Le 24 juin 2013 par Gilles Pouzin
La décision de la Commission des sanctions de l’ACP du 18 juin 2013 contre Arca Patrimoine identifie des manquements aux devoirs de conseil et d’information auxquels les épargnants sont souvent confrontés. En France, depuis le 30 avril 2007, les banques et autres intermédiaires en assurance ont l’obligation d’indiquer, par écrit, les justifications de leurs conseils... En lire plus »
