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Une QPC pour l’égalité d’accès à la justice des parties civiles

Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin

Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
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