13h30-14h le président fait le point sur les procédures en cours à l’étranger.
Le procureur explique que la Belgique a demandé à surseoir à statuer dans l’attente du verdict de ce procès en Fance.
Une procédure est aussi engagée au Luxembourg, LHERITIER disait en 2017 qu’il était poursuivi dans cette procédure. Son avocat se dit dans l’incapacité de savoir où elle en est. LHERITIER n’est plus au courant.
14h le président enchaîne sur le modèle d’affaires d’Aristophil, explique ses éléments de langage : Aristophil « met à disposition, conserve, valorise en mettant en valeur les lettres et manuscrits dans ses musées de Paris et Bruxelles et dans sa revue Plume, organise des manifestations, rencontre, journées européennes, françaises, ou mondiales, qui faisaient partie de sa volonté de mettre en valeur les manuscrits ».
– Demain nous verrons les dispositions contractuelles, mais aujourd’hui, c’est les bons de commande et CGV, par ailleurs les conventions de garde et conservation. Dans cette convention on trouve un article sur la « promesse de vente / option de vente » dont on va discuter, et si c’est une collection Coralis en indivision, il y a en plus la convention d’indivision notariée signée chez maître Gautry.
Commençons par une question pour M. LHERITIER, y a-t-il eu des cas de convention Amadeus ou la convention de garde n’a pas été signée ?
– C’est quoi la question ? demande hagard le cerveau d’Aristophil.
Son avocat la lui répète.
– Ah ! Je me souviens pas, c’est trop ancien… Vu le nombre de clients ça a pu arriver.
– Prés. : ce qu’on a vu dans l’instruction est qu’on n’a jamais vu ce cas, donc les manuscrits étaient conservés dans les salles de conservation d’Aristophil, sauf si on se trompe, vous nous démontrerez le contraire s’il y a eu des cas où des biens ont été remis aux clients et pas gardés par Aristophil.
Je repose la question aux trois vendeurs de Finestim, y a-t-il eu y a-t-il eu des cas de convention Amadeus, sans que le client signe une convention de conservation ?
– Le client d’une convention Amadeus désignait le type de manuscrits souhaité, « littérature » ou « science », il était plus rare qu’il dise « je voudrais du Lamartine ». Si dans le bon de commande il disait « littérature », charge à Aristophil de lui proposer qq chose alors que le chèque était déjà donné, si ça ne lui convenait pas le chèque était rendu, répondent les Finestim.
-Est-ce déjà arrivé qu’il y ait un désaccord en convention Amadeus sur une manuscrit et qu’on lui rende le chèque ou le virement, question aux 3 Finestim, poursuit le Prés.
– Si ça a eu lieu c’était très rare, répond un Finestim, (c’est aussi l’impression du président), on n’a pas vu de contre-exemple. Le schéma habituel, c’était « donnez le chèque on vous proposera un manuscrit si ça vous va ».
– Me BROSSOLETT (avocat des 3 Finestim) : il y avait plusieurs cas possibles, par exemple si ça ne convient pas ils pouvaient proposer autre chose, le 3ème cas de figure c’était vous êtes d’accord ou remboursé.
– M. LHERITIER, vous confirmez ? l’interroge le président.
– C’est pas moi qui m’occupait de ça, il y avait un service gestion et préparation des collections, qui pouvait proposer autre chose.
– Etait-ce fréquent ?
– NON je pense pas.
– QUI a rédigé les conventions de vente M. LHERITIER ? Et les conventions d’indivision ?
– La 1ère a été rédigée par des avocats, vue et corrigée par le notaire Me (ORTHO ??? FAUFOND POCHON ?), l’idée nous a été proposée lors de l’achat du manuscrit Einstein qu’on ne pouvait pas vendre à un seul client, en 2003, explique LHERITIER.
– Prés. : Pour les CGV (conditions générales de vente) et contrats ?
– LHER. : On a changé le modèle d’indivision, laissé tomber le modèle d’usufruit / nue propriété, et recréé en 2008 une nouvelle convention d’indivision, avec les bases habituelles plus la promesse de vente du client qui voulait vendre ses parts et signait promesse de vente à la société.
– Les conventions d’indivision et de conservation étaient rédigées par qui ? redemande patiemment le président espérant une réponse.
– LHER : elles existaient déjà, rédigées par des avocats et notaires. Il faudrait faire des recherches, j’ai certainement les noms en archives. « ESQUIN ? », souffle son avocat.
14h13
– M. DAIGRE pouvez-vous venir à la barre, poursuit le président. Quelle a été votre part dans la rédaction des dispositions contractuel hors convention d’indivision ?
– JE n’ai pas participé à la rédaction, on m’a appelé à partir de 2006 pour étudier l’incidence de la partie de ces conventions de garde et conservation, au regard de la réglementation des intermédiaires en biens divers sous contrôle de l’AMF.
– Vous étiez consultant, pas payé au forfait ?
– Par consultation, avec toutes les factures.
– Fin 2007 il y a eu des échanges avec l’AMF. Après 2008, les dispositions contractuelles ont-elles évolué de manière substantielle ?
– NON, j’ai été appelé à nouveau en 2013 quand la loi Hamon a renforcé la protection des co-contractants. Avec Mme la DG de Finestim ex avocate en droit contractuel, nous avons regardé comment mettre à jour les conventions par rapport à la Loi Hamon parue l’année suivante.
– Nous verrons cette question plutôt demain, enchaîne le président.
– M. Gautry ? demande le président, interrogeant le notaire à son tour.
– Au début tout était rédigés par Me CHAUCHON, notaire à l’étang de Berre près de Marseille, et avant par Me LACORDE notaire à Paris, j’ai pris sa suite après fin 2007.
– Pourquoi ?
– Peut-être que M. LHERITIER voulait simplifier les signatures.
– Quelle était votre rémunération ?
– L’application stricte du tarif des notaires, selon un émolument imposé proportionnel aux valeurs des biens mis en indivision.
– Prés. : question sur montage, il n’y a pas d’influence du nombre d’indivisaires sur le tarif ?
– Non, seulement sur la base des biens mis en indivision. Quant aux indivisaires je n’en ai jamais rencontré.
– Me VERGER : on ne trouve aucune présence des documents précontractuels dans le dossier pénal je les ai trouvés ailleurs, avec des mentions importantes. En théorie il y avait une hypothèse de renonciation entre le bon de commande et la proposition finale où le client pouvait changer d’avis.
– Le président demande au ministère public : « il n’est pas reproché à Aristophil (quoi que), en tout cas ce n’est pas allégué par le ministère public ou l’instruction, qu’Aristophil aurait vendu des faux documents, des copies présentées comme originaux, ce qui fait partie des escroqueries grossières.
– PROC : Le parquet de Paris a demandé en 2015 à deux personnalités qualifiées de procéder par sondage à l’expertise en authenticité de 132 lots par sondage, identifiés dans la base ARIBA, pendant 11 jours en janvier 2015 sur les 3 sites de conservation : la question d’authenticité des documents ne semble pas devoir être mise en cause sous réserve d’inventaire pièce par pièce.
Il n’est pas allégué qu’il aurait vendu des documents dont Aristophil n’était pas propriétaire, quoi que, les commissaires priseurs [CAPANGI ET MORAN ? ORTHOG ?], désignés par le tribunal commercial, dans leur examen des dernières indivisions vendues par Aristophil…
Dans la Trilogie de l’isthme, on a des aquarelles de Watteau soit sous droits de détention soit pas encore achetés. Ou pour le sujet « Tête de vieillard » attribué à Leonard de Vinci… mais il n’est pas dit dans les qualifications de renvoi qu’il aurait vendu des faux ou des œuvres qui n’étaient pas en sa possession.
– Prés. (poursuivant son fil conducteur) : on a la question distincte du bon ou mauvais classement des collections et pièces pas retrouvées. Selon Christine [DCOSS ? ORTHOG ?], conservatrice, ça change en matière de conservation. Bon point : les conditions sont conformes, locaux équipés sains, appareils d’hygrométrie. Très mauvais point, elles ne sont pas satisfaites, c’est le classement, en gros elles disent « c’est un peu le bazar ». Pour le récolement entre les étagères et la base ARIBA, « on a pu vérifier la présence d’une majorité des lots, mais relevé des déficits, et dans de nombreux cas il n’y a pas de fantôme, mais une impossibilité de savoir si on a tout vu, car le descriptif ARIBA n’est pas précis. Cela inquiète le tribunal sur votre capacité à restituer les collections à la fin de l’indivision.
Qui veut réagir sur ces 3 points ? Les parties civiles ? Le ministère public ? La défense ?
14h27
– PROC. H : On posera des questions sur les œuvres vendues dans des indivisions qui n’appartenaient pas à Aristophil, pour comprendre si les clients achetaient des œuvres ou un simple produit financier à rendement et capital garantis.
– Me BROSSOLETT: La défense s’inquiètera de pièces pas complètement en propriété, car l’état les revendiquait.
– Prés. (non sans humour) : Et de la conspiration du ministère de la culture ?
– Non.
– Me VERGER : Je m’en remets aux conclusions de l’expert concernant les132 lots/œuvres sur 132 000.
14h31
Comptable distant
– Prés. : Bien, passons aux relations d’Aristophil avec ses partenaires. M. POTIER approchez, vous aviez un cabinet d’expertise comptable, Nice Audit Gestion NAGC, créé en 1987 avec une 1ère lettre de mission en 2005, vous avez été expert comptable d’Aristophil jusqu’au bout.
– M. POTIER : J’ai rencontré Gérard LHERITIER début 2000 pour un projet en France qui n’a pas abouti, mais en 2003 il m’a contacté et présenté pour être commissaire aux comptes (CAC) d’Aristophil et j’ai rencontré Michel LHERITIER son frère, président de la SAS Aristophil, société de reprographie, imprimerie. Retraité ingénieur, il m’a expliqué aussi qu’ils développaient des produits commerciaux un peu difficiles à comprendre. Aristophil devait acheter des lettres et en avoir l’usufruit. Sur les conventions Amadeis du début, il y avait un usufruit obligatoire, qui posait un problème comptable.
Aristophil, sur la durée du contrat, achetait l’usufruit, Michel LHERITIER explique qu’une 2ème société devait faire des produits dérivés. L’amortissement d’actifs incorporels représenté par l’usufruit s’étale sur 5 ans, ça a fonctionné normalement jusqu’à la création des conventions en indivision.
– Qui étaient vos clients ? relance le président.
– ARISTOPHIL et SCRIPTURAL, la filiale qui devait fabriquer des produits dérivés. Il y a eu des études de marché, des recrutements, mais ça n’a pas prospéré.
– Prés : quelle était votre lettre de mission complète, de présentation des comptes annuels ? sachant qu’Aristophil a eu un CAC dès sa création ?
– M. POTIER : Je suis intervenu en tant que CAC dès la 1ère année. J’ai visité et remis ma démission quand j’ai vu que le service comptable était aussi défaillant, c’est là que je suis passé expert compptable dès 2004, pour la présentation des comptes annuels avec reporting. comme Michel LHERITIER était retraité d’EDF il n’avait pas une culture comptable, j’ai mis en place le service comptable, avec balance et rapprochement, pour m’assurer que la comptabilité soit tenue, jusque 2007, pour des honoraires de 50-60k€/an.
En 2007, je rencontre le DG M. Mazet, qui me dit avoir embauché un expert comptable interne, M. Barre, collaborateur de CAC débauché par Mazet, qui m’explique que cela allège ma mission car le contrôle interne et le reporting seront effectués en interne. On m’a demandé d’assurer uniquement la présentation des comptes et d’être CAC.
– C’est déjà pas mal ? interroge le président.
– Oui, mais j’interviens une fois par an pour la présentation des comptes et mes honoraires divisés par deux.
– Ils ne sont pas remontés ?
– M. Mazet quitte LHERITIER, me contacte et me demande de passer plus de temps. Je remets en place un reporting, au 30 juin, 30 septembre, et une reddition des comptes. Je remonte à 50k€ alors que M, Barre reste dans l’entreprise, et prend une fonction de directeur administratif et financier (DAF).
– Vous avez accompagné ARISTOPHIL lors d’un contrôle fiscal, en 2006 / 2007 ?
– Oui, facturé 250€/h, ça dépend du nombre d’heures.
– Plus des missions pour LHERITIER à titre personnel ?
– Je faisais ses déclarations de revenus et d’ISF, jusqu’à un moment où on m’a expliqué que c’était repris par un cabinet d’avocat plus professionnel, après son gain à l’Euromillion de 172m€ en novembre 2012, c’est là que je l’ai appris.
– Vous souvenez-vous d’avoir fait sa déclaration d’IR et ISF dès 2005 ?
– Je ne pense pas.
– Prés. : l’ESFP, examen de situation fiscale personnelle de M. LHERITIER en 2006-2009, c’est vous ?
– NON
– Prés. : M. LHERITIER ? Vous vous en souvenez ?
– LHER : Faut que je fasse des recherches…
– Prés. (revenant à l’expert comptable plus éveillé) : Il y a une mission de conseil Arthésauris, à ne pas confondre avec la mission Artepolis Luxembourg ? Un audit des potentiels ?
– M. POTIER : Oui, je ne sais pas pour quelle raison, mais comme toute entreprise mère envoyant de l’argent dans ses filiales, ça pose des questions, et on me demande d’aller voir dans la filiale belge. Ce n’est pas les mêmes règles mais c’est en désordre, des fournisseurs débiteurs, des comptes d’attente dans tous les sens, la comptable mme Hautecoeur incapable de donner des réponses. Je lui explique qu’il y a des obligations que la comptabilité soit tenue, et que je reviendrai dans trois mois une fois récupérées les pièces comptables manquantes. Si l’argent sort de l’entreprise sans justificatifs, il s’agit peut-être d’un ABS (abus de bien social).
Un audit de potentiels consiste à examiner les fonctions commerciales, de production, de management, et de développement, avec un questionnaire à 500 questions pour croiser les mauvaises réponses. On arrive à un scoring de notation sur chaque fonction, avec un graphique permettant de savoir les points forts et faibles.
– Prés. : Et la Mission CALWAM UK ?
– Il fallait mettre en forme la comptabilité de la société tenue par une secrétaire de LHERITIER, puis je transmettais à un comptable britannique car premièrement je ne sais pas faire, deuxièmement je ne suis pas habilité à le faire.
– Prés. : Que facturait-elle ?
– M. POTIER : Pas grand-chose, des acquisitions en salles de vente britannique, c’est à peu près tout.
– Prés. : Ah M. POTIER, vous nous aviez parlé des redevances sur l’utilisation des marques, vous pouvez expliquer ?
– M. POTIER : Ah oui, je ne suis pas spécialiste ni à l’initiative, mais il y avait la rémunération de la marque ARISTOPHIL.
– Déposée par qui ? s’enquiert le président (sachant la réponse)
– M. LHERITIER, confirme son expert comptable.
– Prés. : combien facturait-il l’utilisation du nom ARISTOPHIL chaque année ?
– M. POTIER : Je pense un pourcentage du CA.
– Prés. : Il facturait à CALWAM qui facturait à ARISTOPHIL ?
– M. POTIER : ça devait être ça si c’était un schéma classique.
14h50
– Prés. : Au final tout confondu sur cette période, entre vos missions pour ARISTOPHIL, LHERITIER, etc. quel pourcentage cela représentait de votre CA ?
– M. POTIER : Au plus en 2013, année importante, les honoraires d’ARISTOPHIL avec sa défense dans le contrôle fiscal, ça représentait maximum 12% du CA du cabinet.
– Prés. : Des questions des parties civiles ? Du ministère public ? De la défense ?
– PROC.F : J’avais compris que vous aviez des missions à titre personnel et via votre cabinet. Qu’est-ce qui justifiait de facturer une partie à titre perso et via votre société?
– M. POTIER : J’ai déjà expliqué que j’étais en pleine procédure de divorce, j’essayais de séparer ce qui allait l’être.
– Quels honoraires avez-vous perçu pour votre mission de réponses à l’enquête de la DGCCRF en 2014 ?
– 150k à 200k en tant que CAC.
– Prés. : Si on exclue vos missions de CAC, combien ?
– M. POTIER : Si on enlève 150k, CAC 2013, j’ai facturé 140k en plus à ARISTOPHIL et M. LHERITIER.
Parole aux avocats de la défense,
– Me VERGER : j’ai noté que les réserves étaient passées de 11 à 25m€, qu’est-ce que ça traduit dans les comptes d’ARISTOPHIL ?
– Prés. : Pas aujourd’hui, car ce sera une grosse partie.
– Me VERGER : 2ème question, selon vous, M. LHERITIER était-il compétent en comptabilité ?
– M. POTIER : Je ne pense pas qu’il ait suivi une formation comptable et ne pense pas qu’il soit compétent. Je lui faisais des présentations simplifiées, avec 4 tableaux et des indicateurs, en rouge ça va pas, en vert c’est OK.
– Me VERGER : Peut-on dire que vous lui mâchiez le travail ?
– M. POTIER : C’est un bilan résultat et annexes comptables, stocks, immobilisations, dettes, etc. Le CAC lui-même avait un logiciel pour présenter les comptes.
– Me VERGER : le 5 juillet 2017 vous indiquez au juge instruction que M. LHERITIER n’était pas qualifié et avait plutôt un instinct de collectionneur, vous confirmez ?
– OUI
– Me VERGER : Vous disiez qu’il déléguait aux directeurs comptables de l’entreprise.
– Proc. : Il me semblait qu’on avait évoqué qu’il n’y avait pas de DG, avait dit LHERITIER…
– Ah si y en avait ! réplique Me VERGER.
Notaire taiseux
– Prés. (passant à la suite de ses débats) : M. GAUTRY, le notaire, pouvez-vous décrire vos prestations pour l’ensemble des affaires de M. LHERITIER et ARISTOPHIL ?
– M. GAUTRY : Exclusivement la rédaction des conventions d’indivision qu’il nous était demandé de rédiger, sur la base des éléments qui nous étaient confiés.
– Prés. : En quelle année avez-vous commencé ?
– Fin 2007.
– Avez-vous pris une feuille blanche ou continué les actes des prédécesseurs notaires marseillais ?
– J’ai repris ce qui existait, avec un peu de toilettage, des modifications mineures qui ne posaient pas de difficultés particulières.
– Comment êtes-vous entré en relation avec M. LHERITIER, était-il un bon client ?
– Quand il est arrivé à Nice dans les années 1984-85, on m’a dit qu’il était originaire de la même région (nous sommes meusiens), qu’il avait un projet d’acquisition de résidence principale à Nice La LOVETTE. Il souhaitait que je m’en charge en 1985-86. C’était une connaissance commune à qui LHERITIER avait dit qu’il partait à Nice et qui lui a dit « GAUTRY est originaire de la même région ». Quinze ou 18 ans après, j’ai rédigé le contrat de mariage des enfants.
– Prés. : Rien d’autre ?
– M. GAUTRY : Si, j’ai rédigé le contrat de société civile, en vue d’acquisitions immobilières, ou des reconnaissances de dettes par acte authentiques.
– Prés. : Qui devait de l’argent à qui ?
– M. GAUTRY : LHERITIER était créancier…
– Prés. (curieux) : Après 2003 ? Après 2009 ?… Combien à qui ?
– M. GAUTRY : Des sommes modestes 80 ou cent mille euros, je ne sais pas quelles étaient leurs relations. J’ai peut-être aussi rédigé les statuts d’une SARL, je ne me souviens plus bien.
– Prés. (creusant) : Il n’y avait pas de donations aux enfants ?
– M. GAUTRY : Si, oui. Par acte authentique. Il ne souhaitait pas une simple déclaration administrative.
– Prés. (patient) : Il donnait quoi ?
– M. GAUTRY : Peut-être une somme de 100K€.
– Prés. (impatient) : J’ai noté aussi un terrain, faites un petit effort de mémoire peut-être maître.
– M. GAUTRY : C’est possible, un bien immobilier.
– Prés. (incrédule) : Pas des actions ARISTOPHIL ?
– M. GAUTRY (retrouvant la mémoire) : Si, j’ai fait un pacte Dutreil.
– Prés. (sarcastique) : Hé ben, faut y aller ! Vous vous sentez tenu par le secret professionnel ?
– Pas du tout (rougit l’ex notaire).
– Alors pourquoi on est obligé de vous relancer ? C’était en quelle année ce pacte Dutreil ?
– Je ne me souviens plus (repris d’amnésie)… peut-être vers 2012-2013.
– Prés. (changeant de client comme pour rompre la monotonie de leur amnésie) : M. LHERITIER, qu’avez vous donné à vos enfants ?
– Le pacte Dutreil dont parle Gautry, c’était dans le but de céder à mes enfants les actions ARISTOPHIL, moi j’allais prendre ma retraite.
– VOUS ? s’étonne le président.
– LHER : Oui j’avais décidé de céder mes actions à mon fils et ma fille. C’est là que j’ai signé le pacte pour payer 3,5m€ d’impôts 5 ans après, j’avais un grand espoir que mes enfants reprennent. Aujourd’hui les enfant payent les 3,8m€ sans jamais pouvoir retrouvé la société ARISTOPHIL.
– Prés. : J’avais compris que c’était la nue propriété et que vous gardiez l’usufruit.
– L’usufruit ? répète LHERITIER comme s’il était naïf.
– Prés. : Et des terrains ?
– Des terrains où ça ? répète LHERITIER amnésique à nouveau.
15h11. On n’entend plus que le cliquetis des doigts d’avocats sur une dizaine de claviers d’ordinateurs portables (en plus du mien crépitant).
– Prés. (revenant à l’ex-notaire) : M. GAUTRY, vous avez perçu 2,7m€ d’honoraires. Les enquêteurs comptent 2,8m€ HT sur la période 2008-2014. Quelle part cela représentait du CA de l’étude ?
– M. GAUTRY (comprenant difficilement les questions simples) : Sur l’ensemble de la période cela représente une augmentation du CA de 24%.
– Prés. (plus patient qu’avec un voleur de scooter) : Mais à la fin, quelle part de CA ? Vous ne pouvez pas répondre quelle part ?
– M. GAUTRY : 24% je pense.
– Prés. (pédago comme un prof en lycée pro) : Ce n’est pas parce que ça augmente de 24% que ça représente 24%, ce n’est pas la même chose. Par exemple si vous facturiez 24k€ à ARISTOPHIL, c’était la part sur 100k€ de CA ?
– Oui.
Y avait-il des règles de répartition de vos activités ?
– M. GAUTRY : Je n’en ai pas connaissance, j’avais l’activité de mon étude et des prestations supplémentaires, sans pour autant créer de lien de dépendance.
Questions des parties civiles.
– Me Alain GRAVIER d’AMIENS, avocat de parties civiles : quel temps vous prenait la préparation d’une convention d’indivision ?
– M. GAUTRY : C’est un acte répétitif, comme un programme immobilier de vente en copropriété, à partir du moment où on a une trame, le temps de travail est moins élevé.
– Me GRAVIER : dans votre exemple, pour le même honoraire avec un immeuble il y a plus de travail ?
– M. GAUTRY : Oui car il y a plus d’obligations, de contraintes, de conditions à rassembler pour mettre un immeuble en copropriété que pour mettre des œuvres d’art en indivision.
– Me GRAVIER : Dernière question, vous dites qu’ARISTOPHIL représentait un quart de votre CA, mais avec une marge bénéficiaire plus considérable que pour le travail sur un immeuble. Est-ce que cette marge aurait pu vous influencer ?
– M. GAUTRY : Non je considère n’avoir jamais eu de dépendance économique, ARISTOPHIL a été un plus dans mon train de vie.
– Me JULIEN : Concernant la Trilogie de l’Isthme, convention d’indivision valorisée 20m€, est-ce que vous avez vérifié les éléments de cette valeur ?
– M. GAUTRY : Non, c’était la valeur déclarative des indivisaires que je ne vérifiais pas, car je n’avait pas à m’immiscer et faire vérifier ce qu’ils déclaraient.
– Proc.H : Sur vos émoluments, quelle règle explique qu’ils soient payés par ARISTOPHIL et pas les autres indivisaires ?
– M. GAUTRY : C’est une règle simple, les indivisaires qui constituent une indivision préalable à la constatation règlent son fonctionnement, je n’ai en face de moi que la société ARISTOPHIL représentée par son représentant légal et le 1er gérant qui déclare avoir une part dans l’indivision.
– PROC : donc c’était un des 3 DG ?
– Oui.
– Est-ce que vous leur facturiez à eux ?
– JAMAIS.
– Pourquoi ?
– ARISTOPHIL me demandait la rédaction des actes.
– PROC : Vous indiquez ne pas avoir été en dépendance économique, mais est-ce courant qu’un notaire ait 24% de son CA avec un seul client ?
– M. GAUTRY : Je pense, oui, pour certains travaillant avec des promoteurs immobiliers (ndlr comme dans l’affaire APPOLONIA !!!).
– PROC : Vous en connaissez ?
– M. GAUTRY (prudent) : NON.
15h22
– Le président (Prés.) : Passons à FINESTIM… (Il résume leur histoire), 3 anciens de l’UAP (ndlr : ex-1er assureur de France boulotté par AXA après sa privatisation), Michel PERRONNET rejoint une banque Suisse, en tant que commercial, tandis que Serge BERTRAND est sur le Nord, et dans votre équipe il y avait M. ITARD. On arrive en février 2000, M. Serge BERTRAND et ITARD rejoignent Elysée Patrimoine, détenu à 35% par CIPO PALMERIS.
– M. LHERITIER, est-il exact que CIPO PALMERIS c’était vous ? l’interroge le président.
– LHER : Oui j’en étais à l’origine avec d’autres personnes.
– Prés. : Est-il exact que CIPO PALMERIS détenait un tiers d’Elysée Patrimoine ?
– LHER : M’en souviens pas, faut vérifier. Il y avait SAMSON et ITARD dans ÉLYSÉE PATRIMOINE.
– Prés. (à l’amnésique LHERITIER par la voix de son avocat) : vous aviez 80% de CIPO PALMERIS, on est d’accord Me VERGER ?
– Oui, avec détour au Luxembourg et via CALWAM, confirme la robe noire.
– Prés. (reprenant sa présentation du montage) : En février 2004, Serge BERTRAND part d’ ÉLYSÉE PATRIMOINE avec son réseau, SAMSON et ITARD partent et créent SCRIPTINVEST, où PERRONNET les rejoint, et signent un contrat avec ARISTOPHIL non exclusif. En 2007 ils créent FINESTIM qui va détenir SCRIPTINVEST et fusionner avec ART COURTAGE France. Pour la sphère FINESTIM, elle détient ART COURTAGE Suisse à 80% et Finestim Conseil à 75% pour placer des assurances-vie, et COURTIOU pour l’immobilier « défiscalisé » comme on dit… Dans FINESTIM, ART COURTAGE vend des produits ARISTOPHIL, et les deux autres de l’assurances-vie et de l’immobilier. FINESTIM avait 3 sites, la comptabilité et le juridique à Avranches, le commercial à Versailles, et la plateforme commerciale administrative d’enregistrement des produits à Lyon. À la fin, elle comptait 26 salariés.
Dans la holding, Michel Perronnet détenait 26% avec fonctions de DG FINESTIM et président d’Art Courtage, Jean-Jacques ITARD 35%, en étant DG FINESTIM et DG d’Art Courtage France, Philippe SAMSON 29%, DG.
Vous êtes un peu partout les trois mousquetaires, observe le président. Vu l’enjeu des qualifications pénales, je propose de voir ça le 19 septembre, suivant le plan pointilleux de son calendrier des débats.
– Il y a un contrat d’exclusivité de 2011 signé par Art Courtage avec ARISTOPHIL, observe le président. Pourquoi être passé d’une relation ouverte à ce lien ?
– Michel PERRONNET : ça s’est fait sous l’impulsion de Brunache qui souhaitait un contrat exclusif car il y avait quelques courtiers qu’on ne connaissait pas et on a accepté l’exclusivité pour mettre un peu d’ordre, pour harmoniser les commissions.
– Me ST-PIERRE (avocat des 3 accusés FINESTIM) : Aviez-vous confiance en LHERITIER ? Aviez-vous discuté du fonctionnement d’ARISTOPHIL ?
– PERRONNET : On avait confiance.
– Philippe SAMSON : Tous les signaux étaient au vert.
– Oui, en 2011 tout se passait très bien, M. SAMSON vient de dire que tous les feux étaient au vert, ça correspondait à ce qu’on attendait au point de vue patrimonial, une proposition tout à fait intéressante.
– Prés. : Faisons un bond trois ans en avant, en 2014, quel jugement de valeur portiez-vous sur les produits et vos relations avec M. LHERITIER ?
– Chaque fois qu’on a pu avoir des doutes, on a été rassuré, par ce que LHERITIER nous expliquait et les papiers qu’il nous mettait en main. On considérait toujours que ce type de solution restait intéressant pour nos clients.
– Prés. : En 2012, vous avez été rassuré, considéré qu’il était loyal dans votre relation contractuelle avec lui, et lui loyal avec vous ?
– Philippe SAMSON : sur REDTOGREEN et CLEANSOL, les cotations Banque de France qu’on recevait tous les ans étaient excellentes, l’environnement l’était aussi, il y avait régulièrement des événements au musée, des gens de droite et de gauche, le tout Paris nous rassurait. Être reçu à l’Élysée n’est pas une preuve, mais Fleur Pellerin (ndlr Ministre de la Culture 2014-2016) le félicitait aussi. On ne se doutait absolument pas de ce qu’il s’est passé.
– Prés. : A-t-il été déloyal avec vous ?
– SAMSON : À la suite de cela oui. Quand on se retrouve à l’instruction, on se dit à la fin que ce n’était pas clean.
– PERRONNET : Tout à fait. On a découvert des choses qui nous ont surprises, comme les ventes de gré à gré. On a été surpris sur la réalité des choses. LHERITIER nous disait qu’il faisait des ventes, mais on a appris par MME NIGENE qu’il était son propre acheteur.
– Jean-Jacques ITARD : Oui le doute s’est installé lors de l’annonce de BEAUNE, en janvier 2014, de la vente du manuscrit Einstein. On nous avait annoncé un acheteur pour €38m qui allait se concrétiser, et qu’il préparait la création d’une société de vente pour 2015, ça nous a conforté mais après nous avons découvert qu’il nous avait présenté un virement de vente par M. Patuel. Or il s’est avéré que la vente n’avait pas eu lieu, et LHERITIER disait qu’il avait été escroqué. Nous avons également découvert durant les gardes à vue qu’il y avait eu une vente externe (ndlr par opposition aux reventes en circuit fermé aux épargnants) de €5,5m, mais on s’est aperçu que LHERITIER s’était fait passer pour un client. Là le doute s’est posé sur la loyauté de LHERITIER envers nous, pour nous avoir caché des choses.
– Me VERGER (aux FINESTIM) : J’ai une question sur le sens de l’exclusivité. Vous soutenez tous les trois avec Alain BRUNACHE, cote 1129/7 audition de Philippe SAMSON du 19 mai 2015 en garde-à-vue qui indique « nous avons de bons rapports avec Aristophil satisfait de notre manière de travailler, nous avions demandé à avoir l’exclusivité de distribution pour avoir une même formation et un même discours ». Qui croire ? M. SAMSON en 2015 ou aujourd’hui ? Car on n’a pas le même discours.
– M. SAMSON : Je me suis mal exprimé, on a eu des tas de discussions, j’ai peut-être dit « ça nous intéresse », mais on n’a pas quémandé, c’est lui qui trouvait qu’on travaillait bien.
15h45 Le président déclare un pause de vingt minutes (jusque 16h05), prévoyant de reprendre après sur le marché des Lettres et Manuscrits (L&M), nombre de clients, montants, puis les résultats financiers, avec l’éclairage de la liquidatrice, Me LELOUP THOMAS..
16H10 reprise, le temps que les acteurs reprennent place en scène et dans la salle.
L’audition du libraire-expert Jean-Claude VRAIN.
– M. VRAIN (libraire) : la tradition à mes débuts était que quand on achetait un livre il fallait doubler à la revente au minimum, ensuite il y avait la « révision », on partageait un lot, en faisant baisser pour couper les enchères, et on se partageait le produit dans des enchères hors salle. Quand on achetait une bibliothèque, soit 1000 ou 2000 livres, on devait l’amortir avec la revente de 4 ou 5 livres de valeur. Quand je suis arrivé, j’ai acheté livre par livre, et me suis fait des ennemis. Je dis ça pour me situer, comment moi j’ai travaillé, j’étais un type à part.
(ndlr LUI LE HEROS, sa légende qu’il ne se lasse pas de conter)
– Prés. : Entre 2009 et 2014, vu du côté ARISTOPHIL, d’après sa comptabilité, a acquis en 5 ans 241m € de lettres et manuscrits.
– M. VRAIN : Si je peux me permettre M. le Président, dont 45% auprès de 3 libraires.
– Prés. : Et que la Librairie Jean-Claude Vrain (avant NICOLAS) était le principal fournisseur d’ARISTOPHIL, qui vous a acheté et payé 79m€. C’est pas mal ! (contemple le président faussement ébahi) 35% des achats d’ARISTOPHIL chez vous. La librairie Nicolas 23m€, presque 10%, et les Autographes Thierry Gaudin 6,2m€, soit 2,5%.
– M. VRAIN : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vs M. le Président, j’ai fait un grand tableau que je présenterai, j’ai pris les chiffres dans le dossier, en totalité ce n’est pas 240m€ c’et 296m€, moi pour 79m€ mais Lendel aux US près 60m$, pour 4 librairies qui lui ont vendu 72 m€, soit 22%, les autres et des particuliers, et des ventes publiques. C’est un peu différent je vous montrerai.
– Prés. : Effectivement c’est un peu différent, reprend le président, on va sortir le dossier, dit-il joignant le geste à la parole. 16h22
La lumière s’éteint, un grand écran descend du plafond derrière les juges, dont on n’entend que le petit moteur, ainsi que la ventilation du projecteur Epson accroché au plafond, dont il cherche à diffuser des pages de l’insondable dossier ARISTOPHIL.
– Prés. (annonçant les tours de parole des parties civiles décalées dans le calendrier annoncé) : nous entendrons ADC Fance M. GRANGERARD, Me DELOMEL, Me Sellies, 2 parties civiles Michel Laroche, Marianne Schweizer, Me Lecoq-Vallon, Mme Dominique Bertrand, Mme Segurel, mentionnés sur le calendrier… (puis, face aux problèmes techniques de l’équipement) Bon, tant pis ça marchera mieux demain, dit le président, abandonnant le projecteur Espon pour revenir à ses propres notes « Cote D1445 sur 2 ».
Vous n’étiez pas expert judiciaire, ne figurant sur aucune liste d’expert pour justice en cour d’appel, mais expert en vente publique ?
– M. VRAIN : L’expert en vente publique, c’est celui qui aide à évaluer la collection et à la présenter, j’ai fait vente des collections de Daniel Filipachi, collectionneur d’ouvrages dans le surréalisme, qui s’il était toujours vivant aurait bientôt 100 ans. Ou pour Mme Nordman, collectionneuse de livres érotiques dont le fameux Sade. J’ai fait 4 ou 5 ventes comme ça c’est tout. Il y a deux grands syndicats d’experts, le SFEP, et le SNE, qui sont un peu l’aristocratie de l’expertise, j’ai adhéré au SFEP en 2015. On peut y être sans être expert judiciaire.
– Prés. : Et l’Association internationale des experts ORDINEX de droit suisse, ça vous dit quelque chose ?
– M. VRAIN : Désolé je ne vois pas, je n’en ai jamais fait partie et suis incapable de vous dire de quoi il s’agit exactement.
– Prés. (à son client vedette): M. LHERITIER, pouvez-vous nous dire ce q’est ORDINEX et si vous en avez été membre ?
– LHER. : Oui, c’est une grande association d’experts internationale, dont j’ai eu la chance d’être membre.
– Prés. : Vous avez reçu ce courrier fin 2007, rappelle le président, de cette association se présentant sous l’égide de l’ONU, qui vous désigne comme administrateur ORDINEX. Jusqu’à quand en étiez-vous membre ?
– LHER. : Faut que j’regarde, p’têt 2012-13… Je regarderai dans le dossier.
– Prés. (blasé par cette réplique automatique): Oui on a regardé, le premier président d’ORDINEX Pascal Martineau, nous dit que vous en avez été membre jusqu’en 2009.
– M. LHERITIER a « cessé d’être membre » à partir de 2009, précise le procureur.
– Prés. : Puisque vous évoquez le marché des lettres et manuscrit, M. LHERITIER, à votre avis combien y a-t-il de collectionneurs en France et dans le monde ?
– LHER. : J’ai un tableau, euh, qui, euh, évalue ces collectionneurs, euh, et ces investisseurs aussi, mais euh, je ne saurais vous répondre comme ça. Euh, des collectionneurs normaux y en a des milliers. Euh. A l’époque, quand euh, je suivais des ventes de lettres et manuscrits, je regardais dans les grandes ventes à Drouot, hé bien il y en avait beaucoup puisque euh, on avait du mal à acheter des lettres facilement. Dans le monde encore plus. Quand il y avait des ventes internationales Sotheby’s, il y avait des milliers de collectionneurs et d’investisseurs dans ce domaine.
– Prés. : Bon merci, et la taille en euros de ce marché ? Vous en avez une idée ?
– Euh…
– Le gâteau ? Il pèse combien d’euros ? relance le président, posant son langage au niveau de l’accusé. Enfin il pesait combien ? Maintenant c’est moins…
– Je ne sais plus, faut que je regarde. Euh, plusieurs millions d’euros.
– M. VRAIN (reprenant l’attention) : Celui qui avait GETTY comme client, un milliardaire qui achetait à tour de bras mais n’apparaissait pas… se lance le libraire, avec cette référence énigmatique au fondateur de la Getty Oil, grand collectionneur décédé en 1976. Dans le monde il y des milliers de collectionneurs, c’est incontestable. Mais en France…c’est un peu compliqué, y a pas de statistiques.
– Prés. : Dans le rapport CALEF, Gérard Philippot parle d’une « niche internationale qui touche une clientèle peu nombreuses, sur un marché mondial de l’art de €47bn en 2013, dont 6% pour la France soit €2,9bn, ARTCURIAL estime une part entre 5 à 7% du marché de l’art pour les lettres et manuscrit, soit 1,5 à 3bn€ au niveau mondial et 45 à 150m€ pour la France. Que pensez-vous de ce chiffre ?
– M. VRAIN (seul en scène) : C’est pas sérieux car on ne peut pas donner un chiffre précisément. Un jour un manuscrit d’Einstein est monté à 11m€ aux enchères par téléphone, si les 2 derniers acheteurs s’étaient encore battus, ça aurait encore monté. Dire que le marché représente 45 à 150m€ c’est ridicule pour le marché français, c’est beaucoup plus que ça, il y a des ventes de gré à gré, c’est impossible de mettre un chiffre là-dessus !
– Prés. (amusé du bonneteau verbal): C’est pourtant ce que vous faites.
– Ha NON !
– Prés. : M. LHERITIER, ce montant ?
– LHER. : C’est sous-évalué.
– Après ARISTOPHIL, peut-être ? interroge le président.
– Après ARISTOPHIL… le marché a perdu un client, concède LHERITIER. Mais j’ai pointé toutes les ventes après… et c’est beaucoup plus.
– Avez-vous des chiffres pour le tribunal ? Me VERGER ?
– Des éléments complémentaires sont en cours de finalisation, répond l’avocat.
– Prés. : CASTAING (l’expert Frédéric Castaing) s’est aussi prononcé et il dit qu’il y aurait 2000 vrais collectionneurs environ, et 150 collectionneurs d’importance en France, il dit que cela dépend de ce qu’on entend par collectionneur, si on inclut les clients d’ARISTOPHIL ça fait beaucoup plus. Il évoque une « arrivée de 15 à 20k investisseurs qui, s’ils veulent revendre, retombent sur le vrai marché, étant lui limité à 2000 collectionneurs ». Q’en pe,sez-vous M. VRAIN ?
– Je suis incapable de faire ces calculs. Ce que je constate, je suis marchand et j’ai un bel autographe de Raimbaud, je mets un prix et je trouverai quelqu’un qui va me l’acheter à un moment ou un autre, j’imprime à 5000 exemplaires de mon catalogue envoyé à 3000 clients de mes contacts. Si ARISTOPHIL m’en a acheté, c’est parce que ça figurait au catalogue avec description, avec des ristournes comme avec d’autres libraires. Vous savez quand on vend à des professionnels, 30% de libraires 50% de clients et le reste d’institutions…
16h45
– Prés. : CASTAING dit qu’il y a 2000 collectionneurs en France, et dans le rapport ROUGE-DUCOS elle parle de 2 à 3000 vrais collectionneurs.
– Me VERGER, avocat de LHERITIER s’adressant au libraire-expert : Est-ce que vous connaissez le catalogue SANDERS aux USA ?
– ça ne me dit rien.
– Pour le tribunal (précise l’avocat éclairant l’audience), c’est un catalogue spécialisé dans les lettres et manuscrits publié chaque année, qui donne son avis sur le marché. Votre réponse est non, jamais entendu parler ?
– Excusez-moi peut-être, moi je suis commerçant j’achète je revends. Ça m’intéresse pas je connais pas.
– Me VERGER : Pourtant ça devrait vous intéresser car y a des info dans le catalogue 2003 expliquant qu’aux USA on compte environ 500K collectionneurs d’autographes contre 5000 en 1993, après vous verrez tous les passages cités pour expliquer la hausse du marché.
– Prés. : Vos observations sur ces infos ?
– M. VRAIN : La France c’est rien par rapport aux US, où il y a probablement beaucoup plus de collectionneurs, et en Chine également. Mais le problème est de savoir ce qu’ils achètent ou pas, les acheteurs US leur culture c’est un peu la France car ça fait partie de leur culture, aussi mais plus des choses qui les concernent.
– Me VERGER : Je vais tenter ma chance sur le secteur Français avec Patrick SOURGET
– Oui très bien.
– Me VERGER : Il a publié une étude avec la banque Lazard sur les livres anciens.
– Prés. : Ce n’est pas tout à fait le même chose
– M. VRAIN : Je ris car SOURGET est un ancien banquier a fait de la librairie comme un banquier, il comparait ça avec les placements. Il y a toujours eu des gens dans la librairie expliquant que ce sont de bons placements, chacun est libre de dire ce qu’il dit. Si vous avez une grande signature vous avez des chances de récupérer votre mise. SOURGET n’a jamais écrit, et moi je n’ai jamais dit, que ça rapportait de l’argent.
– Prés. : l’argument « croissance régulière et moyenne de 9,5% par an » sur le site d’ARISTOPHIL, c’est pas de vous ?
– M. VRAIN : Ce n’est pas ma façon de raisonner, en 40 ans de métier je n’ai jamais dit une chose pareille. Ça peut faire plus ou moins.
– Prés. : On va essayer d’évaluer le nombre de clients d’ARISTOPHIL, quel que soit le nombre de contrats signés. M. LHERITIER, si je signe quatre contrats je suis un client, vous en aviez combien en tout ?
Un long suspense s’empare de l’audience silencieuse… 20 secondes…
– LHER. : Entre 18 et 20k clients, pas moins.
– Prés. : Avec quelle répartition entre clients de contrats Coralys et Amadeus ?
– LHER. : Une majorité en Coralys, minorité d’AMADEUS.
– Prés. : Montant moyen ?
– LHER. : Je sais pas faut regarder la comptabilité, je peux pas deviner la moyenne comme ça.
– Prés. : Bon, les enquêteurs l’ont fait. La BRDE a analysé, dans le scellé MN198 qui contient l’extraction de la base de données ARIBA, le fichier clients 2014, selon leurs conclusions : ils ne comptent que 13.523 clients.
– LHER. (recouvrant la mémoire de sa certitude): C’est FAUX !
– Prés. : Vous dites plus ?
– LHER. : 18K clients. La base ARIBA était perfectionnée et il y avait tout dedans.
– Prés. : Oui justement c’est là, mais les mandataires judiciaires comptent 18k investissements dont 90% en indivision.
– LHER. : C’est JUSTE.
– Prés. : Sur le nombre de clients, toujours selon la base ARIBA, c’est seulement en 2003 qu’apparaissent les contrats Coralys (en indivision), il y avait déjà les contrats Amadeus, mais il y avait encore d’anciens contrats, COFEXA. Sur les montants investis, pour avoir les grands chiffres, combien ARISTOPHIL a levé d’argent depuis 2003 ?
– LHER. : ARISTOPHIL multipliait ses achats par un coefficient d’environ 2, donc si on achetait pour 1m€ on revendait 2m€, mais les 2me étaient un prix « de marché ».
– Prés. : Vous mélangez. Vous avez levé 830m€. Mais la différence est que sur la déclaration de créance ça fait beaucoup plus. D’après l’inventaire du 19 janvier 2016 des mandataires judiciaires, l’encours en indivision atteignait 910m€ (ndlr CORALYS), plus un encours de 230m€ de collections en pleine propriété (ndlr AMADEUS), égal 1,14 milliard d’euros.
– LHER. : Il faut vérifier avec la comptabilité.
– Prés. : Quelle était votre typologie de clientèle ? CSP++ ?
– LHER. : Les CGP sélectionnaient leurs clients dans toute la France. La clientèle, si je me souviens d’un tableau récent, couvrait toutes les professions différentes, policiers, pilotes médecins, ingénieurs, architectes, gendarmes, militaires, aussi des retraités de professions intellectuelles, des clients assez haut de gamme, retraités ou en activité.
– Prés. : Vous dites plutôt haut de gamme.
– LHER. : Et une moitié aussi de commerçants, employés. Il y a les deux.
– Prés. : Pour un montant moyen des investissements de 29k€.
– LHER. : Combien ? 29K€. On avait des clients haut de gamme, y en avait à 300K€, 500k€ ou un million d’euros, qui achetaient des collections ou parts d’indivisions à des très haut niveaux.
– Prés. : Quel était le « Ticket » minimum pour investir ? Combien ?
– LHER. : Pour Amadeus, 10, 15 ou 25k€…
– Oui je crois même 5k€ minimum pour Coralys, rectifie le président avant d’interroger les rangs d’accusés assis : FINESTIM ? Combien ?
– Je pense 10K€/minimum par contrat, répond un des trois dirigeants de FINESTIM.
– Me Brossolett (avocat du libraire-expert), demande aussi à interroger son client sur sa rencontre avec LHERITIER.
– M. VRAIN : Je suis entré en contact avec lui en 2009, par le biais d’Alain NICOLAS devant mes réserves, car il y avait beaucoup de bruits qui courraient avant 2009. Je me méfais un peu et Alain NICOLAS m’a convaincu de déjeuner ave LHERITIER. Il me disait «tout le monde travail avec lui, tu as tort de ne pas lui vendre ». On a déjeuné et LHERITIER a levé mes réserves en me disant que son activité était totalement légale. Qu’il avait l’agrément de l’AMF. La plainte contre lui avait été classées sans suite, une activité parfaitement légale, il était acheteur pour ses adhérents qui voulaient acheter des livres et manuscrits. Je lui ai dit « c’est simple, venez à ma librairie, il y a un stock et les prix sont marqués, comme vous êtes marchand, je vous ferai une ristourne de 10 à 20% ». Je me suis posé des questions très tôt.
– Prés. : Quelles questions ?
– Il y avait des bruits qui couraient.
– Prés. : Acheter et vendre n’est pas illégal, quels bruits ?
– S’il me dit que c’est parfaitement légal, AMF et tout, je ne peux pas refuser de lui vendre comme vous dites.
– Me BROSSOLETT : Vous aviez exprimé vos doutes publiquement ?
– OUI dans un journal.
– Plus précisément ?
– Quand j’ai vu LHERITIER acheter un manuscrit du surréalisme plus cher contre nous, je ne sais plus dans quel journal.
– Me BROSSOLETT : Vous rencontrez LHERITIER en 2009 et commencez votre relation commerciale, mais depuis combien de temps vous saviez qu’il était dans cette activité ?
– M. VRAIN : Oui je le voyais dans des ventes. Thierry BODIN me dit à partir de 1990 qu’il est le plus gros client de tous les temps. Je n’avais pas besoin d’ARISTOPHIL mes affaires allaient très bien.
– Me DELOMEL : Vous dites « je me suis posé des questions très tôt » ? En 2008 ? Quelles conséquences ont eu les questions que vous vous posiez ?
– M. VRAIN : Je me posais des questions sur la légalité, il y a plein de bruits qui courraient, vous savez comment c’est dans Paris, je voulais pas être emmerdé. Quand on m’a dit qu’y avait pas de problèmes…
– Me DELOMEL : Pas de conséquences du coup vous avez vendu 80m€ de produits à ARISTOPHIL?
– M. VRAIN : J’ai vu un jour un banquier suisse qui gagnait 50m€ et me demande de lui faire sa collection, je le fais. LHERITIER voulait acheter, pourquoi je lui en ai vendu 80m€ ? Car j’ai un stock considérable. Parce que j’ai le plus gros stock ! J’ai des manuscrits de Flaubert, Verlaine, Rimbaud… Un stock énorme et en plus je bénéficie de ce que possédaient mes clients qui me les donnaient à vendre. Ils m’apportaient des lettres de Zola à sa femme, classée trésor national, ils les apportaient et je leur demandais « combien vous en voulez » ?
– Me DELOMEL (s’adressant à LHERITIER) : Question de terminologie, est-ce que vous différenciez un investisseur et un collectionneur ou est-ce la même chose ?
– LHER. : Un collectionneur est quelqu’un qui connaît le marché et selon ses moyens achète des pièces plus ou moins importantes qui sont aussi des investissements, alors que les investisseurs achètent sans connaissances.
– Me DELOMEL : Chez ARISTOPHIL vous aviez plus de collectionneurs ou d’investisseurs ?
– LHER. : Des INVESTISSEURS, nous avions beaucoup plus d’investisseurs.
– Me DELOMEL : Or, les investisseurs sont des gens qui ne connaissent pas le marché des lettres et manuscrits, c’est bien ça ?
– LHER. : Oui, c’est pour ça qu’on a créé le magazine Plume et les musées, et des livres pour que les clients connaissent mieux.
17h14
– Me Cyril GOSSET, représentant 600 parties civiles (revenant au libraire) : J’ai mal compris les rumeurs évoquées, de quoi s’agit-il ?
– M. VRAIN : Par définition une rumeur c’est pas précis.
– Vous nous avez dit « rumeurs »…
– Il y avait quand même des bruits. Je me suis posé des questions. Quand on a un nouvel acheteur qui arrive pour acheter beaucoup c’est naturel. Quand je vois un client dans ma librairie je fais gaffe.
– Me GOSSET : Mais vous dînez avec LHERITIER et à la fin vous êtes convaincu ?
– M. VRAIN : C’était un déjeuner. Je lui pose la question, a-t-il le droit d’exercer, est-ce légal ? Il m’a dit oui, ne m’a rien expliqué sur les investisseurs, je ne le savais pas. On n’a pas le droit d’acheter en France ? Je me pose des questions c’est à mon honneur. Je vois qu’il achète à tout le monde, il est reçu par le dirigeant de la Bibliothèque Nationale qui fait son éloge, il a donné des pièces, il explique avoir d’excellentes relations avec les archives nationales.
– Me GOSSET : Il vous rassure, et dans les semaines suivantes devient client de librairie VRAIN. Vous avez mentionné tout à l’heure que l’étude Lazard était absurde, et qu’avec une bonne signature vous pouviez au mieux récupérer votre mise. A quel moment comprenez-vous qu’ARISTOPHIL achète pour des investisseurs ?
– M. VRAIN : Il me dit « je suis marchand, j’ai des adhérents », je l’ai considéré comme un marchand comme les autres, je ne suis pas allé voir, je l’ai cru. Quand un marchand m’achète un manuscrit, il en fait ce qu’il veut.
– Me GOSSET : La question est de savoir à quel moment ce marchand est arrivé à prendre une place si importante dans vos affaires que vous comprenez qu’il y a derrière des investisseurs finaux.
– M. VRAIN : Je n’ai jamais su. Je n’ai jamais assisté à ses réunions. J’étais libraire indépendant…
– Me SELLIES (avocat de nombreuses parties civiles) : Pour éclaircir vos activités au sein d’ARISTOPHIL il semble que nous n’étiez pas seulement vendeur, vous donniez également une expertise sur des œuvres que vous aviez déjà expertisées avant, quelles étaient toutes les sollicitations d’ARISTOPHIL à votre égard ?
– M. VRAIN : D’abord il m’achetait livres et manuscrits. Ensuite j’ai été apporteur d’affaires pour deux choses, le manuscrit des 120 journées de Sodome (du Marquis de Sade) revenu en France grâce à moi, sinon il serait encore en Suisse. Et puis la collection Romain Gary. Le fils Gary m’avait contacté, je prends une petite commission sur les ventes.
– Me SELLIES : D’autres relations contractuelles ?
– M. VRAIN : Une fois ou deux j’ai été voir des clients qui voulaient vendre à ARISTOPHIL. Je n’ai jamais fait d’expertise pour ARISTOPHIL… seulement des attestations en valeur d’assurance, c’est-à-dire en valeur de remplacement, toutes postérieurement à la vente des produits, elles n’ont jamais servi à vendre quoi que ce soit. En 2012 il y a eu un dégâtt des eaux, c’est un autre sujet. Je n’ai jamais fait d’expertise pour ARISTOPHIL ou vos clients.
– Me SELLIES : M. LHERITIER disait la dernière fois qu’il n’était pas expert, même si ORDINEX dit qu’il était expert, il disait s’être bien entouré et il semble qu’il vous ait cité
– M. VRAIN (entre colère et larmoiement) : Je n’ai jamais été expert d’ARISTOPHIL, je n’ai jamais assisté à aucune réunion, je ne comprends pas qu’on puisse m’accuser d’avoir été expert d’ARISTOPHIL, C’EST FAUX ! (Il hurle en pleurnichant 🙂 Je suis un type individuel qui fait son boulot, je ne comprends pas, ça me révolte ! Y A DES LIMITES. Quand on dit que quelqu’un est expert on le prouve ! Y EN A MARRE ! VRAIN expert ! Je n’ai jamais été expert. C’est normal qu’ils soient pas là les experts, ce qui est pas normal c’est que je sois ici ! Pardonnez-moi, conclut-il sa tirade au tribunal d’un ton radouci, c’est mon côté italien.
– Proc. F : Je voudrais réagir à votre déclaration… commence la procureur d’une voix si discrète comparée au grand comédien.
– MICRO ! s’élève la voix anonyme d’une victime tendant l’oreille du fonds de l’audience.
– Qui a dit ça ? Coupe sèchement le président pour endiguer l’émotivité grimpante. Si vous venez devant (pour entendre), soit vous sortez ! On n’est pas à la cours d’école. Tension.
17h25
– Proc.F (reprenant son fil) : Dans les auditions de Philippe FONTANA, à l’origine des relations avec LHERITIER, il dit que du temps d’ARISTOPHIL il n’avais jamais réglé ses factures, qu’il considérait LHERITIER comme le pire qui pouvait arriver au marché des lettres et manuscrits, car il considérait qu’il achetait le plus cher.
– M. VRAIN (requinqué par son effet de scène) : FONTANA se permet dire que je vends trop cher ? Je le connais pas, il dit ce qu’il veut. IL DIT DES CONNERIES !
– Proc.F : Modérez votre langage.
– M. VRAIN : Je suis en concurrence avec tout le monde, des confrères, des marchands, c’est celui qui paye le plus cher. On ne s’est jamais mis d’accord pour payer moins cher. C’est compliqué. Jane BIRKIN a vendu son sac 2500€ il est repassé à 8,5m€ il y a quelques mois. Il n’en sait rien FONTANA, je le connais pas.
– Proc.F : Quel intérêt aurait-il ?
– M. VRAIN : Ce serait bien qu’il vienne, de quel droit il se permet de me juger ? Je n’ai jamais rien dit sur lui.
– Proc.H : Sur le catalogue SANDERS, M. LHERITIER, pouvez-vous expliquer ce catalogue au tribunal ?
– LHER. : C’est le dictionnaire américain le plus connu au monde, y compris pour les collectionneurs français, c’est étonnant que VRAIN n’en ait jamais entendu parler. C’est un dictionnaire avec les résultats de toutes les ventes de lettres et manuscrits dans le monde entier.
– Proc.H : En fait il s’agit du « guide des prix Sanders sur les autographes » (“Sanders Autograph Price Guide »), on est d’accord ?
– LHER. : C’est ça, lettres et autographes, vous avez une lettre tapée à la machine qui n’est pas autographe, mais aussi un manuscrit autographe pour préparer un livre.
– Proc.H : Et ça concerne essentiellement la littérature ?
– LHER. : Toutes ventes de lettres et manuscrits dans tous domaines. La semaine prochaine je vous en apporterai un exemplaire.
– Proc.H : En 1ère page on voit une batte de base-ball, est-ce que vous considérez que c’est une lettre ou un manuscrit ?
– LHER. : Ni l’un ni l’autre, ça doit être un des sports préférés de Sanders et sa famille, alors il va mettre ça et ses photos sur certains catalogues.
– Proc.H : Il y a aussi des pilotes de grand prix avec photos dédicacées, est-ce que ce sont des lettres et manuscrits ?
– LHER. : Je n’ai jamais vu ce SANDERS là.
– Proc.H : Entertainment, music, sports, littérature, je serais curieux de voir les guides que vous apporterez mais j’ai l’impression que c’est le marché des gribouillis de célébrités qui s’est bien plus développé aux Etats-Unis qu’en France.
– LHER. : Sur 600 pages on peut avoir 10-15 pages des gribouillis dont vous parlez.
– Proc.H : Dans la base ARIBA, cote D6189, c’est un CD où il y a le fichier listing des clients d’ARISTOPHIL, ce sont chaque acte de vente, quand ils sont supprimés les contrats sont annulés. Cela ne change pas fondamentalement le résultat. Je décompte 41486 lignes, donc autant de contrats signés, pour un total de 1 169 153 118€. Montant moyen de 28 182€/ contrat, proche des éléments indiqués par les enquêteurs mais plus complet que la base ARIBA. En plus j’ai fait un petit calcul sur le CA de la société et sur les seules années 2007-13, j’arrive à un total de CA, incluant les services dont M. LHERITIER pourra confirmer qu’ils étaient accessoires, donc un CA total de 798,5m€, ce qui n’intègre pas avant 2007, ni l’année 2014 en RJ puis LJ, puisqu’on n’a pas de chiffres pour vérifier les comptes déposés en 2014.
17h37.
– Prés. (plantant le décor d’un nouveau chapitre de son fil conducteur des débats) : On passe aux résultats financiers d’ARISTOPHIL. Avec le rapport MAZARS d’Henri CALEF, et si les liquidateurs peuvent approcher, on va avoir besoin d’eux.
Sur le chiffre d’affaires (CA), les ventes de marchandises aux clients d’ARISTOPHIL, on voit une hausse pour un maximum de 165m€ en 2012 164 m€ en 2013 et 112 m€ en 2014, est-ce que cela inclut le CA généré par les contrats « passerelles » ? Je précise, au bout de cinq ans il y a des investisseurs à qui on expliquait qu’il valait mieux rester investi que revendre leurs œuvres à ARISTOPHIL, même avec 8% par an, et les transférer sur un autre produit. Parfois la totalité, parfois il fallait ajouter, parfois avec un remboursement partiel. Ma question est, est-ce qu’ils entraient dans le CA ?
…tictac… 20 secondes de silence le temps que le cerveau l’arnaque comprenne la question…
– LHER. : Je pense pas M. le président, vais il faut vérifier que ça n’entrait pas dans CA, le CAC aurait peut-être rejeté cette tendance.
– M. POTIER (indirectement interpellé en tant que commissaire aux comptes CAC) : S’il y a une vente de marchandise, cela suppose une sortie de marchandise du stock, il faudrait regarder les éléments comptables tenus sur place.
– Nous ce qu’on a compris, c’est que la réponse est oui, intervient Me VERGER, l’avocat de LHERITIER ayant manifestement mieux étudié ARISTOPHIL que son client. Quand il y avait un contrat passerelle, cote D433 sur 9, dans l’analyse du « grand livre » des comptes 7 correspondant aux produits, on voit le contrat Passerelle « Grands mouvements littéraires » comptabilisé en passerelle, cote D96-5 qui détaille le CA 2012.
– Prés. : Merci Maître. La réponse de votre client est intéressante quand il dit qu’il pense que ça ne serait pas passé, car effectivement c’est bien passé. Les prorogations sont un cas encore différent des contrats passerelles, là on dit aux investisseurs qu’ils récupèrent pas leur investissement, mais on le rallonge en promettant des intérêts supplémentaires. Ces 14k contrats prorogés, est-ce qu’ils rentrent dans le CA ?
– LHER. : Je pense pas.
– Bon, bon, rebondit le président et vous POTIER ?
– M. POTIER : À la lumière de ce qui vient d’être dit je ne pense pas.
– Prés. : Et pourquoi on a ce compte 7, le compte 707105 intitulé « prorogation Luxembourg », ou Belge, manifestement en compte 7. C’est quand même 3,8m€, 2,5m€ et 4m€, d’où la question.
Sur la liquidation, poursuit le président, on a le redressement judiciaire (RJ) en février 2015, puis liquidation judiciaire (LJ) en août 2015 par Me Valérie LELOUP-THOMAS, avec un Passif déclaré de 117m€ dont 47m€ échus, 97m€ hors investissements et 28m€ d’investissements, essentiellement engagements de rachats de parts indivision. En janvier 2016, le passif d’investissement concerne 910 indivisions (CORALYS) et 210 Amadeus. Comment on passe d’un passif uniquement en indivision avec engagements de rachat de parts, à la totalité. Après on verra les actifs.
17h48
– Me Valérie LELOUP-THOMAS : Je me suis plus particulièrement occupée du passif déclaré. À la liquidation (LJ), on prend en charge le passif salarial et on déclare les créances connues selon leur état connu. On commence par les créanciers privilégiés (les salariés, cotisations sociales et fiscales), ensuite les fournisseurs, et après les 24m€ d’engagements de rachats. Ensuit on a un compte courant d’associé de 45m€ de dettes envers M. LHERITIER. Dans un second temps on doit être autorisé par le juge, car on compare le passif à l’actif. Si l’actif est supérieur il y aura répartition proportionnelle aux créanciers chirographaires, donc on a demandé l’autorisation de vérifier le passif vis-à-vis des clients investisseurs. Nous avons mis en place un système en ligne pour se faire connaître, pour permettre aux créanciers de se signaler. Les investisseurs sont-ils créanciers ? C’est tout le débat. On doit déclarer le maximum possible dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement, sinon on est forclos, c’est compliqué il faut le savoir. On a eu 18K créances déclarées représentant 18k demandes avec 32k lignes de créances, car certains investisseurs avaient plusieurs produits. Sur ce passif, nous avons aujourd’hui en passif hors investissements ; 27m€ admis à titre privilégié, 4,6m€ rejetés, pour un total déclaré d’environ 32m€, dont les 393k€ déclarés à tort privilégiés. Au passif 10m€ en cours de vérification définitivement admis, qui le porte à 37,2m€. Un passif rejeté de 50m€, 45m€ chirographaire pour un total de 87m€ dont 55,6m€ chirographaires.
L’essentiel du passif contesté est le compte courant d’associé de 45m€ de M. LHERITIER, le juge commissaire n’a pas encore statué sur la partie chirographaire, car ce sont 32k créances d’investisseurs déclarées, pour un total déclaré de 1,173.232bn€ (1 milliard 173 millions 232 mille euros).
Hors investisseurs, on a 87,4m€ déclarés, dont 50m€ en contestation avec ces 45m€ devant le juge commissaire, et 37m€ définitivement admis.
Le passif des investisseurs atteint 1,173bn€ pour 30682 créances déclarées et 18k contrats. Dans ce passif déclaré, on a la décomposition entre contrats Amadeus, propriétaires d’une œuvre, soit 4398 lignes de créances et 188m€, et les contrats Coralys en indivision, avec 26282 lignes de créances pour 660,7m€ de créances.
Parallèlement, les indivisaires étant représentés par l’administrateur civil Me Pascal HOTTE, après Me Poly, ont déclaré leurs créances, en doublon, pour 909m€ sur les indivisions Coralys, et Hotte une créance de 15m€ supplémentaire, ce qui porte les créances Hotte-Poly à 924m€.
L’ensemble de ces créances sont contestées par les mandataires judiciaires (MJ). D’abord concernant les titulaires des contrats Amadeus, qui ont investi dans des produits avec des supports revendiqués à Me PHILIPPOT, dans cadre du contrat de conservation avec ARISTOPHIL, ayant demandé à résilier ces contrats et restituer les sous-jacents, les œuvres, car il ne pouvait plus payer la conservation.
Chenu était chargé du gardiennage, la conservation c’était la maison de vente AGUTTES. Les créances Hotte ont fait l’objet d’une contestation car les indivisaires ne démontrent pas être créanciers de la société, le juge commissaire s’est déclaré incompétent. Pour les autres créanciers Coralys, ils ont reçu des courriers disant qu’ils n’étaient pas créanciers d’ARISTOPHIL, mais au mieux d’une indivision.
Quand les indivisions vendent, ARISTOPHIL avait une participation majoritaire ou minoritaire, à chaque fois que HOTTE fait une vente, ARISTOPHIL reçoit une part, c’est une autre source d’actifs pour nous.
18h08
– Prés. : C’est notre transition vers les actifs, quels montants ARISTOPHIL a reçu des ventes judicaires ?
– Nous [Me Dominique BERTRAND, avocate de la liquidation], gérons les biens propres d’ARISTOPHIL que nous nous sommes engagés à vendre et ont généré au total 14,930m€. Il y a une quote-part d’indivisions minime, moins de 2m€ de mémoire. Il y avait également ce qui était classé « trésor national », indemnisé par l’Etat. Sur le reste on a encaissé la vente de l’immeuble 30m€ [l’hôtel particulier musée bv St Germain] avec 5m€ de TVA reversée à l’Etat, le solde en compte de l’administrateur judiciaire (AJ) 167k€, réalisation d’actifs, recouvrement et encaissement de deux saisies pénales, pour 873k€ et 210k€, plus une récupération de TVA de 920k€. Le total des produits atteint 47,120m€. En LJ on a un différend de 20m€ avec les créanciers hypothécaires sur l’hôtel de la Salle, totalement réglé, idem pour CGEA, décaissé… Il reste 9m€ à distribuer, principalement le produit de la vente du manuscrit EINSTEIN.
18h14, le président passe la parole aux questions des avocats des parties civiles.
– Me JULIEN (avocat pour plus de 600 parties civiles) : Un point important pour parties civiles, si on a en appel 225€ par partie, ce sont des sommes extravagantes et un travail impossible dans les délais d’appel, ce n’est pas une critique car il y a bien ces créances doublons avec celles déclarées par Me HOTTE, mais s’agissant de l’articles L622-24 il autorise à déclarer les créances issues de faute pénale, dans le 2 mois suivant le jugement. Si d’aventure le jugement reconnaissait des dommages et intérêts de nature pénale, on pourrait déclarer ces créances à nouveau. Sur les 9m€ à répartir, est-ce net des créanciers privilégiés ? NON, il reste à arbitrer les dettes fiscal, cotisations AG2R, urssaf… et une partie infime pour les créanciers chirographaires. Il ne restera pour ainsi dire rien, résume Me JULIEN.
– Les créanciers de Coralys restent préservés dans leurs droits par les revendications de Me HOTTE.
– Proc.F : J’ai une question sur les biens appartenant à ARISTOPHIL, reste-t-il des biens en propre à vendre ? Ou est-ce que tout a été cédé ? S’il reste des biens ARISTOPHIL dans l’indivision, n’est-ce pas de votre rôle ?
– Non.
– Me JULIEN : Stéphane DUMAINE-MARTIN avocat de l’AJ Pascal Hotte, a une procédure en cours, débouté par le Tribunal administratif demandant la condamnation de l’Etat dans ses revendication, pas sur la contestation des archives publiques, mais d’avoir demandé le stock comme archives publiques, alors qu’il ne s’était pas manifesté quand ARISTOPHIL avait acheté ces mêmes documents au marteau de ventes publiques.
– Il n’a pas fini sa mission car il pas fini les ventes et distributions, on doit demander des autorisations pour déboucler indivision par indivision.
– Proc.F : Il a été dit que les prix de ventes étaient mal fixés et que tout a été bradé, de sorte que ce serait la faute du tribunal ou des mandataires, que les clients ne puissent rien récupérer. Que pensez-vous de cette notion, si « bradé » ?
– Me Leloup-THOMAS : C’est une réalité que les expertises étaient très variables selon les sources. En comptabilité ? En valorisation par les commissaires priseurs ? Nous on fait notre métier, la réalisation d’actifs, on a des experts pour nous dire ce que ça vaut, puis on a l’épreuve du marché. Quand on vend, dans un cadre judiciaire encadré, le LJ ne fait pas ceq u’il veut. Il y a un mécanisme d’appel d’offres compliqué qui a abouti à ce qu’AGUTTES soit désigné pour l’inventaire et les ventes. Quand le LJ propose au juge commissaire les modalités des ventes, il décide dans le respect du contradictoire. Ce qu’on a tenté, et j’ai la certitude qu’on est tous d’accords, tant les associations représentant les investisseurs que LHERITIER et ses conseils, c’est que le marché ne soit pas étouffé par une avalanche de ventes comme l’aurait fait un LJ moyen. On a décidé d’organiser ça au mieux, avec les avis de chacun et de la maison de ventes AGUTTES. En concertation avec chaque indivision, nous faisons les ventes en regroupant les œuvres par intérêt intellectuel, plus que par nature des créances. Chaque vente est autorisée sur ordonnance du juge commissaire. Les ventes intervenant lors de ventes aux enchères, c’est la valeur de marché. Bien ou mal vendu, on n’a pas d’opinion. On comprend que c’est dramatique si on a investi 100 et qu’on récupère 5. Quand on a fait l’appel d’offres, le choix d’AGUTTES a été très critiqué, mais au final c’est le seul qui a pu le faire.
– Me WIERRE ( ???ORTHOG ???), demande le détail des ventes.
– Me Dominique BERTRAND : Nous avions 39500 références dans la base ARIBA, dont 2516 références en biens propres d’ARISTOPHIL seul, vendues sur 10 ans, en commençant par une vente inaugurale car on devait sortir des œuvres en 2016, jusqu’aux dernières en 2024. Les résultats des ventes sont aléatoires selon les conditions de marché. Il y a eu un collège de maisons de ventes, de 4 ou 5 maisons de ventes aux enchères, associées par thèmes. Il y a eu de belles réussites et des prix effondrés, c’est le prix du marché. Je considère que tout a été organisé pour éviter l’écroulement. La dernière vente « Einstein » à 10m€, était un bien propre.
– Prés. : Pensez-vous que le bruit autour de l’escroquerie ARISTOPHIL a eu une incidence négative sur les prix de ces ventes ?
– Je ne pense pas, les gens achètent un bien.
– Proc.F : J’ai deux dernières questions, savez-vous combien de personnes ont été dans les salles de vente pour apprécier la taille du marché des collectionneurs.
– NON.
– Y avait-il une possibilité de reprise ou continuité partielle ? Il y aurait eu repreneur en lien avec le fils LHERITIER.
– Oui, il y a eu un appel d’offres réalisé par Me PHILIPPOT, malheureusement le seul candidat avait des liens avec le fils de Gérard Lhéritier.
– Prés. : Vous avez dit avoir réalisé 14m€ en ventes judiciaires, sur des réalisations autres que les indivisions ? Peut-on comparer les prix de réalisation avec les valorisations comptables ? D’où ma question limitée aux biens propres.
– Me LELOUP-THOMAS : On a une valorisation de commissaire priseur à 5m€ pour des œuvres et 1,2m€ pour la participation dans des indivisions, essentiellement « Trilogie de l’isthme », car dans les autres elles sont très minoritaire. Sur les indivisions on a récupéré environ 2m€, donc 12m€ réalisés, contre 5m€ par les commissaires priseurs (de justice). La valeur comptable est de 63m€ dans son rapport, et la valeur de réalisation celle qu’il estime minimum en cas vente aux enchères. Concernant les chiffres des ventes de 2017 à 2022, on a 12 ventes pour 11,146m€ dont Einstein, et 14m€ avec les indivisions.
– Prés. : Et concernant le rapprochement des valeurs comptables ?
Me BERTRAND : On avait 67m€ de biens propres, cotées 5m€ par les commissaires priseurs. Idem dans le stock à 175m€ en valeur comptable.
– Me Nicolas LECOQ-VALLON (intervenant pour 1900 parties civiles) : Merci, c’est éclairant, ce ratio de recouvrement par rapport aux prix annoncés par ARISTOPHIL lors des investissements. Est-ce que le taux constaté sur la moyenne des résultats des ventes, entre 0,71% pour les plus basses et les plus hautes à 31% des valeurs annoncées, soit ratio moyen 8,09%, est-ce que ce ratio paraît raisonnable aux mandataires, vu leur confrontation au marché ?
– Me LELOUP-THOMAS : Vu que les commissaires priseurs avaient estimé les œuvres 5 à 7% du prix vendu aux investisseurs, on peut effectivement considérer que 8% c’est mieux. Le nom ARISTOPHIL n’a pas été un repoussoir, les prix au marteau sur prix indivisions vendues avoisinnant 10%.
– Me SELLIES : Il y a eu aussi des ventes témoins ARISTOPHIL par d’autres maisons de vente, en France ou à l’étranger avec les mêmes résultats, cela ne change rien aux valeurs de marché. Par exemple des clients ont voulu récupérer leurs œuvres et ont mandaté d’autres commissaires priseurs, notamment à Fontainebleau, où ils ont eu exactement les mêmes résultats.
18h44
– Me VERGER : Dans l’ordre, j’ai quelques questions, sur le passif. Les œuvres belges et en déshérence. On a des parties civiles belges dans la salle, j’ai vu qu’il y avait des œuvres appartenant aux clients belges dans le stock ARISTOPHIL, vous confirmez ?
– OUI.
– Le curateur belge a revendiqué la propriété des œuvres de clients saisies le 7 août 2015 et le Tribunal a ordonné leur restitution. AGUTTES a fait appel de cette décision de restitution, quel résultat de cette procédure ?
– Me LELOUP-THOMAS : Sur ce point, à l’ouverture de la procédure collective d’ARISTOPHIL, il y avait des œuvres belges dans les locaux d’ARISTOPHIL, et inversement en Belgique des biens appartenant à ARISTOPHIL France, dans des proportion plus favorables à ARISTOPHIL France. A la suite des revendications à Me Philippot AJ, il y a eu un protocole d’accord sur les œuvres belges, le curateur ne pouvant plus assumer leur coût de conservation.
– Me VERGER : je rebondis sur la question des coûts de garde, vous avez parlé de charges insoutenables, c’est important dans le débat sur la marge d’ARISTOPHIL, a-t-on idée de ce que coûtait à ARISTOPHIL de conserver ces 39000 œuvres ?
– Me LELOUP-THOMAS : On ne sait pas du tout ce que supportait CHENU ( ???ORTHOG ???) avant notre entrée en fonction. Quand on a repris la mission il était important de trouver une solution pour l’ensemble des œuvres, car on s’était engagé à assurer leur garde et conservation, et d’assurer ces œuvres. Ce n’était pas possible avec chenut. On a fait un appel d’offre tout inclus, à un moment évalué à 0,43%. Je ne sais pas ce que ça coûtait avant.
– Prés. : La question c’est 0,43% de quoi ? Tout le monde veut savoir, du procureur à Me VERGER, entrecoupe le président, en animateur facétieux ne perdant pas une miette de détail.
– Me LELOUP-THOMAS : Aguttes a proposé la gratuité de conservation pendant un an, en invitant les investisseurs à se manifester, notamment pour les restitutions aux propriétaires. Puis il était prévu que ce soit 0,43% de la « valeur ».
– Me VERGER : Aguttes demande 0,43% de quoi ? Quelle valeur ?
– Me BERTRAND : C’est effectivement la base de calcul au moment où on récupère le stock, qui a fait l’objet d’un débat avec les investisseurs. Tout a un coût, un an gratuit, la capacité pour les propriétaires de contrats Amadeus de récupérer leurs œuvres et la mise en vente des indivisions ensuite.
– Me VERGER : Les parties civiles acceptent de payer frais de garde sur des prix contestés ?
Alors que l’association CPARTIR ( ???ORTHOG ???) a assigné le 5 mars 2019 AGUTTES et Me HOTTE pour dire que les ventes portaient atteinte aux indivisaires.
– Le tribunal a rejeté ces demandes, rappelle sobrement le président.
– Me LELOUP-THOMAS : On a eu de multiples contestations, pas d’avis défavorable à chaque fois.
– Me JULIEN : Pour l’association CEPARTIR, qui représente une part minoritaire de l’ensemble des associations de victimes, elle s’est finalement ralliée car elle avait d’abord déficit d’informations de Hotte et Aguttes. Elle a déclenché une action pour récupérer l’info et a validé ensuite l’ensemble des ventes à l’unanimité. C’est un mauvais procès de la défense contre les parties civiles.
– Me SELLIES : Je ne représente pas l’association CEPARTIR mais après l’association PATRIMOINE ÉCRIT, financée par LHERITIER, on comprend la méfiance vis-à-vis des associations. Quand elle a été mieux informée il y a toujours eu accord des associations d’investisseurs, consultées avant chaque vente une fois le problème résolu.
– Me VERGER : J’ai une question sur le contrôle fiscal, le 21 décembre 2015, sur la période d’avril 2012 à décembre 2013, sur quoi portait l’avis de recouvrement de 1,8m€ ? Alors qu’on nous explique que le fisc avait déjà plusieurs fois mis son nez dans les comptes d’ARISTOPHIL.
– Me LELOUP-THOMAS : Il y a eu 1,328m€ mis en recouvrement par le fisc sur 2,254m€. Dans le cadre du contrôle fiscal, le fisc a la possibilité de déclarer ses créances et les rendre définitives. Sa demande a diminué considérablement mais pourrait être convertie en définitif. La taxe forfaitaire n’est pas le seul motif, mais y figure.
– Me VERGER : On a beaucoup parlé de l’écart entre valeur réalisée et valeur de vente, fondé sur le rapport 2016. Un exemple, lot « courrier de la reine » impératrice Joséphine, acheté 273k€ en 2013, évalué 100k€, vendu en décembre 2015 par l’étude ORANGE, mise à prix 150k€, pas vendu. En revanche, il revient le 10 mars 2017 à Drouot, mise à prix 20 à 30k€, à la fin acheté 20k€ par Pierre-Jean Chalençon (ndlr collectionneur star en napoléonisme), qui l’avait auparavant vendu à ARISTOPHIL et l’avait lui-même évalué à 150k€. Est-ce sérieux ?
– On n’a pas de commentaire à faire sur les prix de vente. À la fin le vendeur initial et l’acheteur final est la même personne (qui a fait une bonne affaire sur le dos des investisseurs pigeon de LHERITIER).
– Me BROSSOLETT (avocat des 3 Finestim) : Prenons trois exemples choisis, le manuscrit Saint-Exupery, acheté 18k€ chez Artcurial par Aristophil, revendu avec une décote de 94% par AGUTTES ; 11 lettres de Kees van Dongen, achetées chez ADER 37k€, revendues 1000€, décote 97% ; ou le Manuscrit Mermose, acheté chez Artcurial 44k€, revendu 3600€ euros. Quelle est la bonne valeur ? Le 1er prix atteint aux enchères ou le second ?
– Me LELOUP-THOMAS : Comme vu dans le rapport Mazars qui font l’historique des œuvres, on a par exemple une 1ère mise sur marché à 50k€, puis un achat par ARISTOPHIL
à 500k€, puis sa revente aux collectionneurs 1m€, puis une revente aux enchères à 175k€. Tout le nœud de ce dossier, c’est est-ce qu’ARISTOPHIL a acheté trop cher ? Est-ce qu’en achetant trop cher on change la valeur ? Peut-être. Je peux constater les écarts, regretter que ce ne soit pas vendu assez cher. Il y a des œuvres vendues hors ARISTOPHIL et la qualification péjorative de liquidation judiciaire, et pas vendues par de méchants liquidateurs judiciaires, et c’est la même valeur. Peut-être que c’était la vraie valeur de marché. On peut regretter que ce soit insuffisant au regard des investissements réalisés par ces investisseurs.
– Et pour le manuscrit EINSTEIN-BESSO ? Il est estimé par maître KAPANDJI, 2 ou 3m€, idem par Aguttes, idem au catalogue Christie’s, il est vendu 12m€, quatre à cinq fois le prix de son estimation ! Pourquoi avoir laissé l’état préempter le manuscrit SADE au prix estimé, qui aurait pu connaître une même embellie 4 à 5 fois l’estimation ?
– C’est l’Etat qui fixe.
– Quand le manuscrit de Sade est passé en vente, il a été proposé, l’état a préempté au prix sous le marteau, au final acheté à l’estimation basse, 4m€ alors que ça vaudrait au moins le triple si c’était vendu par une maison anglo-saxonne. Ce n’est pas moi qui perd de l’argent c’est les parties civiles.
– Prés. (recadrant les débats) : On ne va pas faire la liste de toutes les mauvaises ou bonnes ventes qui ont eu lieu.
– Me BROSSOLETT : Dernière question, a-t-on une liste de ce qui a été revendiqué par l’Etat, car on ne sait pas.
– Me SELLIES (qui a la réponse, dans le rang d’en face pour les parties civiles) : Il y a une liste faite par Me HOTTE, précisant aussi qu’il est interdit de sortir de France les œuvres déclarées Trésor national. C’est sur Resana.
– Il faut savoir Resana garder, commente le tribunal.
– Est-il exact qu’Aguttes a pris 30% de frais sur les ventes ?
– NON, 0,43%, répond l’avocat de la liquidation. Et concernant les œuvres en déshérence, au titre des contrats Amadeus il reste 3900 références qui n’ont pas été réclamées, par personne. On ne sait pas à qui les remettre. Il a été décidé la désignation d’un Mandataire ad’hoc par décision judiciaire, pour vente et séquestre à la CDC jusqu’à ce qu’elles soit réclamées, par ordonnance du 19 décembre 2024.
– On voit encore des ventes ARISTOPHIL cette semaine d’œuvres en désherence, ajoute Me VERGER.
19h16
– Prés. (revenant aux distributeurs de l’arnaque) : FINESTIM, messieurs, pour revenir aux mauvais souvenirs. En février 2015 on a cette décision de redressement puis liquidation, mais elle est décidée avant même la mise en examen d’Aristophil. C’est étonnant car elle avait d’excellents résultats, le bénéfice net de la holding passe de 107k€ en 2009 à 1m€ en 2012, et encore 920k en 2013. Pourquoi cet immédiat dépôt de bilan pour une société qui se porte bien ?
– FINESTIM : On n’avait pas assez de trésorerie. Tous nos avoirs avaient été saisis le lendemain des perquisitions.
– Prés. : Votre histoire peut être vue d’une autre manière. Quand un client fait défaut on ne tombe pas forcément en liquidation judiciaire.
– Notre conseil (ndlr leur avocat) nous avait conseillé de tout arrêter.
– Art Courtage, la société fille, affichait des profits de 213k€ en 2009, 559k€ en 2010, 600k en 2011, et 1m€ en 2012.
– Dès l’intervention de la police aux bureaux, ils ont tout mis sous scellés.
– Les ordinateurs ont été emportés, pas copiés ?
– Je ne sais pas je n’y étais pas. La comptabilité à Avranches a été perquisitionnée le même jour.
– On était à Avranches ce jour-là, dit Perronnet. Les gendarmes nous ont dit de faire notre travail habituel. Quand on est revenus à 17h ils nous ont dit d’attendre, et à 19h ils ont dit tout fermé. Que pouvait-on faire ? Alors qu’on avait d’autres sociétés elles auraient pu continuer avec l’assurance-vie…
– Proc.F : Vous avez dit que les saisies pénales ont tout bloqué, mais vous aviez évoqué combien vous avez gagné avec vos activités. C’est assez usuel que les actionnaires financent un compte de continuation, pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
– On nous a dit de tout fermer, on n’avait pas le choix. 19h25 fin d’audience. « Demain nous examinerons les contrats, en indivision et individuels, on est conforme au plan d’audience, l’exécution contractuelle, les lettres de garanties, avances, les états annuels et relevés envoyés aux clients », annonce le président avant que l’audience soit levée. Selon la tradition que fait respecter le gendarme de service ou l’éventuel maître de cérémonie, en robe noire dédié à l’organisation des grands procès, tout le monde se lève à l’entrée des juges et à leur sortie, en début et fin d’audience, à chaque interruption et reprise.
