L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les principales plaidoiries, dont celle de Maître Philippe Valent pour un actionnaire-salarié. (Tout le feuilleton ici)
Jean-Philippe Pouget, Frédérik-Karel Canoy et Philippe Valent, trois avocats défendant les épargnants au procès Vivendi. (photo © GPouzin)
Plaidoirie de Maître Philippe Valent pour un actionnaire-salarié floué par Vivendi :
J’interviens pour monsieur Charles Nabet, un petit actionnaire de Vivendi, précise Maître Philippe Valent.
Je n’ajouterai pas grand-chose sur le fond, par rapport à mes confrères, car le jugement de première instance était bien motivé. La fraude corrompt tout. Mon client monsieur Nabet a acheté pour 12 000 euros d’actions Vivendi dans le cadre du PEG, le Plan épargne groupe, auquel l’entreprise incitait ses salariés à souscrire. Il a racheté en plus 60 actions Vivendi en décembre 2000, pour près de 4000 euros. Il va prendre sa retraite en mai 2002. Il est porteur d’actions et justifie l’être à ce temps-là. Y a-t-il matière à indemnisation ? A la suite de son départ en retraite, Mr Nabet ayant quitté l’entreprise, son PEG peut être liquidé en juin 2002 mais il a déjà beaucoup perdu. Il attend et finit par vendre avec une perte encore plus importante compte tenu de la baisse supplémentaire. Au final, la perte de son épargne salariale approche 80 ! C’est un peu toujours la même chose, conclut Maître Philippe Valent, quand on a un sens moral il est un peu gâché par le sens des affaires.
Dans les conclusions rédigées sur 12 pages qu’il remet à la Cour, Maître Philippe Valent apporte des détails complémentaires intéressants. En voici quelques extraits.
Une plainte pour escroquerie classée sans suite :
« Le 24 septembre 2002, Monsieur Charles NABET déposait plainte auprès de la gendarmerie pour abus de confiance et escroquerie.
Il dénonçait les agissements de Monsieur Jean-Marie MESSIER, Président Directeur Général de VIVENDI UNIVERSAL, et de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de la dite société, ayant incité très fortement les salariés à opter pour le « Plan Epargne Groupe » au détriment des autres produits financiers, qui se seraient avérés au rendement réel plus élevé.
Le 12 mai 2005, sa plainte était finalement classée sans suite. »
Les mauvais conseils de l’employeur en épargne salariale :
« Ainsi, une brochure distribuée aux salariés par la direction présentait le Plan Epargne Groupe de telle façon que les quatre autres fonds communs de placements mis à la disposition du personnel semblaient avoir, entre 1993 et 1998, un taux de rendement nettement inférieur.
Monsieur NABET était certes libre de placer les fonds issus de la participation et de l’intéressement sur d’autres fonds d’épargne salariale, mais l’alternative présentée par VIVENDI UNIVERSAL laissait croire à sa performance. »
