Deontofi.com poursuit ses comptes-rendus du procès en appel pénal des dirigeants d’Altran, poursuivis pour avoir faussé ou laissé fausser les comptes de la société d’ingénierie. Les plaidoiries du 28 janvier 2014, pour d’autres salariés-actionnaires victimes des méthodes d’Altran, révélaient notamment ses méthodes de dénonciations calomnieuses.

Au procès pénal des dirigeants d’Altran, un des salariés victime de représailles pour avoir refusé d’être complices des fraudes était défendu par Maître Frédéric Michel. (photo © GPouzin)

Maître Frédéric Michel, avocat de Monsieur L, intervenait pour « un des rares cadres dirigeants d’Altran à avoir refusé de pratiquer la fausse facturation » et qui a été littéralement « lapidé »  par tous ceux qui aujourd’hui répondent devant la justice de leurs délits comptables et financiers. Sa plaidoirie est courte, mais suffisamment percutante et claire.

A l’entendre, on comprend bien l’omerta que les dirigeants d’Altran faisaient régner par la terreur au sein de leur entreprise pour dissimuler leurs fraudes et neutraliser tout cadre dirigeant ou simple salarié qui s’inquiétait de telles dérives. Mise à jour dans le procès Altran, cette méthode est malheureusement répandue dans le monde des affaires, et particulièrement dans la finance où la fraude est inhérente au modèle économique et aux rites initiatiques de réussite sociale du secteur.

Plaidoirie de Maître Frédéric Michel :

« Qu’avez vous fait messieurs de cette entreprise ? interroge d’abord Maître Frédéric Michel en s’adressant aux fondateurs et dirigeants d’Altran alignés côte-à-côte sur le banc des accusés. Leader européen du conseil en technologie, fierté du savoir-faire français, martèle l’avocat, pour rappeler le passé glorieux d’Altran, fleuron de l’innovation française. Beaucoup d’actionnaires ont été victimes de vos agissements frauduleux. Douze ans après, vous n’avez ni remords, ni regrets ni repentance. Vous avez opté pour une stratégie visant à sauver votre peau et perdre vos âmes. Vous avez fait un très mauvais choix.

Mon client avait vendu sa société à Altran. Il a refusé catégoriquement de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires. On a entendu qu’il s’était « autodétruit ». Ces hommes, poursuit l’avocat en désignant les les dirigeants-fraudeurs, ont inventé un stratagème de complot, où les méchants deviennent les gentils, explique l’avocat à l’intention de la Cour. Ils vont faire croire aux juges, à la presse et aux hommes politiques que les trois cadres qui ont préféré l’éthique sont les suspects de leurs magouilles, qui seront présentés comme les hommes à abattre. Vous verrez ces articles sur la chasse aux sorcières.

Après qu’il ait cédé à Altran en 1993 sa société fondée en 1989, il y a eu une véritable tentative de destruction de cet homme par tous moyens, même s’il n’a pas pu prouver les menaces de mort. Pour discréditer mon client, Altran et ses dirigeants l’ont abusivement accusé à tort de vol, d’abus de confiance, de chantage et de corruption. Nous avons finalement obtenu gain de cause. J’ai obtenu la reconnaissance par le tribunal commercial que ses conditions de séparation en tant que mandataire social ont été vexatoires et brutales, et obtenu 150 000 euros d’indemnités. Je détaille dans mes conclusions remises à la cour l’évaluation du préjudice dont il demande réparation dans le volet pénal de cette affaire. »

Maître Jean-Philippe Feldman plaidait ensuite pour les intérêts de Monsieur M, un salarié d’Altran doublement victime des magouilles mises à jour, car au-delà du préjudice financier sur ses actions et stock-options, Monsieur M a surtout été victime d’un acharnement d’Altran pour discréditer son refus de cautionner les filouteries contestées.

Plaidoirie de Maître Jean-Philippe Feldman :

« Pour mon client, cette affaire a été un drame en trois actes, résume sobrement Maître Jean-Philippe Feldman. Premier acte, sur le plan social et Prud’homal. Mon client était l’un des salariés les mieux payés d’Altran. Il faut savoir que certains d’entre eux ne sont pas sur le banc des prévenus [NDLR, sans doute une allusion au fait que des salariés d’Altran ont su refuser de se rendre complices de leur hiérarchie, choix inconfortable mais honorable, qui relativise les alibis des meneurs.]

Mon client a été mis à pied et licencié pour faute lourde, poursuit Maître Feldman, car il aurait fait partie d’un complot. Vous avez un jugement de départage aux Prud’hommes, définitif, qui a reconnu que le licenciement de mon client était au contraire sans cause réelle et sérieuse. [NDLR, les « juges » aux Prud’hommes étant des représentants d’employeurs et de salariés, ils requièrent l’assistance d’un magistrat professionnel qui les « départage » sur les cas épineux].

Deuxième acte, le volet pénal. Nous avons intenté un procès pour dénonciation calomnieuse, c’est aussi au dossier, rappelle l’avocat de Monsieur M. Par jugement de votre tribunal, la Cour d’appel de Paris a confirmé que mon client a été victime des dénonciations calomnieuses d’Altran, qui a été condamnée pour ce délit. J’ai été surpris, d’entendre les dirigeants sur le banc des accusés mettre encore en cause aujourd’hui Monsieur M, se remettant douze ans en arrière, et dire qu’il s’était « autodétruit », alors qu’ils ont été condamnés. Je serais navré de devoir intenter une action en diffamation s’ils ne font pas plus attention. »

En troisième acte, c’est-à-dire dans le cadre des préjudices subis par la victime, en tant que partie civile au procès pénal des coupables de délits de faux et usage de faux, et diffusion d’informations trompeuses, l’avocat récapitule pour finir sa demande d’indemnisation pour les dommages causés par Altran et ses ex-dirigeants à Monsieur M, qui s’élève à un peu plus de 1,3 million d’euros de préjudice financier auxquels s’ajoutent 3 millions d’euros de dommages et intérêts « car il a subit un réel préjudice moral en plus du préjudice financier ».