Modèle de courrier Deontofi.com. Vous êtes victime d’un prélèvement indu de votre opérateur télécom, sur votre abonnement de téléphonie fixe, fournisseur d’accès Internet et de prestations multimédia (télévision), ou sur votre abonnement de téléphonie mobile. Comme des milliers, ou peut-être des millions de consommateurs volés par ces pratiques délictueuses, vous n’avez pas souscrit les services qui vous sont facturés. Dans certains cas, les opérateurs soutiennent que vous avez procédé à ces souscriptions sans en apporter la preuve. Il peut aussi s’agir de vente forcée par ruse, réalisées par des prestataires délinquants que les opérateurs télécom autorisent à facturer sur votre compte des services que vous n’avez pas souscrit volontairement, mais que ces prestataires délinquants vous ont collé par vice de consentement, souvent par un détournement d’écran se traduisant par une souscription au mépris de votre consentement. Dans tous les cas, votre opérateur téléphonique est responsable des prélèvements effectués sur votre compte, et des prestations qui vous sont facturées par son intermédiaire, qu’il en soit le principal bénéficiaire ou qu’il s’agisse d’une arnaque par un tiers que votre opérateur télécom a autorisée, et même facilitée en lui permettant d’accéder à votre compte par son intermédiaire.
Attention à la stratégie des opérateurs téléphoniques pour esquiver ou reporter autant qu’ils peuvent le remboursement de ces prélèvements indus. Comme les banques, les opérateurs téléphoniques tentent toujours de retourner la charge de la preuve pesant sur eux. En clair, ils vous demandent de prouver que vous n’avez pas souscrit les services facturés sans votre consentement. Cette manipulation est aussi honteuse que dangereuse. N’entrez jamais dans leur jeu consistant à vous obliger à vous justifier en vous culpabilisant de leurs turpitudes et de leurs failles de sécurité, dont les opérateurs téléphoniques sont responsables.
Des consommateurs nous ont rapporté que leur opérateur téléphonique, après de multiples tentatives de contact avec leur service clients, et au bout d’un temps d’attente inadmissible, renvoyaient leurs client sur leur site internet en les invitant à chercher dans le maquis de leurs offres promotionnelles, une sous-rubrique introuvable de leur espace client qui leur permettrait de « résilier » les services facturés sans leur consentement, afin d’arrêter les prélèvements indus, mais sans offrir de les rembourser. Ou parfois, dans leur grande magnanimité, certains opérateurs téléphoniques acceptent finalement de rembourser l’argent qu’ils vous ont volé sous forme de « geste commercial ».
Si vous ne voulez pas perdre de temps avec ces manipulations délibérées des opérateurs téléphoniques pour piller votre compte en toute impunité, n’attendez pas pour leur adresser une réclamation avec mise en demeure de remboursement, en utilisant le modèle de courrier de Deontofi.com, en RAR (recommandé avec accusé de réception). Comme il semble que les PDG sont toujours les deniers informés des tromperies organisées à l’échelle industrielle par les subalternes des dirigeants auxquels ils donnent leurs consignes (donc soit ils n’ont aucun pouvoir soit ils sont complices), il est important que vous leur adressiez votre courrier en RAR nominalement. Cette procédure a non seulement une utilité juridique, car le PDG est bien le principal responsable des actes de l’entreprise qu’il dirige et le représentant légal de la personne morale que vous devrez poursuivre en justice si elle persiste à mépriser vos droits, mais elle a aussi une utilité psychologique pour sensibiliser ce PDG aux soucis qu’un tel RAR l’oblige à partager, en mettant en cause sa responsabilité individuelle.
Comme nous le recommandons, il est aussi utile d’adresser des copies de votre réclamation et mise en demeure, au médiateur des télécommunications, dans le cas d’un litige avec un opérateur que vous pourriez être amené à lui soumettre s’il n’était pas réglé, et à des associations de consommateurs ou médias. Votre témoignage les aidera à mieux connaître et mesurer l’ampleur des pratiques litigieuses, tromperies et arnaques aux consommateurs, afin de mieux les dénoncer, voire les poursuivre dans le cadre de procès collectifs (actions de groupe).
Enfin, il est important de faire jouer la concurrence. Même si tous les réseaux ne se valent pas forcément en terme de qualité de service technique (qualité du réseau, débit, accessibilité, fonctionnement) et de qualité de services (aux clients), la guerre des prix fait rage et on a souvent tort de rester fidèle à un opérateur téléphonique trop longtemps sans remettre en cause ses tarifs. Si les prix restent assez élevés avec peu d’écarts entre les offres et les opérateurs concernant la téléphonie fixe, la baisse des tarifs observée dans la téléphonie mobile, où l’on peut réaliser des économies importantes avec les nouveaux abonnements très complets à quelques euros par mois.
PRENOM NOM VILLE DATE
Références : Numéro de téléphone XX XX XX XX XX / Numéro de compte client YYYYYYY
Facture litigieuse du [DATE DE LA FACTURE CONTESTEE]: [REFERENCE DE LA FACTURE]
A l’intention de [VOTRE OPERATEUR TELECOM : Monsieur Olivier R
[pour les autres opérateurs, trouver le nom de leur PDG et l’adresse du siège social]
Copies [NDLR en lettres simples] :
– ARCEP, Mme Claire Mialaret, Médiateur des communications électroniques,
CS 30342 – 94257 Gentilly Cedex
– DGCCRF, DDPP de Paris, plaintes consommateurs, 8, rue Froissart, 75153 Paris Cedex 03
– UFC Que Choisir, Monsieur Alain Bazot, 233 boulevard Voltaire, 75011 Paris
– CLCV, Madame Reine-Claude Mader, 13, rue de Niepce 75014 Paris
Objet : Tromperie de [VOTRE OPERATEUR TELECOM], vente forcée, vice de consentement
Réclamation, mise en demeure de remboursement.
Cher Monsieur, je me permets de vous écrire car j’ai été écœuré par les tromperies de [OPERATEUR TELECOM] découvertes ce matin dans ma facture du [DATE DE LA FACTURE CONTESTEE] ci-dessus référencée.
J’ai souscrit le [DATE OUVERTURE ABONNEMENT] un abonnement [DESCRIPTION DU SERVICE, exemple « Bbox Miami Fibre Internet-TV-Téléphonie à 25,99 EUR/mois » (pièce 3) qui m’a bien été facturé XX euros par mois jusqu’au [DATE DE LA DERNIERE FACTURE NON CONTESTEE], à la suite de quoi j’ai découvert les scandales suivants, dans ma facture du [DATE DE LA FACTURE CONTESTEE] reçue ce [date de réception de la facture].
Contestation de « Vos services ponctuels » de 5,98€ TTC (4,98€ HT). [OPERATEUR TELECOM] semble se croire autorisé à facturer de prétendus [LIBELLÉ DU SERVICE NON DEMANDÉ, par exemple « Achats Internet+ Box du 25/07/2017 au 15/08/2017 (**) »] que je n’ai jamais ni effectués ni validés d’aucune manière. En consultant le lien indiqué sur la facture litigieuse en référence aux (**), j’ai découvert avec stupeur que [Bouygues Télécom OU VOTRE OPERATEUR TELECOM] prétendait me facturer un service [libellé du service litigieux, exemple « Direct Ticket » « Abonnement hebdomadaire : infinikids.fr – Toutes les videos et IK TV » (pièce 2) dont j’ignore totalement l’origine et l’existence, n’ayant d’ailleurs aucun téléviseur à domicile. Il s’agit manifestement d’une tromperie avec tentative d’escroquerie.
Je voulais vous faire part de l’agacement que génère ce type d’arnaques, qui nuit à la confiance nécessaire des consommateurs, et dont je ne suis probablement pas la seule victime. Au-delà, je vous demande d’avoir l’amabilité, et vous mets en demeure par la présente réclamation ; a) de veiller à ce que je sois remboursé sans délai des frais litigieux de [MONTANT LITIGIEUX DONT VOUS DEMANDEZ LE REMBOURSEMENT], contestés et que je n’ai jamais validés ; b) de veiller à ce que les dysfonctionnement à l’origine de ces facturations abusives soient résolus de sorte qu’ils ne se reproduisent pas? afin de ne pas aggraver mon préjudice et générer de nouveaux litiges.
A toutes fins utiles, j’adresse une copie de la présente à la Direction générale de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi qu’à Mme le médiateur auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications, auprès desquels je me réserve la possibilité d’engager des procédures pour préserver mes droits, au cas où ce courrier pré-contentieux de mise en demeure ne serait pas suivi d’un règlement amiable avant le [FIXEZ UNE DATE, PAR EXEMPLE UN MOIS MAXIMUM A COMPTER DE VOTRE COURRIER], ainsi qu’aux associations de consommateurs habilitées à engager des actions de groupes, l’UFC Que Choisir et la CLCV, pour information.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, cher monsieur, en l’expression de ma considération distinguée,
[signature
PRENOM NOM]
