Afer, épisode 3. Ayant bâti le succès de leur formule d’épargne en assurance vie sur son caractère associatif et transparent, les fondateurs de l’Afer ont dissimulé pendant vingt l’enrichissement personnel secret qu’ils tiraient de cette affaire. Jusqu’à ce que le scandale éclate en 1997 et qu’un procès sans fin s’en suive. Lisez le sommaire de notre dossier « Spécial Afer 2014 »

L’Afer (Association française d’épargne et de retraite) était une très bonne affaire pour ses fondateurs encaissant des millions de commissions occultes. (photo © GPouzin)

Pour cet épisode, Deontofi.com a compilé ou paraphrasé quelques morceaux choisis de l’abondante littérature, extrêmement détaillée et documentée, rédigée par François Nocaudie, courtier en assurance fidèle distributeur de l’assurance vie Afer, qui a mis à jour ce scandale et fondé l’association SOS Principe Afer http://www.sosprincipesafer.fr aujourd’hui présidée par son ami Betrand Gaumé.

« Le 17 décembre 1986, deux accords occultes étaient passés simultanément » avec l’assureur Aviva (plus précisément Abeille Vie racheté par le Britannique CGU-Norwich Union rebaptisé Aviva depuis 2002), expliquent Betrand Gaumé et François Nocaudie dans leur analyse historique de l’affaire Afer. Dans le premier accord, signé par le président de l’Afer Gérard Athias, «  sans l’accord ni de l’Assemblée générale, ni même de son Conseil d’administration » l’association Afer accordait à l’assureur (devenu Aviva) l’exclusivité de gestion de son assurance vie, renouvelable tous les six ans. Le second accord, signé par l’assureur avec Gérard Athias et André Le Saux, mettait en place un nouveau circuit de rémunération occulte pour ces deux représentants charismatiques de l’Afer. « Aux termes de ce deuxième accord, fut convenue la greffe très discrète d’une société commerciale de courtage, filiale de l’Assureur, la SNC SINAFER », détaille l’analyse de SOS Principe Afer en précisant que « le statut de SNC (Société en nom collectif) de cette dernière avait pour conséquence, à l’époque, l’absence d’obligation de publication de ses comptes ». Le choix des structures n’est pas anodin, puique, grâce à leur camouflage « L’existence de la SNC SINAFER fut très longtemps occultée aux yeux de tous, et son rôle réel ne sera complètement reconnu qu’en l’an 2000 ». En pratique, les dirigeants de fait, les locaux, le personnel, le téléphone et les outils informatiques de la Sinafer étaient ceux du GIE AFER !

L’argent ainsi capté par Gérard Athias et André Le Saux sur le dos des adhérents de l’Afer leur était ensuite reversé par un autre circuit opaque afin de brouiller encore plus les pistes. « Aux termes du deuxième accord du 17 décembre 1986, la SNC SINAFER se voyait adossée une société en participation occulte, (contrôlée à 90% par MM. ATHIAS et LE SAUX) la SEP SINAFER. La quasi-totalité des bénéfices de la SNC SINAFER lui étaient transférés. Une société en participation occulte a pour caractéristique de n’être connue que des services fiscaux », rappellent messieurs Gaumé et Nocaudie.

Cerise sur le gâteau, « MM. ATHIAS et LE SAUX avaient la possibilité légale, moyennant une indemnité payable par l’Assureur, de demander la dissolution anticipée de la SEP constituée en 1986 ». Ce qu’ils firent en 1997, en empochant 846 millions de francs du groupe CGU FRANCE, « au titre du « débouclage » du deuxième accord passé en 1986, dans des conditions « rocambolesques » de discrétion, pour citer certains commentateurs (Olivier TOSCER dans « LE NOUVEL OBSERVATEUR »). Ces commentateurs font allusion au fait que dans les sociétés écran utilisées pour ne pas avoir à dévoiler l’existence antérieure de la SEP, on retrouve, comme associées uniques, les épouses des avocats fiscalistes de MM. ATHIAS et LE SAUX sous leur nom de jeune fille ! ».

L’affaire ne s’arrête pas là, car Gérard Athias et André Le Saux réinvestissent ce butin dans leur martingale Afer « via une société familiale (la société ORME), dans le capital de la SEV. C’est une société du groupe AVIVA, dédiée à la gestion des fonds collectés par l’AFER en coassurance avec AVIVA-VIE ». Cette société, créée en 1990 « n’a jamais eu d’autre utilité que de permettre à MM. ATHIAS et LE SAUX de devenir les actionnaires pour une part significative d’une structure leur permettant de percevoir, dans des conditions fiscales optimisées en termes d’ISF, une rémunération sur la gestion d’un stock d’épargne des adhérents de l’AFER », explique SOS Pincipe Afer. Nul ne sait, d’ailleurs, combien ils ont pu tirer de profits « depuis 1998, du réinvestissement, notamment dans le capital de la SEV, des capitaux ainsi gagnés, et reconnus comme frauduleusement détournés, successivement par le TGI de Paris (le 6 juillet 2006), par la cour d’appel de Paris (le 10 juin 2008), et par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (le 2 décembre 2009) ».

Disséquer les détails de cette machine à recycler l’argent détourné renseigne sur l’ingéniosité universelle des manipulateurs pour se construire une image séduisante et présentable, tout en organisant la dissimulation de leur duplicité honteuse. Malheureusement, cet approfondissement nous ferait perdre ici le fil de l’affaire (lisez-le dans leur analyse historique de l’affaire Afer..

Revenons plus simplement au scandale qui éclata à la fin des années 1990, concernant l’intéressement occulte des dirigeants de l’Afer, Gérad Athias et André Le Saux. Après les articles révélant la piste du scandale en 1997, François Nocaudie obtient en 1998 une expertise des comptes permettant d’identifier les circuits financiers occultes organisés au sein des structures de l’Afer au profit personnel de leurs élus. Comme il l’a expliqué pour La Lettre de l’Assurance (« Il était une fois l’assurance vie »), François Nocaudie dépose une plainte pénale pour abus de confiance contre Gérard Athias et André Le Saux en juin 1999, avec quatre autres adhérents.  « Contrairement à la rumeur propagée par  Gérard Athias et toujours vivace aujourd’hui, les quatre autres plaignants n’étaient ni de près ni de loin des courtiers », raconte François Nocaudie en précisant qu’un des fondateurs de l’Afer, Pierre Charpenel, s’associe à cette plainte trois mois plus tard, bientôt suivi par 450 autres adhérents de l’Afer qui se constituent aussi partie civile.

Les accusés sont plusieurs fois reconnus coupables et condamnés, notamment par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2008 condamnant Gérard Athias et André Le Saux à deux ans de prison avec sursis, une amende de 200.000 euros chacun et la confiscation des sommes reconnues comme détournées, évaluées à 129 millions d’euros. A l’issue de ce procès, l’association SOS Principes Afer « espère que la nouvelle équipe constituée autour de Gérard BEKERMAN tirera les conséquences de cette confirmation du bien fondé de nos positions et apportera rapidement la preuve qu’elle est vraiment décidée à reconquérir rapidement son indépendance à l’égard du Groupe AVIVA et des anciens dirigeants de l’AFER (en leur qualité d’associés significatifs en capital de ce groupe) ».

SOS Principes Afer souhaite que l’association Afer tire les conséquences de la condamnation de ses anciens dirigeants en engageant toutes les procédures nécessaires au dédommagement de l’intérêt des adhérents qu’elle est censée représenter, que ce soit vis-à-vis des deux fondateurs charismatiques ou vis-à-vis de son partenaire assureur Aviva. Une revendication légitime mais délicate pour le nouveau président de l’Afer. Ses hésitations, pirouettes et postures vis-à-vis de cette « action en restitution des sommes détournées » seront décisives dans la crispation ultérieure autour de la gouvernance de l’Afer et l’exaspération de nombreux adhérents vis-à-vis des méthodes de Gérard Békerman, encore président de l’Afer à ce jour.