Afer, épisode 9. Deontofi.com publie ci-dessous les résolutions présentées par Monsieur Pierre-Marie Guillon, ancien journaliste ex-président de l’Afer, à l’assemblée générale 2014 de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer). Lisez le sommaire de notre dossier  « Spécial Afer 2014 »

En octobre 2003, le journaliste Patrick Lelong (à gauche), succède quelques mois à son ex-confrère Pierre-Marie Guillon (centre) à la présidence de l’Afer, en présence de Bruno Rostain, président d’Aviva France (à droite). (photo © GPouzin)

Projets de Résolutions
A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003), Administrateur (1996 -2003) et soutenus par plus de cent adhérents et à présenter au vote de l’Assemblée Générale de l’AFER du 30 juin 2014

RÉSOLUTION A A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003)
Procès des fondateurs : renvoi de Monsieur Bekerman pour faute
Monsieur Gérard Bekerman n’a cessé, depuis son accession à la présidence de l’Association, de prendre ou de faire prendre à l’AFER des positions contraires aux intérêts des adhérents, notamment en lien avec le procès des fondateurs :
– Il a voté le retrait de la partie civile de l’association en 2006, quelques jours avant l’ouverture du procès, privant des centaines de milliers d’adhérents d’une indemnisation justifiée à hauteur du préjudice subi en raison des abus de confiance des dirigeants fondateurs, ceux-ci ayant été sanctionnés par les tribunaux.
– Il a tenté en 2010 d’organiser une médiation qui s’est révélée être un échec cuisant et couteux.
– Il a ensuite initié une requête en restitution, au nom et pour le compte de 55 000 adhérents qui lui ont donné mandat exclusif moyennant 15 €. Cette action vient d’être jugée irrecevable par la Cour d’appel, c’est-à-dire que la justice n’aura même pas l’occasion d’étudier le dossier. C’est donc un nouvel échec.
– Dans le même temps, les adhérents qui, individuellement, ont choisi d’autres voix judiciaires ont été indemnisés, notamment par la compagnie d’assurances AVIVA, que Monsieur Bekerman a en revanche pris grand soin de ne jamais inquiéter depuis qu’il siège au conseil d’administration de l’AFER.
– L’Assemblée Générale constate la succession de maladresses qu’elle qualifie de faute lourde dans le pilotage de ce dossier et décide de mettre fin à toutes fonctions susceptible d’être exercée par Gérard Bekerman au sein de l’Association.
Rappel : L’Association s’est constituée partie civile le 23 avril 2002 dans le procès des fondateurs, pour faire prévaloir ses intérêts et ceux des adhérents de l’AFER. En 2006, le Conseil d’Administration a voté l’abandon de la partie civile, juste avant l’ouverture du procès. Depuis, les fondateurs et le représentant de la compagnie d’assurances AVIVA ont été condamnés à indemniser certains adhérents qui s’étaient individuellement constitués parties civiles, en première instance en 2006, en appel en 2008 et en cassation en 2009.

RÉSOLUTION B A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003)
Remboursement des 15 € à chacun des 55 000 adhérents qui ont donné mandat à l’Association pour être indemnisés
L’action de la requête en restitution menée par Gerard Bekerman et son Conseil d’administration depuis 2011 est un complet fiasco, malgré d’énormes moyens financiers, à savoir plus de 800 000 € payés par les adhérents.
La décision de la Cour d’appel de juger irrecevable la requête en restitution est un camouflet sévère pour l’équipe en place.
Les 55 000 adhérents qui lui ont confié leurs intérêts moyennant 15 € chacun doivent être remboursés au moyen de la dotation budgétaire fournie par AVIVA.
De plus, l’Assemblée Générale demande la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la façon dont ce dossier a été (mal) monté puis conduit, avec publication de son rapport dans une prochaine lettre de l’AFER.

RÉSOLUTION C A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003)
Remboursement des prélèvements sociaux trop payés en 2011
Les modalités d’application des prélèvements sociaux à l’AFER ont été très défavorables aux adhérents lors de l’exercice 2011, à la suite d’une erreur reconnue par le Conseil d’Administration en 2013. Le montant trop versé à l’administration fiscale représenterait une somme d’environ 60 Millions d’euros.
A ce jour, aucun remboursement n’a encore été effectué au profit des adhérents.
L’Assemblée Générale donne donc mandat au Conseil d’Administration pour récupérer les sommes indûment prélevées en 2011 et réintégrer ce montant sur le contrat de chaque adhérent de l’AFER, et ce avant le 31 décembre 2014.

RÉSOLUTION D A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003)
Révocation du mandat de Michèle Saint-Marc (nommée administratrice en 2013), pour défaut d’information sur son passé à l’AFER
Mme Michèle Saint Marc a été élue « nouvelle administratrice » lors de la dernière Assemblée Générale en 2013, avec un très faible score de 69,82 % (essentiellement dû aux pouvoirs « en blanc » bénéficiant au Président).
L’Assemblée Générale s’étonne qu’aucun élément d’information pertinent sur le parcours et le passé de Mme Saint Marc n’ait été communiqué à la communauté des adhérents avant le vote de cette résolution.
Il n’a notamment pas été fait mention de son poste d’administratrice de l’AFER pendant la période 1997/2000, avec la fonction de Vice Présidente, alors que cette période correspond justement à la découverte de l’accord d’intéressement des deux dirigeants fondateurs.
L’Assemblée Générale est en droit de demander des explications à Mme Saint Marc sur son rôle dans l’accord d’intéressement et ses actions pour défendre les adhérents.
De même, l’Assemblée Générale s’interroge sur les conditions de sa nomination en tant que présidente du comité des Sages (comité qui doit gérer les conflits d’intérêts des administrateurs).
Du fait de ce défaut d’information, volontaire, l’Assemblée Générale révoque le mandat de Michèle Saint Marc.
L’Assemblée Générale décide qu’une information exhaustive sur les mandats et responsabilités passées au sein de l’AFER et des partenaires assureurs des candidats au Conseil d’Administration devra être donnée aux adhérents.

RÉSOLUTION E A l’initiative de Pierre-Marie GUILLON, Président de l’AFER (2001-2003)
Vivacité démocratique et expression directe des adhérents lors de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se félicite de l’augmentation depuis 2010 du nombre de projets de résolutions déposés directement par les adhérents.
Ces projets de résolutions, à l’initiative de la communauté des 700 000 adhérents, participent activement à la vie démocratique de l’Association et ont d’ores et déjà permis d’obtenir, en 2012, la gratuité d’un arbitrage par an ou, en 2013, la fin du cumul des fonctions et des rémunérations du président de l’AFER, par ailleurs fonctionnaire.
L’Assemblée Générale mandate le Conseil d’Administration pour encourager et développer cette vivacité démocratique, en faisant mieux connaitre, par tous moyens utiles, les dispositions permettant aux adhérents d’exprimer librement des propositions constructives et même de présenter des administrateurs compétents.