Le 24 janvier 2024 par Gilles Pouzin
Espoir en attente de progrès. C’est ce qu’on lit dans le récent communiqué de l’association Sherpa, à propos de la directive européenne en cours d’adoption pour dissuader les procès bâillons. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un procès bâillon ? Qu’est-ce qu’un procès bâillon ? forme néfaste de harcèlement et d’intimidation Les poursuites-bâillons sont une forme particulièrement néfaste... En lire plus »
