Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2022)
Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution
Les investisseurs doivent vérifier toutes les caractéristiques des ordres qu’ils choisissent. Un choix mal maîtrisé sera source de déconvenues, en particulier avec les ordres à seuil de déclenchement qui impliquent une exécution sans limite de prix. Dans la catégorie des ordres dits « stop », seuls les ordres à « plage de déclenchement » permettent d’en maitriser le prix. La confusion entre ces deux types d’ordre peut conduire à des conséquences coûteuses pour l’investisseur, comme le montre ce dossier de médiation.
Les faits
Le 19 janvier 2021, Monsieur G avait placé deux ordres de vente sur un titre coté au fixing sur Euronext Paris, peu avant le commencement de la préparation du fixing de clôture.
Les caractéristiques des ordres étaient les suivantes :
- 1er ordre de vente à seuil de déclenchement fixé à 12,03€ pour 100 actions
- 2ème ordre de vente à seuil de déclenchement fixé à 11,98€ pour 150 actions
Le dernier fixing s’était établi à 12,05€.
Monsieur G avait constaté que ses deux ordres avaient été exécutés au cours de 11,42€ alors que, selon lui, les seuils de déclenchement n’avaient pas été atteints.
En outre, Monsieur G reprochait à son prestataire financier l’exécution d’ordres non conformes aux caractéristiques qu’il avait définies. Plus précisément, il estimait que l’établissement n’avait pas respecté ses obligations de meilleure exécution ni les règles de priorité d’exécution des ordres. (…)
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