(Tout le procès Pérol ici)  Pérol9. Second jour du procès de l’ex-secrétaire général adjoint de l’Elysée accusé de prise illégale d’intérêts pour s’être fait nommé patron du second groupe bancaire français après avoir piloté sa création. Une loi démantèle la structure historique de l’Ecureuil.

Bien avant la catastrophe à l’origine du mariage forcé de l’Ecureuil avec les Banques Populaires, et la comparution de leur patron au tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt, sa privatisation rampante avait enclenché le déclin de sa mission d’intérêt général. (photo © GPouzin)

– Pour la clarté des débats, j’indique que les articles 512-10 et 512-94 du Code monétaire et financier auront été supprimés dans le projet de loi, précise le président.

– C’était obligé, lancent les avocats de la défense, ç’aurait été une faute de leur part de ne pas le faire.

– Au mois d’octobre, le 12, c’était acté. En juillet nous allons devoir statuer. C’est important explique le magistrat pour ne pas prendre l’accusé et sa défense au dépourvu.

– C’est l’article 7, répond François Pérol.

– C’est bien que vous en parliez, remercie le juge, c’est un élément que l’on retrouve dans votre note du 21 octobre : « Article 7.1 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance constitué de quatre membres, deux des banques populaires et deux des caisses d’épargne, et un directeur général ».

– Ce dossier se situe dans une phase ou deux groupes décident entre eux et l’État n’est pas partie à la discussion car il n’est absolument pas question d’aide de l’État à ce moment, détaille François Pérol. Il y a l’annonce du projet de fusion, le 9 octobre, qui est le résultat de leur négociation. A partir du moment où la Banque de France et le ministère des finances donnent un avis favorable, il faudra modifier la loi. Il n’y a pas d’intervention de l’État à ce stade. Il faut une loi pour changer les organes centraux de gouvernance. L’entretien avec le président de la République était très bref, dix minutes maximum. Il n’était pas passionné, le temps des entretiens étant à la hauteur de son intérêt. Il leur a dit « c’est bien, il faut aller vite ».

– Il n’y a rien à dire de ce texte, ce sont des banalités, s’interpose à nouveau Me Pierre Cornut-Gentille pour défendre son client.

– Dans vos écrits, Maître Gentille, vous l’abordez, lui rappelle le juge avec malice.

– On voit des pressions du gouvernement, ils voient le président qui dit qu’il faut aller vite, ils sont probablement contents de venir voir le président de la République pour dire « on avance », élabore l’avocat.

– Le 6 novembre ils ont vu le ministre des finances qui leur a sans doute dit la même chose, je n’y étais pas, complète François Pérol. J’imagine qu’ils leur disent la même chose mais ne m’en souviens pas. La seule chose qui compte pour l’État est que cela aille vite.

– Est-ce que vous n’êtes pas positionné malgré vous comme contrôleur général, et qu’ils cherchent votre approbation, même par un silence approbateur ? interroge le juge.

– Une fois de plus, si je me souvenais…

– Avez-vous reçu une note sur la fusion, avant, en 2008 ? intervient la procureure.

– Vous connaissez la réponse. Oui, répond François Pérol.

– Ce projet date du 30 juin, il va se trouver dans le protocole d’accord (memo of understanding) de novembre, classé confidentiel, poursuit la procureure. Pour quelle raison êtes-vs en possession de ce document ?

– Vous le savez, assure François Pérol, il m’a été transmis par Sureau. Je ne suis pas responsable de l’usage qu’il fait de documents confidentiels.

– Pourquoi recevez-vous d’un côté Mr Dupont et de l’autre Comolet ?

– J’imagine parce qu’ils me l’ont demandé. Je ne sollicitais pas.

– Concernant la protocole du 12 novembre 2008, peut-on dire qu’il intervient très tard dans le temps, les grandes lignes étant arrêtées après trois schémas ?

– Il y a une phase avant janvier 2009 où l’État n’est pas partie à la fusion.

– Je ne comprend pas pourquoi Christine Lagarde dit qu’il faut aille vite ? intervient à son tour Maître Karsenti.

– Le premier plan de recapitalisation permettait d’obtenir jusqu’à 50 points de base en TSDI, explique le banquier dans sa langue. Les cinq grandes banques ont utilisé ce guichet. Un deuxième plan est annoncé en janvier, si nécessaire. BNP reçoit 5 milliards sous forme d’actions de préférence, car elle rencontre des difficultés dans le rachat de Fortis, les autres bénéficiaires étant la Société générale pour 1,7 milliard et BPCE pour 5 milliards, 3 milliards d’actions de préférence et 2 milliards en TSDI dans un contexte difficile (NDLR, les « titres subordonnés à durée indéterminée » sont des dettes comptabilisées en fonds propres car les banques n’ont quasiment pas de contrainte de les rembourser). L’État ne prend pas partie à la fusion, ce que dit simplement Christine Lagarde c’est « nous sommes en crise financière, ces deux groupes ont annoncé leur fusion, très bien, nous y sommes favorables, mais dans le contexte de crise dépêchez-vous, autour de nous le monde risque de s’écrouler ».

– Ce n’est pas plutôt « on vous aide mais réformez-vous » ?

– Pas du tout. Pas à ce moment là. Il y a une tension financière. Ces deux groupes vont au guichet comme tout le monde, puis au second plan de recapitalisation au cas par cas.

– J’observe quand même que vous dites « il faut aller vite car la ministre l’a dit », souligne le juge Peimane Ghaleh-Marzban.

– Non, elle dit ça car le temps est important dans le contexte de crise, dévie François Pérol. C’est inhabituel, un ministre des finances qui dit dans une fusion qu’il faut aller vite, car il y a un contexte de crise. La Banque de France leur dit. Ils ont annoncé leur fusion trois semaines après la faillite de Lehman.

– N’y a-t-il pas un glissement de fait ? réfléchit le juge à haute voix. Vous dites : « Tant moi que le président de la République ne prenons pas de décisions mais relayons le ministère des finances et la Banque de France. Est-ce que ceux qui viennent vous voir ne pensent pas que le centre de décision s’est déplacé, et donc viennent vous voir et considère que Monsieur Pérol valide ?

– Il est important que nous ayons relayé ce message pour montrer que l’ensemble des pouvoirs publics était mobilisé dans le même sens.

– Monsieur Pérol nous indique qu’il reçoit sur demande, intervient Maître Karsenti. Mr Comolet, cote d112, ne dit pas ça dans sa déclaration, insiste l’avocat des syndicalistes.

– On va avancer, abrège néanmoins le juge sur ce point… Le 28 novembre 2008, Philippe Dupont vient vous voir.

– Je n’en ai pas de souvenir précis.

– Lundi 1er décembre, l’agenda de Mr Comolet permet d’ouvrir le champ de fusion en dehors. Le 12 dec 2008 dans une lettre Comolet demande à Dupont de ne pas démissionner de son mandat.

– Je n’ai pas connaissance de cette lettre, mais les difficultés de Natixis devaient être de plus en plus apparentes.

– Toujours dans la perquisition de Mr Comolet, on a un carton d’Alain Minc, du 10 décembre 2008, indiquant « je vous ai reçu à la demande de Ricol de façon amicale », il explique… Delmas, Bauer, Messier, il y a toute une nébuleuse de gens. Alain Minc est reçu une dizaine de fois par le président de la République en 2008. Quand Mr Dupont décroche, on se demande si votre nom, comme celui de Stéphane Richard, n’a pas été avancé par lui, car il dit « il faut un inspecteur des finances ».

– J’ignorai que Mr Minc avait joué un rôle dans ce dossier, affirme François Pérol. Je ne sais pas du tout lequel.

– Quand Comolet voit Ricol, qui lui dit qu’il serait bien qu’il aille voir Minc, il lui laisse un sentiment de malaise. Il a des propos assez étranges, explique le juge en citant Alain Minc: « dans le cadre de leur tournée des pouvoirs publics, auquel il n’appartient pas mais parce qu’il est proche de Sarkozy, ils ont demandé à Ricol, ami de trente ans, de leur ouvrir ma porte, sans doute pour me démontrer leurs qualités de gestion. Opération ratée, j’ai pensé l’inverse ».

Il est 11h. Alors que l’attention de l’auditoire semble moins soutenue au second jour des débats, le président accorde une suspension d’audience.

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