Les candidats à l’élection présidentielle ont répondu à l’invitation de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) pour exposer leurs propositions sur la fiscalité de l’assurance vie. (photo © GPouzin)
Avec 730 000 adhérents, dont elle gère 51 milliards d’euros d’épargne en assurance vie, l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) est l’un des premiers groupements d’épargnants en Europe. Même si sa gouvernance fait l’objet d’un intense débat, l’association Afer est une force de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics qui fait entendre sa voix « chaque fois que l’intérêt de ses adhérents et de l’épargne retraite le rend nécessaire », rappelle son communiqué à l’issue d’une soirée organisée à l’Olympia, jeudi 16 mars 2017, pour recueillir les propositions des candidats à l’élection présidentielle sur la fiscalité de l’assurance vie.
Deontofi.com reproduit ci-dessous l’essentiel du communiqué de l’Afer du 16/3/2017:
A l’occasion des Assises de l’Epargne et de la Fiscalité qui se sont tenues à Paris le jeudi
16 mars, Gérard Bekerman le président de l’Afer (Association Française d’Epargne et de Retraite) a réaffirmé avec force sa détermination à obtenir des candidats à la Présidence de la République qu’ils renoncent à l’idée d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 30% telle qu’elle a été avancée par plusieurs d’entre eux.
François Baroin, qui représentait lors de ces Assisses le candidat François Fillon, s’est engagé dans cette voie en promettant que le programme présidentiel s’en tiendrait au taux de 23 % s’appliquant à ce jour. Jérôme Guedj, porte-parole de Benoit Hamon, s’est engagé quant à lui à ce que le candidat du Parti socialiste ne touchera pas au cadre juridique et fiscal de l’Assurance Vie. Enfin, Jean Arthuis a précisé que le candidat Emmanuel Macron n’appliquerait, s’il était élu, le taux de 30 % qu’aux nouveaux contrats d’Assurance Vie au-delà d’un seuil qui reste encore à déterminer.
L’analyse de Deontofi.com :
Pour ceux que les taux de prélèvements évoqués peuvent surprendre, rappelons que les gains réalisés sur un contrat d’assurance vie de plus de huit ans sont taxés à 15,5% en cas de retrait, plus une taxe forfaitaire de 7,5% sur les gains retirés dans l’année s’ils dépassent 4600 euros pour un célibataire (9200 euros pour un couple).
Le taux de prélèvement pour les gains réalisés dans un contrat d’assurance vie en unités de compte (supports boursiers, immobiliers, etc.) ouvert depuis au moins huit ans, est donc de 15,5% si les gains retirés dans l’année sont inférieurs à 9200 euros pour un couple (4600 euros pour un célibataire) et taxés à 23% au-delà (15,5 +7,5 =23).
Attention, ce taux ne s’applique pas directement pour les gains réalisés sur le fonds en euros sans risque, encore appelé « actif général » de l’assureur (ou d’une partie de ses fonds gérés spécifiquement comme dans le cas de l’assureur Aviva pour l’Afer), car les prélèvements sociaux de 15,5% sont directement prélevés chaque année sur ces gains avant même leur distribution aux assurés.
Son projet pour votre assurance vie ? ©GPouzin
Quant à la proposition d’Emmanuel Macron qui « n’appliquerait, s’il était élu, le taux de 30 % qu’aux nouveaux contrats d’Assurance Vie au-delà d’un seuil qui reste encore à déterminer », elle nous confirme d’abord que « l’idée d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 30% telle qu’elle a été avancée par plusieurs d’entre eux » ne semble ici défendue que par le seul candidat Emmanuel Macron.
La logique de surtaxation des contrats les plus sécurisants pour les épargnants et les moins rémunérateurs en commissions pour les assureurs s’inscrit pourtant parfaitement dans les arrières-pensées de M. Macron, du temps où il œuvrait à Bercy pour favoriser les contrats d’assurance vie à risque, multisupports ou
euro-croissance.
Deontofi.com a commenté à de maintes reprises les manipulations des pouvoirs publics depuis deux ans pour dissuader les épargnants d’abonder leurs contrats d’assurance vie en euros sans risque, les pénaliser, et favoriser d’autres déclinaisons de l’assurance vie avec plus de risques et surtout plus de frais.
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