
Jeudi 18 septembre 2025, 5ème jour d’audience du procès ARISTOPHIL
Cet après-midi du 18/9/2025 est principalement consacré à l’audition d’une poignée d’épargnants victimes de l’escroquerie ARISTOPHIL, ayant souhaité en témoigner à la barre du tribunal, parmi des milliers de victimes auxquelles la justice ne peut donner autant la parole qu’aux accusés complices du scandale. Contrairement aux audiences des jours précédents, désertées par la presse qui se bousculait au 1er jour, plusieurs journalistes sont revenus écouter ces témoignages de vies brisées, aussitôt relayés dans la presse nationale, Radio France, Le Parisien…
14h15, quand je rejoins l’audience, un épargnant témoigne d’avoir récupéré moins de 10% de ses économies englouties. Il avait souscrit aux « lettres et manuscrits » d’ARISTOPHIL par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) présenté par sa mère, avec qui il a eu ensuite des relations compliquées, car il s’est fait avoir et en avait honte. Il avait signé le jour même, ce qu’il ne voulait pas forcément faire. Les autres personnes de son entourage l’ayant poussé dans ce piège percevaient des intérêts chaque année. L’arnaque a contaminé ensuite d’autres membres de la famille. Il a perdu environ 30k€.
14h19, le président accueille le témoignage poignant de Madame Lydia TORRES
– Mme TORRES (épargnante ruinée) : J’ai un petit souci respiratoire, j’ai des difficultés à chercher mon souffle, précise cette femme, handicapée victime d’un chauffard étant jeune, dont le pécule d’indemnisation de son dommage corporel a été siphonné par ARISTOPHIL.
J’ai souscrit un premier contrat en février 2011. Excusez-moi je suis un peu nerveuse. J’ai 48 ans, je suis agent administratif en ALD (affection longue durée) ; à la suite d’une profonde dépression liée à cette escroquerie. En tant que victime d’ARISTOPHIL j’ai perdu près de 245k€. J’ai été victime d’un accident de la voie publique (AVP) à l’âge de deux ans, avec mes parents à Dijon. Depuis j’ai un handicap locomoteur et respiratoire, avec un taux d’incapacité reconnu supérieur à 80% par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) depuis toute petite. Mes parents étaient assurés et ont déclenché une procédure d’indemnisation en dommage corporel. La procédure fut longue et éprouvante, surtout pour moi, car étant enfant, je ne comprenais pas les expertises, visites médicales, etc. Ce pénible parcours qui devait aboutir à une date de consolidation, les juristes comprennent, était nécessaire pour obtenir mon indemnisation par des avocats représentant mes parents et moi. Un parcours de plus de 20 ans. La procédure fut longue. Une fois la date d’indemnisation fixée, mes parents ont reçus les indemnités et ont voulu les placer pour mon futur : 1,6 million de francs, soit environ 250k€.
– Que faisaient vos parents ? s’enquiert le président.
– J’allais vous le dire, ils étaient commerçants en boucherie charcuterie. Didier Marin, CGP à Dijon, avait entendu parler de mon indemnisation je ne sais pas comment. Il est venu à domicile parler d’un placement à 8-9% disant que l’assurance-vie ne rapportait pas autant. Il a évoqué Aristophil, présenté des jolies plaquettes en papier glacé. Il présentaient des études de la Lloyd, et des études sur l’évolution du marché de l’art, qu’il présentait comme une opportunité pour moi, fille handicapée à l’avenir incertain vu mes difficultés de santé. Quand on m’a montré les contrats j’ai pu voir qu’ils étaient validé par un notaire. Avant l’encadré signature, il précisait, comment dire, il était écrit « au terme d’un acte authentique à la Société ARISTOPHIL par Me Jérôme GAUTRY notaire, il a été constitué une collection de dessins et objets ». Pour moi, un notaire est quelqu’un qui travaille pour l’état, comment dire, qui donne une valeur. Quand on achète un bien immobilier on passe par un notaire.
J’ai signé les contrats, accompagnée de mes parents, jusqu’en 2014, avec toujours des prorogations. Car le CGP incitait à chaque fois à proroger, en insistant bien de détruire chaque contrat échu. J’étais jeune et totalement novice dans le monde de l’épargne. J’ai appris tardivement sur le tas. J’essayais de construire ma vie avec un handicap. J’avoue que c’est compliqué. Je m’en suis remise à l’aide de mes parents, portés par les promesses d’ARISTOPHIL. Les premières années je ne savais pas le contenu des contrats. Par la suite j’ai insisté pour avoir une liste. Le CGP m’a expliqué qu’il y avait un manuscrit d’Einstein.
Au début mes parts recevaient des intérêts annuellement, puis ils ont été modifiés, sont devenus quinquennaux, « comme une assurance-vie », c’est comme ça que le CGP a expliqué. Les dernières années j’avais des conventions AMADEUS et CORALYS. En totalité les derniers contrats étaient répartis en 5 contrats divers, dont un AMADEUS, à chaque fois prorogés. Chaque fois le CGP revenait, mettait en scène l’image luxueuse et prestigieuse d’ARISTOPHIL. Je recevais des brochures, des magazines, ça me rassurait, parce que ça crédibilisait et matérialisait les produits, le prestige, les œuvres d’art de grande valeur. Au fil des ans, les contrats sont devenus plus complexes, avec conventions de garde par le notaire GAUTRY. Les articles de journaux où LHERITIER apparaissait vantaient son histoire.
14h33
Un jour, j’ai reçu aussi une plaquette, qui était accompagnée d’une carte. Ça aussi je vous l’ai ramenée (son avocat se lève pour la montrer au tribunal). Je ne sais pas si vous l’avez déjà vue, elle montrait tous les privilèges qu’accordait la carte, qui précisait « vous pouvez être convié à n’importe quel moment, visites de musée gratuites expositions, surtout soirées luxueuses avec décorum autour, avec un abonnement au magazine Plume. Votre trajet pris en charge, hôtel et restaurant à Paris. Moi handicapée, j’étais attirée et j’ai téléphoné au numéro inscrit sur cette plaquette, pour savoir si c’était accessible et si je pouvais y assister. La personne que j’avais eue au téléphone, un secrétaire, m’avait dit que ce n’était pas possible en accessibilité totale mais qu’il pouvait essayer de voir. J’ai abandonné car je me suis dit que ce serait compliqué en logistique. Il y avait Paris, mais aussi Monaco ou la Côte d’azur.
– « Séjour de 48h à Paris et nuit d’Hôtel 5 étoiles, Opéra, déjeuner au Fouquet’s, visite guidée du Louvre ou Musée d’Orsay, visite du musée ARISTOPHIL », lit le président sur la carte de Mme TORRES.
– Je pense que c’était lié au fait que LHERITIER habitait la Côte d’azur. Quand j’ai découvert l’escroquerie, j’ai été choquée par la similitude de la carte avec une CB gold, c’est un peu déroutant. Je voulais terminer sur ce qui m’a… Je ne sais pas comment expliquer. Ça a complètement bouleversé ma vie. Cet argent n’était pas de l’argent… C’est le fruit de ma souffrance indemnisée (elle pleure… la salle d’audience remplie compatit).
Je vous avoue que ça a causé une colère en moi. Au début je l’ai rejetée sur mes parents, puis j’ai compris qu’eux aussi faisaient partie des gens bernés. Ils avaient voulu bien faire, je ne pouvais pas leur en vouloir. Je m’en suis voulue à moi, de ne pas avoir été assez futée.
14h39
– Prés. : merci Madame, restez là avec vos conseils côté partie civiles (ne la renvoyant pas sur les bancs du public)
– Un avocat des victimes d’ARISTOPHIL : Ce ne sont pas des témoins, mais nos clients qui manifestent leur volonté de témoigner devant le tribunal, depuis dix ans, de la façon dont ils ont été en contact avec ces CGP. Il y a des profils socioprofessionnels, territoriaux et des montants différents, mais la ligne directrice est commune.
– Prés. : Des questions du ministère public ?
– Proc. : Nous n’avons pas de questions aux parties civiles entendues, mais on souhaiterait entendre les réactions de M. LHERITIER à ces témoignages.
– Oui, accorde le président, après les avocats des prévenus.
– Juge assesseur.F (aux victimes venant de témoigner): Avez-vous pu assister aux précédents jours d’audience ?
– Pas moi, répond l’une d’elles.
– Et vous madame ?
– Juste le premier jour.
– Quel a été votre sentiment, en découvrant le nombre de personnes dans la même situation de victime ?
– J’étais choquée, révoltée, et en colère.
– Et pour vous messieurs ? (s’adressant aux autres épargnants ayant témoigné)
– Oui, j’ai pris la mesure d’avoir vu tout ce dont on fait le constat aujourd’hui, répond le témoin avec des béquilles. C’est dramatique !
– Et vous monsieur ? (au plus jeune)
– J’étais surpris qu’il y ait autant de personnes. De voir que je n’étais pas le seul à avoir été berné. Au début je pensais être un peu seul. Mais en fait on a été nombreux.
– Pour vous trois, l’origine de l’argent placé était différent, poursuit la juge (assesseur à droite). Une valeur sentimentale liée à l’héritage, l’argent obtenu par le travail, ou l’indemnisation d’un accident de la vie. Vous avez listé les éléments qui ont fait que vous aviez souhaité investir. Y en a-t-il qui ont été plus déterminants ? Toutes la présentation d’ARISTOPHIL, le travail du CGP qui fait des allers-retours chez vous, les garanties, la caution du notaire, y a-t-il un élément dans tout ça qui détermine votre choix ? Ou est-ce un tout ?
– C’est un tout, répond le témoin avec des béquilles.
– C’est plutôt le côté « garanti », car mon objectif était de ne pas prendre de risque. Tout le reste c’était des bénéfices en plus, car je n’en avais pas besoin pendant cinq ans, explique le plus jeune en chemise bien repassée.
– Et vous madame ?
– Moi en fait, avec mes parents, j’avais une vingtaine d’années. Puis en grandissant, ça a été la validation du notaire. Et tout le décorum installé insidieusement au fur et à mesure. Le musée, les plaquettes… Tout était fait pour rassurer, identifier le produit, le rendre crédible. Même dans les garanties qu’envoyait ARISTOPHIL (elle montre un document au président, qui le passe à la juge assesseur).
– Dernière question, messieurs dames, quand un courtier vient vous voir, il vous demande si vous faites habituellement des placements ou si c’est la première fois ?
– Ce n’était pas la première fois, mais mon plus gros investissement, répond celui aux béquilles.
– C’était la première fois, répond le plus jeune. J’étais étudiant, je me suis renseigné, j’ai rempli le questionnaire client, profil investisseur, etc.
– Oui c’était la première fois que je faisais un placement, répond Lydia TORRES. Je sortais d’expertise médicale. Je l’ai signalé verbalement mais je n’ai pas eu à signer de fiche.
14h49
– Dans le prolongement de ces témoignages on va projeter un document, enchaîne le président. Est-ce qu’on vous l’a fait remplir ?
Sur l’écran s’affiche le document.
– Il s’agit de la « FICHE Connaissance client du groupe FINESTIM », avez-vous souvenir de l’avoir remplie ?
– Excusez-moi, oui je l’ai remplie, je ne m’en souvenais pas mais je l’ai, se souvient Lydia TORRES,.
– Le président lit la fiche : Risque « les conventions ARISTOPHIL ne procurent aucune garantie de liquidité ni aucun engagement de rachat. Êtes-vous informé que votre investissement présente un risque de perte en capital ? OUI/NON
– Vous souvenez-vous d’avoir eu une discussion sur ce point avec votre conseiller ?
– Je me souviens du papier, mais pas des cases cochées, car à l’époque c’était mes parents.
– Vous souvenez-vous d’avoir gardé une copie ou le conseiller est reparti avec ?
– M. Tellier (avec les béquilles), vous-vous souvenez ?
– NON
– M. Mouas(ORTHOG ??), pouvez-vous montrer ce que vous avez comme questionnaire, on va le verser au débat, fiche connaissance client plus sommaire. Vous les FINESTIM, ça vous dit quelque chose ?
– Oui bien sûr, nous en sommes à l’origine, confirme Michel PERRONNET.
– Prés. (parcourant rapidement le document) : Je ne vois pas d’avertissement des risques, il faudrait lire plus attentivement… AH si, il est indiqué « risque faible ».
– Proc.H : Pour messieurs les dirigeants de FINESTIM et ART COURTAGE, pouvez-vous préciser de quand date cette version ?
– M. PERRONNET : Sincèrement je ne peux pas dire la date, mais on l’a fait évoluer au fil des années, à mesure que le « marché financier » (la réglementation) évoluait, demandant de plus en plus d’informations aux clients. Le document a été modifié à la demande de la DG juriste.
– Proc. : Moi j’ai l’impression qu’à compter de 2013 cette version est plus aboutie. Tandis qu’avant c’était la version sur une page, montrée par le président. Cette version intervient en 2014, ça vous parait possible ou pas ?
– OUI, confirment en chœur les FINESTIM.
– Proc. : BHK1, cote victime, M Laurent LE MACHIN (ndlr ici pseudo préservant les victimes n’ayant pas forcément voulu témoigner) ?
Le président fouille en temps réel dans l’arborescence « rosana », dédale des pièces du procès…
15h
– Me VERGER, avocat du 1er accusé, cherchant à sauver LHERITIER : J’ai une première question à tous les 3, est-ce qu’avant de souscrire des produits d’ARISTOPHIL vous connaissiez ARISTOPHIL?
– Pas de réponse. C’est un peu déstabilisant pour un innocent, de se retrouver questionné par les avocats des coupables ou des menteurs, quand on vient témoigner sa vérité de bonne foi.
– C’est le courtier qui vous en a parlé la 1ère fois et c’est le courtier qui vous l’a présenté ?
– OUI, répondent cette fois les épargnants (ndlr trompés par procuration, et pas par LHERITIER lui-même, assez malin pour se cacher derrière ses petites mains).
– J’ai une 2ème question à Mme TORRES, concernant la fiche de connaissance client, cote B771/9, sa constitution de partie civile, dernière version 2013.
– Mme TORRES : Oui car avant il n’y en avait pas.
– Ma question porte sur ce que vous avez renseigné. Vous avez coché les cases « affinités avec l’art », « j’ai déjà acheté des œuvres d’art », « risque », « conséquences fiscales de l’opération », vous avez coché oui partout. Comme ce papier a été signé par vous et le courtier, ce qui m’intéresse, c’est ce que le courtier a pu vous raconter.
– Mme TORRES : Il se fiait aux contrats d’avant, pour dire que j’avais déjà investi.
– Me VERGER : Le fond de ma pensée est que vous n’auriez pas dû souscrire ce produit ARISTOPHIL, au regard de vos compétences. Pour moi, ce n’est pas de votre faute, c’est la faute du courtier. Il n’aurait pas dû vous laisser investir 70% de vos économies.
– Mme TORRES : Je fais bien partie des victimes. Je ne sais pas où vous voulez en venir, excusez-moi de vous couper. Je ne savais pas ce qu’était une «déclaration de créance», quand j’ai découvert le pot aux roses. Il faut savoir aussi que j’ai écrit à ARISTOPHIL, en 2014, par le biais du CGP, car j’avais trouvé un appartement adapté à mon handicap et voulais récupérer mon capital pour l’acheter. J’ai envoyé un RAR et n’ai reçu aucune réponse. Le CGP m’a dit «ne vous inquiétez pas, vous allez récupérer votre argent ». Je ne comprends pas où vous voulez en venir ?
– Me VERGER (se rattrapant d’avoir maladroitement disculpé la victime d’être coupable de sa perte) : Ce n’est pas du tout une question contre vous, mais contre votre conseiller, qui n’aurait pas du vous laisser souscrire ce produit.
(ndlr, saluons la grandeur du plaideur, avouant la méthode des avocats d’accusés, posant toujours leurs questions « contre » les témoins ou victimes, pour blanchir leurs crapules.
– Me AUTAIN (avocat du notaire GAUTRY, à l’épargnante essorée) : Votre avocat nous réclame un préjudice de 550k€, dont 447k€ liés aux contrats AMADEUS, des demandes contre mon client pour des conventions qui n’ont pas été reçues par mon client. Vous avez souscrit deux investissements de 131k€ en Coralys, conventions d’indivisions pour lesquelles mon client est poursuivi, mais aussi les 447k€ investis sur le contrat AMADEUS, pour lequel mon client pas poursuivi ?
– Prés. (coupant court à la technique juridique déplacée): C’est une question pour le conseil de Madame.
– On s’expliquera, lui répond l’avocat de l’épargnante.
– Me AUTAIN (s’adressant au témoin suivant): Monsieur, vous avez fait un investissement AMADEUS, vous n’avez pas vu d’acte notarié, on est d’accord ?
– Je n’ai pas vu mention d’un notaire. Moi je ne savais pas la finalité d’exécution par un notaire ou pas.
– Quand vous investissez en contrat AMADEUS, il n’y a pas de garantie d’un notaire on est d’accord ?
– OUI
– Pour les autres, il vous est indiqué que l’acte notarié vous sera envoyé ultérieurement à votre souscription. Donc vous êtes d’accord que vous n’avez pas souscrit après avoir lu les actes notariés. Ne les ayant pas vu, ce n’est pas ça qui vous amène à souscrire.
– C’est vrai pour le premier, pas pour les suivants, raconte le témoin aux béquilles. Quand ils m’ont fait souscrire le contrat AMADEUS, ils m’ont aussi parlé du CORALYS.
– Je ne me souviens plus de l’ordre des conventions, mais les précédents investisseurs avaient déjà souscrit, se souvient le témoin plus jeune en chemise repassée.
– Me AUTAIN : Madame TORRES, même question, votre premier investissement AMADEUS, vous l’avez fait sans qu’un notaire soit mentionné dans l’acte, sans intervention de Me GAUTRY ? C’est ancien et compliqué, je ne mets pas en doute votre préjudice, ni votre ressenti.
– Mme TORRES : Je me souviens que chaque fois que le CGP revenait, personnellement je pensais que c’était son rôle, en tant que conseiller en gestion de patrimoine, était de faire du package, qu’il présentait des contrats. J’en reviens toujours à ARISTOPHIL, il y avait des mots qui changeaient à chaque fois, peut-être les contenus auxquels je n’avais pas accès. Pour mes parents, étant commerçants, ils avaient acheté leur commerce, le fait d’avoir un notaire avait une valeur de crédibilité, même avant 2011.
– Me AUTAIN : C’était avant 2008 ? Car le renouvellement à 5 ans, si c’était en 2011, le premier contrat avait dû être signé avant 2008, c’était Me POCHON le notaire. Vous disiez avoir investi très tôt, vers 2003-2005.
– Pas en 2003, ça n’existait pas. Plutôt 2005-2006, il y avait des contrats antérieurs, c’était pas LHERITIER le président, mais une société Luxembourgeoise.
– Cela ne concernait pas Me GAUTRY.
– NON mais c’est comme ça que mes parents ont été rassurés.
– Me SCHMELCK (avocate du juriste pédant) : M. TELLIER, vous avez indiqué que quand vous avez vu la promesse, vous vous êtes inquiété et il vous a rassuré sur ce point. Pouvez-vous préciser ?
– C’est dans l’annexe de garde, il est mentionné un droit de préemption d’ARISTOPHIL, je ne sais plus la formulation.
– Vous avez parlé de promesse.
– Oui la promesse de vente, je reprends mes notes : « l’acquéreur convient de la possibilité par ARISTOPHIL d’acheter la collection, cette promesse de l’acquéreur acceptée par ARISTOPHIL au même prix que la vente à l’acquéreur, augmenté de 8% par année ».
– Prés. : C’est vos notes ou le contrat ?
– C’est mes notes… prises sur le contrat. M. VOISNARD(?ORTHOG ?) m’a fait signer au musée.
– La rédaction de la promesse vous a amené à vous poser des questions et vous avez été rassuré.
15h20 Une autre victime devant témoigner, est arrivée de TOULOUSE.
– Prés. : Vous êtes madame Marie-Hélène Mathieu, commence le président. Pour le premier contrat que vous avez signé le 21 avril 2011 vous demandez 13k€ de préjudice matériel 10k€ de préjudice moral et 5k€ de frais d’avocats. Pouvez-vous nous expliquer.
– J’ai 52 ans et je réside à Toulouse, où je travaille dans l’aéronautique comme cheffe de projet chez Airbus. Je viens vous expliquer dans quel contexte j’ai investi en parts d’indivision. Je résidais à l’époque à Hambourg en Allemagne, où je travaillais pour une grosse entreprise américaine. J’avais perdu mon poste après une restructuration post crise de 2001, et retrouvé du travail en Allemagne, j’étais sensible au besoin épargner, et je cherchais des choses simples à appréhender. J’ai été contactée par une amie de la famille, la CGP CAROLE BRUNEL, qui avait été témoin au mariage de mon frère. Elle est venue me visiter à Hambourg pour me présenter ce produit ARISTOPHIL.
Elle connaissait mon intérêt pour la culture, m’a expliqué en quoi consistaient les indivisions de lettres et manuscrits. Surtout, l’ensemble des documents et contrats faisait sérieux. Elle m’a longuement exposé les intérêts d’un investissement à 8% par an, ce qui me paraissait important mais pas excessif vu que la Bourse fait du 10%, ça paraissait sérieux. Elle m’a aussi beaucoup parlé des garanties. En me présentant la brochure, elle m’a montré toutes les sept garanties, avec des mots rassurants, la compagnie d’assurance Lloyd’s que tout le monde connaît, j’ai été convaincue que c’était un placement sérieux. Il y avait aussi le Musée boulevard Saint Germain, que je suis allée visiter après.
Le première fois j’ai acheté 4 parts pour 6k€. Ensuite je suis rentrée en France, fin 2011. Cette amie habitait à Paris et quand j’ai déménagé à Toulouse elle a repris contact avec moi et m’a sollicitée pour investir dans de nouvelles indivisions. Je commençais à ê un peu récalcitrante, mais elle avait un argument porteur : «tout est garanti», un discours bien ficelé, j’ai acheté une nouvelle fois 6 parts pour 9k€.
– Prés. : Vous receviez la convention d’indivision par la poste ?
– Oui ou elle était apportée par la CGP, une convention d’indivision signée par le notaire.
– Prés. : Vous souvenez-vous si elle incluait la liste des biens ?
– Mme MATHIEU : Oui tout à fait, je vais vous la montrer, «Les grands hommes».
– Prés. : Oui d’accord, très bien, mais elle n’était pas annexé à la convention d’indivision, ce papier en langage obscur rédigé par le notaire.
– Mme MATHIEU : Oui, c’est ce document qui était « annexé » à l’envoi de la convention, il est dit « annexé au présent ».
– Me AUTAIN (avocat du notaire): J’ai versé un certain nombre de conventions, le document contractuel remis fait visiblement l’économie de cette partie de l’annexe. Dans les documents mis dans la prévention, l’acte authentique n’est pas intégral.
– Prés. : M. LHERITIER, vous souvenez-vous si vous envoyiez l’annexe ?
– LHERITIER (toujours aussi absent): Faut que j’regarde, j’ai plus ça en tête.
– Prés. : Quelles consignes aviez-vous données ?
– LHERITIER : Que les clients soient informés au mieux.
– La juge assesseur : Vous avez précisé que la CGP était une amie, vous avait-elle proposé d’autres placements avant ?
– Non, en fait elle avait d’autres activités professionnelles avant. Elle s’était reconvertie en CGP et je pensais qu’elle avait suivi une formation.
– Vous en doutez maintenant ?
– Une formation commerciale sans doute.
– Avez-vous gardé contact ?
– Pas directement. Elle m’avait envoyé quelques mails d’information auxquels je n’ai pas répondu. Je sais qu’elle est partie à l’étranger s’occuper d’une ONG pour des enfants, elle a même envoyé des demandes de dons.
– Avez-vous engagé sa responsabilité civile ?
– Il était très difficile de prendre cette décision, car c’était une amie, avec une histoire familiale difficile.
– Une décision a-t-elle été rendue ?
– Pour le moment on discute de la prescription, ce n’est pas encore jugé.
La parole au ministère public
– Proc.H : Vous avez déclenché une action civile, pensez-vous qu’elle a embelli le produit qu’elle vendait, qu’elle s’est trompée ? Comment analysez-vous ? Ou elle s’est fait avoir et ne savait pas bien ce qu’elle vendait ?
– Je pense qu’elle n’était pas si compétente qu’elle pensait en matière fin. J’ai des compétences en aéronautique mais je pensais qu’elle avait des connaissances financières. Je pense qu’elle n’était pas compétente, pas malveillante. Dans ses courriels elle se disait persuadée que tout ça allait rentrer dans l’ordre, que la liquidation judiciaire était plus un complot.
– Elle avait mentionné être commissionnée ?
– OUI
– Me VERGER (se présentant) avocat de M. LHERITIER : J’ai une question sur MME BRUNNEL CGP, pour rebondir sur la question de M. le procureur, pensez-vous qu’elle avait été correctement formée à la commercialisation du produit ? Pensez-vous qu’elle a respecté ses obligations de formation et d’information du client ?
– Je pense qu’elle a fait sérieusement son travail d’explication, avec le remplissage du questionnaire client. Qu’elle ait reçu une formation adéquate, j’en doute.
– Me VERGER : Vous aviez compris qu’il n’y avait pas d’obligation de rachat ?
– J’avais compris qu’avec la promesse de vente ça ne pouvait pas être racheté moins que le prix plus 8% par an. C’était une formulation compliquée mais avec le pourcentage, qui ne pouvait en aucun cas être inférieur à…
– Connaissiez-vous la société ARISTOPHIL ?
– NON, elle m’a été présentée par la CGP.
– Prés. : Êtes-vous allé sur le site web ensuite ?
– Oui. Et j’ai visité le musée, j’y suis allé entre les deux signatures.
– Me ST PIERRE (avocat des FINESTIM) : Je suis l’avocat de ceux qui dirigeaient le courtier, mme CAROLE BRUNNEL, s’est-elle présentée au nom d’ARISTOPHIL ?
– Je ne me souviens pas.
– Sur la documentation, il y avait le nom d’ARISTOPHIL ?
– OUI
– Et d’autres sociétés ?
– Oui FINESTIM.
Éclat de rire général
– C’est le principe de réalité dans un procès, encaisse Me ST PIERRE en beau joueur. Puis s’adressant à son client : M. PERRONNET, vous la connaissiez CAROLE BRUNNEL ?
– NON
– Vous aviez bien une liste ?
– Sur 1200 courtiers, il y en avait quelques gros apporteurs, mais sinon on ne les connaissait pas. Et chaque gros courtier pouvait avoir 3 ou 4 CGP qu’on ne voyait jamais.
– Proc.H : Mme BRUNNELL est enregistrée dans la base ARIBA, elle a fait signer 38 contrats, Scriptinvest majoritairement, et 3 ou 4 ART COURTAGE. Elle est connue de la base ARIBA et n’a pas vendu que ces 2 contrats, précise le procureur. Elle en a vendu pour une somme de 930k€, soit une moyenne de 24.700€, signés entre mai 2010 et septembre 2013, précise le procureur à la demande du Greffe.
Une autre partie civile est invitée à la barre.
– Guy GRANDGIRARD, président de l’association de défense des consommateurs de France, ADC France, active pour aider les consommateurs en matière de produits financiers frauduleux.
– Prés. : Vous êtes partie civile avec une demande d’un million d’euro de préjudice collectif aux consommateurs, comment vous les calculez ?
– GRANDGIRARD : On a une explication à donner à ce chiffre, car on a traité 800 dossiers pour 600 personnes. En préambule, à la création de l’ADC France, en avril 1979, elle intervenait dans le cadre général du droit à la consommation, toutes branches, droit général de la consommation, et des placements, puis les arnaques liées aux placements. On a une expertise reconnue par l’AMF. Nous sommes aussi la 1ère association de consommateurs en Lorraine, avec 4000 adhérents. Nous recevons 1000 dossiers par an dont 500 classiques et 500 d’arnaques aux placements.
En 2015, ça a été un tremblement de terre pour les clients d’ARISTOPHIL quand ils ont appris la mise en redressement judiciaire (RJ) d’ARISTOPHIL. Ils ne comprenaient pas l’Information Judiciaire. Quand un soir de permanence, vous recevez trois personnes qui ne se connaissent pas et vous disent j’ai perdu 100k€, 150k€, 80k€, on a pris la décision de mettre en place une aide aux victimes, car elles étaient en panique vu la complexité des procédures judiciaires. Aucune aide n’a été apportée alors qu’on avait besoin de ces moyens. On a monté un pôle ARISTOPHIL de bénévoles et salariés, qui ont travaillé des milliers d’heures. Recevoir et répondre aux mails toutes les semaines, on en est à 700 pages de mails adressés aux consommateurs en 3 ans et demi. C’est le dossier le plus complexe qu’on ait traité depuis 40 ans. De mars 2015 à fin 2017, et début 2018 quand on a connu le sort des collections, l’ordonnance du 20 décembre 2019, le catalogue de la première vente inaugurale, donc on reçoit les catalogues de ventes effectuées. On a aidé les consommateurs, avec Me Hotte organisateur de la vente, il fallait aussi aider les consommateurs à s’enregistrer sur le site, etc. On a apporté une aide importante pour aider les consommateurs à gérer leurs procédures sans erreurs majeur.
J’ai écouté les audiences, on a évoqué le papier luxueux, quelques clients partis à Nice en avion et hôtel 5 étoiles, mais l’élément fondamental est que ça n’a été possible que parce que les clients avaient confiance dans leurs interlocuteurs. Certains leur étaient connus depuis des années, ils leur disent on a un bon produit, Aristophil, par l’intermédiaire de CGP auxquels ils font confiance. Tous les vendredis pendant 4 mois de 16h-18h, toutes les 30 minutes, on recueillait un témoignage horrible, de trahison, par une personne connue depuis longtemps, qui leur avait proposé ce produit à problème. Et la seconde raison qui a rendu ce scandale possible, avec un produit luxueux et rassurant, des contrats en carton solide qui tient dans la main. La société fournit des documents, a une vitrine extraordinaire. On a 3 salariés et 50 bénévoles, ARISTOPHIL avait le musée «extraordinaire» bien organisé avec des œuvres magnifiques, impressionnant avec un côté rassurant, et quelqu’un qui est une connaissance depuis 30 ans qui vous apporte ces documents.
On a un client médecin, qui a soigné le CGP pendant 30 ans, comment voulez-vous qu’il se méfie de ses promesses, sachant qu’il lui fait confiance. Il avait 70 ans, il était venu avec ses enfants, on n’a pas entendu le son de sa voix. Depuis l’affaire il ne parle plus, traumatisé à vie. On a une mamie adorable, qui pensait rentrer en ehpad dans 5 ans, elle a mis son épargne dans ce produit rassurant. Elle ne rentrera pas en Ehpad, elle a perdu tout son capital, toute chance de le revoir.
Une autre catégorie de victimes, ce sont des personnes qui avaient des projets à moyen long terme, un couple de 35 ans qui dit «on avait une projet immobilier, on ne l’a plus, notre apport personnel s’est envolé». Ils sont allé voir le CGP, qui leur a présenté une société sérieuse, qui n’a pas pu leur rendre leur argent.
Il me reste deux aspects. Premièrement, le regard de la société sur les victimes. Les personnes piégées dans ARISTOPHIL ont du mal à le dire à leur entourage, des héritiers l’ont découvert après le décès des parents qui n’en avaient jamais parlé tant ils avaient honte. Deuxièmement, le regard des autres. La société est cruelle et leur dit en gros : «Comment t’as pu être assez bête pour le croire» alors qu’ils n’ont pas vu les papiers avec ces promesses et les garanties, complétés par le baratin des CGP.
J’ai fait souvent face à des demandes pour des médias de trouver des témoins. Je n’en trouve pas, ils ne veulent pas, alors qu’ils n’ont rien fait de mal, l’origine des fonds est propre. Le 3ème problème est que ce procès nous a demandé beaucoup de travail depuis 2015, et le procès a lieu en 2025. Beaucoup ont du mal à comprendre qu’il faille 10 ans pour organiser ce procès. On a des héritiers car certains clients sont décédés. Ils nous demandent «Je déclare quoi aux impôts pour la succession ? ». Me DELOMEL a fait un mémoire pour l’investissement global de l’association, je ne vais pas le détailler, mais on recense 800 contrats, individu par individu, c’est un gros travail de l’association pour aider les victimes.
J’ai voulu être auditionné pour que ces informations soient connues, car peu de personnes ont traité autant de dossiers, et vu autant de personnes en tête à tête. C’est très violent, et elles ont un ressenti d’abandon. On ne peut pas dire que personne n’a fait son boulot, il y a eu l’enquête pénale et maintenant le procès, mais aucun des 600 investisseurs ne connaît réellement le produit en lui-même.
16h
– Prés. : Quel était le profil socio-économique des clients que vous avez aidés ?
– GRANDGIRARD : ARISTOPHIL, c’est pire que Tintin de 7 à 77 ans. Là, c’est de 2 à 90 ans. En fait on a beaucoup de profils, en particulier des couches moyennes de la société, de 35 à 75 ans, qui ont été attirés soit pour des questions d’épargne et transfert aux enfants, soit pour récupérer après 5 ans pour un projet, ou proroger comme beaucoup l’ont fait ?
– Prés : Si on vous dit que cette catastrophe, c’est la faute de l’état et du procureur de Paris qui a fait s’écrouler un truc qui fonctionnait ?
– Mon opinion personnelle, pas au nom de tous, est qu’en lisant les comptes-rendus détaillés de la procédure, je n’ai pas vu trace une seule fois de revente d’œuvres hors ARISTOPHIL. Sur 130k œuvres, pas une n’a été revendue sur le marché. Pour moi, acheter 130k œuvres avec un chiffre d’affaires de 120m€ et des oeuvres qu’on ne revend pas, et qu’on verse en intérêts, je peux légitimement m’interroger sur leur provenance. Ce n’est pas l’intervention de la police ou de l’État qui change quoi que ce soit. L’État n’a pas à vérifier dans la société ce qui se passe, son fonctionnement devait être vérifié par ses responsables.
– Prés. : M. LHERITIER, que dites vous de ces déclarations ?
– LHERITIER : M. le président, je ne suis absolument pas d’accord avec ces déclarations.
– C’est un peu court, observe le président, non sans ironie.
– LHERITIER : Je pourrai vous apporter les éléments dans les jours qui viennent. Tout ça se passe quand la société a été mise en liquidation, alors qu’elle pouvait continuer. Il y a d’autres versions à entendre.
16h05
– Prés (à M. GRANDGIRARD) : Le Catalogue Aguttes, la vente inaugurale, c’était décembre 2017 ou 19 ? Et pour les 1m€ de préjudice ? Vous avez un détail, c’est un taux horaire fois le nombre d’heures ?
– GRANDGIRARD : Je laisse répondre Me DELOMEL, cela relève d’un préjudice globalement moral, ramené au nombre d’heures pour montrer le travail réalisé, mais c’est au titre d’un dommage qui excède les horaires.
– Proc.F : Merci pour ces éléments et précisions, j’ai une question, car vous avez rencontré beaucoup de témoins. Selon vous et ces témoins, je me fais un peu l’avocat du diable, finalement ils vont voir votre association, mais au moment où ils signaient est-ce que ces personnes ne comprenaient ce qu’elles achetaient ? Et si on leur avait dit qu’il y avait un risque de ne pas récupérer leur capital après 5 ans, n’auraient-ils pas investi ?
– GRANDGIRARD (ADC France) : J’ai reçu toutes ces personnes individuellement, elles sont en grande détresse car elles ne comprennent pas. On leur a dit, ça monte depuis 20 ans, la société a une notoriété, agréée par AMF, c’est un produit qui est l’histoire de France qu’on vous vend, argument oublié dans les débats. Combien de fois j’ai entendu ce sentiment, «avoir un bout de l’histoire de France entre les mains. C’est quelque chose, cette valeur de patrimoine. Ce que je regrette beaucoup, à titre personnel, c’est la dispersion de ces collections hors du commun». On a vendu l’histoire de France avec du beau papier, luxe, musée, discours rassurant, magazine. Tout dans le paysage montre qu’on peut faire confiance, et les CGP derrière qui ajoutent le conseil.
Je veux remercier le JINALCO car on a d’autres dossiers d’arnaques aux placements par Internet par des réseaux franco-israéliens, c’est un truc de fou. Mais là on a du solide, un siège boulevard Saint Germain, une adresse noble à Paris, on montre une opulence. Je suis client depuis 2003 chez aristo, je change de voiture tous les 5 ans, cette année je vais être obligé de me payer ma voiture, raconte un client.
– Me VERGER pour LHERITIER : M. Grandgirard, j’ai bien écouté, entendu tous les propos laudateurs tenus à la fin sur le côté historique, culturel du produit, de l’aspect patrimonial pas au sens économique mais historique. Selon vous, vous savez qu’ARISTOPHIL et LHERITIER sont renvoyés pour pratiques commerciale trompeuse et escroquerie, vous voyez la différence vu votre parcours, pensez-vous qu’ARISTOPHIL était une escroquerie, pas pratiques commerciale trompeuse ?
– Par rapport à l’Association, je n’émettrai pas d’avis et laisserai le tribunal juger de la qualification pénale, mais à titre personnel, quand une société a des recettes constituées d’un seul produit, dont les collectes servent à rémunérer les investisseurs, c’est une qualification pénale, oui.
– Me VERGER : Sur la seule partie historique et culturelle, quand LHERITIER fait rapatrier de grandes œuvres culturelles en France, a-t-il contribué à la préservation du patrimoine.
– OUI, le problème est qu’il y a eu le rouleau de Sade vendu mais un problème pour le manuscrit Einstein.
– Me VERGER : Vous dites « quand je suis arrivé il y avait un bruit de fond qu’Aristophil était une escroquerie, pourtant Aguttes met en avant le Logo Aristophil, il n’y a pas une contradiction ?
– GRANDGIRARD (ADC France) : ARISTOPHIL, avec ARTECOSA qui n’existe plus et a fait l’objet d’un procès, étaient les deux plus gros acteurs pour les achats d’œuvre, car ils avaient des clients pour alimenter les œuvres. Dans leur fonctionnement il y a eu des investissements importants pour des œuvres qu’on n’aurait pas eues sans ce circuit. Il est normal qu’Aguttes dise qu’Aristophil est l’origine des œuvres. C’est un nom qui pose problème mais reste un nom pour les amateurs. Car le marché de l’art œuvres anciennes ne s’est pas écroulé, il est revenu à un marché normal. ARISTOPHIL, justifiait le vente et son origine.
– Me VERGER : J’ai une question sur les CGP. Vous indiquez que les CGP remettaient des plaquettes, vous les avez vues ?
– OUI
– Vous avez dit que les CGP produisaient d’autres plaquettes ?
– NON, ils remettaient les documents d’ARISTOPHIL
– Et des documents obligatoires de l’AMF.
– NON
– Me VERGER : ça se discute
– Grandgirard : On n’a pas vu de documents d’ARISTOPHIL créés par les CGP, jamais !
– Me AUTAIN (avocat du NOTAIRE GAUTRY) : Vous avez commencé à voir arriver des clients en Mars 2015, l’intégralité des préjudices de l’association sont postérieurs à la période de prévention.
– Vous ne m’avez pas écouté. Comment on pourrait aider les consommateurs et les informer si on n’a pas encore le problème. Si vous estimez qu’on n’a pas travaillé, venez vérifier.
– Prés. (moquant l’imagination du plaideur) : Il dit que vous auriez dû faire le travail avant, pendant la période des faits.
– Me ST PIERRE (avocat des FINESTIM) : J’ai des questions sur 3 thèmes, vous avez évoqué l’affaire du Manuscrit Einstein, vous devez savoir que M. LHERITIER indiquait à l’époque avoir obtenu des clients extérieurs pour 38m€, dont il avait montré un ordre virement.
– On a eu 2 adhérents clients d’ARISTOPHIL dans la période où il avait le manuscrit, je n’ai pas plus d’info.
– Avez-vous aussi rencontré des CGP ?
– Excellente question, j’ai eu zéro appels de courtiers qui l’avaient conseillé, mais 5 appels de courtiers qui m’ont dit «je ne l’ai pas vendu car je pensais que c’était une arnaque».
– Me ST PIERRE (aux questions chanceuses) : J’ouvre le débat avec le principe de réalité à l’audience. Je n’ai pas la réponse, mais s’ils ont bien parlé d’ARISTOPHIL, y avait-il des courtiers qui y croyaient ?
– GRANDGIRARD (ADC France) : Je vais demander un joker, j’ai été contacté par zéro courtier dans cette affaire, tandis que pour ARTECOSA j’avais eu 5 courtiers CGP disant avoir mal évalué le risque pour leurs clients, je suis responssable moralement et je paye l’adhésion de 38€/an pour mes clients à l’association.
– Sur la question de responsabilité de l’État engagée, par ex. si l’AMF n’a pas fait ce qu’il fallait, et du ministère public qui a brisé l’activité des entreprises en 2014, elle pouvait être discutée. Nous savons qu’en novembre 2014, le parquet a effectué des saisies massives et le blocage des sites web a provoqué la faillite des sociétés. Y a-t-il eu des contacts avec la puissance publique pour une aide ?
– GRANDGIRARD : J’aurais bien aimé, mais n’ai reçu aucune aide. On avait suivi bien des dossiers, mais pas imaginé d’une amplitude pareille.
16h28, audition d’une nouvelle victime présentée par le président.
– Prés. : Vous êtes Mme SEGUREL Sylvie, avec pour conseil Me Nicolas LECOQ-VALLON, vous avez signé le 29 novembre 2010, l’achat de 66 parts d’indivision Coralys.
– Mme SEGUREL : Je réclame un préjudice matériel, pour 116 400€. J’ai investi en 2010 dans 66 parts de l’indivision Coralys «Grandes œuvres du génie humain» pour 99K€, et en mars 2011, 6 parts d’indivision Coralys prestige «manuscrits secrets du général de Gaulle» pour 34K€, donc 129k€. Je vais vous parler des circonstances de ces investissements, leurs promesses et réalité, les bouleversements personnels et professionnels (ses souvenirs lui tirent une larme et un mouchoir).
Il est important pour moi de souligner que LHERITIER a profité, pour vendre ses placements, de la faiblesse de leurs cibles. Je venais de me séparer de mon mari. Après le divorce en août 2010, j’ai dû vendre ma maison obtenue par donation partage, qui était aussi mon activité professionnelle de gîte. À l’acte de vente en novembre 2010, je n’étais pas présente car j’ai appris le décès de mon père ce jour-là. Je suis une intellectuelle, agrégée de latin et grec, et quand je me suis retrouvée avec le produit de la vente de la maison, je ne savais pas quoi faire. J’étais déboussolée, je voulais continuer une activité d’accueil touristique, j’étais perturbée par ma séparation. J’ai entendu parler d’Aristophil par la presse dans un premier temps, c’était sûr et intéressant pour 5 ans, en attendant. Cela me plaisait aussi d’investir en œuvres littéraires, je me suis dit que si mon père me voyait il serait fier.
Les promesses qu’on m’a faites, c’était une formidable opportunité, sans aucun risque, garantie par la Lloyd’s, et un argumentaire convaincant, il s’agissait d’œuvres existantes palpables, exposées dans un musée. J’ai été rassurée, y compris l’acte authentique du notaire garantissant l’achat. N’étant pas experte, j’étais persuadée de la revente après 5 ans puisque j’avais signé une promesse à ARISTOPHIL de revente au bout de 5 ans, qui ne pouvait pas être inférieure au prix d’achat augmenté du rendement. J’étais aussi rassurée par l’entourage d’intellectuels, les médias, j’ai vu des photos de PPDA et RACHIDA DATI avec LHERITIER, je crois à l’inauguration du Musée. En réalité tous ces gens prestigieux présentés par ARISTOPHIL ont fait sauter mes réserves et mon bon sens. En novembre 2015, je devais avoir retrouvé mes 99k, et même 130k€ avec la plus-value, et 12k€ en plus des 30k€ sur l’indivision «de Gaulle ». La réalité était tout autre. Les « grandes œuvres du génie humain » vendues par Hotte m’ont rapporté 10.605€, soit une perte nette de 88.194€. La vente du manuscrit de Gaulle n’pas eu lieu, car il a été revendiqué et confisqué par l’ État, soit une perte de 30k€, donc au total 118 394€, sans compter les intérêts promis dont je n’ai pas vu la couleur ni le dédommagement.
Je me suis rendue compte a posteriori qu’on ne pouvait pas vérifier le calcul ni connaître les œuvres, j’ai été obligée de me rendre compte que l’intérêt financier pour ces œuvres est bien moins que qu’on pensait.
Quand j’ai appris la perquisition et le blocage d’ARISTOPHIL j’ai demandé la restitution. Je n’ai eu aucune nouvelle, j’ai vécu une véritable descente aux enfers, j’avais tout placé dans cette société. Je me suis retrouvée à zéro, sans aucune perspective professionnelle, car ça devait me permettre d’acheter un commerce et d’être active. Je suis au chômage en recherche d’emploi, je fais des petits boulots, intendance, camping municipal. Étant fonctionnaire de catégorie C, aujourd’hui j’ai une petite retraite inférieure à 1000€/mois et un goût amer dans la bouche. J’ai voulu témoigner en mon nom et celui d’autres victimes d’ARISTOPHIL. On a entendu des témoignage terribles, et la faute portée par cette société et son président, Gérard LHERITIER, qui n’en était pas, je l’ai appris après, mais vous le savez, n’était pas à son coup d’essai.
– Prés. (saisissant la perche) : Puisque vous l’interpellez, M. LHERITIER, qu’en dites-vous ?
– LHERITIER (hésitant avant sa tirade complotiste) : Pardon ? … D’abord je suis solidaire avec cette dame, et tous les clients. Malheureusement ils ne savent pas ce qu’il s’est passé. Dans les mois à venir, ils comprendront mieux ce qu’il s’est passé en 2015.
16h40, le président accueille une nouvelle victime à la barre, conseillée par Me SELLIES, Mme MARNIA KERVUDO, en élégante robe créole, elle a investi chez ARISTOPHIL en décembre 2011 et perdu 42.212€.
– Mme KERVUDO : J’ai été esthéticienne pendant 20 ans puis, avec mon mari Christophe décédé en 2021, j’ai repris des études, on était dans l’immobilier, et via un CGP j’ai entendu parler d’ARISTOPHIL, c’est lui qui m’en a parlé. Moi j’adore le papier, j’écris à l’encre et au stylo plume, je suis passionnée de Diderot etc. Je lui ai dis « ça me plait », on a eu 2 CGP à la maison, ça s’est passé comme dans les précédents témoignages.
Comme c’était un indivision on nous a dit qu’on ne pouvait pas demander à tous les souscripteurs d’aller chez le notaire, donc on a renvoyé les papiers signé. Je n’ai pas souvenir de risque, on nous parlait rendement, garantie 5 ans. Et le magazine Plume, la visite du musée. J’avais un mémoire d’histoire à rédiger sur l’architecture du bâti, j’ai rencontré un membre du personnel et j’ai demandé s’il y avait des plans de la bibliothèque sur l’Hôtel Delasalle. J’ai été écoutée et j’ai reçu tous les plans par mail, j’ai eu une très bonne note. J’ai rencontré M. LHERITIER car je suis culottée, je l’ai abordé entre deux portes, il m’a répondu, parlé histoire, boules de moulin. On a eu une discussion agréable. J’étais contente et fière, d’avoir un bout d’histoire. J’avais l’impression de mener une action de mécénat. On a eu le bonheur d’être invités un week-end à Monaco, transport à notre charge, pour une exposition de NIKOS ALIAGAS (ndlr, connu à la cour de Monaco). On a eu une accueil avec tapis rouge, photo portrait de chaque couple, dîner spectacle, toit qui s’ouvre sur les étoiles. Aujourd’hui j’ai une retraire à 3 chiffres (ndlr <999€/mois), j’ai repris des études, je vis seule, j’ai repris l’activité de Christophe, agent immobilier avec une carte de transaction. C’est pas trop ça en ce moment. Je ne veux pas répéter ce que les autres ont dit, les CGP étaient des CIF avec un numéro ORIAS, des agréments AMF, ACPR, ils étaient experts, il y avait les garanties, le notaire… Je n’ai rien reçu de Me Hotte.
– Prés. : Y a-t-il escroquerie ?
– Bien sûr monsieur le président.
– En quoi ?
– Je veux bien que M. LHERITIER me rende mon argent, même sans les intérêts. Qu’il nous rembourse, et puis chacun son chemin, voilà !
– Prés. : En quoi c’est une escroquerie ?
– Au bout des 5 ans on touchait les intérêts annuels, mais on n’avait pas le droit de remettre nos parts d’indivision sur le marché. C’était exclu par ARISTOPHIL. Je ne pouvais pas vendre à n’importe qui. Ils avaient obligation de les racheter ? Oui, puisque c’est eux qui nous le disaient, on n’avait pas à s’inquiéter de ces produits.
16h50, une nouvelle partie civile s’avance à la barre.
– DANIEL GAY : J’avais un cabinet de CGP, en 2005, un client me demande d’analyser un produit souscrit via le courtier en assurance COURTINVEST. Il disposait d’un gros capital après avoir vendu son entreprise, 10m€. Je gérais l’intégralité des capitaux pour toute sa famille dans cette entreprise. Lui en était le PDG et payait beaucoup d’impôts. Il me dit «tu m’en as jamais parlé». Il m’apporte un dossier pour un investissement de 500k€ en convention d’indivision (BANEXO BANEXA LUX ??ORTHOG ??), et une collection AMADEUS. Il me donne tous les documents, et après 2 jours je lui dis «je crains que tu ne retrouves pas tes 500k€» et lui explique pourquoi, dans une note synthèse. Entre temps, comme j’avais été directeur d’agence 16 ans au Crédit Agricole, je passe quelques coups de fil pour me renseigner, validés par le Notaire Pascal JULIEN St AMAND qui avait fait les actes de cession de son entreprise. Il me dit «tu fais une note de synthèse». Début janvier 2006, on arrive chez le client, on lui dit Monsieur vous prenez le risque que ce soit une Pyramide de PONZI. Le client est manipulé par son nouvel expert comptable, qui sera radié six mois plus tard. Il se laisse influencer par ce gourou de la société, ayant pris la succession de l’expert comptable qui y était depuis 32 ans. Alors qu’on l’a classé produit toxique, le client met la pression sur le conseiller ARCOURTAGE. Ils prennent rendez-vous le 14 juin 2006 avec ARISTOPHIL, visitent le musée avec deux conseillers, et le client souscrit 500k€. Trois mois plus tard il est suivi par son frère qui souscrit 300k€, avec un déjeuner au Fouquet’s. Le lendemain, il m’appelle pour me dire «je pense qu’on ne va continuer, car je considère que tu es incompétent».
J’assume la responsabilité de ne pas avoir validé cet investissement, sauf que dans la foulée, vers septembre octobre 2007, je subis une pression phénoménale de l’intéressé qui me dit «on ne veut plus que tu gères notre patrimoine, que faut-il faire ?» Je réponds que je suis CGP avec une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) car j’appartiens à la Cie des CGP et que je devrais vendre si je transfère le patrimoine en gestion d’environ 10m€, soit la moitié des encours de mon cabinet.
– Prés. : Le client est partie civile ?
– Oui, JACQUES GIROUX JACKY(??orthog??), au nom de la SC SOA.JD(??orthog??), 500k€ souscrits en 2005, avec les soucis que ce soit hors prévention…
– Prés. : Déjà dans la période de prévention c’est lourd, mais si on va sur les années antérieures…
Les avocats de la défense sont d’accord avec le ministère public, l’action pénale sur la période de prévention des délits poursuivis est déjà lourde pour ne pas se disperser en souvenirs antérieurs.
– Prés. (coupant définitivement le récit du CGP) : Monsieur, c’est très intéressant. Mais avant 2009, nous on ne peut rien en faire.
Puis s’adressant à la salle : « Il est 17 heures, on va suspendre. Reprise à 17h20».
Après la pause une nouvelle épargnante flouée s’avance à la barre.
– Prés. : Vous êtes Mme Dominique BERTRAND, vous demandez 452k€ de préjudice matériel, 10k€ de préjudice moral et 5K€ de frais d’avocat.
– Mme BERTRAND : Je suis professeur de littérature française spécialiste de la Renaissance à l’université de Clermont Auvergne, et particulièrement passionnée d’art et peinture. J’habite dans le 9ème près de Drouot, et j’ai pu observer quelques ventes aux enchères de manuscrits mais je n’avais jamais pensé y faire un investissement en direct. C’est une telle prise de risque, n’étant pas dans le milieu et n’ayant pas le patrimoine pour tels placements. Mais en 2011, je vois une exposition de lettres de peintres, au musée des Lettres et Manuscrits. On me signal qu’il est possible d’y faire un investissement, je suis mise en contact avec un CGP dédié qui m’a convaincu de l’intérêt de ce type de placements, présenté comme une opportunité, car j’avais un capital à placer à la suite de mon divorce.
– Prés. : Qui vous a mis en relation avec le CGP ?
– François ALLOCHELONGUE(??orthog ??), je ne sais plus exactement. Je me suis laissée convaincre de l’intérêt du placement, la sécurité juridique. C’était la collection «Raymond Queneau», que j’aime bien. La convention est presque plus sûre qu’un Livret A, puisqu’il y at la promesse de revente à un prix qui ne peut pas être inférieur à 8% par an. Je suis professeur de lettres, donc je m’en veux beaucoup de ne pas avoir su lire entre les lignes que la promesse de vente n’est pas une promesse de rachat. Il y avait aussi la garantie Lloyd, des manuscrits de valeur inestimables, l’immeuble du musée, l’autre à Bruxelles que je n’ai jamais vu. On m’a aussi parlé d’une fondation. J’avais aussi un problème de trésorerie à cause de l’ISF après avoir reçu l’héritage d’une assurance-vie, je payais un mois salaire en impôt. L’argument n’était pas négligeable, j’ai donc retiré mon argent de l’assurance-vie pour faire des investissements de 506k€, de 2012 à 2014, notamment dans des collections impressionnisme et surréalisme. Et en avril 2014, un peu tard, sur un manuscrit de Flaubert. Dans des circonstances où j’attendais le rachat d’une assurance-vie ; on a bien voulu me faire une vente en avril, payée en août et en novembre 2014 probablement.
On m’a fait à ce moment, en avril 2014, signer un questionnaire de connaissance client que je n’avais jamais signé avant, où là, j’étais informée que la collection pouvait perdre de la valeur, ce qui n’était pas compatible avec ce qu’on m’acait dit avant. J’ai commencé à avoir un doute. J’ai demandé le rachat de mon dernier contrat acheté sans les intérêts. Excusez-moi je perds un peu la mémoire, c’était JULES BARIOUX(??orthog ??) que j’avais rencontré de FINESTIM. ALLOCHELONGUE était de bonne foi, il me disait que sa femme avait investi aussi. Mon objectif de valoriser le patrimoine hérité, hors ISF, et d’avoir un horizon de cinq ans pour l’achat d’une maison pour ma retraite dans le Sud de la France. J’ai dû renoncer, et alors ma perspective de retraite a été reportée pour des questions de trésorerie, les études enfants. Cela m’a engendré beaucoup de culpabilité à l’égard de mes enfants et parents, j’ai été en état dépressif alimenté par cette affaire dont il est difficile de parler sans se faire traiter de bête, ce que mon ex-mari ne s’est pas privé de faire.
– Prés. : Vous avez récupéré quelque chos ?
– J’ai un peu pas fait le calcul, moins de 50k€. Je n’ai pris que des indivisions, dans mon analyse je pensais que c’était plus sécure.
– Prés. : Quand est-ce qu’on vous présente pour la première fois la fiche client ? En 2014 ?
– OUI, curieusement pas avant.
– Prés. : Là, vous voyez la mention du risque. Vous l’avez relue après, ou sur le moment ?
– Plutôt après.
– Prés. : Vous avez coché la case, « Je suis informée de la non liquidité : OUI ».
– Je ne me souviens pas exactement si j’ai coché ou si c’est lui.
– Me LECOQ-VALLON (avocat de la victime) : J’ai une question. Quand vous avez signé en avril 2014, vous aviez réalisé un investissement par la signature des deux conventions Coralys, quelle somme aviez-vous déjà engagé à ce moment ?
– Déjà 356k€, c’était juste pour les derniers 150k€ du manuscrit Flaubert, qu’ils ont voulu que je signe.
– Me JULIA (??OU JULIEN??) : De mémoire il y a eu 42k contrats souscrits, et Perronnet dit qu’ils avaient mis un contrôle qualité en place, je voulais savoir sur la masse des contrats, combien ont été écartés car il y avait un souci de police d’assurance.
– Michel PERRONNET: On a écarté des courtiers qui faisaient mal leur travail, l’inspecteur qualité vérifiait les mails. PARIOUX(??orthog ??) je connais, c’était un de nos directeurs commerciaux. Je ne garantis que cette personne a bien fait son travail, mais il y croyait, il était persuadé que c’était un produit de qualité qui correspondait à la gestion de patrimoine, et l’a fait remplir.
– Y a-t-il eu un rapport de cet audit de qualité, pour savoir combien de contrats ont été écartés pour des problèmes de qualité ? redemande l’avocat de victimes.
– Prés. (aiguillant la réponse vers l’avocat des vendeurs d’ARISTOPHIL) : C’est une bonne question pour Me ST PIERRE.
– Proc. (à la professeur de lettre plumée par ARISTOPHIL) : On peut estimer que vous avez une bonne compréhension du français, que vous êtes capable de comprendre une succession de mots. Je prends juste un exemple, puisque Madame BERTRAND, vous êtes professeur de littérature, concernant l’article 8 du contrat de garde et conservation, « le propriétaire au terme reprend possession. Il peut conserver les oeuvres, option 1, il peut vendre sur le marché international de gré à gré, option 2, il peut appliquer la promesse de vente et revendre à la société aux conditions indiquées à l’article précédent. Il y a une 4ème option ?
– NON
– Proc. : Est-il indiqué que la société « n’a pas l’obligation de racheter » ?
– Je comprends que l’ensemble des indivisaires sont propriétaires, et qu’on peut revendre la collection dans les condition de l’article 6, au prix d’achat ne pouvant être inférieur à une revalorisation de 8% par an.
– Proc. : Mais «peut appliquer», on est d’accord que c’est un verbe d’action, et que c’est le propriétaire qui l’applique.
– Me VERGER (préférant revenir à un autre cas): J’ai une question pour Mme SEGUREL. Dans votre demande d’indemnisation, savez-vous que vous avez également assigné le 27 octobre 2015 les banques d’ARISTOPHIL. J’ai sous les yeux le rapport où vous sollicitez le paiement du capital et des taux d’intérêt, que vous réclamez en intégralité, où en est cette procédure ?
– Mme SEGUREL : Effectivement, par le biais de mon avocat Me LECOQ-VALLON, j’ai demandé cette assignation pour récupérer mon capital et les intérêts promis. Aujourd’hui cette assignation est toujours encours.
– Me VERGER : Si vous étiez indemnisée et que mon client était également condamné sur les intérêts civils, vous serez doublement indemnisée, ce qui peut se réaliser.
– Me LECOQ-VALLON (intervenant pour sa cliente victime d’ARISTOPHIL) : Vous savez bien que ça ne se passe pas comme ça. Pour l’instant on a une décision de rejet d’irrecevabilité en vertu du moyen de prescription soulevé par les banques, il y a deux décisions défavorables, rendues en première instance et en appel, devant la cour de Cassation, si bien qu’elle n’a pas été indemnisée. Si par l’impossible elle était indemnisée dans cette procédure pénale, elle le signalerait au civil, et vice-versa.
– Prés. : C’est intéressant, mais c’est le sujet du double titre exécutoire. Il y a de la jurisprudence là-dessus.
– Me LECOQ-VALLON : Monsieur le président, c’est dans nos écritures et pièces, vous le trouverez dans mes écritures et sur RESANA.
– Maître Philippe JULIEN : Monsieur le président, sur les CGP l’ensemble des décisions ayant donné lieu à indemnisation sera versé sur RESANA avec les exécutions puisque, monsieur le président, vous l’avez rappelé, c’est l’exécution qui compte, et pas la condamnation.
– Me VERGER : J’ai une question pour Mme BERTRAND. Vous êtes professeur de littérature, mais pas juriste, vous avez une connaissance littérature, j’enlève toute considération financière du sous-jacent, je veux parler des biens. Quel est votre avis sur la qualité des lettres et manuscrits ?
– Évidemment, c’est ce qui m’a attiré, la qualité très bien présentée des lettres au musée, car j’ai une affection pour les auteurs. Après, vous voulez dissocier la qualité de la valeur sur le marché de l’art, c’est ce qui m’a plu car c’était un investissement bien garanti, et cet aspect mécénat aussi qui me plaisait, car je savais que j’avais un patrimoine en lien avec le patrimoine de la France.
– Me VERGER : On a critiqué la qualité ?
– La qualité était au rendez-vous mais j’apporterai une nuance sur les collections souscrites. J’ai retrouvé la brochure des «surréalistes», dans l’annexe il n’y a pas la liste des œuvres précises, seules quelques œuvres majeures sont présentées dans les catalogues. Or, on a découvert que beaucoup de pièces étaient probablement sans intérêt. Je ne suis pas experte de ces valeurs, et c’est la raison pour laquelle cela me rassurait car ARISTOPHIL affichait cette expertise.
– Vous avez posé la question au CGP ?
– Sur la garantie du capital inscrite noir sur blanc sur les contrats, ou je ne sais pas lire, j’ai compris qu’elle jouait sur les mots pour mieux duper les benêts qui se sont laissé prendre, personne n’est à l’abri. Sur la question de garantie du capital, garantie des actifs, ce fameux musée, les actifs censés ne pas perdre valeur, et la fameuse garantie de la Lloyd’s, on se dit qu’elle ne va pas assurer n’importe qui.
– La garantie Lloyd’s vous a été présentée en 2012 ?
– OUI
– Me LECOQ-VALLON redemande la parole.
– Ah non, dit le président, sinon on refait un tour… (de tous les avocats…)
– Est-ce que votre CGP vous a présenté d’autres produits, une assurance-vie, etc ?
– NON, car ARISTOPHIL échappait à l’ISF et offrait une garantie de rendement.
– Me SCHMELCK (avocate du juriste pédant, à Mme KERVADOU) : Madame, vous expliquez qu’un CGP est venu à domicile, vous étiez avec votre mari agent immobilier, il connaissait la différence entre une promesse de vente et d’achat ?
– Je pense que ce n’était pas dans ces termes, quand il m’en a parlé, il m’a dit que c’était un investissement qu’on pouvait récupérer au bout de tant d’années, et en tout état de cause revendre à ARISTOPHIL qui était prioritaire.
– Vous êtes agent immobilier depuis 2021, est-ce que vous faites des promesses de vente ou d’achat ?
– Ça dépend de quel côté on se place. Si on signe une promesse de vente, j’ai l’obligation d’acheter. Quand je vends un bien, je vais signer avec mon clients un compromis de vente.
– C’est différent.
– Dans le jargon, promesse de vente et compromis de vente, c’est pareil.
– Me VERGER : Vous êtes une des seules à avoir rencontré M. LHERITIER et à lui avoir parlé, comment l’avez vous trouvé ?
– Passionné.
– De quoi ?
– D’histoire. De son parcours. De lettres et manuscrits.
– À l’époque, dans les propos tenus sur ce sujet, l’avez-vous senti sincère ?
– OUI
17h59, on ne voit pas le temps passer, arrive une autre victime inscrite à l’ordre du jour, invitée par le président à témoigner à la barre du tribunal.
– Mme SCHWEITZER : Merci de m’accepter (en retard) car je viens de DIJON. Avec mon mari on a investi tous les deux, je tiens à préciser que nous avons un profil prudent. On a rencontré un GPP qui a fait l’état des lieux de notre situation d’épargne. J’avais acheté ma résidence principale, aussi fait un investissement outre-mer avec le dispositif Périsol dont j’étais satisfaite, aussi une assurance-vie SwissLife, et une Tontine du Conservateur. Ensuite on a regardé les collections ARISTOPHIL, j’en étais à l’âge de pierre de l’épargne, avec le Livret A, 8% c’était quand même tentant. J’ai fait confiance à ce CGP car il nous a permis de faire une approche globale de notre épargne, je ne vais pas dire autre chose que les autres parties civiles, ça va être redondant. De 2010 à 2013 on a investi 130k€ à nous deux.
– J’ai vu une demande d’indemnisation de 53k€, pour madame, Monsieur a aussi fait un investissement ?
– J’ai 57 ans, je perds un peu la mémoire mais je me souviens d’avoir posé des questions, on a eu suffisamment d’arguments pour être convaincus. On a eu toutes les garanties, comme les autres parties civiles, les documents contractuels. Ce qui nous a intéressé, c’est que c’était un investissement dans quelque chose de tangible qui existe, valorisant pour la culture française.
Il y a aussi la vitrine de communication, les invités, je les recevais aussi à la Fnac comme artistes, des stars des médias, les élus, on sait bien que ça intéresse tout le monde. Les conséquences ont eu un préjudice moral. Mon mari était artisan dans le bâtiment et moniteur de ski. Aujourd’hui il a la maladie de Parkinson et on peut supposer qu’il y a eu un effet déclencheur psychologique dans sa maladie. On le voit avec Weinstein quand il a été pincé, ça va pas bien. Dans les semaines suivant le scandale il a eu son diagnostic, fin 2015 début 2016, Parkinson. On a aussi un problème de résidence principale, si on avait 130k€ de plus on aurait acheté un bien plus adapté que notre toute petite maison aujourd’hui. Et investir dans une entreprise pour mes revenus, car à 57ans quand on est une femme dans la culture, qui n’a pas beaucoup travaillé. Pour mon mari il reste 200k€ pour tenir jusqu’à 70 ans, 75% des aidants meurent d’épuisement, il faut peut-être qu’il meure à 80 ans car après on ne pourra plus payer son Ehpad.
– La juge assesseur : Vous avez indiqué que vous et votre mari aviez un profil prudent et déjà fait d’autres investissement, vous aviez déjà géré votre argent. Est-ce que le tribunal doit en conclure que vous aviez lu les contrats ?
– Aujourd’hui je travaille avec la BNCP, une structure lyonnaise, qui m’envoie mes arbitrages d’assurance-vie deux fois par an, je ne lis pas les 30 pages de documents électroniques pour chaque arbitrage.
– Me SELLIES (avocat de victimes): quand on vous a vendu ARISTOPHIL on vous a dit qu’il y avait un rachat automatique ?
– Je ne sais plus, mais je pense que ça découlait de la garantie présentée.
– Me DE CAMBIAIRE : avocat pour Vincent LOMBARD, plainte cote D489-2, je lis sa lettre, il demande aussi un préjudice moral. « Le 1er septembre 2025, j’habite dans le VAR, j’ai dans les années 2008 vendu ma maison à Méribel, touché un héritage ma grand-mère, et j’avais des revenus de moniteur et compétitions de ski, mes diplômes, etc. Aujourd’hui je suis désemparé, désespéré et tellement honteux de la situation dans laquelle m’a mis LHERITIER. J’avais 650k€ que j’ai eu le tort de placer sur ce support qui promettait 8,5%, une belle arnaque. Toute l’épargne d’une vie ! Je suis sans un sou, obligé de travailler jusqu’à 70 ans pour toucher une retraite de 766€/mois en 2028. M. LHERITIER, pour les oreilles sensibles, et sa clique de voleurs de poules nous ont menti, c’est une escroquerie et ils nous ont volé lui, ses associés et commerciaux. Ma vie est devenue un enfer. Je ne peux pas aider ma fille et ma petite fille, ce qui me rend particulièrement triste. Je les hais profondément ». Il précise que son CGP était un certain DIMITRI DIMITRIOU et qu’il a déposé plainte en 2015 contre LHERITIER, ARISTOPHIL, ARTCOURTAGE, FINESTIM et PERRONNET.
– Je voulais savoir si vous connaissez DIMITRI DIMITRIOU, si vous le connaissiez et s’il était sérieux ? demande Me DE CAMBIAIRE au dernier visé par la plainte de son client.
– PERRONNET : Effectivement je le connais. M. Lombard m’a téléphoné perso pour me dire qu’il allait me tuer et tuer mes enfants. Je lui ai proposé de venir nous voir, car ça trouble quand quelqu’un vous menace de mort, de façon très pertinente, on avait déjeuner dans les restaurant où travaille ma fille, qui m’a dit qu’elle serait la première. J’en ai parlé à mon avocat. Je lui ai proposé de venir m’expliquer comment ça s’était passé auprès de DIMITRIOU, si c’était comme il faut, je lui ai proposé de venir à Lyon à nos bureaux. Je l’ai reçu avec un peu la pétoche de sa réaction, en demandant à des personnes du bureau de se tenir derrière au cas où. On a eu une discussion correcte. Je lui ai expliqué qu’ARISTOPHIL ne pouvait plus assumer les remboursements, j’estime l’avoir reçu correctement. Je le comprends, quand on perd de l’argent et qu’on se retrouve avec petite retraite.
– Vous êtes-vous senti redevable en le recevant ?
– NON
– Vous avez eu l’impression qu’il avait été dûment informé des risques de l’investissement par DIMITRIOU ?
– Oh je pense, OUI !
– Il me demande de verser une pièce, peut-on comparer ARISTOPHIL à un produit d’assurance-vie ?
– NON
– Me DE CAMBIAIRE : C’est ce qu’il y a dans la pièce. Vous comprenez que c’est un moniteur de ski, il n’a pas de compétences financières, comment se présentait DIMITRIOU ? Il travaillait sous quelle enseigne ? Il a perçu 480k€ de commissions, c’était un des plus gros vendeurs.
– PERRONNET : Je le connaissais du fait de ses résultats, je pense qu’il faisait correctement son métier.
– Il avait une carte de visite ARTCOURTAGE FINESTIM.
Mensonges, enfumage et mythomanie promotionnelle d’ARISTOPHIL et Gérard LHERITIER
18h18, le président passe à l’examen du site web d’ARISTOPHIL.
– Prés. : Selon le relevé de la DGCCRF de novembre 2013, le musée possède un fonds de 135k pièces, chiffre qu’on retrouve partout qui n’est pas tellement contesté par la société, le rapport ROUGE-DUCOS dit que ça ne paraît pas déraisonnable. J’ai la question suivante pour M. LHERITIER. Est-ce que ce chiffre inclut les pièces dont ARISTOPHIL avait une quote-part d’indivision.
– M. LHERITIER (conteur) : OUI il y avait les deux. Quand on entrait au musée, il y avait un parcours scientifique appartenant à des indivisions, et la partie qui appartenait à ARISTOPHIL comme par exemple le manuscrit EINSTEIN. Pour la littérature c’était pareil, il y avait des pièces dans les indivisions et d’autres appartenant à la société.
– Prés. : Pouviez-vous dire si ARISTOPHIL possédait une pièce vendue dont il ne possédait qu’une quote-part d’indivision ?
– LHERITIER (esquivant) : Au musée le personnel ne regardait pas ça.
– Prés. : Dans le fichier XL, dont le procureur a parlé, CDROM cote D2689, réalisé en janvier 2015 par les enquêteurs qui ont fait une copie de divers fichiers dont la base ARIBA, on a 76.437 lignes. On comprend que c’est un inventaire pièce par pièce. Comment expliquez-vous cet écart entre 135k pièces annoncées et 76k pièces inventoriées ?
– LHERITIER (fuyant): Je l’ai pas fait, je pourrai pas répondre ce soir.
– Pas demain non plus, précise son avocat Me VERGER, connaissant son client.
– Prés. : On parle de pratiques commerciales trompeuses, vous annoncez 135k œuvres et il n’y en n’a que 76k, il y a un petit sujet de pipotage.
– LHERITIER (à l’ouest): Je pense qu’une partie appartenait au musée ou aux collections.
– Prés. : Ce n’est pas ce que montre le fichier de votre base ARIBA. (il poursuit la lecture du site web d’Aristophil) «Les partenaires de votre investissement, FINESTIM, réseau de 800 CGP indépendants », quelles observation sur le mot indépendant ?
– LHERITIER : Oui je pense que les CGP étaient indépendants.
– Prés. : Sachant que 80-90% du CA de FINESTIM provient d’ARISTOPHIL, est-ce qu’il n’y a pas un sujet de dépendance ?
– LHERITIER : FINESTIM était géré par ses responsabilités, il nous apportait un chiffre d’affaires année après année. Je ne pense pas qu’ils étaient dépendants.
– Prés. (poursuivant l’examen de page d’accueil d’ARISTOPHIL): Évolution des valeurs, «il en ressort une évolution régulière, autour de 9% sur la période considérée», puis «ARISTOPHIL a réalisé une étude sur les valeurs». C’est la fameuse étude, vous la maintenez ?
– LHERITIER : Je maintiens.
– Prés. : En réalité il y en a eu plusieurs, présentées par ARISTOPHIL, celle de 2011, cote 160-236. (il poursuit) Les garanties ARISTOPHIL: RCP, très bien, RCP de l’ensemble des professionnels habilités à conseiller, garantie d’expertise des valeurs en convention réalisée par des experts indépendants agréés par la cour d’appel des TGI. C’est FINESTIM ou ARISTOPHIL?
– LHERITIER : Je crois ARISTOPHIL.
– Prés. (poursuivant): On arrive au 4, «garantie de valeur de la Lloyd’s». Je sais que votre conseil a conclu que tout ça aurait dû disparaître. Le courtier Cédric VAN DEN ABEELE, chez ANGLO-BELGE SPECIAL RISKS, qui assurait ARISTOPHIL en cas de perte, vol ou destruction de manuscrits, quand il a été interrogé, a dit «c’est totalement faux, jamais nous n’avons assuré ça, seulement la perte/ destruction /vol».
– LHERITIER : Je ne suis pas d’accord, c’est bien la LLOYD’S de Londres qui assurait et pas ce courtier. J’a reçu le DG de Londres venu 48h à Paris au siège d’ARISTOPHIL et c’est avec le directeur de la Lloyd’s que j’ai mis ça en place. S’il y avait un incendie les Lloyd’s remboursaient, c’est que ça.
– Prés. (lisant le site web d’ARISTOPHIL): Il y a marqué «garantie de la valeur du prix d’acquisition des lettres et manuscrits couverte par une assurance spéciale Llooyd’s». Le 5 c’est la garantie incendie. C’est le 4 qui pose problème.
– LHERITIER : Ben oui, c’est pour ça que j’ai annulé cette fiche, et j’ai fait une note de service le 13 mai 2009 pour annuler cela.
– Prés. (lisant un extrait de ladite note de LHERITIER): Cote 3052, «à l’intention des dirigeants de FINESTIM, attention aux difficultés de compréhension de l’assurance, il a été décidé de supprimer cette communication, prévenir les CGP qu’ils n’utilisent plus cette note.
– PERRONNET (FINESTIM) : « Si elle est arrivée on a dû la relayer »
– Prés. : On s’y attendait, «si elle est arrivée… ». Sur le book art 2012, je m’adresse à FINESTIM car LHERITIER va dire «c’est pas moi c’est FINSTIM ils font n’importe quoi». Page 38, les garanties ARISTOPHIL, on a les logos ORDINEX et LLOYD’S, et ce point 4 «garantie de la valeur du prix d’acquisition des lettres couverte par une assurance spéciale Lloyd’s».
– PERRONNET : Si c’est écrit c’est qu’on l’a laissé. Mais en formation ce n’était pas du toute présenté comme ça.
– Prés. : On l’a vu dans une collection Amadeus prestige souscrite le 15 février 2010, après la note de service du 13 mai 2009.
– PERRONNET : Les papiers post-souscription sont envoyés par ARISTOPHIL.
– Prés. (au patron de l’arnaque) : Pourquoi vous continuez à l’inscrire dans vos contrats envoyés aux clients ?
– LHERITIER (culotté) : Non ça vient pas d’ARISTOPHIL, ou alors je ne comprends pas.
– Prés. (ironique) : Oui ça doit être une erreur du secrétariat. (puis creusant) Cote D1/12, là c’est bien un courrier avec le logo d’ARISTOPHIL, du 20 juin 2013, qui reprend l’argument de valeur des Lloyd’s. Comment se fait-ce, monsieur LHERITIER ?
– LHERITIER (fidèle à sa défense) : Je sais pas.
– En plus, en tant qu’avocat des clients, c’est une remarque importante, car dans le contrat de vente il y avait un droit de rétractation. Donc cette garantie était annoncée après le contrat de vente, mais avant le délai de rétration, note Me Philippe JULIEN.
– Prés. : Dans toutes ces garanties, vous êtes présenté comme expert administrateur ORDINEX ?
– LHERITIER : Je crois me rappeler qu’ordinex est une association internationale de tous les experts en art. Nous avions adhéré et avions la carte.
– Prés. : Le 9 juillet 2015, les enquêteurs ont regardé, car VRAIN qui est du secteur leur a dit qu’il ne connaissait pas. Il y a 51 experts répertoriés, aucun dans les domaines des manuscrits sauf vous.
– LHERITIER : Si on était accueillis par ORDINEX, c’est qu’ils nous ont reconnu comme experts au niveau international.
– Prés. : Il se trouve qu’ordinex n’est pas qu’un petit macaron, on le trouve dans les dossiers et une lettre recopiée à diverse reprises du président international ALAIN PERONEL, le 23 novembre 2007, «cher Gérard, bienvenue parmi nous administrateurs, on va faire du bon boulot». Sauf que PASCAL MARTINEAU, membre d’Ordinex en 2015, répond aux enquêteurs sur le parcours de LHERITIER au sein d’ORDINEX, il répond oui jusqu’en 2009 puis il a cessé d’adhérer. Comment se fait-il que vous continuez à l’afficher en 2011, 2012, 2013 ?
– LHERITIER (dans sa réalité alternative): On avait la carte et on cotisait chaque année. Je ne sais pas qui c’était ce M MARTINEAU.
– Prés. (grinçant): Il n’était que vice-président d’ORDINEX. (puis creusant encore) Sur le Manuscrit Einstein, il y a Gérard LHERITIER, le 26 avril 2004, qui écrite « je sous-signé Gérard LHERITIER, expert ORDINEX.
– LHERITIER (du bonneteau): Oui mais l’histoire du manuscrit Einstein c’est le plus bel achat que je vais faire dans ma vie, c’est imprévu, Chrisite’s prépare une grande vente, je reçois le catalogue…
– Prés. (affable): On va parler de cette aventure, là on reste juste sur ORDINEX.
– Me DELOMEL (enfonçant le clou) : Cote 1335/7, on a un courrier du président d’ORDINEX PERONEL, du 7 mars 2008, ayant annoncé qu’il est élu au CA d’ORDINEX. Vous êtes élu ? M. LHERITIER, vous considérez-vous comme un expert ?
– LHERITIER : Sur certains domaines des lettres et manuscrits oui.
– Me DELOMEL : Mais vous avez dit non il y a quelques jours. Si on peut l’inscrire. L’Académie Internationale des Arts et Collections, c’était quoi ?
– LHERITIER : Faut que je regarde je ne sais plus.
– Prés. : Pourtant, une Académie Internationale, ça ne s’oublie pas. Les enquêteurs ont cherché, le juge d’instruction aussi d’ailleurs, c’est une association que vous avez créée en 2003, et qui a porté l’association du musée des lettres et manuscrits. N’est-ce pas un peu trompeur d’appeler Académie Internationale, une association que vous avez créée ?
– LHERITIER : Faut que je regarde, je suis incapable…
– Me VERGER : Trompeur ou pas trompeur…
– LHERITIER : Oui. Pour moi ça trompe pas, elle portait les deux musées de Bruxelles et Paris.
– Prés. : C’est vrai que c’est international. M. LHERITIER… quand même… Et en plus vous dites «depuis 1984», ça rassure, pas comme si elle avait été créée il y a 6 mois.
– LHERITIER : Me souviens pas.
– Prés. : C’est une hypothèse, mais dans la question du juge d’instruction belge, cote D1304/21, il semble que vous ayez joué sur une confusion avec l’association internationale pour le développement des arts et de la création, créée en 1984, dont vous n’avez jamais été membre, mais qui avait son adresse 8 rue de Nesles à Paris, où ARISTOPHIL s’est installé.
– LHERITIER : En1984 je n’étais pas à Paris…
– Prés. : Est-ce que rue de NESLES vous dit quelque chose ?
– LHERITIER : Me souviens plus du tout. Je vais faire faire des recherches.
– Prés. : Il semblerait que ce soit la reprise de l’historique d’association antérieure, l’Académie Internationale des Arts et Collections, AIDAC, c’est vous.
– Me SELLIES : J’ai une question sur les garanties, celles qui ont existé, l’assurance Lloyd’s, c’était en valeur déclarée ou agréée ?
– LHERITIER : Je connais pas la différence, mais Lloyd’s assurait à 100% de la valeur.
– Me SELLIES : Qui fournissait la valeur d’assurance à la Lloyd’s ?
– LHERITIER : C’était le prix de vente des collections et du stock de la société, c’était les experts de salles de vente.
– Me SELLIES : Il me semblait que c’était valeur de revente des indivision. Qui la fixait ?
– LHERITIER (se recontredisant) : C’était le prix des indivisions, vendues par exemple 5m€ aux investisseurs, était assurée pour 5m€.
– Me SELLIES : Merci. Comme c’est une valeur déclarée, et pas agréée, elle n’est pas fixée de manière contradictoire, l’assureur peut ne pas être d’accord pour indemniser.
– Me DE CAMBIAIRE : Concernant les garanties RCP, peut-on demander aux prévenus quelles assurances ils avaient souscrit pour quel montant ? Car souvent c’est plafonné.
– Prés. (au patron de l’arnaque): Quelle compagnie, quel montant ?
– LHERITIER: Cest pour ça que j’ai fait cette note en 2009, pour supprimer cette liste de garantie, car elle prêtait à confusion.
– Me DE CAMBIAIRE : Quel était le montant annuel moyen des ventes en millions d’euros (m€) si on peut le rappeler ?
– Proc.H : 150m€ en 2012, plafond annuel de garantie de 2m€
– Me VERGER : Vous avez la réponse.
– Me DE CAMBIAIRE : Je ne pose jamais de question dont n’ai pas la réponse, c’est la première chose que j’ai apprise dans ce métier.
– Me VERGER : Alors pas besoin de chercher.
– Me DE CAMBIAIRE : Messieurs les prévenus, une garantie de 2m€ par an alors que vous vendiez 150m€ par an, est-ce que vous ne considérez pas cette garantie comme trompeuse ?
La CNA s’oppose systématiquement aux indemnisations sur le plafond annuel. On gagne devant les tribunaux, mais il n’y a plus de CGP, ils ont fait faillite, la CNA nous dit que le plafond est déjà atteint donc elle be rembourse plus, donc ces garanties sont totalement théoriques.
– Me DELOMEL : On a assigné la CNA devant les tribunaux, toujours pour 40 AMADEUS, c’est pendant à la cour d’appel de PARIS, avec la difficulté que soulevait François DE CAMBIAIRE, j’en ai bien peur.
– Me VERGER : Il y avait l’assurance CNA, au niveau des courtiers, et au niveau d’Aristophil.
– Proc.H : M. LHERITIER, pouvez-vous expliquer ce que Lloyd’s faisait pour assurer les œuvres ?
– LHERITIER: C’était sur déclaration d’expert, par exemple pour une collection scientifique, il fallait que ce soit des experts officiels, Thierry Nicolas etc, qui confirment la valeur. Et BODIN.
– Proc.H : Par exemple des attestations d’expert de Monsieur VRAIN ? Le 23 novembre 2010, cote D1064/7, à la critique d’un document sur valeurs d’expertises pas fournies, «il est ridicule, aucun expert ne le fera».
– LHERITIER: Oui.
– PROC : Monsieur et madame BOULCHE, en septembre 2014, dans la dernière ligne, ont souscrit pour 48k€, et reçoivent par courrier recommandé envoyé par ARISTOPHIL, une facture, un certificat d’indivision, et acte notarié. Il n’est pas dit ci-joint les garanties, mais il fournit un document de 4 pages qui est exactement celui tendu par une victime tout à l’heure, qui reprend les garanties dont «assurance spéciale Lloyd’s » postérieurement à votre note de service. M. LHERITIER, vous confirmez que ce document n’a plus été envoyé par ARISTOPHIL après 2009 ?
– LHERITIER: Non, c’est impossible.
– PROC : Dernière page, il est écrit 22 boulevard St Germain, V-AS1 code victime. Vous vous souvenez quand vous avez déménagé boulevard St Germain ?
– LHERITIER: J’ai plus en tête.
– PROC : En avril 2010 selon votre déclaration en procédure.
– LHERITIER: Ah non, je suis sûr qu’on a déménagé bien avant, car j’ai souvenir d’expositions… On pourra le démontrer.
– PROC : Messieurs ITARD, SAMSON, PERRONNET, est-ce que vous l’avez distribué postérieurement à 2010 ? Dans la perquisition de FINESTIM à Versailles il y a un kit de formation utilisé jusque 2014, y compris les garanties ARISTOPHIL. On n’a pas trouvé d’autres garanties ARISTOPHIL sans l’ensemble de ces garanties. Comment vous expliquez qu’on les trouve dans ces pièces.
– PERRONNET : On a dit qu’on avait pas reçu la note donc pas appliquée.
– Proc.H : Non, vous avez dit que si vous l’aviez reçue vous l’auriez appliquée.
– PERRONNET : Si on ne l’a pas reçue, on l’a pas appliquée, et comme il est démontré que ça figurait toujours dans les contrats envoyés aux clients, on ne pouvait que penser que ces garanties existaient toujours.
– Proc.H : M. LHERITIER, comment le chiffre des 135k pièces revendiqué a été calculé ?
– LHERITIER : C’est le total des pièces dans les indivisions en cours, et dans le stock, et prêtées à Bruxelles, à droite à gauche.
– PROC : Peut-on dire par hypothèse que c’est l’ensemble des pièces achetées par ARISTOPHIL depuis le début ?
– OUI
– PROC : Également par hypothèse, dans ces 135k pièces se trouvent également des pièces dans lesquelles ARISTOPHIL n’a aucune part ?
– LHERITIER : Mais elle en a la garde.
– PROC : Est-ce que le musée possède 135k pièces ?
– LHERITIER : Dans le musée, les expositions et en coffres.
– PROC : Elles SONT au musée, NON. Elles appartiennent au musée, NON. Et toutes les œuvres en convention amadeus n’appartiennent pas au musée, ni aux indivisions mais aux acheteurs.
19h17, les rangs se sont vidés, il ne reste qu’une petite dizaine de parties civiles, dont celles ayant témoigné.
– Prés. : M. LHERITIER, encore un tout petit peu d’attention. Qui a rédigé cette brochure ?
– LHERITIER: MOI
– Prés. : Vous aviez dit «en interne» ?
– LHERITIER: Oui en interne, j’ai fait des recherches à partir du 19ème siècle, des recherche sur très longues dates, surtout avec les catalogues Sanders qui cotaient des milliers de lettres.
– Prés. : Non, vous aviez parlé d’un livre signé NICOLA sur les autographes. Vous mettez un tableau avec des années, valeur base à l’année de valeur, valeur 2010, évolution annuelle, en intérêts composés avec changement de valeur de la monnaie, en p.14. C’est un document important à la base de votre discours. Les enquêteurs ont regardé comment est fait le calcul et ils ont relevé deux différences. La valeur 2010 se dit prix constaté, mais ils sont arrivé à la conclusion que c’était une valeur estimée par vous.
– LHERITIER: C’est possible, en comparant à d’autres pièces, par ex. Bach, Beethoven Berlioz, on a eu confirmation que c’était bien les bonnes valeurs, et je pense en dessous de la réalité.
– Prés. : Dans la colonne « valeur base », les enquêteurs concluent que vous avez parfois menti sur l’année de la valeur de base. Alors que c’était 1950, vous avez mis 1970, évidemment ça augmente le taux annuel. Vous reconnaissez avoir post-daté ?
– LHERITIER: Je confirme ce qui est marqué là, et je pense que les enquêteurs se sont trompés, car ils n’y connaissent pas grand choses en lettre et manuscrits.
– Prés. : Seulement ils sont prudents les enquêteurs, ils ont pris comme référence le livre d’Alain NICOLAS. Ce ne sont pas des «enquêteurs de petits pois sur les marchés», comme vous avez eu la délicatesse de désigner les enquêteurs de la DGCCRF.
– LHERITIER: Je ne me suis pas renseigné que par le livre d’Alain NICOLAS, mais une trentaine de livres. D’ailleurs il dit dans le sien que les manuscrits sont le meilleur placement qui existe.
– Prés. : Dès 2012 chez ARISTOPHIL on se préoccupe d’actualiser ce livre. Johanna NEPLAZ est salariée, à partir de l’été 2013 vous lui avez demandé de faire une étude remontant jusqu’en 1930. Elle vous a demandé qui l’avait fait, pour se renseigner auprès de l’auteur initial, vous lui avez répondu ?
– LHERITIER: M’EN SOUVIENS PAS.
– Prés. : À partir de février 2014, vous vous adressez à la société dirigée par Yohann SERANE, vous vous souvenez ?
– LHERITIER: Je me souviens de Yohann SERANE.
– Prés. : Il avait fait une première étude sur 70k fiches et arrive à la conclusion d’une augmentation moyenne par an de 3 à 6%. Pourquoi n’avez-vous pas fait une nouvelle brochure avec ces 2 chiffres ?
– LHERITIER: Me souviens pas, faut que j’regarde dans mes archives. C’est tout le contraire qu’on a constaté avec les ventes, 9% c’est en dessous de la réalité.
– Prés. : Cote D933, ensuite il dit que vous n’avez pas pris son étude. En juin 2014 après le rachat de e-bibliophilie pour 100k€, vous lui demandez une nouvelle étude qui sera un peu meilleure, et conclue une augmentation de 8,2% en y mettant une œuvre tout à fait atypique, normalement il l’enlève et tombe à 6,2%, ce qui portait que sur 85 paires de prix, sans prendre en compte les frais d’intermédiation, sinon on tombait à 5%.
– LHERITIER: Faudrait que je reprenne et regarde.
– Prés. : SERANE dit «un jour je lis la revue Vox Patrimonia où LHERITIER dit que e-bibliophilie a réalisé une étude mettant en avant un taux de 9% ».
– LHERITIER: Oui, ça augmentait chaque année de 9%, ce sont les bons chiffres.
– Prés. : Mais pourquoi vous dites que c’est e-bibliophilie qui le dit ?
– LHERITIER: FQJRGRDE = Faut que je regarde.
– Prés. : Il dit avoir appelé la DG d’ARISTOPHIL, mais qu’on lui a répondu que comme il avait vendu et n’était pas cité, il n’avait rien à dire. Dans votre courrier, que j’appelle testament, testament après pâques, où est cette étude « indice 100 » ?
– LHERITIER: J’ai pas compris votre demande.
– Prés. : Où est cette étude « indice 100 » ?
– LHERITIER: FQJCHRCH = Faut que je recherche. Je vous l’amènerai la semaine prochaine.
– Prés. : 4 décembre 2014, dans votre « lettre à tous nos clients », vous citez 12,66%/an, où est l’étude ?
– LHERITIER: C’est un calcul qui a été fait, qui a donné ce chiffre avec les collections vendues dans le monde entier.
– Prés. (en dernier ressort à l’avocat du mythomane): Vous avez cette étude, Me VERGER ?
– Me DELOMEL (avocat de victimes d’ARISTOPHIL) : Je m’inquiète pour votre jour de départ de l’hôtel (ndlr SOMMIER), on va devoir prolonger le procès avec toutes les choses que vous devez nous apporter. J’ai l’impression, M. LHERITIER, que vous faites un déni de réalité. Sur quoi se base ce 12% ? Sur quoi vous le justifiez ? Sur votre blabla et redite de calculs.
– LHERITIER: Sur des ventes extraordinaires, surtout chez Christie’s et Sotheby’s on arrive sur ces chiffres que je maintiens.
– Me DELOMEL : Vous avez dit que c’est vous qui avez fait ces calculs.
– LHERITIER: Ben oui c’est moi.
– Me DELOMEL : Selon les enquêteurs, cette étude contient beaucoup d’affirmations sans preuves, cette vérité aristophilienne est la base du modèle de rendement.
– LHERITIER: FQJRGRDE = Faut que je regarde.
– Prés : On vous demande de justifier, on n’a jamais reçu de justification, de quel manuscrit il s’agissait, il n’y a qu’une description imprécise.
– LHERITIER: C’est des milliers de manuscrits.
– Me DELOMEL: NON, là c’est 180.
– LHERITIER: Non c’est 280 collections.
– Me DELOMEL : Quand vous dites « je vais rechercher », on est en 2025.
– LHERITIER: effectivement le marché a évolué.
– Me VERGER : Il est trop fatigué, il yoyotte.
– Me DELOMEL : Dans ce cas on arrête.
– Prés : On va continuer demain avec les allégations des CGP au sens du code de la consommation. Tout ce que vous auriez pu dire que LHERITIER dit, c’est vous qui l’avez dit ce n’est pas moi. Question expertise, on aura M. VRAIN. Je ne pense pas qu’on aura le temps d’examiner les problèmes de taxe forfaitaire et comptes inexacts.
– Proc.F : J’entends que M. LHERITIER est fatigué, mais on aimerait l’interroger sur ces études.
– Prés : Accordé. Nous verrons cela demain. L’audience est levée. Il est 19h42.