Afer, épisode 7. Que veulent les défenseurs des épargnants mécontents de l’Afer ? Comme souvent dans les dossiers financiers, les litiges opposants les victimes aux accusés sont très complexes dans la forme, et difficiles à simplifier sur le fond. Deontofi.com tente cet exercice de vulgarisation en vous invitant à compléter vos lectures dans l’abondante documentation proposée par les différents protagonistes de cette Afer, notamment l’examen de leurs résolutions. Lisez le sommaire de notre dossier « Spécial Afer 2014 »

Les adhérents mécontents de l’Afer veulent qu’on leur rende l’argent détourné, et endiguer les abus de pouvoir et conflits d’intérêts des dirigeants de l’Afer nuisibles à leurs intérêts d’épargnants. (photo © GPouzin)

1 : Rendez l’argent ! (92 millions d’euros détournés par les dirigeants fraudeurs, soit 279 millions avec intérêts)

Les deux dirigeants de l’Afer, Gérard Athias et André Le Saux, ont détourné un petit milliard de francs de leur époque, comme cela a été successivement reconnu par le TGI de Paris (le 6 juillet 2006), la cour d’appel de Paris (le 10 juin 2008), et la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (le 2 décembre 2009 »). Les subtilités juridiques brouillent un peu la lisibilité des magouilles. Les sommes détournées entre le 18 décembre 1986 et le 31 juillet 1997 ont bien atteint 128,9 millions, mais la possibilité de confisquer le butin des voleurs n’est autorisée par le Code pénal que depuis le 1er mars 1994. Compte tenu de cette date charnière, les coupables n’ont été condamnés qu’à la confiscation des 92,5 millions d’euros détournés sur la période visée par cette possibilité, dont 24,5 millions avaient été saisis dès le début de l’instruction en 2000 (lire notamment l’infolettre SOS Principes Afer n°34 du 18 mars 2014).

Après avoir longtemps refusé de poursuivre ses anciens dirigeants, l’association Afer a fini par adopter une posture plus conciliante avec cette revendication des adhérents mécontents, mais sans trop en faire. Le président en titre de l’Afer a ainsi engagé une « action en restitution » visant à récupérer une partie de la confiscation réalisée par le Trésor Public, qu’elle estimait pourtant n’avoir aucune chance d’aboutir quelques temps plus tôt. La recevabilité de cette démarche, examinée à deux audiences, les 10 juin et 15 octobre 2013, est plus qu’hypothétique. L’assureur Aviva qui gère l’argent de l’Afer a en revanche été reconnu responsable d’indemniser un épargnant du préjudice causé par les anciens dirigeants de l’Afer. Aviva s’est pourvu en cassation. Et Pierre-Marie Guyon, autre ex-président de l’Afer fâché de ses dérives, a aussi intenté une action en responsabilité contre l’association. Au total, Aviva pourrait se voir réclamer le remboursement du préjudice des 370 000 victimes du détournement, soit 279 millions d’euros, actualisés au taux de cette assurance vie plutôt qu’au taux légal, selon l’association SOS Principes Afer.

2 : Rendez l’argent ! (60 millions d’euros de prélèvements sociaux trop payés en 2011)

Plusieurs défenseurs des adhérents mécontents reprochent aussi à Gérard Békerman d’avoir fait un cadeau à l’Etat au détriment des souscripteurs de l’Afer, en leur faisant payer plus de prélèvements sociaux qu’ils n’auraient dû et sans chercher sérieusement à récupérer ce trop perçu pour les rembourser comme l’ont fait d’autres assureurs une fois la doctrine fiscale clarifiée sur ces prélèvements litigieux. L’Afer pourrait devoir rembourser ses souscripteurs de 60 millions d’euros de prélèvements sociaux excessifs sur leurs intérêts de 2011. Alors que l’extension des prélèvements sociaux aux contrats multisupports, en juillet 2011, et leur hausse de 12,3 à 13,5 % des intérêts, en octobre 2011, avait créé une confusion sur le calcul applicable en fin d’année, le président de l’Afer est pressé d’agir pour obtenir le remboursement des souscripteurs, comme l’ont fait les associations d’assurance vie Gaipare, Agipi ou Asac-Fapes.

3 : Améliorer la gouvernance pas très démocratique de l’association Afer

Le problème de l’Afer est qu’elle revendique un statut d’association à but non lucratif sans partager les attributs généralement attendus des adhérents de ce type d’organisation. De nombreuses frictions et mesquineries motivent la frustration des adhérents et les amènent à se demander si cette dérive ne conduit pas « Vers une présidence «assurée à vie» pour Gérard Békerman ? », comme l’écrit François Nocaudie, le fondateur de SOS Principes Afer, dans son infolettre du 12 juin 2014. L’objet du litige porte sur la résolution N°2 prévoyant la modification de l’article IX.2 des statuts de l’Afer. Selon François Nocaudie «il est douteux que la plupart des adhérents comprennent la portée de ce texte bien alambiqué. En clair, les administrateurs de l’Afer demandent aux adhérents en termes d’apparence anodine, d’accepter sans débat ni explication préalable de ne plus pouvoir les révoquer qu’à la majorité des deux tiers. Grâce au jeu des nombreux pouvoirs qui sont envoyés mécaniquement au Président par de nombreux adhérents légitimistes peu attentifs, les membres de l’actuel Conseil d’administration cherchent donc à se réserver une bonne chance de priver en fait la majorité qui les a élus, à savoir la moitié plus une voix, du pouvoir de les révoquer selon la même règle. »

Parole restreintes, contrôle du conseil d’administration, sélection des résolutions, utilisation des moyens de l’association pour défendre le bilan-programme du président-candidat, appel aux adhérents à lui adresser leurs pouvoirs, y compris par l’intermédiaire des réseaux distributeurs de l’Afer et d’Aviva. L’assemblée générale de l’Afer est mise sous contrôle. « Comment expliquer le fait que les journalistes parisiens spécialisés, tellement courtisés pendant des années par la Direction de l’Afer, n’y soient plus les bienvenus ? s’interroge ainsi François Nocaudie dans son infolettre n°47 du 3 juin 2014. A Biarritz, en 2012, il n’y avait pas plus de 350 personnes dans la salle. A Nice, en 2013, à peine 500 pour plus de 700.000 adhérents ! Sachant que le coût de l’organisation (envoi des convocations, traitement du vote à distance) avoisine un million d’euros du fait du nombre d’adhérents, le coût par membre présent de la discrétion recherchée pour cette manifestation en est exorbitant (de 2000 à 3000 euros) ».

L’enjeu est réel, car beaucoup d’épargnants sont impliqués et intéressés par la vie associative de l’organisation à laquelle ils ont adhéré en pensant participer à une gestion plus démocratique et transparente de leur épargne. Contrairement à celles bénéficiant des pouvoirs au président, les résolutions « présentées par des groupes d’adhérents » [NDLR dissidents], progresse chaque année. En 2013, six de ces résolutions contestant les dirigeants ont dépassé le seuil de 40% dont deux 45%. « Des pourcentages révélateurs d’un grave malaise, comme le fait qu’il faut faire preuve de beaucoup de curiosité pour connaître le résultat exact des résolutions », expliquait François Nocaudie dans son infolettre n°42 du 28 octobre 2013. La direction de l’Afer occultant les scores de ces résolutions dissidentes pour en minimiser la portée, SOS Principes Afer a publié les résultats des votes 2013 sur son site : www.sosprincipesafer.fr/resultats_2013.php.

4 : Ne videz pas le pot de confiture !

Les rémunérations que s’octroient le président Gérard Békerman (18 300 euros bruts par mois, hors remboursements de frais) et ses administrateurs agacent les représentants d’épargnants mécontents de l’Afer, qui y voient non seulement un abus de pouvoir au détriment des adhérents, mais aussi le risque que ces récompenses individuelles rendent les dirigeants de l’Afer moins sensibles à la défense de leurs adhérents qu’à celle de leur assureur ou simplement de leur intérêt personnel à toucher cette rente. « Jusqu’en 2003 seul le Président était rémunéré (son salaire était de 84.000 euros brut, ce qui représentait un coût global pour l’Afer d’environ 130.000 euros charges comprises), rappelle François Nocaudie. Depuis lors, ce coût global des rémunérations versées aux administrateurs a explosé et a été multiplié par près de 5 pour atteindre 643.000 euros en 2009, soit plus de 15% du budget de l’Association (!). »