Le 3 décembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. (Tout le feuilleton ici) Première partie de la plaidoirie de Maître Pascal Lavisse (1 sur 2) : La question... En lire plus »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans,... En lire plus »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le Tribunal correctionnel de Paris a clairement affirmé le 12 septembre 2006, · « Les actionnaires minoritaires détiennent un droit à agir prévu par les articles 2... En lire plus »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans,... En lire plus »
Le 30 novembre 2013 par Gilles Pouzin
L’audience du 19 novembre 2013 est consacrée aux plaidoiries des parties civiles victimes des dérives de Vivendi et ses ex-dirigeants, rejugés devant la 5ème chambre de la Cour d’appel de Paris. Deontofi.com publie les quatre principales plaidoiries. Maître Frédérik-Karel Canoy, premier avocat à avoir porté plainte contre Vivendi il y a plus de dix ans,... En lire plus »
Le 28 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Sixième et dernière partie de l’audience du 18 novembre 2013, devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris qui rejuge les dérives pénales des anciens dirigeants de Vivendi, où l’on apprend les rapports privilégiés de cette société avec les enquêteurs de police. (Tout le feuilleton ici) Après vingt minutes de suspension de... En lire plus »
Le 28 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Cinquième partie de l’audience du 18 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris, examinant le contexte des accusations de délit d’initié contre les ex-dirigeants de Vivendi en marge de sa débâcle. (Tout le feuilleton ici) Jean-Marie Messier cite des articles de presse évoquant le contexte de « difficiles conditions de marché ».... En lire plus »
Le 27 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Quatrième partie de l’audience du 18 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris. Pour compléter son examen des délits d’initié dont sont accusés les anciens de dirigeants de Vivendi en marge de sa débâcle, au début des années 2000, la présidente Mireille Filippini enchaîne les auditions des protagonistes :... En lire plus »
Le 22 novembre 2013 par Gilles Pouzin
English summary : The French article describes how Edgar Bronfman claims his innoncence against the insider trading presumption he is charged of. Edgar Bronfman gives factual evidence that he postponed his plan to exercise his stock options from mid-November 2001 to the first days of 2002, precisely in order to avoid any confusion over possible... En lire plus »
Le 22 novembre 2013 par Gilles Pouzin
English version here. Troisième partie de l’audience du 18 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris qui examine, en marge de la débâcle de Vivendi, les conditions d’exercice des stock-options d’Edgar Bronfman, l’ex-patron de Seagram, après sa démission. (Tout le feuilleton ici) Après un rappel des événements de l’année... En lire plus »
