Deontofi.com https://deontofi.com Le site de la déontologie financière Wed, 28 Feb 2024 15:00:59 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.3 https://deontofi.com/wp-content/uploads/2016/02/Deontoficon-100x100.jpg Deontofi.com https://deontofi.com 32 32 Mini prise de bénéfices https://deontofi.com/mini-prise-de-benefices/?pk_campaign=feed&pk_kwd=mini-prise-de-benefices Tue, 20 Feb 2024 13:07:30 +0000 https://deontofi.com/?p=22691 En lire plus »]]> Après un nouveau record de l’indice CAC 40 à 7800 points le 16/2/2024 en séance, une smidcap allégée (photo © GPouzin) Dans un contexte où une majorité d’investisseurs et d’économistes des banques semblent avoir loupé le rebond de 2023, avant de retrouver des arguments pour justifier les nouveaux records boursiers de mi-février 2024, nous ne…

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SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé https://deontofi.com/scpi-retrait-delais-indetermine/?pk_campaign=feed&pk_kwd=scpi-retrait-delais-indetermine https://deontofi.com/scpi-retrait-delais-indetermine/?pk_campaign=feed&pk_kwd=scpi-retrait-delais-indetermine#respond Thu, 01 Feb 2024 16:19:21 +0000 https://deontofi.com/?p=22679 En lire plus »]]>
Sortir d’une SCPI n’est pas si simple, explique la médiatrice de l’AMF (photo © GPouzin)

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2024)

SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé

Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l’investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas être immédiate. C’est ce que rappelle le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Monsieur G m’a indiqué qu’il détenait des parts de SCPI (société civile de placement immobilier).

Monsieur G. a effectué une demande de retrait. Son chargé de clientèle au sein de son établissement bancaire lui aurait indiqué que les fonds lui seraient versés dans un délai de 3 semaines.

Au bout de plusieurs semaines d’attente, Monsieur G explique avoir contacté directement la société de gestion, qui lui aurait confirmé que sa demande de retrait était complète et régulière et qu’elle était bien enregistrée au registre des retraits, mais ne pourrait être exécutée avant au moins 6 mois, compte tenu des conditions actuelles de marché.

C’est dans ce contexte que Monsieur G m’a saisie afin d’obtenir le plus rapidement possible l’exécution de cette demande de retrait, tout en précisant ne pas contester la dévalorisation de la valeur des parts intervenue.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

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Une start-up baudruche dupait les marchés https://deontofi.com/startup-baudruche-manipulation-cours/?pk_campaign=feed&pk_kwd=startup-baudruche-manipulation-cours https://deontofi.com/startup-baudruche-manipulation-cours/?pk_campaign=feed&pk_kwd=startup-baudruche-manipulation-cours#respond Fri, 26 Jan 2024 18:58:28 +0000 https://deontofi.com/?p=22654 En lire plus »]]>
Manipulations de cours et informations trompeuses sont monnaie courante, revue de sanctions.

Dans la rubrique « Déontofi vous avait prévenu », une récente sanction de l’Autorité des marchés financiers porte un éclairage complémentaire sur les coulisses malhonnêtes d’une start-up biotech boursoufflée, dont Deontofi.com avait été le seul média à repérer tous les signaux d’alerte… il y a 7 ans ! L’occasion de revenir sur la jungle des marchés déréglementés et leurs manipulations de cours.

Dans cet article, Deontofi.com décortiquait la mayonnaise marketing mise en oeuvre par des communicants opportunistes, pour ressusciter une coquille boursière, l’improbable « Gour Médical », et gonfler sa valorisation sur du vent.

La méthode de boursoufflage, ou gonflette de valorisation à coup de communication outrancière, est une pratique commune des marchands de start-ups habitués des manipulations de cours, dans le monde équivoque des marchés non réglementés. En effet, ces marchés pour coquilles de troisième zone, anoblis avec un vernis « start-ups », ne sont pas des vrais marchés boursiers réglementés.

Parmi les truffes du genre, outre la caricaturale Gour Médical, on avait commenté les Carbios, Carmat, Loyaltouch, Gowex et autres tartufferies boursières dont il vaut mieux rire que pleurer, à condition de savoir les éviter.

Les fausses informations sont banalisées sur Internet (influenceurs vendeurs d’arnaques), voire acceptée socialement (par un large public) de la part de leaders fantasques comme Donald Trump, Jair Bolsonaro, Xavier Milei, voire Elon Musk. Mais diffuser de fausses informations ou des informations trompeuses reste, en principe, interdit sur les marchés financiers. Les sanctions dans ce domaine sont nombreuses, dernières en date avec la société Casino, dont les tromperies financières ont été condamnées en 2023, après avoir été longtemps tolérées, voire couvertes, par l’establishment parisien.

Pour la manipulation de cours, c’est une autre affaire. Le principe d’une manipulation de cours est d’orienter artificiellement la valorisation d’un titre en manipulant le marché par toutes sortes de stratagèmes directs (interventions sur le marché et dans le carnet d’ordres) ou indirects (communication outrancière ou trompeuse). Mais manipulation de cours n’est condamnable qu’en démontrant l’intentionnalité des manipulateurs, ce qui met souvent la justice en échec.

Résultat, il y a très peu de condamnations de grandes sociétés ou de leurs dirigeants pour manipulation de cours, en dépit des manipulations observées (Vivendi…), car il est est difficile de prouver l’intentionnalité, grâce à la dilution des responsabilités et prérogatives.

La sanction AMF du 7 septembre 2023 contre la société Rallye pour manipulation de son cours est un rare exemple récent (25 millions d’euros d’amende contre Rallye avant sa faillite, et 1 million d’euros d’amende pour son dirigeant M. Franck Hattab). Deontofi.com avait aussi commenté la condamnation de manipulations de cours furtives de Virtu grâce au trading haute fréquence avec la complicité d’Euronext (Euronext et Virtu condamnés à 5 millions d’euros d’amende chacune).

Les manipulations de cours sont plus facilement sanctionnées quand elles sont plus grossières. Les embrouilles de l’affairiste Nicolas Miguet en témoignent. Plus d’une fois mis en cause par le gendarme boursier, Nicolas Miguet et ses sociétés avaient écopé de 800 000 euros d’amende pour manipulation de cours de Mauna Kea Technologies SA (ALMKT.PA), improbable action d’Euronext Growth, par une sanction AMF du 4 mars 2022.

A l’aube de 2024, on apprenait que le même Nicolas Miguet, avait aussi écopé de 18 mois de prison (effectués en « liberté sous bracelet » électronique) pour d’autres manipulations de marché jugées cette fois en correctionnel :

Le 13 décembre 2023, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a déclaré M. Nicolas Miguet, la société Quotidien de Paris éditions (QPE), l’Association pour la représentation des actionnaires révoltés (ARARE) et le parti politique Rassemblement des contribuables français (RCF) coupables du délit de manipulation de marché et les a condamnés pour ces faits remontant à 2018. Ce jugement fait suite à un signalement effectué par l’AMF le 20 novembre 2020, dénonçant des agissements identifiés dans le cadre d’une enquête sur le marché du titre Nicolas Miguet et Associés (NMA), susceptibles de constituer un délit de manipulation de marché. (…)

Dans sa décision du 13 décembre 2023, le tribunal correctionnel de Paris a suivi l’analyse de la manipulation de marché développée dans le rapport de la Direction des enquêtes de l’AMF et a prononcé les peines suivantes : 

  • à l’encontre de M. Nicolas Miguet : 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis probatoire, la peine d’emprisonnement ferme étant effectuée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique
  • (…) Cette décision peut faire l’objet d’un appel.
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/une-manipulation-de-marche-identifiee-et-signalee-par-lamf-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel

La sanction de l’AMF pour manipulation de cours de la start-up « biotech chiens-chats séniles » confirme pour sa part les soupçons que tout bon journaliste aurait dû avoir en se penchant sur sa communication…

Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de l’AMF du 25 janvier 2024 :

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives

Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur Euronext Access. Elle a également prononcé à l’encontre des dirigeants de ces trois sociétés, MM. Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide, des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 euros et 100 000 euros pour des manquements déclaratifs.

La Commission a retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre sur les titres des trois sociétés en cause et avait créé une illusion de liquidité abondante de ces titres. La Commission a considéré qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres Gour Medical, Umalis Group et CIOA à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.

La Commission a ensuite examiné le comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire. Elle a retenu que le manquement était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. La Commission a également estimé que M. Van Wylick et Mme Planche devaient être regardés comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard.

Enfin, la Commission a retenu que les dirigeants respectifs des sociétés en cause, MM. Goldner, Person et Lucide, avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions. 

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Gare au coupe-gorge des marchés marginaux !

Concernant la longue liste d’embûches boursières annoncées sur les marchés non réglementés, dont Euronext Access, Deontofi.com vous en a aussi déjà averti :

« En France, nous avons aussi des marchés non réglementés, totalement opaques qui se révèlent de véritables coupe-gorges pour les petits actionnaires, c’est le Nouveau Marché, rebaptisé Alternext après les faillites des années 2000, et bien sûr le Marché Libre, anciennement surnommé marché Hors-Cote (HC).
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Directive UE anti Procès bâillons espère transposition https://deontofi.com/directive-ue-anti-proces-baillons-espere-transposition/?pk_campaign=feed&pk_kwd=directive-ue-anti-proces-baillons-espere-transposition https://deontofi.com/directive-ue-anti-proces-baillons-espere-transposition/?pk_campaign=feed&pk_kwd=directive-ue-anti-proces-baillons-espere-transposition#respond Wed, 24 Jan 2024 13:23:30 +0000 https://deontofi.com/?p=22638 En lire plus »]]>
Approuvée avant adoption, la directive contre les procès bâillons est un espoir pour le droit du public à être informé, de ce que les vilains veulent cacher ! (photo © GPouzin)

Espoir en attente de progrès. C’est ce qu’on lit dans le récent communiqué de l’association Sherpa, à propos de la directive européenne en cours d’adoption pour dissuader les procès bâillons. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un procès bâillon ?

Qu’est-ce qu’un procès bâillon ? forme néfaste de harcèlement et d’intimidation

Les poursuites-bâillons sont une forme particulièrement néfaste de harcèlement et d’intimidation utilisée contre les personnes qui œuvrent en faveur de la protection de l’intérêt public. Il s’agit de procédures judiciaires infondées ou exagérées généralement engagées par des personnes puissantes, des groupes de pression, des entreprises et des organes de l’État contre des parties qui expriment des critiques ou communiquent des messages dérangeants pour les requérants, sur une question d’intérêt public. Elles visent à censurer, à intimider et à faire taire les détracteurs en leur imposant le coût d’une défense en justice jusqu’à ce qu’ils renoncent à leurs critiques ou à leur opposition. Contrairement aux procédures régulières, les poursuites-bâillons ne sont pas engagées dans le but d’exercer le droit d’accès à la justice et d’obtenir gain de cause ou réparation. Il s’agit plutôt d’intimider les défendeurs et d’épuiser leurs ressources. Le but ultime est d’obtenir un effet paralysant, de réduire les défendeurs au silence et de les dissuader de poursuivre leur travail.

Généralement, les cibles des poursuites-bâillons sont les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme. Ce phénomène va au-delà des personnes individuelles et s’étend aux médias et aux maisons d’édition, ainsi qu’aux organisations de la société civile, telles celles qui militent pour l’environnement. D’autres participants au débat public, tels que les chercheurs et les universitaires, peuvent également en être la cible.

C’est la définition des procès-bâillons par l’Union Européenne dans le préambule de la directive (à lire ici)

Directive européenne contre les procès bâillons

La directive doit encore être formellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, mais ces instances ont officieusement approuvé le texte.

Selon l’association Sherpa : « Le texte de la directive européenne tel qu’adopté le 30 novembre 2023 permet au juge saisi d’une procédure-bâillon de la rejeter d’emblée : la personne visée par les poursuites abusives évite ainsi de perdre des années à se défendre en justice. Elle inclut une définition large des procédures-bâillons transfrontalières, ainsi que des sanctions pour dissuader les auteurs de telles pratiques.

En revanche, la future directive s’en remet aux Etats membres pour certaines garanties-clefs, et s’appuie sur un langage ambigu. Les modalités de rejet des procédures-bâillons et d’indemnisation des victimes sont par exemple laissées à la discrétion des Etats-membres. (…)

La directive “Daphné” devra être transposée par les États membres, en s’appuyant sur la Recommandation de la Commission européenne contre les procédures-bâillons, adoptée en avril 2022.

(…) la journaliste Daphne Caruana Galizia faisait l’objet de 48 poursuites abusives [ndlr contre ses #MaltaFiles au moment de son assassinat en 2017 par l’état mafieux maltais].

Deontofi.com bombardé de procès bâillons !

La capacité de Deontofi.com à informer le public sur les filouteries a été entravée par 13 procès bâillons contre Deontofi.com et Gilles Pouzin, dont 5 par Hedios, 3 perdus pour tenter de censurer https://bit.ly/GammH, 1 perdu pour tenter de censurer https://deontofi.com/hedios-enrichi-arnaque-domtomdefisc-cour-dappel/ plaidé en appel par votre dévoué jeudi 11 janvier 2024, délibéré attendu ; et 8 autres procès de l’improbable Warning Trading et son charlatan.

Deontofi.com publiera en temps voulu, toutes les décisions de justice déboutant ces empêcheurs d’informer, à moins qu’elles vous condamnent, vous lecteurs, à ne plus être informés des filouteries.

En attendant sur ce sujet, regardez l’excellent ARRETSURIMAGES.TV, par notre confrère Loris Guémart, décryptage des procès intentés par Hedios contre Deontofi.com invitant à notre audience d’appel plaidé du 11 janvier au Palais de justice Île de la Cité, Pôle 2 Chambre 7 (https://www.arretsurimages.net/emissions/proxy/mont-saint-michel-une-greve-et-ses-recits-mediatiques-tronques sur abonnement, passage sur l’autopromo des faux articles de presse et ITW TV bidon vantant Hedios, et ses 5 procès contre Deontofi.com, à partir de la seconde =12152s)

Pour en savoir plus sur Malte, Panama européen de l’évasion fiscale et blanchiment mafieux :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/malta-files-notre-dossier

Résumé ici https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/trois-questions-sur-les-malta-files-la-nouvelle-grosse-enquete-sur-l-evasion-fiscale_2198746.html

Tous les articles sur les Malta Files et Daphne sur le site du Consortium international de journalistes d’investigation ICIJ.org : https://www.icij.org/tags/daphne-caruana-galizia/

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L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment https://deontofi.com/absence-reponse-questionnaire-evaluation-client-anti-blanchiment/?pk_campaign=feed&pk_kwd=absence-reponse-questionnaire-evaluation-client-anti-blanchiment https://deontofi.com/absence-reponse-questionnaire-evaluation-client-anti-blanchiment/?pk_campaign=feed&pk_kwd=absence-reponse-questionnaire-evaluation-client-anti-blanchiment#respond Mon, 04 Dec 2023 19:14:41 +0000 https://deontofi.com/?p=22619 En lire plus »]]>
Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin).

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 décembre 2023)

L’absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu’il vise l’évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment

Les questionnaires de connaissance client soumis par les établissements financiers poursuivent des objectifs précis dans la relation d’affaires les liant aux investisseurs : fournir un service adapté à leurs clients et se conformer à leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment.

J’ai eu l’occasion de revenir sur ces objectifs et sur les conséquences – distinctes – du défaut de réponse auxdits questionnaires dans le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Monsieur L, détenteur d’un compte-titres dans les livres de l’établissement B, m’a indiqué que l’accès à son espace client avait été interrompu soudainement.

Il s’est donc rapproché de son intermédiaire financier pour obtenir des explications.

Le service client lui a alors indiqué que faute pour lui d’avoir répondu à l’ensemble des questions posées au sujet de sa situation financière et personnelle, son accès avait effectivement été bloqué.

Monsieur L a fait valoir, en se fondant sur les recommandations de l’AMF et de la Banque de France, que le client conserve le droit de ne pas répondre au questionnaire et – le cas échéant – l’intermédiaire financier a le devoir de s’abstenir de délivrer tout conseil.

Le service client de l’établissement B a toutefois maintenu sa position en opposant au demandeur, au cours d’un échange téléphonique, que son droit de ne pas répondre avait pour contrepartie le droit pour l’établissement de rompre la relation d’affaires dans l’hypothèse d’un refus de réponse au questionnaire soumis. Dans ces circonstances, l’établissement a confirmé à Monsieur L. sa décision de procéder à la résiliation sans aucun délai du compte.

Monsieur L a donc sollicité mon intervention auprès de l’établissement B afin d’obtenir le déblocage de la situation.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

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Nettoyage de portefeuille avant l’hiver https://deontofi.com/nettoyage-portefeuille-automne/?pk_campaign=feed&pk_kwd=nettoyage-portefeuille-automne Tue, 14 Nov 2023 17:55:59 +0000 https://deontofi.com/?p=22534 En lire plus »]]> Y aura-t-il un krach à Noël ? (photo © GPouzin) Alors que la plupart des prévisionnistes des banques se montraient pessimistes pour l’économie et les actions en 2023, à l’automne 2022, ils ont été pris de court par la vigueur inespérée des grands indices boursiers. En France, notamment, l’indice CAC 40 a battu tous ses…

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Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite https://deontofi.com/epargne-salariale-pee-debloque-retraite/?pk_campaign=feed&pk_kwd=epargne-salariale-pee-debloque-retraite https://deontofi.com/epargne-salariale-pee-debloque-retraite/?pk_campaign=feed&pk_kwd=epargne-salariale-pee-debloque-retraite#respond Thu, 02 Nov 2023 19:25:46 +0000 https://deontofi.com/?p=22570 En lire plus »]]>
Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français (photo © GPouzin).

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 novembre 2023)

Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite

Le départ en retraite est un moment clé s’agissant de l’épargne salariale. A cette occasion, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO).

Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO, tel n’est pas le cas pour le PEE comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Madame A m’a indiqué détenir un PEE auprès de l’établissement B.

Elle m’a précisé être à la retraite depuis juillet 2022 et avoir demandé, à ce titre, le déblocage partiel des avoirs de son épargne salariale.

A la suite de ce premier déblocage, Madame A a effectué une seconde demande de déblocage au même motif, deux mois plus tard.

Toutefois, l’établissement B a refusé cette demande au motif qu’une demande avait déjà été effectuée.

Madame A a contesté ce refus en soulignant qu’elle n’avait pas été informée lors de sa première demande de la nécessité de débloquer l’intégralité des sommes placées.

Dans sa saisine, Madame A m’a précisé avoir demandé le déblocage des fonds au motif de la cessation du contrat de travail pour une partie des avoirs de son PEE, pensant pouvoir bénéficier de plusieurs déblocages consécutifs pour le même motif.

C’est dans ces conditions que Madame A a sollicité mon intervention auprès de l’établissement B afin d’obtenir le déblocage total de ses avoirs car elle avait accès facilement sur le site internet du teneur de compte à la documentation de nature à l’éclairer.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
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Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value https://deontofi.com/regime-matrimonial-calcul-plus-value-perte/?pk_campaign=feed&pk_kwd=regime-matrimonial-calcul-plus-value-perte https://deontofi.com/regime-matrimonial-calcul-plus-value-perte/?pk_campaign=feed&pk_kwd=regime-matrimonial-calcul-plus-value-perte#respond Tue, 03 Oct 2023 17:13:12 +0000 https://deontofi.com/?p=22522 En lire plus »]]> L'Autorité des marchés financiers (AMF) propose un service de médiation gratuit pour régler les litiges à l'amiable avec les intermédiaires financiers. (photo © GPouzin)
Siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin)

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 octobre 2023)

Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-value

En présence d’un régime matrimonial de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, le patrimoine du couple est entièrement attribué au conjoint survivant.

Ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, la question se pose alors de savoir quel prix d’acquisition retenir pour le calcul des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières dues par le conjoint survivant en cas de vente des titres reçus.

Les faits

Madame T m’a indiqué que son époux détenait des actions de la société X, inscrites sur un compte-titres ordinaire, qui lui sont revenues après le décès de celui-ci en 2012.

La société X a récemment procédé à un retrait obligatoire[1] conduisant à une vente des actions au profit de l’émetteur et déclenchant pour le titulaire la fiscalité des plus-values de cession. Toutefois, Madame T mettait en cause le document de calcul de la plus-value établi par son teneur de compte lors du retrait obligatoire des actions de la société X.

En réponse à sa réclamation, le teneur de compte lui a indiqué que le prix d’acquisition moyen pondéré (PAMP) à prendre en compte pour le calcul de la plus ou moins-value n’était pas le prix d’achat initial des actions, mais le cours de celles-ci au jour du décès de son époux.

Or, Mme T faisait valoir qu’elle et son époux étaient mariés sous le régime de la communauté universelle de sorte que, selon elle, la valeur à prendre en compte était celle du jour de l’acquisition des actions X par son mari.

 Selon que le PAMP retenu était le cours de l’action X au jour de l’acquisition ou au jour du décès de M. T, il en résultait pour Mme T soit une moins-value dans la première hypothèse, soit une plus-value imposable dans la seconde.

Sa demande de rectification ayant été rejetée par le professionnel, Madame T a sollicité mon intervention.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

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Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en alerter les clients concernés https://deontofi.com/euronext-purge-carnet-ordres-informer-clients-concernes/?pk_campaign=feed&pk_kwd=euronext-purge-carnet-ordres-informer-clients-concernes https://deontofi.com/euronext-purge-carnet-ordres-informer-clients-concernes/?pk_campaign=feed&pk_kwd=euronext-purge-carnet-ordres-informer-clients-concernes#respond Mon, 04 Sep 2023 17:45:02 +0000 https://deontofi.com/?p=22485 En lire plus »]]>
Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) aide les épargnants à démêler leurs litiges (photo © GPouzin)

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2023)

Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés

Les prestataires de services d’investissement doivent transmettre ou exécuter les ordres des clients dans l’ordre de leur arrivée et avec célérité – à moins que la nature de l’ordre ou les conditions prévalant sur le marché ne rendent ceci impossible, ou que les intérêts du client n’exigent de procéder autrement. Ils doivent également informer les clients de détail de toute difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres dès qu’ils se rendent compte de cette difficulté au risque de les exposer à des pertes d’opportunités boursières, comme ce fut le cas ici. 

Ainsi, une purge du carnet d’ordres central, sur décision d’Euronext, doit être considérée comme une difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres et le teneur de compte se doit, dès qu’il a connaissance d’un tel évènement, de prévenir ces clients pour leur offrir l’opportunité de repasser leurs ordres dans les meilleurs délais.  

Les faits

Monsieur D., dans sa saisine, m’a informée avoir passé un ordre de vente de 1000 actions V. en date du 30 mars 2022, au cours limité de 18 euros, et avoir attribué à cet ordre une validité « mois », donc une date de fin de validité fixée au 30 avril 2022[1].

Toutefois, Monsieur D. m’indique avoir constaté, en date du 14 avril, que la vente de ses actions V. n’était pas intervenue, alors même que la limite de cours – à 18 euros –, appliquée à son ordre, avait bien été atteinte.

Dans ce contexte, Monsieur D. a interrogé son teneur de compte, l’établissement X., qui lui a répondu qu’une purge du carnet d’ordres était intervenue et qu’à cette occasion, son ordre avait été annulé.

N’ayant pas été prévenu d’une telle purge, Monsieur D. a fait valoir dans sa demande de médiation, que sans information concernant ladite purge, son ordre de vente aurait dû être exécuté. Monsieur D. considérait, par conséquent, que l’établissement X. avait commis une faute.

A la suite de cet évènement, le cours de l’action ayant chuté, Monsieur D. m’a indiqué avoir revendu ses actions V. au cours de 11,03 euros afin de ne pas subir davantage de pertes.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

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Daniel Cohen, économiste clairvoyant, 1953-2023 https://deontofi.com/daniel-cohen-economiste-clairvoyant-1953-2023/?pk_campaign=feed&pk_kwd=daniel-cohen-economiste-clairvoyant-1953-2023 https://deontofi.com/daniel-cohen-economiste-clairvoyant-1953-2023/?pk_campaign=feed&pk_kwd=daniel-cohen-economiste-clairvoyant-1953-2023#respond Mon, 21 Aug 2023 17:26:22 +0000 https://deontofi.com/?p=22460 En lire plus »]]>
Daniel Cohen (à droite) répand la bonne humeur à l’AG 2023 du Cnis.fr, avec Patrice Duran, président du Cnis, Jean-Luc Tavernier, directeur de l’Insee, et Michel Houdebine, directeur de la Dares.

Visionnaire lucide, l’économiste Daniel Cohen est décédé hier, dimanche 20 août 2023, nous apprenait Le Monde ce lundi matin.

Daniel Cohen a été pour moi le premier économiste à décrypter les complexités du monde actuel, pour y déceler des tendances d’évolution de nos modes de vie socio-économiques, en nous aidant à comprendre leurs enjeux à l’échelle « micro » des individus, autant qu’à l’échelle « macro » de la tectonique économique des continents.

Sa clarté pédagogique et les qualités littéraires avec lesquels il exprimait sa vision du monde, rendaient la lecture de Daniel Cohen toujours accessible, instructive et divertissante, malgré la complexité des phénomènes qu’il décrivait, intriquant le global et l’individuel. A sa manière d’humaniste en quête de sens, dans un monde en rapide bouleversement, l’observation par Daniel Cohen des grands enjeux de notre temps, me rappelait parfois le style de Stefan Sweig, dans « Le Monde d’Hier », où l’écrivain paneuropéen assistait à la fin d’un ancien monde, avec une clairvoyance aussi lucide qu’inquiète. N’abandonnant jamais sa rigueur de professeur et chercheur en sciences économiques et sociales, Daniel Cohen savait aussi convoquer les références et théories économiques avec pertinence, en renfort de ses explications. Précieux.

Daniel Cohen a certainement été le premier économiste dont j’ai lu un livre en vacances, par plaisir et curiosité, hors de toute démarche laborieuse, c’est vous dire.

Aussi, quand nous avons eu la chance d’écouter Daniel Cohen, invité aux débats de la dernière assemblée générale du Conseil national de l’information statistique (Cnis.fr), où je représente le syndicat CFTC depuis une quinzaine d’années, j’avais tenu a profiter de cette rencontre pour lui exprimer mon admiration et ma gratitude, car il avait nourri ma motivation de jeune journaliste, pour expliquer l’économie et la finance en termes pédagogiques et divertissants. J’ignorais que c’était ma dernière occasion de l’en remercier.

Deontofi.com reproduit ci-dessous le compte-rendu de l’intervention de Daniel Cohen, tel que publié dans le procès-verbal de l’assemblée générale du Cnis du 24 janvier 2023 (disponible en intégralité avec les autres documents et présentations de cet événement en bas de page).

CRISE SANITAIRE, CRISE ENERGETIQUE : ENJEUX POUR LES STATISTIQUES

Patrice DURAN [président du Cnis] précise que le Cnis a demandé à trois experts de livrer leurs réflexions sur les effets des crises qui traversent le pays depuis trois ans. Ces crises interrogent bien évidemment la statistique publique et les outils dont les statisticiens disposent pour suivre les principales inflexions, repérer les nouvelles tendances, mesurer la réalité, etc.

Aujourd’hui, le besoin d’expertise et de réflexivité est décuplé, nous l’avons dit. La question se pose d’autant plus que l’histoire doit se définir comme l’articulation du passé, du présent et du futur. Or, comme l’a montré le grand historien Koselleck, ce qui caractérise la modernité est que le futur ne peut plus être simplement déduit du passé. Le rapport entre l’expérience et le futur se révèle beaucoup plus complexe. L’expérience est nécessaire, mais elle ne suffit pas car elle n’induit pas la connaissance de ce qui va advenir. C’est bien ce qui explique là aussi le côté exemplaire de la crise du Covid 19 comme la question de la transition écologique. Dès lors, penser le risque devient une nécessité comme l’ont montré la crise Covid comme la question de la transition écologique. C’est bien ce qu’a voulu brillamment exprimer Jean-Pierre Dupuy dans son livre Le catastrophisme éclairé cité d’ailleurs par Daniel Cohen.

1. Réflexions d’un économiste sur le contexte post-Covid et les tensions qui traversent notre économie

  • Daniel COHEN, Président de l’Ecole d’économie de Paris, indique que la période actuelle est extrêmement troublée, très difficile à interpréter. Il ne s’agit pas d’une crise unique, comme avait pu l’être la crise des subprimes, une crise financière qui a immédiatement fait penser à la crise des années 1930, cette référence ayant d’ailleurs, d’une certaine manière, guidé l’action publique. La période actuelle n’est pas non plus, même si les analogies sont très fortes, une répétition de la crise pétrolière des années 1970 qui était déjà, en son temps, assez unique. Elle n’est pas une crise sanitaire comme avait pu l’être la grippe espagnole. La période actuelle est une combinaison ou une « poly-crise ». A la complexité intrinsèque de comprendre ces crises et de les remettre dans leur contexte s’ajoute le fait qu’elles se produisent toutes en même temps. Elle se rapproche du trio infernal formé au Moyen-Age par la peste, la guerre et la faim qui avait été utilisé pour caractériser la grande peste bubonique de la deuxième moitié du XIVe siècle qui avait entraîné alors la chute du système féodal.

L’effondrement du système féodal avait résulté d’un effondrement de la population européenne de plus d’un tiers. Il était alors devenu impossible pour les seigneurs de maintenir leurs paysans attachés à la terre. Le rapport de force était devenu brutalement favorable aux paysans. L’explosion des salaires a été très bien documentée dans la littérature historique. Certains vont même jusqu’à dire que les origines de la révolution industrielle se jouent là, notamment en Angleterre. En effet, si cette hausse des salaires a été temporaire dans un très grand nombre de pays où la démographie a été forte, elle est restée sur un très haut plateau pendant très longtemps en Angleterre, ce qui expliquerait peut-être les origines de la mécanisation du travail.

Cette rupture marque peut-être la fin d’un système. Il est important de comprendre lequel le cas échéant. Ces ruptures annoncées avec la crise des subprimes marquent en effet la fin d’une période. La période qui, par petites touches progressives, mais de façon très nette aujourd’hui est en train de s’interrompre correspond à la mondialisation au sens large ou mondialisation libérale. Ce monde nouveau s’était écrit à partir de 1989 et la chute du mur de Berlin, avec l’idée que la démocratie de marché devenait le socle ferme de l’histoire humaine. Dans le domaine économique, on a parlé du consensus de Washington pour décrire ce que devaient être les politiques économiques de cette période nouvelle. Trente ans plus tard, l’élection de Trump en 2016, puis l’apparition en 2019 d’une rivalité commerciale entre les Etats-Unis et la Chine qui n’a fait que se confirmer ensuite ont marqué la préfiguration d’un monde qui ne relève plus de cette mondialisation. Cette « fin de l’histoire » aura duré 30 ans, à peu près autant que les Trente Glorieuses. Aujourd’hui, le monde entre dans une nouvelle phase qu’il faut interpréter et qui n’aura pas les mêmes termes qu’auparavant.

Dès l’élection de Trump, cette mondialisation a montré ses limites. La première limite est interne. Aux Etats-Unis, les travaux d’économistes comme David Autor ont montré que le commerce avec la Chine et les emplois détruits aux Etats-Unis étaient parfaitement corrélés, par zone géographique, avec la montée du vote en faveur de Trump. Les travaux de Yann Algan ou Sergueï Gouriev ont montré que la crise des subprimes et les destructions d’emplois qu’elle avait créées étaient également très bien corrélées à la montée de cette colère populaire qui s’est exprimée dans le vote en faveur des candidats populistes qui ont suivi Trump. Le front de la mondialisation s’est fissuré de l’intérieur avant de se fissurer de l’extérieur avec la crise du Covid. Cette dernière a montré que les chaînes de valeur étaient très fragiles. La « résilience » des chaînes de valeur, selon les termes de Boris Cyrulnik, s’est révélée très faible. Ce dérèglement est venu confirmer l’idée, portée par Dani Rodrik, que la mondialisation était allée trop loin tant dans l’économie des inégalités internes que du point de vue même de sa soutenabilité en termes purement techniques de dispersion aux quatre coins de la planète de la production de biens. Dans ce mécanisme de désintégration verticale de la chaîne de production, chaque morceau était effectivement fabriqué dans un endroit possédant un avantage comparatif, le tout étant assemblé dans un autre endroit avant d’être exporté aux Etats-Unis.

Le Covid, d’une certaine manière, prolonge et intensifie cette idée que la mondialisation a touché ses limites. Le Covid restera sans doute dans l’histoire comme le moment qui a accéléré une autre transition au-delà de l’essoufflement de la force d’entraînement de la mondialisation déjà présente avec l’élection de Trump. Il a marqué l’accélération d’un nouveau type de capitalisme : le capitalisme numérique. Le Covid restera sans doute dans l’histoire comme le moment d’une accélération de la révolution numérique, notamment l’intrusion du télétravail dans la revendication d’un très grand nombre de personnes comme une exigence nouvelle. C’est en effet avec le Covid que l’on a pu prendre la mesure de la puissance des instruments que la révolution numérique avait rendue possible.

Dans son dernier ouvrage, Homo numericus, Daniel Cohen note un paradoxe dans le fait qu’une crise sanitaire se révèle un accélérateur de l’usage des technologies numériques. Quel rapport existe-t-il conceptuellement entre une épidémie et ces instruments que la révolution numérique a offerts pour résorber les conséquences de cette crise ? Dans cet ouvrage, il reprend les intuitions de Jean Fourastié, auteur des Trente Glorieuses écrit très peu de temps après la crise pétrolière des années 1970, qui considérait que cette crise des Trente Glorieuses était inscrite dans les gènes de la mutation connue après-guerre.

Dans Le grand espoir du XXe siècle publié en 1948, Jean Fourastié expliquait que l’histoire humaine se résumait à trois phases : une 1re phase au cours de laquelle l’humanité a cultivé la terre, une 2e phase qui commence avec la révolution industrielle du XVIIIe siècle au cours de laquelle l’humanité a travaillé la matière et une 3e phase qui était encore en gestation en 1948, mais dont il annonçait le caractère inéluctable, au cours de laquelle l’humanité allait travailler l’humain lui-même pour former une société de services où la matière travaillée par l’homme serait l’homme lui-même. Jean Fourastié avait cette intuition très profonde que reprendra la littérature économique, notamment William Baumol dans son ouvrage sur les spectacles vivants, qu’une société de services n’est pas capable de croissance économique.

Selon lui, « ce grand espoir du XXe siècle où enfin l’économie devient humaine, où l’homme peut faire valoir ses avantages comparatifs, son don pour la création, pour le soin, l’attention, le rapport à autrui s’accompagnera aussi de la fin de cette période de très forte croissance. Générer de la productivité quand on travaille la matière ne s’extrapole pas à générer de la productivité quand on s’occupe des humains ». Baumol appellera cette idée le « cost disease » : on ne sait pas générer de la productivité dans les services. Si les services se comprennent comme une activité où le bien que vous produisez correspond au temps que vous passez avec autrui, il n’existe pas de croissance de productivité possible. Baumol disait ainsi, parlant de la pièce de Shakespeare : « il faut le même temps pour narrer la triste histoire de la mort des rois ».

La révolution numérique représente tout simplement cette manière de générer de la productivité dans une société de services au sens de Jean Fourastié. Il n’est plus nécessaire de se rendre dans un cabinet médical pour rencontrer son médecin. Un humain fait toujours face à un autre humain, mais tous deux ne se trouvent pas au même endroit. La télémédecine permet d’économiser du temps de transport pour réaliser la transaction. Plus généralement, le télétravail a acquis un poids social qui n’était absolument pas visible voilà deux ou trois ans, au point qu’aujourd’hui il est très difficile de recruter des personnes dans un métier où cette promesse de 2 à 3 jours de télétravail n’existe pas. On observe même un basculement radical de la manière de concevoir le rapport du travail à un collectif. Cette distance constitue la 1re manière de générer de la productivité dans les services.

Une 2e modalité consiste à ne plus placer un humain face à un autre, mais à placer l’humain face à un algorithme. Il est demandé au client de faire tout seul, avec les technologies mises à sa disposition. Au lieu de se rendre dans un réseau bancaire par exemple, le client dispose d’un accès en ligne pour effectuer les mêmes actions. Aujourd’hui, de nombreuses tâches sont réalisées gratuitement par le consommateur lui-même qui n’est pas rémunéré directement pour cette transaction. De fait, elles échappent au radar des mesures conventionnelles.

La 3e étape commence. Cette grande révolution qui sera la force motrice des 30 prochaines années est celle de l’intelligence artificielle dans laquelle ce n’est plus l’humain qui réalisera via un logiciel des activités autrefois prises en charge par un autre humain, mais l’intelligence artificielle qui, dotée d’une force autonome, prendra le relais d’un très grand nombre d’activités. Dans cette nouvelle frontière, la machine va remplacer les humains dans les activités de service qui exigeaient autrefois une rencontre.

Dans son ouvrage, Daniel Cohen évoque les différentes manières de gagner du temps dans des transactions qui mettent en face les humains avec les autres. Ainsi, l’application Tinder, telle qu’elle a été analysée par Eva Illouz, est en réalité une manière de gagner du temps dans le processus de sélection d’un partenaire amoureux ou sexuel en se dispensant de faire la cour. Tinder change la nature de la relation amoureuse, puisqu’avec cet instrument, la personne ne se contente pas de chercher un partenaire qu’elle va aimer ou épouser, elle est tentée de « faire du chiffre ». La possibilité infinie offerte par Tinder absorbe la personne et s’apparente un peu à un travail à la chaîne. Cet exemple montre qu’une déshumanisation se produit, un peu de même nature que la déshumanisation produite par le travail à la chaîne. D’ailleurs, les gains de productivité sont presque toujours corrélatifs d’une déshumanisation. La différence tient au fait que ce sont cette fois-ci des humains qui se trouvent de l’autre côté de la chaîne de production.

La crise du Covid a donc marqué le passage d’un monde mondialisé à un monde numérisé. Puis vient la guerre en Ukraine, autre étape vers la disparition de la période de mondialisation libérale. Il ne fait pas de doute que cette guerre fait entrer le monde dans un nouveau grand conflit qui s’annonce entre les Etats-Unis et la Chine, et peut-être entre le clan occidental des démocraties libérales et les pouvoirs politiques illibéraux avec la Chine et tous les satellites, dont la Russie fait partie. Après le Trumpisme et les crises intérieures, puis le Covid et la dysfonctionnalité des chaînes de valeur, la 3e phase de ce démembrement de la mondialisation est constituée par les enjeux stratégiques. Le monde d’avant ne reviendra plus. Le protectionnisme au moins sur les technologies de pointe qui représentent un enjeu militaire va devenir la règle des échanges pour les prochaines décennies. Pour les microprocesseurs, les technologies 5G, etc., il ne sera plus possible de commercer simultanément et indifféremment avec les Etats-Unis et la Chine. Il faudra assez vite choisir son clan. Le mouvement peut aller très loin, car la frontière technologique définit la frontière des échanges.

La guerre en Ukraine parachève cette transformation initiée par Trump qui était encore, en 2019, dans une logique commerciale, à la recherche d’accords de réciprocité entre les Etats-Unis et la Chine. Le monde est en train de se configurer silencieusement, mais irrésistiblement autour de cette nouvelle frontière. Au-delà du parachèvement de cette dissolution de la mondialisation telle qu’elle a été esquissée pendant les 30 ans qui ont suivi la chute du Mur de Berlin, le monde est confronté à un nouveau choc énergétique semblable, du point de vue de ses enjeux macroéconomiques, à celui connu en 1973. Il a fallu du temps pour comprendre que ce choc pétrolier des années 1970 marquait véritablement la fin des Trente Glorieuses et l’émergence d’un nouveau régime de croissance. A l’époque, la solution au choc pétrolier a consisté à trouver de nouveaux champs pétrolifères. L’Amérique latine, l’Afrique sont devenues de grands producteurs de pétrole. Aujourd’hui, du fait du réchauffement climatique, cette solution n’est plus envisagée. Comme le Covid avait accéléré la transition numérique, avec la guerre en Ukraine s’est engagée une accélération de la sortie des énergies fossiles.

Evidemment, beaucoup d’autres questions se posent avec cette guerre en Ukraine, notamment le risque de retrouver, comme dans les années 1970, un dérèglement de la relation entre les prix et les salaires, avec l’enjeu de savoir ce que doit être la politique monétaire aujourd’hui. La course-poursuite entre taux d’intérêt et taux d’inflation reste la grande incertitude pour l’année à venir. Aux Etats-Unis comme en Europe se pose la question centrale de la nouvelle relation salariale. Comment le marché du travail absorbe-t-il cette crise nouvelle ? Toutes les notes de conjoncture de l’Insee soulignent le paradoxe : on entre dans cette crise avec un marché du travail très tendu. Face à un tel choc, le risque se situe bien dans l’accélération prix-salaire.

Il est important que le marché du travail se détende suffisamment vite pour éviter cette accélération. Or cette crise se produit à un moment de très grande incertitude sur ce rapport des travailleurs à leur travail. Jérôme Fourquet a très bien résumé cette question dans un article récent, indiquant que la réforme des retraites saisit les Français à un moment où ils hésitent entre la colère et la résignation. Il note dans ses statistiques une profonde démotivation des Français à l’égard du travail. Jusqu’à 40 % des Français n’ont plus d’appétence pour leur travail et cette situation est corrélée au télétravail. Curieusement, en effet, les employés et les ouvriers sont moins démotivés que les autres catégories supérieures, ce qu’il lie au fait que le télétravail a des effets délétères dès lors que l’on n’appartient pas à un collectif qui donne le sens d’une appartenance.

Le rapport des humains au travail est toujours complexe. La grande peste bubonique avait brutalement brisé un ordre que l’on croyait éternel. Le Fordisme avait apporté une solution à cette question en promettant grâce à la croissance de la productivité et des salaires une récompense pour l’attachement à la chaîne de montage. La mondialisation a proposé autre chose pour lier ce rapport des travailleurs à l’emploi, la peur de le perdre. Aujourd’hui, il faut penser autrement la manière d’attacher et de ne pas démotiver les salariés face à l’emploi. Cette manière n’a pas encore été trouvée.

Les interventions non moins intéressantes de Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’Insee, sur « La crise énergétique et ses conséquences : enjeux pour la statistique publique française », et de Michel HOUDEBINE, directeur de la Dares, sur « La France vit-elle une grande démission ? » sont résumées dans le PV d’AG à lire ici.

Antoine Bozio, Patrice Duran, Daniel Cohen et Jean-Luc Tavernier, heureux de partager un moment de retrouvailles, en marge de l’AG 2023 du Cnis.

Cette présentation avait suscité une nouvelle fois mon admiration, et j’avais voulu approfondir un aspect de sa lecture du monde au coeur de mon mandat syndical CFTC, tout en exprimant ma reconnaissance pour la clarté et la pertinence de ses décryptages, comme l’ont résumé les rédacteurs du procès-verbal de l’AG dans cet extrait:

Gilles POUZIN, représentant la CFTC, remercie chaleureusement les trois intervenants pour leurs brillantes présentations. Jeune journaliste à L’Expansion, il avait lu, annoté et presque appris par coeur Richesse et pauvreté des nations, qui évoquait une époque aujourd’hui révolue à entendre la démonstration de Daniel Cohen. L’Expansion avait aussi organisé un débat avec Vivian Forrester qui, même si sa démonstration était plus légère sur le plan économique, s’était révélée très pertinente en termes de ressenti et d’intuition avec son ouvrage L’horreur économique. La mondialisation a effectivement fonctionné sur la peur de perdre son emploi, un phénomène bien connu des représentants du personnel pendant les années 2000. Les salariés avaient à l’époque un sentiment de perte totale de contrôle sur la situation. Aujourd’hui, on observe des tensions de recrutement, mais des améliorations du rapport de force entre les travailleurs et les employeurs. Ces deux points l’interpellent en tant que syndicaliste et journaliste. L’approche de la CFTC est centrée sur l’humain. Voilà une vingtaine d’années, la CFTC avait pris une position pour le statut du travailleur dans une conception globale de la personne qui ne se limiterait pas au seul salarié. Toutes les questions actuelles renvoient aussi à cette notion. Le télétravail par exemple n’est peut-être pas si humain que cela. Dans cette mondialisation, une très forte pression des lobbys néolibéraux s’est malheureusement matérialisée pour casser le syndicalisme, mais l’économie numérique a marqué l’arrivée d’une nouvelle forme de syndicalisation des salariés. Dans ce contexte, il s’enquiert du point de vue des intervenants sur le rôle et la place des syndicats pour aider à réinventer une motivation au travail.


Daniel COHEN reconnaît que dans Richesse et pauvreté des nations, il indiquait que la mondialisation est prise comme un fait en soi alors que la chronique commence par une mondialisation intérieure dans les années 1980, quand commence ce processus de désintégration verticale de la chaîne de valeur, avec un recours à la sous-traitance et un démantèlement des entreprises industrielles. Dans sa thèse, Philippe Askenazy avait montré qu’aux Etats-Unis, le réengineering des entreprises qui consiste à recentrer les entreprises sur leur coeur de métier et d’externaliser tout le reste était intimement corrélé au taux de syndicalisation des entreprises, témoignant de la recherche d’un nouveau rapport de force en mettant en cohérence des segments de la production qui autrefois étaient intégrés dans la chaîne de valeur.
La mondialisation est effectivement marquée par un éclatement de la chaîne de valeur aux quatre coins de la planète, surtout pour l’industrie, mais elle est aussi plus généralement une façon d’organiser le rapport au travail, faite pour désyndicaliser, pour attaquer le rapport de force qui s’était révélé trop favorable aux salariés dans les années 1970. Aujourd’hui, le monde s’est complètement réinventé pour être habité par ce fantasme d’entreprises sans usines et d’usines sans travailleurs. A cet égard, le télétravail est une continuation de l’individualisation croissante des conditions d’existence. Si le télétravail pouvait conduire à une resyndicalisation, cela voudrait dire qu’au bout de cette individualisation croissante des conditions d’existence, comme Durkheim l’anticipait dans De la division du travail social, la solidarité mécanique qui pouvait exister se reconstituerait en la compréhension du besoin de ses vérités organiques. Ce mouvement ne s’est pas produit au cours des 30 dernières années. Pour autant, ce besoin est toujours intimement présent. On peut imaginer, dans un paradoxe incroyable, que la resyndicalisation se produise quand les personnels sont tellement isolés qu’ils ont absolument besoin de refaire société et de faire appel à des structures sociales qui fassent le lien, en proposant des choses auxquelles ils n’ont plus accès dans cette solitude. Il s’agirait d’une formidable nouvelle si elle se confirmait.


Michel HOUDEBINE précise que les travaux statistiques arrivent sans grande difficulté à faire le lien entre la représentation syndicale, les conditions de travail et les salaires dans l’entreprise.


Jean-Luc TAVERNIER considère que dans une certaine mesure, sur le télétravail, des rapprochements sont possibles entre employeurs et syndicats, car tous deux ont besoin qu’existe un collectif de travail. Dans les bassins d’emploi avec de grands employeurs industriels, la vie sociale s’organisait autour de ces employeurs. Il ne faudrait pas que le télétravail dissipe progressivement ce collectif de travail dans les organisations où il se développe.

Pour approfondir retrouvez ici tous les documents présentés à l’AG du Cnis du 24/1/2023.

Notre confrère Philippe Escande du Monde, par lequel nous avons appris ce matin le décès de Daniel Cohen, lui a consacré un hommage biographique plus complet à lire ici dans Le Monde.

Retrouvez le procès-verbal de l’assemblée générale du Cnis du 24 janvier 2023, disponible en intégralité avec les autres documents et présentations de cet événement ici sur le site du Cnis.fr

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