Après les jours sombres de la crise sanitaire ayant frappé notre pays au printemps, la fédération des petites mutuelles a travaillé à l’élaboration de 34 recommandations pour refonder une protection sociale durable, plus juste, humaine et efficace dans l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyens à travers nos territoires.

Qui est la Fédération Diversité Proximité Mutualiste (FDPM) ?

Notre mouvement mutualiste travaille avec plus d’une centaine de mutuelles représentant quelques 2 millions de personnes protégées réparties sur l’ensemble des territoires y compris les DOM. La FDPM est à l’initiative du concept «Ma Mutuelle de Village» développé dans plus d’un millier de collectivités locales. 

Depuis la signature des directives européennes sur l’assurance en 1992 par René Teulade (ancien président de la FNMF devenu ministre des affaires sociales), le mouvement mutualiste a évolué comme aucun mouvement socio-économique n’a évolué, et ce en un temps très court.

L’intégration de la « directive assurance » a placé les organismes mutualistes dans une logique assurantielle faisant oublier la structuration de société de personnes à but non lucratif et les soumettant au contrôle de l’autorité des marchés financiers.

La conséquence a été la disparition de plus de 90 % des acteurs mutualistes de proximité réduisant leur nombre à quelques 500 organismes.

Jamais la césure n’a été aussi grande dans le paysage mutualiste français, la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) a fait le choix des grands groupes assurantiels, la FDPM fait celui de la promotion et la défense des petites et moyennes mutuelles (PMM) au coeur des territoires.

Par Jean-Louis Span, président de la FDPM

Les 34 recommandations de la FDPM

Deontofi.com reproduit ci-dessous le sommaire des 34 recommandations de la Fédération Diversité & Proximité Mutualiste pour une protection sociale durable.

Pour plus de détails, le document intégral détaillant le contexte de chacune de ces recommandations est disponible ici sur le site de la FDPM.

1I LES LIBERTÉS

A ) LES LIBERTÉS PUBLIQUES

• Recommandation 1 : Un contrôle démocratique renforcé des lois sanitaires

B ) LES LIBERTÉS NOUVELLES

• Recommandation 2 : Une reconnaissance constitutionnelle de l’identité numérique
• Recommandation 3 : Un contrôle par chaque citoyen de ses données de santé
• Recommandation 4 : Une gestion nationale des données de santé

C ) LES LIBERTÉS D’ACCÈS AUX SOINS

• Recommandation 5 : La santé relève de la stratégie nationale
• Recommandation 6 : Co-construction des besoins en santé avec les parties prenantes et les besoins des territoires (démarche participative et transversalité)
• Recommandation 7 : Le médecin généraliste, clé de voûte du système de santé
• Recommandation 8 : Renforcer l’attractivité de l’offre hospitalière par une revalorisation des carrières et des salaires
• Recommandation 9 : Priorité à un service public de santé pour tous
• Recommandation 10 : La santé tout au long de la vie
• Recommandation 11 : Le contrat individuel devient la norme pour la complémentaire santé
• Recommandation 12 : Suppression des taxes impactant la santé
• Recommandation 13 : Les EHPAD, partie intégrante du système de santé
• Recommandation 14 : Suppression de la T2A, des ARS et de l’UNOCAM

D ) LES LIBERTÉS RÉSULTANT DES NOUVELLES PRATIQUES MÉDICALES

• Recommandation 15 : Simplification des codifications de l’Assurance maladie (CCAM)
• Recommandation 16 : Anticipation et adaptation de la nomenclature aux actes innovants et aux médecines complémentaires alternatives (MCA)
• Recommandation 17 : Maîtrise du recours à la téléconsultation

2I LES SOLIDARITÉS

• Recommandation 18 : Reconnaissance d’une exception mutualiste française
• Recommandation 19 : Création d’un guichet unique pour l’Assurance Maladie

A ) LES SOLIDARITÉS CITOYENNES

• Recommandation 20 : Organiser un système d’entraide au niveau local

B ) LES SOLIDARITÉS INSTITUTIONNELLES ET MUTUALISTES

• Recommandation 21 : La solidarité entre générations est classée d’utilité publique
• Recommandation 22 : Le statut PME accordé aux mutuelles (CA inférieur ou égal à 50 Me)
• Recommandation 23 : La santé ne relève pas du marché
• Recommandation 24 : Les OCAM ne peuvent pas utiliser les codes du marché pour promouvoir leur offre

3I LA TERRITORIALITÉ

A ) PRIVILÉGIER LE LIEN LOCAL

• Recommandation 25 : Encourager l’agriculture locale (raisonnée ou bio) pour une alimentation saine
• Recommandation 26 : Réduire l’empreinte carbone de notre alimentation
• Recommandation 27 : Éducation à la santé dès l’école

B ) RENFORCER LE LIEN SOCIAL

• Recommandation 28 : Valorisation des professions indispensables à la vie quotidienne
• Recommandation 29 : Déclarer la médiation numérique d’intérêt général
• Recommandation 30 : Renforcer le lien entre les générations

C ) LE LIEN DE PROXIMITÉ DANS LES TERRITOIRES

• Recommandation 31 : Renforcer le pouvoir communal et territorial de proximité
• Recommandation 32 : Organiser une consultation des acteurs sociaux
• Recommandation 33 : La santé est définie par une assemblée départementale
• Recommandation 34 : Renforcer les emplois de proximité