Chère Madame, cher Monsieur,

Comme annoncé dans notre infolettre N°75, je viens commenter brièvement l’actualité nous concernant.

I – A propos du contenu de l’éditorial du Président dans la Lettre de l’Afer N°109, nous ne pouvons que l’approuver et nous réjouir de voir un gouvernement, comme il y est indiqué, reprendre enfin à son compte l’excellente intuition de base qu’avait eu, avec 40 ans d’avance, le fondateur de l’Afer. Il s’agit de celle selon laquelle le meilleur moyen d’attirer les épargnants est de les laisser libre de sortir en capital. Les faits lui ont rapidement donné raison. Ils ont notamment rapporté la preuve que cette liberté, parce qu’elle oblige à une transparence certaine de l’épargne gérée, avait pour conséquence un accroissement significatif de leur confiance et de la stabilité des fonds confiés. Si j’ai été à l’origine de la démission de Gérard Athias, cela ne m’a jamais empêché pas de reconnaître ses qualités de visionnaire qui ont été réelles. Lors de son procès en première instance, le Président du Tribunal m’en avait verbalement donné acte en cours d’audience.

De la même manière, on ne peut qu’approuver les autres principes que Gérard Bekerman met en avant dans son texte, notamment en matière fiscale. C’est la raison pour laquelle nous vous avons recommandé de signer la récente pétition qu’il a proposé de soutenir.

Cela dit, dans les faits, les actions du Conseil d’administration ne sont pas à la hauteur des principes que le Président affiche. Elle les contredisent bien souvent.

Le Conseil ne s’est pas vraiment battu sur la question du trop perçu de prélèvements sociaux en 2011. Aujourd’hui, il ne donne pas l’impression de vouloir faire reconnaître également aux pouvoirs publics une évidence, celle de l’effet réducteur des retraits partiels sur la partie «capital investi» par les épargnants de plus de 70 ans après leur décès, comme il l’est avant par le fisc lui-même dans les conditions prévues par l’article 125-0 A du Code Général des impôts. Plusieurs spécialistes de premier plan l’ont fait savoir publiquement, notamment le vice-Président du Cercle des Fiscalistes et le Président de l’IACF (Institut des avocats conseils fiscaux) et, dans son rapport , l’Avocat Général de la Cour de Cassation lorsque celle-ci a transmis le dossier au Conseil Constitutionnel.

En fait, derrière les textes d’application de l’article 757 B du CGI, Il y a totale remise en cause d’une situation légalement acquise et non susceptible en droit de modification rétroactive.

II – A propos du rapport du Conseil d’administration, les données factuelles, chiffrées et techniques qu’il contient n’appellent pas de commentaire particulier.

L’Afer communique beaucoup, son Président aime rencontrer les hommes politiques et les stars des médias. Nous n’avons toutefois pas le sentiment que le Conseil ait à ce jour réussi à se défaire de la tutelle de plus en plus serrée qu’exerce sur elle le groupe Aviva, tout simplement parce que depuis l’an 2003 il finance la totalité ou presque des dépenses de l’Association. Nous remarquons en effet que pour l’amélioration de la revalorisation des capitaux-décès au taux définitif en cas de réinvestissement par le bénéficiaire sur un contrat Afer, elle nous avait été présentée comme déjà acceptée par Aviva dès le début de la décennie (Lettre de l’Afer N° 84 page 6 / Mai 2010). Il aura fallu attendre 2017 pour que cela se fasse !

Comme autre exemple de cette tutelle de plus en plus étroite d’Aviva sur le fonctionnement d’un GIE soi-disant paritaire, on peut citer la diminution récente et drastique du nombre de ses salariés (plus de la moitié) et le transfert dans les locaux d’Aviva d’une large partie des activités que le GIE assurait rue de Châteaudun. Le résultat en est une lenteur accrue sur le plan administratif de la machine Afer. Vous êtes nombreux à vous en plaindre auprès de nous ou sur Internet. A quand le jour où, souhaitant contacter les services du Gie Afer via Internet, on tombera directement sur les services d’Aviva ? On peut redouter qu’il ne soit pas si éloigné que cela…

III – A propos de la présentation des comptes de l’Association, nos remarques sont les suivantes :

. La première est qu’on note dans la liste des produits une entrée de 190.000 euros au titre de la communication et de l’organisation des soirées Afer. Cette recette signifie donc qu’au moins une partie des frais de communication est prise en charge par des tiers. Lesquels ? Aviva très probablement. En janvier 2010, lors de l’annonce à la presse du taux de l’année 2009, le Président d’Aviva, questionné par un journaliste, avait indiqué, et reconnu, que les publicités de l’Afer étaient financées par Aviva.

. La seconde est que le montant des charges et les résultats du même exercice sont mentionnés non en euros comme les produits, mais en kilos euros. De même pour les prévisions de produits et de charges pour 2018.

Quelle peut bien-être la raison de cette bizarrerie de présentation qui ne facilite pas les comparaisons dans la tête des lecteurs ? Ne s’agirait-il pas de minimiser certaines nouvelles données chiffrées un peu étonnantes ? Notamment :

– L’importance de la hausse de la dotation d’Aviva. Elle passe de 4,453 millions d’euros en 2017 à 7,600 millions en 2018, soit une hausse de 3,15 millions (plus de 70 % d’augmentation).

– Corrélativement, on note qu’en charges pour 2018 sont prévus 2,850 millions d’euros en honoraires d’avocats et autres conseils. Nous sommes bien placés, le Président de SOS Principes Afer et moi-même pour savoir que l’Afer a d’importants frais d’avocats. Après six années de procédures et de rebondissements divers, notamment un passage à la Cour de Cassation, nous venons en effet d’être condamnés solidairement et définitivement par la Cour d’appel de Paris pour le préjudice causé par des propos critiques que nous avions tenus sur note site en 2012. L’importance du prétendu préjudice de l’Afer n’a pas échappé aux magistrats. Dans leur décision du 12 avril dernier ils l’ont évalué globalement à…. 1 euro tout compris, soit 50 centimes chacun !

Bref, à l’Afer version actuelle, le droit au débat n’est guère apprécié, et il semble bien qu’on ne lésine pas sur les dépenses pour des procédures d’intimidation. L’Afer nous réclamait 20.000 euros ! Notre conviction est que le montant de la facture de procédure et de frais d’avocats a été sûrement supérieur à 1 euro pour le budget de l’Afer. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que nous sommes menacés.

• Ainsi, dans une procédure arbitrale qui n’a jamais abouti, le duo Gie Afer/Sinafer avait annoncé, via ses avocats en 1999, qu’il allait me réclamer 5 millions de francs ! Pendant cette procédure qui a duré près de 4 ans, le Gie avait coupé les commissions de gestion de mon cabinet. Cela m’avait obligé à fermer mon point de vente Afer. Elles lui ont été restituées quatre jours avant l’audience de référé au cours de laquelle j’avais convié le GIE Afer à faire valoir ses arguments. Mon cabinet ne s’en est sorti que parce qu’il s’est toujours refusé d’entretenir, comme l’Afer, des liens avec un seul fournisseur.

• En 2001, nous avions été poursuivis par les anciens dirigeants de l’Afer pour atteinte à la présomption d’innocence. Ils nous réclamaient 400.000 francs d’indemnité. Ils ont été déboutés en première instance et en appel.

• En 2005, Aviva a porté plainte contre moi pour tentative de chantage. Cela s’est terminé par un non lieu à mon profit quatre années plus tard, après trois changements de juge d’instruction.

Ai-je été démotivé pour autant ? Vous connaissez la réponse. Visiblement, ceux qui s’acharnent contre nous ne comprennent pas les motivations d’un militant. Ce n’est pas parce que les résultats de l’Afer restent en tête du peloton, ce qui est l’intérêt commercial de l’assureur, que les principes associatifs doivent ne servir que de slogans. Cela dit il y a peut-être une raison technique à cette politique d’intimidation et à l’omerta que l’on cherche à nous imposer. Selon nos informations, l’assureur de responsabilité civile de l’association a refusé d’inclure dans le contrat les conséquences des litiges dont nous sommes ou pourrions être à l’origine. C’est donc bien qu’il juge nos points de vue sérieux.

Ceux d’entre vous qui ont participé aux assemblées générales annuelles précédentes ont pu constater que la presse nationale n’y est plus présente depuis juin 2012, que l’on s’y ennuie beaucoup, et que c’est notamment dû au fait que dans la pratique aucun débat n’est plus possible (les animateurs-modérateurs ont visiblement reçu des consignes en ce sens), ce qui est pourtant une règle. Et, même sans celle-ci, cela devrait être naturel dans une association de plus de 700.000 adhérents. Enfin, les adhérents qui ont fait l’effort de se déplacer, parfois de fort loin, n’ont plus droit à la moindre boisson en fin de séance, bien qu’ils ne soient guère nombreux. A Brest, en 2015, nous étions moins de 170 ! A Paris, en 2016, à l’occasion du 40^{è me} anniversaire, nous avons été un peu moins de 1.600 dans la salle à voter selon les propos du responsable de la commission des votes. On est loin des plus de 3.000 annoncés ! La photo parue dans la Lettre de l’Afer suivante datait très probablement d’une autre année (Le 4 décembre 2003 à mon sens, jour où plus de 4.000 adhérents s’étaient déplacés).

Quoi qu’il en soit de toutes ces considérations, eu égard à l’importance des réserves financières de l’association (4,45 millions au 31 décembre dernier), la surprenante hausse de la dotation du seul fournisseur de l’association mérite des explications claires au profit des adhérents.

– Celle également de la hausse des rémunérations des administrateurs de presque 8 % (896.000 euros contre 830.000 en 2017). Rien ne la justifie dans le contexte actuel.

IV – A propos de nos préconisations de vote des résolutions présentées par le Conseil d’administration , nos motivations sont les suivantes :

Pour la résolution 10, qui manque effectivement de clarté comme trop souvent, notre préconisation d’un vote positif, qui en a surpris certains d’entre vous, tient à ce qu’en proposant de limiter le transfert d’une quote-part limitée de plus-values du Fonds Garanti vers le support Afer Euro-croissance, elle reprend à notre avis le mandat donné au Conseil d’administration par la résolution 12 adoptée lors de l’Assemblée Générale du 16 juin 2016. Ce mandat était, sur sollicitation du Conseil d’administration lui-même, d’obtenir que dans le cadre de l’évolution de la réglementation, les transferts d’actifs en plus-values du fonds garanti puissent se faire à l’Afer au seul prorata des montants transférés par les adhérents ayant opté pour un contrat Euro-croissance. Par ce vote positif, nous voulons l’encourager à être aussi combatif dans les faits qu’en paroles sans suite, comme trop souvent.

Pour nos préconisations de votes négatifs, c’est pour l’essentiel notre manière de désapprouver sur le fond, une communication active mais superficielle et une dépendance croissante vis à vis de notre unique assureur. Que signifie le bond constaté en 2018 de la hausse considérable de sa dotation sans explication ? Dans le cadre d’une association sans but lucratif les indemnités que le Conseil d’administration accorde à certains de ses membres nous paraissent excessives. En effet, ils bénéficient tous d’autres rémunérations résultant de leurs activités professionnelles présentes ou passées (salaires, honoraires, retraites). A la limite, on peut se demander si les indemnités que certains perçoivent ne sont pas supérieures aux dites rémunérations. Je rappelle qu’au regard de la loi, ces fonctions sont en principe bénévoles et que, quand il y est dérogé, un plafond à celles-ci dont être fixé par l’Assemblée Générale, donc faire l’objet d’un débat. Cela n’a jamais été le cas à l’Afer. Quand on constate en outre qu’il nous est demandé de rallonger d’un an la durée de leur mandat, on est en droit, nous semble-t-il, de douter fortement du désintéressement des auteurs de cette proposition car ces indemnités tournent à une véritable rente qui n’incite guère à la combativité de ses bénéficiaires (résolution 14).

A toutes fins utiles, il est bon de savoir que le traitement net annuel du Président de la République est de 150.000 euros (180.000 brut). Il est donc largement inférieur à celui alloué au Président de l’Afer. Il nous semble que les responsabilités du Président Macron, qui ne prétend pas au bénévolat lui, sont quand même sans commune mesure avec celle des administrateurs d’une association d’épargnants largement dépendante de son fournisseur (Au moins 95 % de ses recettes). En effet, pour la gestion de nos fonds, sur le plan financier, les risques sont pris par l’Assureur, pas par les administrateurs de l’association.

V – A propos de la consigne de vote négatif donné par le Conseil d’administration à toutes nos résolutions, nos remarques sont les suivantes :

La première sera de souligner ses contradictions manifestes avec les affirmations de son Président.

– Ce dernier, par exemple, vante les mérites des ETF dans ses écrits, notamment la qualité de leurs performances et le faible montant de leur frais de gestion. Le Conseil d’administration (résolution B) nous explique qu’il y a mieux comme supports financiers pour les épargnants et qu’il est hors de question d’en proposer comme outil de diversification aux adhérents de l’Afer. La question légitime que nous nous posons est donc de savoir pourquoi ces ETF ont-ils autant de succès auprès des entreprises ? Seraient-elles donc mal conseillées, notamment les sociétés d’assurance lorsqu’elles les utilisent pour leurs propres placements ?

– Le Président demande aux politiques que les lois fiscales soient interprétées en faveur des épargnants. Cela n’a pas été le cas pour les prélèvements sociaux de l’exercice 2011. Cela ne l’est évidemment pas pour ce qui concerne la négation par l’administration fiscale de l’évidence de l’effet réducteur des retraits partiels sur le capital investi par les assurés de plus de 70 ans.

Non seulement la Cour de Cassation avait approuvé la démarche effectuée, mais son Avocat général avait suggéré dans son rapport que le Conseil Constitutionnel adopte la solution que mon client proposait sur mon conseil. En fait, le Conseil Constitutionnel a éludé le problème tout en commettant une erreur manifeste dans les motifs de sa décision. Vous n’aurez aucun mal à la comprendre lorsque vous prendrez dans quelques jours connaissance de notre prochaine infolettre. L’affaire reprend donc son cours normal devant la justice. Je crois utile de rappeler que le Conseil Constitutionnel, hiérarchiquement, ne se situe pas dans un rang supérieur à ceux de la Cour de Cassation et du Conseil d’État.

Si nous avons bien compris également la consigne de vote négatif à notre résolution B, il est donc hors de question que l’Afer explique à ses adhérents comment minimiser les inconvénients de la façon abusive, selon moi, dont le fisc interprète le paragraphe 1 précité. Pourtant nous sommes en parfait accord sur ce point avec Olivier Bertaux, juriste fiscaliste chez Aviva. Là aussi, nous y reviendrons dans l’Infolettre 77.

– Quant à la question posée par notre résolution C, le Conseil d’administration a visiblement perdu la mémoire sur deux points :

Le premier, c’est que c’est bien Sos Principes Afer qui a dénoncé, dès le mois de février 2012, l’erreur d’assiette des prélèvements sociaux commise par Aviva pour l’exercice 2011. En guise de réponse à notre lettre recommandée au Président, le Gie Afer déniait formellement dans un communiqué de presse du 6 mars 2012 que toute erreur ait été commise. Dès le 21 mars, après que le journal le Monde ait repris mes explications sous la plume d’Anne Michel, le communiqué disparaissait du site du GIE.

Le second, c’est que force est de constater que l’inscription en compte des effets du taux garanti du fonds en euros à l’Afer sont constatables chaque semaine par tous les adhérents et que l’acquisition de ces effets a été officiellement reconnu par le Ministre des Finances en personne dans sa lettre du 27 mai 2013. Dès lors, les souscripteurs de contrats multi-supports n’ont donc pas récupéré le trop perçu sur leurs comptes du 1^er janvier au 30 juin 2011. L’autosatisfaction affichée par le Conseil d’administration sur ce point n’est pas fondée.

– Quant à celle posée par notre résolution D, si je n’avais pas écrit moi-même successivement au Président Hollande en mars 2017, et au Président Macron le 15 février dernier, en serait-il encore question ? Nous nous permettons d’en douter.

Tous les deux m’ont fait accuser réception de mes envois, le premier par le Directeur adjoint de la DGFiP fin juin 2017, le second par son chef de cabinet le 30 mars 2018. Je relancerai si nécessaire. Lorsque le Conseil d’administration de l’Afer parle d’efficacité de la discrétion, à l’Afer cela peut hélas signifier aussi que c’est un excellent moyen de laisser le temps qui passe favoriser l’oubli. Cette méthode est bien connue : c’est celle de l’ensablement…

C’est ainsi, par exemple, que de 2010 à 2018, les premières requêtes annoncées en 2010 contre les anciens dirigeants comme devant rapporter 250 millions d’euros à leurs victimes (330 millions en valeur 2018), c’était notre propre évaluation, nous ont ensuite été présentées, en 2011, comme devant porter sur 92 millions d’euros. Aujourd’hui, elles se traduisent finalement par un remboursement d’à peine 18 millions pour moins de 15 % des adhérents concernés (50.000 sur 365.000). S’il y a eu une efficacité des discussions de couloir, à voir le résultat, c’est plutôt au profit des héritiers des anciens dirigeants. Mais certes pas à celui de leurs victimes !

Comme nous l’avons annoncé dans notre résolution B, nous vous indiquerons dans notre infolettre suivante, sous quelques jours, comment minimiser au mieux les inconvénients des textes d’application de l’article 757 B du CGI (Cf. résolution B).

Je vous prie d’agréer, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

François Nocaudie,

Fondateur.