Plusieurs lecteurs se sont étonnés que leur banque leur ouvre d’office un compte courant, lorsqu’ils n’étaient titulaires que d’un compte sur livret.

Une lectrice était alarmée par un message de sa banque, Fortuneo, lui indiquant qu’elle ne pourrait plus sortir d’argent « directement depuis son livret ».

Voici le message:
À partir du 28 octobre 2019, les prélèvements SEPA et les virements depuis ou vers un compte dont vous n’êtes pas titulaire et/ou ouvert dans un autre établissement ne pourront plus être réalisés directement depuis votre livret.

Un compte courant, sans moyen de paiement, vous a été ouvert gratuitement pour vous permettre de gérer votre livret.

Nous vous invitons à transférer les opérations de votre livret dès à présent sur ce compte courant :

• pour les prélèvements : mettez à jour le mandat de prélèvement auprès des émetteurs ;
• pour les virements entrants : demandez à vos émetteurs de modifier votre RIB au profit de votre compte courant ;
• pour les virements sortants programmés pour des dates ultérieures : annulez les et reprogrammez les depuis votre compte courant.

Dans tous les cas, votre épargne reste disponible en réalisant des virements entre votre livret et votre compte courant Fortuneo. À noter : les personnes ayant un statut de représentant légal d’un enfant mineur peuvent toujours effectuer des virements de leur compte courant vers le ou les livrets de l’enfant.

Deontofi.com a interrogé Fortuneo pour mieux comprendre le contexte de cette évolution. « Certains lecteurs m’interrogent, en particulier des clients n’ayant pas de compte courant et « préférant ne pas en avoir » selon leurs messages. Pourriez-vous détailler les sources et enjeux de cette nouvelle réglementation à laquelle vos messages font référence ? « 

Fortuneo explique pourquoi on ne peut plus avoir de livret sans compte courant

La seconde directive sur les services de paiement (DSP2) a remis en lumière une décision de caractère générale de 1969 du Conseil national du crédit (N°69-02) qui dispose que « Les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. Les virements du compte à vue au compte sur livret, ouverts dans le même établissement, peuvent être réalisés à l’initiative du titulaire, dans le cadre, le cas échéant, d’un ordre permanent donné à l’établissement dépositaire« . 
Un rapport de la Commission des finances du Sénat publié en juillet 2018 et relatif à la transposition de la DSP 2 préconise une interprétation stricte de ce texte et de limiter ainsi les virements depuis et vers un compte sur livret uniquement à un compte appartenant au titulaire dans les livres du même établissement. 
Fortuneo a donc suivi cette interprétation du Sénat et ouvert un compte à vue à tous les titulaires d’un livret n’en disposant pas d’un au préalable, afin de gérer leur livret.

En clair, cette disposition vise bien à protéger les consommateurs épargnants, de façon à ce qu’il soit impossible de vider leur livret d’épargne sans passer préalablement par leur compte courant. Une sécurité de plus n’est jamais superflue, quand on voit les dégâts liés à l’explosion des escroqueries à l’épargne qui prolifèrent sur Internet et par téléphone.