Une fois de plus, une banque est sanctionnée par une amende record lui permettant d’échapper aux tribunaux…

Goldman Sachs a accepté de payer 2,9 milliards de dollars et de reconnaître son implication dans le pillage d’un fonds de développement économique destiné à la Malaisie, aux termes d’un accord amiable avec le département américain de la Justice, annoncé fin octobre.

Au lieu d’aider à développer l’économie malaisienne, les surveillants du fonds ont détourné environ 4 milliards de dollars et acheté des biens immobiliers à Beverly Hills et à New York, des yachts, un jet et des toiles de Van Gogh et Monet, selon les procureurs. Une partie de l’argent a aussi servi à éponger des dettes de jeu à Las Vegas et pour aider à financer la production du « Loup de Wall Street », film avec Leonardo Di Caprio mettant en scène la finance corrompue.

En 2018, ce scandale avait fait plonger le Premier ministre malaisien Najib Razak, condamné l’été dernier à 12 ans de prison pour corruption, peine non exécutoire dans l’attente d’un appel.

Goldman a accepté de payer une pénalité et de restituer les millions d’honoraires qu’il a gagnés grâce à son travail d’organisation det d’émissions d’obligations pour les gestionnaires de fonds. Goldman a admis que deux anciens dirigeants avaient participé à un montage visant à verser 1,6 milliard de dollars de pots-de-vin pour aider à remporter l’affaire.

Plus forte amende pour corruption aux Etats-Unis

L’amende de Goldman Sachs peut sembler relativement modeste, en comparaison avec les 8,9 milliards de dollars payés par BNP Paribas en 2015 pour blanchiment et financement du terrorisme (au Soudan), ou par rapport aux amendes record de 13 milliards et 16,7 milliards de dollars, payées respectivement par JP Morgan et Bank Of America, et plusieurs autres milliards d’amendes pour cette dernière, après les fraudes découvertes à l’occasion de la crise des subprimes.

En l’occurrence, cette amende de 2,9 milliards est tout de même la plus élevée jamais vue dans le cadre de la loi américaine contre la corruption à l’étranger, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Elle fait suite à l’inculpation de deux dirigeants de Goldman, accusés d’avoir développé ce réseau de corruption.

Le scandale s’est concentré sur un fonds de plusieurs milliards de dollars connu sous le nom de 1MDB. Au lieu d’être consacrés au développement de l’économie malaisienne, des milliards ont été détournés du fonds, souvent via des comptes offshore, vers des élites riches, des politiciens et des banquiers de chez Goldman.

En novembre 2018, le ministère de la Justice a inculpé Timothy Leissner, un ancien associé de Goldman, et Roger Ng, un ancien directeur général de Goldman, pour avoir arrangé des pots-de-vin et blanchi de l’argent en lien avec leur travail pour 1MDB. Leissner a plaidé coupable et attend sa condamnation, tandis que Ng clame son innocence et devrait plaider son affaire en justice l’an prochain, selon le Wall Street Journal.

Amende peu dissuasive au regard des profits

« Cela ressemble à une grosse amende, mais c’est en fait une assez bonne affaire pour Goldman Sachs », a déclaré Brandon Garrett, professeur de droit à l’Université Duke, spécialiste des poursuites contre les entreprises. Rien qu’au troisième trimestre 2020, Goldman Sachs a réalisé 3,6 milliards de dollars de bénéfice net – plus que la somme prévue dans la DPA du ministère de la Justice.

Dans leurs poursuites contre Goldman, le département de la Justice américain a utilisé cette procédure controversé appelé « accord de poursuite différée », ou DPA (pour deferred prosecution agreement), dans lequel une entreprise fautive paie une amende et accepte une période de probation afin d’éviter la perspective potentiellement ruineuse de poursuites pénales.

En l’occurrence, l’amende de Goldman aurait été minimisée. Les procureurs américains auraient pris des pincettes pour calculer les 2,9 milliards réclamés à Goldman, en déduisant notamment de sa propre amende les pénalités déjà payées par la banque aux régulateurs étrangers, en particulier en Malaisie. D’autres observateurs estiment que le ministère de la Justice américain est trop timide avec ce type de procédure, et qu’il aurait eu les moyens, dans une telle affaire, d’aller au procès pour faire condamner la banque à des pénalités beaucoup plus à la hauteur de ses dérives.

Cette histoire rappelle deux choses. Premièrement, que les banques semblent trop puissantes pour être condamnées en justice (« Too big to Jail », comme l’avait titré un rapport parlementaire américain commenté par Deontofi.com ici).

Deuxièmement, que les amendes n’arrêtent pas les fraudes, elles font partie du « prix à payer », ou du « cost of doing business », le coût des affaires, comme disent les Américains. (Relire à ce sujet le récent article de Deontofi.com: 410 milliards d’euros de sanctions n’arrêtent pas les fraudes bancaires)

Pour en savoir plus:
Une partie de cet article puise ses sources dans le commentaire de l’ICIJ
tandis que cette autre source retrace les amendes records.

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