Ayant longtemps bénéficié d’une rémunération attractive, le Plan d’épargne logement (PEL) offrait aussi l’avantage de bénéficier d’un taux fixé dès le départ pour toute la durée du PEL jusqu’à sa clôture.
La donne a changé. D’abord avec la fiscalité. Longtemps exonérés de toute taxe, comme le Livret A, les intérêts des PEL sont de plus en plus taxés depuis plusieurs années. Dans un premier temps, ils ont été soumis aux prélèvements sociaux sur les intérêts, et à l’imposition de ses revenus au-delà des douze premières années. Mais pour les PEL ouverts depuis 2018, le PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% s’applique sur les intérêts dès le début et tout au long de la durée de conservation du PEL.
Les taux des PEL ont dégringolé
Pendant longtemps, la rémunération des PEL était constituée de deux parties: les intérêts bancaires et la prime d’Etat. Cette prime d’état constituait une partie importante des intérêts, de l’ordre de 2/7ème (28%) de la rémunération brute totale du PEL. Pour les PEL ouverts il y a vingt ans, entre juin 1998 et juillet 1999, le taux initial du PEL était de 4%, constitués pour 2,90% de taux bancaires et 1,1% de prime d’état.
Par la suite, la prime d’Etat a été subordonnée à l’utilisation des « droits à prêt », c’est-à-dire que cette partie des intérêts n’était acquise qu’à la condition de bien utiliser son PEL pour demander un « prêt épargne-logement » et pas seulement comme livret d’épargne. La prime d’État a finalement été supprimée pour tout PEL ouvert après 2017.
Les taux d’intérêt ont ainsi été réduits particulièrement depuis 2015, quand la Banque Centrale Européenne (BCE) a réduit ses taux en-dessous de zéro pourcent. La durée minimale du PEL est de 4 ans, et sa durée maximale de 10 ans. Au-delà de 10 ans, on ne peut plus faire de versements, mais l’argent accumulé continue de bénéficier d’une rémunération au taux initial pendant 5 ans.
| Date d’ouverture | Taux |
|---|---|
| Entre août 2003 et janvier 2015 | 2,5 % |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 2 % |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 1,5 % |
| Depuis le 1er août 2016 | 1 % |
Dans ces conditions faut-il ouvrir un PEL aujourd’hui ? A première vue, on n’en voit pas bien l’utilité. Pour les souscriptions depuis 2018, le rendement de 1% avant PFU, soit 0,7% net d’impôt, est inférieur à celui du Livret A. Certes, le PEL permet de placer jusqu’à 61 200 euros (et non 92 000 euros comme initialement écrit par erreur, ce montant étant le plafond d’emprunt, et pas de dépôt), mais cet argent est tout de même bloqué jusqu’à la clôture du PEL, sachant que tout retrait entraîne sa fermeture. Le PEL n’est donc vraiment pas pratique pour gérer sa trésorerie, puisqu’on ne peut pas en faire de retraits librement sans le remettre en cause.
En outre, en cas de fermeture du PEL avant 4 ans, tout retrait avant 4 ans empêche de bénéficier pleinement des avantages du PEL qui est transformé alors en CEL, le compte épargne logement.
Des droits à prêts sans intérêt
Un des atout du PEL est de permettre à son titulaire de bénéficier de « droits à prêts », déterminés en proportion de son épargne acquise, permettant d’avoir la garantie de bénéficier d’un prêt « épargne-logement » à des conditions fixées d’avance, quels que soient les taux sur le marché des prêts « concurrentiels » au moment où l’on demande son prêt.
Certes, c’est une assurance très utile en période de hausse des taux d’intérêt. Mais vu les taux de ces prêts, ils sont aujourd’hui au contraire très désavantageux !
| Prêts épargne-logement selon les PEL | Taux |
| Ouvert entre février 2015 et janvier 2016 | 3,20 % |
| Ouvert entre février 2016 et juillet 2016 | 2,70 % |
| Ouvert depuis août 2016 | 2,20 % |
Ces taux étant très supérieurs aux taux des prêts immobiliers, en moyenne inférieurs à 1,5% hors assurance pour la plupart des emprunteurs en 2018 et encore début 2019, le fait de pouvoir bénéficier d’un prêt épargne-logement au taux de 2,2% ou plus ne serait intéressant qu’en cas de forte remontée des taux d’intérêt des prêts immobiliers accordés par les banques sur le marché concurrentiel.
Pour l’instant, cette option n’a pas grand intérêt. Et il sera toujours temps d’ouvrir un PEL si les taux des crédits se mettent à grimper et que l’Etat traîne à remonter les taux du PEL.
En revanche la situation est un peu différente si l’on possède un PEL. Faut-il le fermer ? Cela dépend de son taux d’intérêt, mais pas seulement. Car l’évolution de la fiscalité a aussi ses conséquences. Prenons le cas d’un PEL à 1% ouvert entre août 2016 et fin 2017. Le conserver n’a a priori guère plus d’intérêt que d’en ouvrir un nouveau, dont on a vu qu’il n’était pas bien utile.
Oui, mais les PEL à 1% n’ont pas la même fiscalité selon qu’ils ont été ouverts depuis 2018 ou avant. Sur un PEL à 1% ouvert avant 2018, les intérêts ne subissent que les prélèvements sociaux (PS) les douze premières années, soit 17,2% de PS depuis 2018. Leur rendement net est donc de 0,828%, tout de même supérieur à celui du Livret A, contrairement aux PEL ouverts depuis 2018 dont le rendement net est réduit à 0,7% compte tenu des 30% de PFU sur les intérêts, eux aussi de 1% avant impôts.
Les détenteurs de ces PEL n’ont pas forcément intérêt à les fermer tant qu’ils n’ont pas de meilleure solution pour faire fructifier leurs économies sans risque. D’autant qu’en cas de fermeture avant 4 ans, les avantages acquis du PEL sont aussi remis en cause. En cas de fermeture avant deux ans, le PEL est transformé en CEL. Or, pour les CEL ouverts depuis 2018, la rémunération de l’épargne est au taux d’intérêt de 0,5% brut, soumis comme les nouveaux PEL à la fiscalité totale des intérêts dès la première année (12,7% de PS +12,8% de prélèvement forfaitaire, soit 30% de PFU).
Fermer un PEL à 1% de moins de 4 ans aboutit donc à le transformer en CEL rapportant 0,35% net, soit moins de la moitié du taux du Livret A. A défaut de projet aussi sûr compensant ce manque à gagner, mieux vaut peut-être attendre que ces PEL aient 4 ans pour les fermer, quitte à ne plus les alimenter qu’avec le versement minimum obligatoire de 45€ par mois.
Ce raisonnement étant valable pour les PEL les plus anciens, il n’est pas forcément judicieux de les fermer tant qu’on n’a pas de meilleur projet pour utiliser ou replacer les économies qui y prospèrent, lentement mais sûrement.
