k€, etc. pas en 2012 ni 2013.
– Il faut préciser, si je comprends sous contrôle du procureur, qu’il ne touchait pas les dividendes mais les gardait en compte courant d’associé, en créance sur Aristophil. En cote D 457 l’analyse des services d’enquête du compte courant d’associé (CCASSO), on voit aussi des virements de récupération de ces dividendes. En 2012, on voit au crédit du CCASSO non pas des dividendes mais 4 865k€ « cession créance compensation », c’était quoi ?
– Je suis incapable de répondre, avoue sans sourciller Lhéritier.
– Demandez à votre comptable, M. Potier prenez le micro et répondez si vous pouvez, demande le président.
– Je n’ai pas mémoire de ce chiffre, quelle année ? 2012, il faut regarder dans les archives.
– En 2012 moi et mes enfants on reçoit 172m€ de l’euromillion, se rappelle Lhéritier dans un éclair de lucidité.
– On va y venir.
– On a un élément de réponse du ministère public : vu l’abandon de redevance sur la marque, détenue par la société Aristophil, constituée sur conseil de son comptable.
– Prés : ce sont les royalties dus à votre société britannique CALWAM ? [ndlr : amusante phonétique, qui pourrait vouloir dire CallOUAM, ou « appelle-moi » dans un mélange de globish-verlan],
– Heuh… ça ne me dit plus rien. Je crois que je l’avais créée à Londres…
– On a compris que cette société vous appartenant en propre était propriétaire de la marque Aristophil et facturait l’usage de la marque à la société Aristophil.
– Me Verger : LHER était associé de CALWAM sur le marché Britannique pour acheter et revendre des lettres et manuscrits à ses sociétés Belge ou Française, puis elle a été clôturée, et n’a jamais été titulaire de la marque Aristophil.
Prés : en 2011 on voit 1m€ au crédit de votre CCASSO, libellé « redevance CALWAM » , quelle redevance ? Les enquêteurs trouvent des documents d’AG d’Aristophil du 6 mai 2011 autorisant la cession par vous. Vous êtes propriétaire de la marque, vous facturez son usage à CALWAM qui le refacture à Aristophil. Et finalement on supprime CALWAM, à quel titre vous vous retrouvez créancier d’un million de plus ? Tout ça pour dire que pour l’examen des revenus il ne faut pas se limiter aux salaires mais comprendre aussi toutes ces opérations. Vous vendez à Aristophil France en 2011 des actions d’Aristophil Belgique pour 2,5m€.
– Je sais pas !
– Prés : Aristophil ne paye pas mais inscrit le montant à votre CCASSO.
– Tout ça a été contrôlé par mon Expert Comptable.
– Vous vendez aussi 700k€ de manuscrits à Aristophil à titre perso.
-Me Verger : oui bien sûr, il les avait achetés et revendus personnellement.
– M. Potier, interpelle le Prés. : y a-t-il eu des conventions réglementées validant ces transactions ?
– Oui je pense qu’elles ont dû faire objet d’une AG et figurer dans le rapport du CAC.
17h37.
– Vous avez payé 500k€ de caution qui vous ont été restitués.
– Me Verger : oui à l’origine on lui demandait 2m€, réduits à 500k€ en 2015, réduits à 375k€ et à notre dernière demande en 2022 il a obtenu une restitution complète, versée à Fabrice Lhéritier, qui avait payé la caution et a récupéré les fonds.
– Concernant les saisies, poursuit le président : une résidence 160 chemin novette à Nice, 269 avenue Fabron à Nice, 80 avenue Caroubier villa rocamar à Villefrance, un ensemble immobilier au Gouras La Peine, [« une (petite) maison à Saint Laurent du Var également » dit Me Verger]. Plusieurs comptes, 16m€ saisis d’une assurance-vie Allianz, 2,5m€ à la CNP, 50k€ chez AXA, 62m€ à la SOGECAP, 27K€ en compte courant, 23K€ à la Banque Palatine, ainsi que des numéraires en espèces pour 155 757€. Que faisiez vous avec autant d’espèces ?
– J’allais un peu au casino. Bah avec l’argent gagné à l’euromillion on avait un peu d’espèces gardées à la maison comme ça dans un coin, on ne le cachait même pas.
– Vous avez 4 chevaux ?
– Ils ont disparu. Oui vers 2014 – 2015 quand il y a eu les problèmes, un spécialiste est venu les faire courir, je les ai jamais revus. Comme ils coûtaient cher c’est une perte supplémentaire.
– Vous êtes à l’IFI ?
– Me Verger, oui Gérard Lhéritier est à l’IFI mais nous avons contentieux, j’ai communiqué la décision sur IRPP, aussi soumis IFI, dans le cadre de jonction de saisie pénale et euromillion évoqués, la SG Private Banking lui avait conseillé de placer en assurance-vie [ndlr, 62m€ à la SOGECAP] et mettait une ligne de trésorerie en contrepartie. Courant 2014 fin 2013, à l’issue des saisies pénales, la SG a exigé le remboursement immédiat des lignes de trésorerie, donc activé en collatéral le contrat de 62m€, procédant à rachat dont naît automatiquement une imposition. Le Fisc lui réclame pour l’IRPP 2018 la somme de 514k€ avec 42k€ de majoration. Le Tribunal administratif nous a débouté le 22 mai 2025, on est en appel. Pour l’IFI on a une mise en demeure IFI 2019 de 45k€ plus majorations. On est encore en mise en état pour1ère instance. Le fisc considérant que les saisies restent dans l’assiette de l’IFI, on a un débat avec le fisc.
– Prés : en même temps vous continuez d’y habiter, la saisie ne veut pas dire qu’on ne peut pas y habiter.
– Me Verger, c’est l’ assurance-vie dont je parle.
– Vous avez un Casier Judiciaire : 3000€ d’amende pour cette histoire de chèques encaissés, à cause du comptable qui a fait bêtise, et 3 mois de prison avec sursis pour mention.
– LHER : Je suis allé en cassation pour cette condamnation par la cour d’appel, je me souviens que le procureur de cassation avait pris ma défense, mais pour une fois le ministère public n’a pas été suivi.
– Prés : Anne-Valérie Lhéritier, qui a bénéficié d’un non lieu et n’a pas été poursuivie, ne l’est plus, a bénéficié d’un restitution sur saisie pénale de 6m€ + 12m€ SG (provenant là encore du gain à l’euromillion pas des gains d’Aristophil, quoi que des parties civiles estiment que ces gains de jeu ont été obtenus en jouant avec leur argent). Vous gagnez 170m€ à l’euromillion le 12 novembre 2012, 2 ans avant les perquisitions. Plus une saisie pénale d’un contrat Vie Evolution pour 5m€.
– Non, dit Me VERGER, ce n’était pas une demande du ministère public, mais par notre confrère qui représente 1600 parties civiles, l’huissier ayant pratiqué la saisie à la demande des requérants doit la restituer. Lhéritier a aussi subit des saisies conservatoires de 15k€. Aussi une saisie vendredi soir, saisie mobilière à la veille ouverture procès, ils ont fracturé la porte et procédé aux saisies.
17h52
– Questions de Me SELLIES : Bonjour M. LHERITIER j’ai quelques questions ; sauf erreur vous étiez expert en lettres et manuscrits et vous faisiez partie d’un syndicat. Vous étiez aussi expert en timbres ? Cela faisait partie de vos casquettes ?
– Une association m’a baptisé expert, mais si je dois examiner un lot de 500 lettres je ne saurais pas faire la différence entre les vrais et faux, c’est pourquoi je passais toujours par les experts. Mais c’est vrai qu’un jour une association m’a baptisé Expert.
– ORDINEX ? c’est pas ça ? Donc vs n’avez jamais été expert en timbres ?
– NON, j’ai jamais vendu de timbres.
– Vous affirmez ne jamais avoir vendu de timbres de Monaco ou autre ?
– Me VERGER : on refait pas le procès, il a été relaxé !
– C’est une question simple pour savoir si vous avez commercialisé des timbres, je ne dis pas si c’était bien ou mal fait, mais si vous avez également publié des magazines de cotation ?
– Des timbres non ? Des Ballons montés, Blocs feuillets, je l’ai raconté dans un livre chez Plon : « Intime Corruption ».
– Avez-vous fait des livres de cotation sur les timbres ?
– JAMAIS.
– Me Sellies : dernière question sur votre patrimoine, détenez-vous à l’étranger des biens ou investissements ?
– J’ai rien à l’étranger. J’ai du avoir des bureaux en Belgique et en Autriche, mes seuls biens immobiliers sont à Nice.
17h56
– Me LECOQ-VALLON : C’est bien que M. LHERITIER ait parlé de cette autobiographie particulièrement intéressante, « Intime Corruption » écrite en 2006, qui raconte l’affaire des timbres de Monaco, et pas seulement car on voit aussi dans sa carrière, qu’il précise notamment avoir eu une activité de diamants, dont il dit qu’il ne se souvenait pas, mais qu’il a écrite dans son livre ?
– Me VERGER : il a répondu, y a pas d’affaire des diamants.
– Ce n’est pas ce qu’il dit dans son livre. Il avait lancé une nouvelle société et explique que c’est un échec du à l’effondrement du marché du diamant, d’où l’interdiction de gérer. Il s’en souvenait quand il a écrit son livre, rebondit Me LECOQ-VALLON. Vous avez évoqué vos activités au Luxembourg via Sipo, Cipopalmeris puis Artecosa, ça lui a permis redémarrer après l’affaire des timbres et la liquidation judiciaire des sociétés Valeurs en 1996. Ma question M. Lhéritier est de savoir est-ce que la société SIPO avait un autre objet que celui initial qu’était la commercialisation de certains manuscrits ?
– Prés : on y viendra plus tard au fond.
– M. LHERITIER, poursuit Me Nicolas LECOQ-VALLON, vous déclarez dans votre livre à propos de l’affaire de Monaco que vous avez indemnisé plus de 400 victimes, pourquoi les avoir indemnisés si vous étiez relaxé sans aucune responsabilité ?
– M’en souviens pas et je ne comprends pas la question. Je vais reprendre le livre et l’apporter la semaine prochaine.
– Prés : pourquoi vous avez indemnisé des gens si vous n’aviez pas de responsabilité ?
– Me souviens pas d’avoir indemnisé qui que ce soit.
– Me LECOQ-VALLON : je peux poser encore une question ?
– Prés : pas SIPO on y reviendra.
– Sur CALWAM, je peux ? M. LHERITIER, vous souvenez-vous d’un certain Peter Fleming ? (comme l’auteur des James Bond).
– Ça me dit rien, peut-être un acteur de ciné.
– Me LECOQ-VALLON : c’est le nom que vous avez utilisé quand vous avez créé Aristophil, pour détenir 50% du capital quand vous l’avez constituée.
– Me VERGER : c’est pas une question !
– Prés. : c’est quand même intéressant.
– Me LECOQ-VALLON : En janvier 2003 il en était président sous ce faux nom.
– Attendez, doucement…
– Qui était l’actionnaire de CALWAM?
– Faut que je regarde.
– C’était vous, insiste Me LECOQ-VALLON.
– Le directeur ? C’était moi ou Annie Chevallier.
– Peut-être que Peter Fleming était un homme de paille, c’est une hypothèse… mais c’est bien le nom sous lequel est signée la pièce B1, qui est bien sûr dans Resana, complète Me LECOQ-VALLON. Je suis moi-même interpellé par ce gain de 170m€ car quand on fait le décompte on n’arrive pas à ce total. Il s’est écoulé 2 ans entre le gain et les premières saisies, je demande si au titre de ses revenus il est certain qu’il n’a pas de revenus mobiliers ?
– Je n’ai aucun autre revenu mobilier.
– Merci Maître Lecoq, clôt le président.
– Question d’un autre avocat des parties civiles concernant les 4 chevaux grande valeur : vous avez déposé plainte et suivi par constitution de parties civiles pour ces chevaux de course ? Quelle était la valeur du préjudice ?
– De 10k€ à 50k€ le cheval.
– Me VERGER ; quel rapport avec le procès ?
– L’avocat des parties civiles : on examine le patrimoine des prévenus pour indemniser les victimes.
18h08
Questions du ministère public. La procureure Mme Linda Tortosa (Proc.F) indique qu’un des chevaux a été abattu, il n’en reste que 3.
– Proc.F : M. MLHERITIER, j’ai une question plus simple, les parties civiles vous ont demandé si vous aviez des biens à l’étranger, pas d’immobilier ni de revenus, pas d’autres comptes bancaires ou placements à l’étranger ? Parmi deux décisions qui ne figuraient pas au casier judiciaire mais sont apparues au fil de l’enquête, une décision de septembre 2008, vous n’avez pas été condamné mais vous avez transigé avec les douanes.
– Oui je me souviens.
– La décision dit qu’il y a eu manquement à l’obligation de déclaration sur transferts de fonds, il vous était reproché l’entrée en France en avril 2002 depuis Luxembourg, avec plus de 300K€ en espèces, et d’avoir sortie de France en 2001 et 2002, en espèces et en chèque plus de 2,9m€, vous vous souvenez ?
– NON ce n’est jamais arrivé, je ne me rappelle pas, j’en n’ai aucune idée.
– Mais vous avez le souvenir du problème avec les douanes.
– Oui j’ai reçu des papiers.
– Vous vous souvenez de la transaction, que vous n’avez pas été poursuivi mais avez transigé. C’était lié à quoi ces transferts ?
– Pour acheter des lettres et manuscrits, certainement…
– On a une autre décision versée qui ne figure pas sur votre casier, correctionnel 30 Juillet 2022, archives publiques, manuscrit Général de Gaulle.
– Oui très bien écrit à Damas, que j’avais acheté normalement et dont la direction des archives nationales a exigé que je le rende, je refusais car Martine la patronne de archives nationales avant, nous le laissait pour exposer au musée. Après j’ai été obligé de le rendre car condamné. On a fait appel et réduit l’amende de 5000 à 4000 euros.
– On a évoqué le gain à l’Euromillion, vous jouez encore ?
– Depuis que j’ai gagné je n’ai plus remis les pieds au casino.
– Sauf que vous aviez gagné avant les saisies. Est-ce que vous jouez encore ?
– Non, les espèces ça peut servir à faire les courses. Mais les jeux je n’ai pas d’addiction.
(…)
18h20
Il restait plus d’une heure d’audience, mais votre serviteur ne pouvait la suivre davantage, ayant un RDV d’avocat…
