ALERTE ! Alors que beaucoup d’épargnants escroqués par les faux placements en lettres et manuscrits d’Aristophil s’endorment, ils risquent de se retrouver sans aucun recours s’ils n’ont pas assigné leur banque dont la responsabilité ne pourra plus être mise en cause d’ici moins d’un an.

INFO URGENTE, à lire dans cette interview exclusive de Maitre Nicolas Lecoq-Vallon (NLV), associé du cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.

– Où en est-on dans l’indemnisation des victimes d’Aristophil ?

NLV – Certaines victimes de l’escroquerie aux lettres et manuscrits de la société Aristophil nous appellent depuis quelque temps pour avoir notre avis sur les perspectives de récupérer l’argent perdu en lançant des procès en responsabilité civile contre les conseillers en gestion de patrimoine ayant distribué ces placements bidons. Nous alertons les épargnants contre les faux espoirs que peuvent leur donner ces procédures.

Dans une récente affaire, un conseiller en gestion de patrimoine a effectivement été condamné en première instance, pour sa responsabilité dans le préjudice subi par les épargnants à la suite de l’investissement en lettres et manuscrits qui leur avait été proposé. Mais cette voie judiciaire est extrêmement hasardeuse et s’avérera probablement très décevante pour ceux qui la suivent.

– Pourquoi pensez-vous que c’est une mauvaise piste judiciaire ?

NLV – Premièrement, il s’agit d’une condamnation de première instance qui peut faire l’objet de nombreux appels jusqu’en cassation. En outre, il ne s’agit pas d’une tendance générale condamnant les méthodes de commercialisation de ces placements bidons par l’ensemble des conseils en gestion de patrimoine. Selon les tribunaux, les épargnants sont souvent déboutés lorsqu’ils invoquent la responsabilité des conseillers, ces derniers ayant été eux-mêmes trompés par les manœuvres mensongères de l’escroquerie.

Deuxièmement, quand bien même certains épargnants obtiendraient la condamnation d’un conseil en gestion de patrimoine, ces derniers ne sont généralement pas suffisamment solvables pour honorer l’indemnisation à laquelle ils sont condamnés. De plus, leur assurance en responsabilité civile refusera souvent de prendre en charge l’indemnisation, considérant qu’elle n’est pas couverte dans le cas d’une escroquerie, ce qui est caractérisé pour les lettres et manuscrits d’Aristophil.

– Les associations de victimes d’Aristophil ne sont pas de bon conseil ?

NLV – C’est effectivement un problème. Plusieurs associations affichant l’ambition de rassembler les victimes d’Aristophil sont très mauvaises conseillères. Elles donnent parfois le sentiment aux personnes volées par Aristophil que leur indemnisation pourrait être prise en charge par le simple fait d’adhérer à ces associations. Or, il n’en est rien. Au contraire, bercés par cette illusion, les épargnants lésés qui s’en remettent entièrement à ces associations risquent de laisser passer les délais de prescription, et de se retrouver bientôt sans aucune voie de recours.

Les associations de victimes d’Aristophil n’ont pas le droit d’ester en justice. Elles se bornent à envoyer des lettres d’avocat qui n’ont aucune valeur pour permettre à leurs adhérents de participer à des procédures interrompant les délais de prescription. Sous couvert de leur adhésion, les épargnants s’endorment et risquent de laisser passer les délais.

– Vous voulez dire qu’il ne reste plus que quelque mois pour lancer des procès ?

NLV – Oui, il est absolument nécessaire que les épargnants lésés par Aristophil entament des procès contre les banques, dont la responsabilité est évidente. Les banques ont manqué à leurs obligations en ne vérifiant pas la légalité des activités du destinataire. Si elles avaient respecté leurs obligations professionnelles, les banques n’auraient jamais dû débiter les chèques des épargnants pour créditer les comptes d’Aristophil. La prescription de ces procès est dans moins d’un an ! Entre mars et avril 2020, les recours seront prescrits. Beaucoup d’épargnants risquent de découvrir alors qu’ils ne sont pas couverts par les procédures en cours car ils n’auront pas mis en cause la responsabilité des banques qui est directement responsable de leur préjudice.

Les associations ne réalisent pas la responsabilité qu’elles prennent et la gravité de ce qu’elles font, au regard des préjudices subis par leurs adhérents qui risquent de se retrouver sans recours.

– Pourquoi les victimes d’Aristophil ne sont-elles pas mieux informées de l’urgence à agir ?

NLV – Il faut rappeler que l’affaire des placements bidons en lettres et manuscrits d’Aristophil est aujourd’hui la première escroquerie en France devant la justice, avec un total de 1,2 milliard d’euros de créances déclarées par les victimes lésées. Malheureusement, personne n’a cette vision globale et aucun média ne le dit dans les articles qui sont publiés. On lit même des aberrations de la part de certains journalistes, y compris dans des grands quotidiens, probablement manipulés par les arguments mensongers d’un livre publié au printemps dernier.

Ce livre de parfaite mauvaise foi recopie servilement les arguments des banques qui tentent d’échapper à leur assignation en responsabilité. Or, ces arguments ont été totalement anéantis par la Justice dans une décisions définitive, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 30 novembre 2017, que nous avons obtenu en faveur de nos clients.

Alors que les banques tentaient de bloquer nos assignations, cette ordonnance rendue en faveur de nos clients a reconnu la recevabilité de nos poursuites. C’est un premier succès judiciaire, car il reconnaît aux épargnants lésés leur légitimité à mettre en cause la responsabilité des banques.