Alors que de plus en plus d’épargnants sont incités à privilégier l’investissement en unités de compte dans le cadre de leur contrat d’assurance-vie, l’Autorité de contrôle des assurances (ACPR) publie une mise au point sur cette évolution, dans un contexte de baisse des taux d’intérêt et de forte volatilité des marchés financiers.
L’assurance vie est un produit de long terme dont les caractéristiques doivent être clairement expliquées aux clients par les professionnels
Dans le contexte actuel de taux très bas et parfois négatifs, l’offre de produits d’assurance évolue afin de continuer à répondre aux besoins de sécurité ou de rendement des épargnants. Ainsi, les clients sont de plus en plus souvent incités à orienter tout ou partie de leur épargne en assurance vie (nouvelles souscriptions ou versements sur des contrats anciens) vers des supports en unités de compte plutôt que vers des supports en euros. Ces incitations prennent des formes diverses auxquelles les clients doivent être attentifs au moment de choisir le contrat le mieux adapté à leur situation ou d’effectuer un versement supplémentaire sur un contrat existant. On peut citer par exemple :
– Un relèvement, pour certains contrats euros, des droits d’entrée et des frais perçus lors des versements. Compte tenu de la baisse du rendement annuel des fonds euros, les frais ainsi prélevés peuvent parfois représenter l’équivalent du rendement de plusieurs années.
– Une modification de certains contrats afin de permettre l’imputation des frais de gestion sur le capital garanti ce qui peut conduire à ce que le montant garanti par le contrat soit in fine inférieur au montant versé à l’origine ou pendant la durée du contrat.
– Une incitation à la souscription de contrats comportant une part significative de supports en unités de compte en proposant dans certains cas des avantages financiers (bonification du taux de rémunération, réduction temporaire ou gratuité de frais) conditionnés à un niveau d’investissement minimal sur des supports en unités de compte.
Du fait de ces évolutions de l’offre des assureurs, l’ACPR attire l’attention des clients sur le fait que les contrats d’assurance vie sont des produits de long terme et qu’ils doivent être souscrits en tenant compte des objectifs poursuivis et de la durée de détention envisagée. Le choix d’un contrat d’assurance vie ne peut se faire seulement en regardant ses rendements passés ou la rémunération offerte à l’horizon d’une année. Il est important que les clients comparent également l’ensemble des conditions des contrats (notamment les différents frais) et se fassent expliquer les impacts éventuels d’une modification du contrat réalisée à leur demande ou à l’initiative de l’assureur.
L’ACPR rappelle également que les professionnels sont tenus de fournir à leurs clients une information claire, y compris sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte, et doivent les accompagner dans la définition de leurs besoins afin d’adapter et de personnaliser leurs propositions commerciales, celles-ci-ci ne pouvant pas être identiques pour tous les profils. Les documents d’information doivent aussi clairement indiquer, lors des souscriptions de nouveaux contrats, compte-tenu notamment du régime fiscal particulier de ces produits, qu’un horizon de placement de 8 ans au minimum est recommandé, qu’il s’agisse du fonds euros ou d’unités de compte.
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr
