Deontofi.com consacre une série d’articles à la saga de cette association d’épargnants et de son contrat d’assurance vie fétiche, particulièrement instructive sur le plan de la déontologie financière.

Le contrat d’assurance vie Afer est un bon placement et l’argent des épargnants y est à l’abri, mais les dessous de l’Afer cumulent les faux-semblants. (photo © GPouzin)

Beaucoup de choses ont été écrites sur l’assurance vie en général et l’Afer en particulier. Pour que tous les lecteurs puissent comprendre de quoi il s’agit, ce premier épisode de notre « Saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière » explique rapidement le contexte et les caractéristiques de ce placement en assurance vie. Près d’un foyer sur deux place ses économies en assurance vie, mais beaucoup d’épargnants ignorent les spécificités de ce type de placement. Les articles qui suivront dans les prochains jours, sans entrer dans un niveau de technique et de détail trop pointu, s’intéresseront plus particulièrement aux points de déontologie financière qui ont rythmé la vie de cette association d’épargnants.

L’Afer, qu’est-ce que c’est ?

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) est une association sans but lucratif régie par la loi de 1901, « dont l’objectif est de permettre à ses adhérents de se constituer une épargne dans le meilleur cadre fiscal, juridique et financier possible » (selon le site www.afer.asso.fr).  Dans le jargon des marchands de placements, l’expression « meilleur cadre fiscal, juridique et financier possible » désigne le placement en « assurance vie ». En pratique, l’Afer est donc une association proposant un contrat d’assurance vie, appelé Compte Afer, souscrit par ses adhérents (et vice-versa, le fait de souscrire à l’Afer rend automatiquement adhérent).

Avec un rendement de 3,36% en 2013 sur son fonds en euros sans risque, l’assurance vie Afer reste un des contrats les plus rentables par rapport à la plupart de ses concurrents vendus dans les grands réseaux de banque et d’assurance, même s’il est légèrement distancé par les contrats d’assurance vie distribués sur internet sans frais sur versements. A titre de comparaison, les fonds en euros garantis sans risque de Generali, proposés sur les contrats ING Direct Vie, Altaprofits Vie, ou Boursorama Vie ont rapporté 3,35% en 2013, soit 0,01% de moins (1 euro de moins qu’à l’Afer pour 10 000 euros placés), mais ils gardent l’avantage en tenant compte des frais sur versements, selon le classement du magazine Mieux Vivre Votre Argent.

Comme pour tous les placements, les frais sur versements sont négociables, mais ceux affichés officiellement sur le site de l’Afer amputent le capital versé par les épargnants de 2% pour un placement sur le fonds garanti en euros sans risque, et de 1% pour les versements sur les autres supports (beaucoup plus lucratifs en frais annuels pour l’organisme de gestion financière). Seule exonération revendiquée, en cas de décès d’un souscripteur, les bénéficiaires de son capital sont exonérés de frais pour les inciter à laisser cet argent tombé du ciel à l’Afer plutôt que de le placer ailleurs.

Rappel des caractéristiques fiscales et financières de l’assurance vie

Pour mémoire, la spécificité « juridique » de l’assurance vie par rapport à d’autres placements est qu’on n’en est pas vraiment propriétaire : il s’agit d’un contrat qui assure à son souscripteur une garantie en cas de vie (celle de récupérer l’argent placé sur le contrat, parfois à perte selon sa composition), et une garantie en cas de décès (celle que l’assureur verse à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat le montant du « capital assuré »). Ces spécificités contractuelles et de cadre juridique procurent à l’assurance vie une fiscalité différente des autres placements. Comme on n’en est pas propriétaire, l’argent perçu par les bénéficiaires en cas de décès n’est pas réellement transmis, et a donc longtemps été totalement exonéré de droits de succession. Cet avantage a été progressivement raboté depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui, les capitaux reçus en tant que bénéficiaire d’une assurance vie ne sont plus exonérés qu’à hauteur de 152 500 euros (l’argent versé avant 1991 restant exonéré). Au-delà de ce montant, ils sont taxés à 20%, ce qui reste très avantageux par rapport aux droits de succession sur une transmission d’un montant très élevé, ou sans liens familiaux directs entre le défunt et le bénéficiaire (lire ici la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès). De leur côté, les gains réalisés sur une assurance vie sont soumis aux seuls prélèvements sociaux s’ils sont retirés du contrat au moins huit ans après son ouverture.

Quant au cadre financier de l’assurance vie, on y distingue deux grandes familles de placements : le fonds sécuritaire en euros garanti sans risque et les supports dits en « unités de compte » (UC) qui peuvent être investis dans n’importe quels types de fonds boursiers, immobiliers ou « à formule », proposés par l’assureur. Le fonds dit « en euros » est le placement sans risque le plus rentable en France, avec le Plan d’épargne logement et le PEL. Le « rendement » d’un contrat d’assurance vie fait généralement référence au taux de son fonds en euros. Pour approfondir vos connaissances, lisez le dossier sur l’assurance vie du Centre de documentation économie-finance de Bercy (Cedef).

L’actualité qui anime l’Afer mérite d’être observée sous l’angle de la déontologie financière, à travers une série d’articles mettant cette actualité en perspective par rapport au passé mouvementé de l’association.

A lire sur Deontofi.com… Toute la saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière :

1. La saga de l’Afer au prisme de la déontologie financière
2. La belle affaire de l’Afer : le pactole des dirigeants sans but lucratif !
3. Scandale et procès : quand le mythe de l’Afer s’est écroulé
4. L’Afer et la presse : un soutien à double tranchant…
5. L’Afer de Gérard Békerman, aussi contrôlée que contestée
6. Affaire Afer : qui sont les représentants des épargnants mécontents ?
7. Que veulent les représentants des épargnants mécontents de l’Afer ?
8. Spécial Afer 2014: explications de vote et résolutions de SOS Pincipes Afer
9. Spécial Afer 2014 : les résolutions de Pierre-Marie Guillon
10. Spécial Afer 2014 : les résolutions du collectif « Dans l’intérêt des adhérents »
11. La discrète assemblée de l’Afer sous le feu des critiques
12. Les critiques qu’on a tenté de faire taire à l’AG de l’Afer
13. La parodie de démocratie de l’Afer dénoncée « Dans l’intérêt des adhérents »
14. Aviva piégé par ses assurances vie permettant d’investir en Bourse à cours connus
15. L’affaire des contrats perdants d’Aviva inquiète les épargnants de l’Afer
16. Les procès perdus de l’Afer pour censurer la satire qu’elle suscite !
17. Un procès perdu par l’Afer sur fond de financement politique
18. Quatre procès perdus par l’Afer, pas perdus pour tout le monde !
19. Détournements de l’Afer, pourquoi les condamnés n’ont pas payé ?
20. Fiscalité de l’assurance vie, les réponses des candidats
21. Assurance-vie : une bien triste Afer (12 juin 2018)
22. Afer: 7 résolutions indépendantes pour l’AG 2019 (9 avril 2019)