Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (2 mai 2023)

Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses

Les épargnants peuvent solliciter un conseil en investissements financiers auprès d’un professionnel habilité afin d’être guidés dans leurs choix de placements, en fonction de leurs objectifs et de leur profil d’investisseur. L’information communiquée à l’épargnant en matière de placement peut malheureusement présenter un caractère erroné. Dans ce cas, l’épargnant peut s’estimer victime d’un manquement, de la part du professionnel, à son obligation d’information, et vouloir mettre en cause sa responsabilité civile.

Ce dossier permet à la fois d’attirer l’attention des professionnels sur le périmètre de cette obligation d’information et celle des épargnants sur la notion de partage de responsabilité.

Les faits

Monsieur S a sollicité son conseiller en février 2021 pour acquérir de nouvelles parts de SCPI. Le conseiller a alors proposé à Monsieur S la SCPI X, qui devait lui permettre de diversifier ses actifs immobiliers pour un taux de distribution équivalent à celui des autres SCPI auxquelles il était déjà associé, taux qui figurait sur un document interne présenté spécifiquement au client lors de la souscription.

Sur la base de cette information, Monsieur S a souscrit des parts de la SCPI X.

Or, il s’est aperçu, postérieurement à la souscription, que le bulletin d’information trimestriel de cette SCPI mentionnait pour l’année 2020 un rendement inférieur à celui précisé par le conseiller.

Monsieur S estimait que son conseiller avait manqué à son devoir d’information et qu’il se serait abstenu de souscrire ces parts si la performance réelle sur l’année écoulée lui avait été communiquée préalablement à la souscription. C’est dans ces conditions que Monsieur S a sollicité mon intervention.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (3 avril 2023)

Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer, régulièrement, je suis saisie de demandes de la part de clients qui souhaitent transférer ou clôturer leur compte-titres et qui, à cette occasion, rencontrent des difficultés résultant de la présence, dans leur portefeuille, de titres dont l’émetteur a été placé en liquidation judiciaire. Certaines avancées ont été obtenues, notamment en matière de PEA, sur ma proposition, en autorisant la sortie de titres sans valeur sans que cela ne constitue un retrait au sens de la réglementation fiscale^[1], mais cette problématique récurrente subsiste. Toutefois, quelques possibilités existent comme je le rappelle dans le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Titulaire d’un compte-titres ordinaire, M. H. souhaitait obtenir la suppression d’une ligne de titres y figurant et dont l’émetteur français, la société X, autrefois cotée puis radiée, avait été placé en liquidation judiciaire de nombreuses années auparavant.

S’étant vu opposer un refus de la part de son teneur de comptes et n’en comprenant pas la raison, M. H. m’a saisie afin que ce dernier supprime la ligne en question.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

La leçon à tirer

Rappelons que la radiation des titres d’Euronext et le fait que les titres soient, le plus souvent, déclarés « sans valeur », ne permettent pas, à eux seuls, de supprimer les titres visés d’un compte-titres. En effet, les titres ne peuvent être sortis des comptes des clients que lorsque la société n’a plus d’existence juridique, c’est-à-dire lorsqu’elle est dissoute à l’issue de la clôture de la liquidation judiciaire. Dans l’intervalle, qui peut durer de nombreuses années, la ligne est ainsi maintenue en portefeuille, même si elle est valorisée à zéro.

Dans l’attente, je regrette que certains teneurs de comptes (TCC) continuent à prélever des droits de garde et que les clients concernés peuvent se voir opposer un refus desdits professionnels lorsqu’ils demandent la clôture de leur compte. Je recommande donc que les professionnels, à l’avenir, proposent spontanément à leurs clients, sans attendre l’intervention du médiateur, les différentes options possibles : conservation des titres, désistement, cession pour un euro symbolique au teneur de comptes, conversion des titres au nominatif pur. Chaque option peut présenter des avantages et des inconvénients comme le récapitule le tableau ci-dessous :

[1] Voir le dossier du mois de mai 2022 – PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôture, à lire ici.

En révélant les cachotteries de Leonteq, à la Une de son édition du 10 octobre 2022, le Financial Times éclaire d’une lumière nouvelle les pratiques obscures de ce leader des produits structurés, repéré par Deontofi.com depuis 4 ans.

Dès l’automne 2018, Deontofi.com avait été alerté de pratiques de Leonteq particulièrement préjudiciables aux épargnants, dans le montage et la distribution de ses produits structurés, c’est-à-dire des placements à formule sophistiqués et opaques, vendus sous forme de titres financiers, notamment EMTN (Euro Medium Term Notes) ou CLN (Credit Linked Notes)

Afin de prévenir le plus d’épargnants de ces dérives, nous les avions évoquées dans des articles sur ces placements « structurés » pour plusieurs journaux, notamment dans Le Monde, L’Express et le magazine Gestion de Fortune, ainsi que sur Deontofi.com.

Depuis quatre ans, les informations qui nous parvenaient sur ce géant suisse des placements à formule n’étaient pas rassurantes, comme le confirment les révélations du Financial Times (FT).

Leonteq, un mystère pour trois médias ?

Le silence entourant Leonteq dans les médias est aussi surprenant. Car des deux côtés de la Manche, on s’étonne de lire si peu d’articles sur les mésaventures vécues par ses clients, au regard de celles dont on a connaissance. En France, par exemple, aucun journal n’avait rien publié sur Leonteq, en dehors de mes articles, avant les révélations du FT.

Et même depuis que Leonteq a été flashé à la Une du FT, l’information ne semble avoir été reprise que par le site Zonebourse. On n’a rien lu dans les grands médias français. Un silence assourdissant. Rien ne semble filtrer sur cette société cotée à la Bourse de Zurich. On a même la curieuse impression que seuls trois médias dans le monde s’intéressent aux coulisses de ce manège : le Financial Times, notre confrère zurichois Inside ParadePlatz (IP), et Deontofi.com.

Il est donc temps de mieux comprendre les mystères entourant Leonteq.

Retrouvez ici toute la saga Leonteq sur Deontofi.com :

1. Leonteq flashé par le FT, une saga des structurés
2. Que lit-on sur Leonteq dans le Financial Times ?
3. Ernst & Young et les audits serviables
4. Des structurés perdants de Leonteq (EMTN)
5. Au cœur de Leonteq, une conformité foutraque

Que Leonteq soit inconnu du grand public, au moins de ceux ayant esquivé ses placements perdants, tant mieux ! Mais serait-il aussi peu connu des professionnels de la finance ? Serait-ce la raison pour laquelle le FT ne l’a pas nommé dans le titre de l’article épinglant ses pratiques ?

En français: « Des lanceurs d’alerte accusent Ernst & Young de blanchir des transactions suspectes chez un client fidèle », titrait le FT du 10 octobre 2022. En V.O. : « Whistleblowers accuse EY of whitewashing suspicious trades at longstanding client”.

Le fidèle client d’EY, pour qui les transactions suspectes ont été blanchies, c’est Leonteq, apprend-on juste en dessous, dans le chapeau de l’article : « Deux transactions effectuées pour une société coopérative et un versement mystérieux de 120 000 € sont au cœur du conflit interne chez Leonteq » (« Two trades created for a workers co-op and a mystery €120,000 payment are central to internal row at Leonteq », en V.O.).

Résumons ce que révèle le Financial Times.

ID Formation, un organisme de formation professionnelle à structure coopérative, domicilié à Lille, a un peu de trésorerie à placer (pas des millions).

En mars 2021, ID Formation souscrit deux placements structurés à formule de Leonteq, pour un montant de 750 000 euros chacun, soit 1,5 million d’euros en tout, par l’intermédiaire du cabinet Eurocap Finance, son conseiller financier de proximité, aussi basé à Lille, qui passe lui-même par i-Kapital, un courtier parisien familier dans la distribution de produits Leonteq en France.

Entre le souscripteur, ID Formation, et le vendeur émetteur des placements structurés, Leonteq, les deux intermédiaires assurent n’avoir touché aucune commission sur ces deux souscriptions.

8% de commissions, payées offshore aux Caraïbes

« Quelqu’un a cependant été payé, assure le FT. Leonteq a envoyé 120 000 € à l’étranger, soit l’équivalent d’une commission de 8 % sur les deux transactions, à une société des îles Vierges britanniques appelée Ladoga Capital, qui était en relation avec l’équipe de vente de Leonteq au Moyen-Orient ».

Le FT révèle ensuite toute une pelote d’embrouillaminis en cascade, expliquant comment cette affaire a été étouffée par Leonteq avec l’aide du cabinet EY. Les deux sociétés ont des affinités de longue date, plusieurs cadres de Leonteq ayant précédemment travaillé pour le cabinet de conseil et d’audit Ernst & Young.

D’abord, quelqu’un chez Leonteq a découvert ces versements suspects. Comme tout mouvement d’argent d’origine ou de destination suspecte, Leonteq aurait dû signaler ces paiements vers Ladoga BVI à Tracfin, le service de lutte anti-blanchiment français rattaché au ministère des finances à Bercy.

Mais certains n’étaient pas d’accord. « En octobre 2021, la dispute interne sur ce qu’il fallait faire et sur la profondeur de l’enquête a été portée à la connaissance du conseil d’administration de Leonteq dans un courriel qui alléguait que certaines parties de l’organisation avaient résisté à un examen approfondi de plusieurs transactions suspectes, dont les deux pour ID Formation, afin de protéger un vendeur très performant à Dubaï et d’éviter des conclusions qui montreraient un « échec complet de notre cadre juridique et de conformité » », raconte le FT.

Soupçon étouffé, intermédiaire liquidé

Plutôt qu’effectuer simplement une déclaration de soupçon, Leonteq a donc préféré diligenter une grande enquête d’auto-innocentement menée tambour battant par EY, qui, par souci de discrétion et protection du secret des affaires, ne semble avoir effectué aucune vérification contradictoire auprès du souscripteur final du placement, à l’origine de cette affaire de commissions occultes

On apprend même comment les blanchisseurs ont fait disparaître un des intermédiaires suspects, pour effacer leurs traces : « Ladoga a été placé en liquidation volontaire par un liquidateur panaméen en août (ndlr 2022), explique le quotidien britannique, après que le FT ait contacté d’autres parties aux transactions suspectes présumées. Elle n’a pas pu être jointe pour un commentaire ».

Résultat, circulez y a rien à voir :  « dans un mémo daté du 20 janvier (2022), Leonteq compliance a conclu que le dépôt d’une déclaration de soupçon liée aux deux transactions n’était « pas jugé nécessaire ». EY a approuvé cette conclusion dans un « rapport d’enjeu » daté du 15 février 2022, même s’il n’avait pas établi qui avait vendu les titres à ID Formation et comment il l’avait fait ».

Dans la foulée de l’article du FT, Leonteq a publié un communiqué de déni (à lire ici sur son site) à la hauteur des droits de réponse qu’il avait adressés à des journaux ayant publié mes articles sur eux. En gros, la version de Leonteq est qu’ils respectent tout bien, puisqu’ils vous le disent et qu’EY a vérifié.

En résumé, c’est la parole de Leonteq et EY contre celle du Financial Times et son journaliste. « You are Fake News ! » aurait hurlé Trump tout rouge de colère.

Leonteq contre le tombeur de Wirecard

Seulement voilà, le confrère du FT auteur des révélations sur Leonteq n’est pas un débutant. Il s’appelle Dan Mc Crum, et le Financial Times s’est montré capable de défendre ses investigations, dans des situations rocambolesques de contre-espionnage et d’accusations calomnieuses, tenant face à la police allemande et aux autorités financières, manipulées par des escrocs.

C’était il y a trois ans, entre janvier 2019 et l’été 2020, quand Dan Mc Crum et le Financial Times avaient mis à jour la méga-fraude Wirecard, start-up de paiements allemande, gonflée aux fausses transactions et blanchiment mafieux, défendue bec et ongle par l’establishment allemand, au point d’accuser notre confrère, et sa collègue Stefania Palma, de manipulation de cours au service des méchants vendeurs à découvert. Pathétique, mais effrayant.

Wirecard était une fraude. La boîte gonflée jusqu’à 24 milliards de valorisation boursière en 2018, au firmament de l’indice DAX des 30 vedettes germaniques, avant de s’écraser à zéro. Son président, Markus Braun, en prison. Son DG, Jan Marsalek, en fuite, vaguement de mèche avec des espions russes du FSB ex-KGB, aurait été vu à Moscou.

L’enquête et la ténacité de Dan Mc Crum avaient finalement été couronnées par le prix 2020 pour la presse, de la fondation Ludwig Erhard, créée en 1967 par l’ex-chancelier allemand éponyme. Ne manquez pas le documentaire époustouflant de Netflix sur cette enquête : « Skandal! La chute de Wirecard »

L’article du FT soulève bien des questions et mérite qu’on s’attarde plus en détail sur ce mystère Leonteq, aux ramifications inextricables et rebondissements inattendus.

Car avec Leonteq, vous n’êtes jamais au bout de vos surprises.

Retrouvez ici toute la saga Leonteq sur Deontofi.com :

1. Leonteq flashé par le FT, une saga des structurés
2. Que lit-on sur Leonteq dans le Financial Times ?
3. Ernst & Young et les audits serviables
4. Des structurés perdants de Leonteq (EMTN)
5. Au cœur de Leonteq, une conformité foutraque

Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur Leonteq. En particulier sur ses modalités d’organisation interne, ayant permis les transactions avec versement de commissions offshore, révélées par le Financial Times. Une conformité foutraque. D’abord un mot de pédagogie.

Foutraque : « Qui échappe à la raison / s’écarte de ce qui est considéré comme convenable », selon les dictionnaires https://www.cnrtl.fr/definition/foutraque du Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales (CNRTL). Je dois préciser les termes compliqués pour les mal lunés, depuis qu’Hedios, vendeur des structurés Gammes H, m’a fait un procès (qu’il a perdu) contre le mot « épinglé ».

Grâce aux documents fournis par des lanceurs d’alerte, auxquels Deontofi.com a eu accès comme nos confrères préoccupés par cette affaire, on découvre que les chaînes de responsabilités et de décisions au sein des entités de Leonteq relèvent d’une conception créative de la conformité, c’est un euphémisme, au regard des règles de l’art en matière de réglementation financière, que Leonteq voudrait revendiquer par ailleurs.

Parmi ces bizarreries, on s’étonne que pour des clients français, passant par l’intermédiaire d’un courtier français, pour souscrire un placement Leonteq vendu en France, sur le territoire national en métropole, tout semble se décider ailleurs qu’en France, avec de vrais et faux circuits de décision et versements de commissions, échappant aux pouvoirs et devoirs de vérification par le responsable de conformité et de contrôle interne (RCCI) de Leonteq France. Examinons ces documents.

La diapo 1 est intitulée «Normal settlement transaction sheme for a structured product officially and effectively distributed in France”.

Il s’agit du « Schéma normal de règlement d’une transaction pour un produit structuré officiellement et effectivement distribué en France ».

Nous traduisons ici le commentaire rédigé à gauche de la diapo par les lanceurs d’alerte :

« Ce schéma représente les parties impliquées dans une transaction de produit structuré en France avec :

– L’émetteur du produit structuré (rectangle bleu en bas à droite)

– Le courtier, qui a un accord de distribution en place avec l’émetteur, et un conseiller financier comme client (rectangle bleu à droite, au milieu),

– Le conseiller financier, qui demande au courtier des propositions de produits structurés (rectangle bleu à droite, en haut),

– L’investisseur final, qui est en contact avec son conseiller financier (rectangle bleu en haut à gauche),

– Le type de « véhicule d’investissement » qui reçoit le produit structuré :

– Soit un compte titres («Securities account» case à gauche), ouvert au sein d’une plateforme dédiée (ndlr, teneur de compte comme pour les courtiers en ligne), permettant au conseiller financier de gérer les investissements de l’investisseur final (y compris le produit structuré).

– Soit un contrat d’assurance-vie («Life insurance» case à droite), avec une enveloppe fiscale spécifique, souvent géré par une compagnie d’assurance basée très probablement au Luxembourg, mais éventuellement aussi en France.

En général, les dépositaires se trouvent dans les mêmes juridictions ou zones que les autres parties telles que présentées ici, les dépositaires étant domiciliés dans l’Espace européen. Vous pouvez vous attendre à la même chose si vous traitez dans les BVI ou à Dubaï, c’est-à-dire avec des dépositaires domiciliés dans les BVI (ou les îles Caïmans…) ou au Moyen-Orient pour Dubaï… »

Circuit fantôme et conformité rêvée

En pratique, le circuit de décision, d’enregistrement des transactions, et de circulation des flux financiers, suit un schéma bien plus bizarre que celui auquel on s’attend, expliqué dans la diapo 1, selon les documents des lanceurs d’alerte qui ont aussi été communiqués aux autorités boursières suisse (Finma) et françaises (AMF), et plus récemment au gendarme boursier européens, l’Esma (European Securities Market Authority).

Comme on l’a compris dans l’article du FT, la vente des structurés Leonteq ayant déclenché des soupçons de blanchiment non déclarés, même étouffés avec l’aide d’Ernst & Young, est passée par les Îles Vierges Britanniques, les BVI, British Virgin Islands, archipel paumé en Mer des Caraïbes, à quelques centaines de kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, et à 10 000 km des clients et intermédiaires ayant recouru à ce détour, depuis le sol français en métropole.

La diapo 2 est intitulée “Leonteq’s specific settlement transaction scheme for structured products* distributed by its Middle East Team”.

Schéma spécifique de Leonteq pour le règlement de transaction sur les produits structurés * distribués par son équipe Moyen-Orient, en français.

L’astérisque *, dans les deux titres (FR et V.O.) renvoie à cette légende en bas de la diapo:

« Ladoga a officiellement distribué les produits structurés aux codes ISIN CH0550412917 et CH0550412925 via l’équipe du Moyen-Orient (MET, pour Middle East Team)

Ariane Capital a officiellement distribué les produits structurés aux codes ISIN CH0550412033 et CH0550412041 via l’équipe du Moyen-Orient (MET).

I-Kapital a négocié avec Leonteq London MET, pas Paris », précisent les lanceurs d’alerte à l’origine de ce document communiqué à l’AMF et la Finma, puis récemment à l’ESMA.

Si le schéma en lui-même est aussi embrouillé, limite incompréhensible, c’est qu’il reflète le bazar de cette organisation, aussi embrouillée qu’embrouilleuse, défiant toute compréhension.

Heureusement, les lanceurs d’alerte ont accompagné cette diapo avec leurs conclusions apportées dans l’enquête interne, ayant déclenché sa révélation, dans une diapo 3, intitulée « Possible* steps identified at the end of the initial investigation ».

Étapes possibles* identifiées à la fin de l’enquête initiale, en français.

Là encore, une astérisque * renvoie au commentaire suivant en bas de page « *: pour l’instant, cette illustration correspond à ce qui s’est probablement passé mais il y a de multiples façons d’agir dans un système de blanchiment d’argent. Ceci sera exactement déterminé une fois que les déclarations de toutes les parties seront confrontées. Il fournit également les noms d’autres parties impliquées dans ce système. Note : toutes les questions juridiques, fiscales et administratives ne sont pas présentées dans ce document, ni leurs conséquences ».

Il faut lire cette diapo 3 en regardant le schéma de la diapo 2, pour comprendre le circuit probable des transactions Leonteq exposées par le Financial Times, car les étapes indiquées ci-dessous correspondent aux numéros inscrits au-dessus des rectangles rouges et bleus sur la diapo 2.

L’enquête du Financial Times a confirmé les allégations d’un système de blanchiment d’argent au sein de Leonteq. En tant que tel, et alors que le courtier français I-Kapital et l’équipe du Moyen-Orient apparaissent comme les parties clés qui organisent ce système, les étapes possibles pour ces transactions de 2020 semblent avoir été gérées comme suit :

(1) Intérêt(s) de résidents fiscaux français non identifiés remis à leur conseiller financier Millesime Patrimoine.

(2) Le conseiller financier a contacté son courtier I-Kapital pour définir les termes d’un produit structuré correspondant aux besoins de l’investisseur final.

(3) Le courtier, plutôt que de contacter l’équipe chargée de cette clientèle chez Leonteq (l’équipe commerciale France), s’est mis en relation avec l’équipe Moyen-Orient, pour suivre le schéma en place depuis des années.

(4) L’équipe du Moyen-Orient (MET, pour Middle-East Team) a fixé le prix des différents structurés sur le système LynQs (département de structuration Digital Offering), a vérifié toutes les combinaisons sous-jacentes des transactions sur LynQs depuis le 01.01.2020. Toutes les combinaisons ont été tarifées uniquement par les Client Relationship Officers de LTQ [c’est-à-dire les chargés de clientèle de Leonteq], aucune demande de tarification par des contreparties externes non impliquées, selon l’enquête du Head of Compliance de l’EMEA du 01.20.2022.

(5) Le résultat de ces vastes simulations avec les meilleures propositions est ensuite fourni à I-Kapital, par l’équipe du Moyen-Orient, par le biais d’un média non enregistré, y compris le montant des commissions de distribution qui y sont attachées et probablement une ébauche de la proposition de prix, alors que l’équipe du Moyen-Orient doit cacher cette relation d’affaire interdite.

(6) I-Kapital a envoyé les caractéristiques du contrat (Termsheet) à Millesime Patrimoine et les deux parties se sont mises d’accord sur les frais de rétrocession.

(7) Millesime Patrimoine a présenté les propositions de produits structurés à son/ses investisseur(s) final(aux), afin d’obtenir sa/leur validation sur ses/leurs conditions ; une fois obtenue, elle est revenue à I-Kapital pour valider les souscriptions de produits structurés

(8) I-Kapital, par le biais de dispositifs ou d’applications non enregistrés, a donné le feu vert et a demandé à l’équipe du Moyen-Orient de traiter les transactions en conséquence.

(9) L’équipe Middle East a envoyé un courriel daté du 25.06.2020 à Ladoga avec les caractéristiques des 4 produits structurés, en tant que prix/idées de transaction, pour négocier « officiellement » avec ce distributeur, dont la distribution est censée avoir lieu dans les îles Vierges britanniques, alors que les transactions étaient pré-arrangées (comme cela dure des années…).

(10) En date du 26.6.2020, l’équipe du Moyen-Orient a envoyé des termsheets indicatifs pour 2 produits à Ariane Capital par courriel, et la même chose pour Ladoga 2 minutes après.

(11) 6 minutes après avoir reçu le courriel, Ariane Capital confirme les transactions, car tout semble arrangé d’avance.

(12) 3 minutes plus tard, c’était au tour de Ladoga… sachant que Ladoga n’est pas régulé et ne peut pas arranger des transactions de cette façon. Les confirmations ont suivi moins d’une heure plus tard. Dans l’ensemble, seuls les courriers concernant les idées de transaction, les accords de transactions et les confirmations de transaction ont été trouvés. Aucun sur le montage des produits structurés… Donc pas de piste d’audit !

(13) I-Kapital a été informé et est entré en contact avec Millesime Patrimoine par un canal de communication inconnu.

(14) En date du 20.07.2020, Millesime Patrimoine  » revient  » vers le chargé de clientèle (CRO) du Moyen-Orient (MET) concernant les solutions négociées avec I-Kapital : « Je me permets de revenir vers vous concernant les solutions traitées avec Yoni (I-Kapital) » [«I am coming back to you regarding solutions traded with Yoni (I-Kapital)»]. « Millesime énumère ensuite les 15 montants d’investissements pour un total de 3,2 millions d’euros, répartis entre les 4 codes ISIN, et évidemment les montants investis par chaque investisseur final » (extrait de l’enquête du Head of Compliance EMEA du 01.20.2022).

(15) Les 4 produits structurés sont livrés via les plateformes Alpheys Invest et Nortia, avec le Crédit Agricole comme dépositaire.

Entre la conformité officielle et les schémas clandestins, il est toujours un peu difficile de s’y retrouver, comme entre la comptabilité officielle et celle du blanchiment, forcément clandestine.

La carte au trésor des circuits clandestins

Ces explications détaillées ont donc le mérite d’éclairer la confusion apparente qui semble entourer les opérations de Leonteq en France. Les régulateurs ayant examiné ces schémas auraient même transmis à leur auteur « des remerciements car cela a permis a leurs équipes de commencer à comprendre de quoi on parle », selon nos sources.

En clair, ces schémas sont un peu la carte des circuits clandestins de Leonteq, indiquant les chemins dérobés menant aux trésor des Caraïbes. Avec cette carte, on peut décrypter plus facilement les mouvements liés aux soupçons de blanchiment chez Leonteq épinglés par le FT.

Car il y en a d’autres. « Tout a commencé par une grosse vente de structurés en 2018, qui a donné lieu à des rétrocessions de 3,1 millions d’euros. Quatre autres ont eu lieu en 2020, pour un total de 256 000 euros de commissions. Tous ces deals étaient jusqu’à présent inconnus du public. Ils s’ajoutent aux deux investissements structurels révélés par le Financial Times (FT) il y a deux semaines et qui avaient déclenché le krach de l’action Leonteq », explique ainsi notre confrère Lukas Hässig, sur son média d’investigation financière zurichois, InsideParadePlatz, dans son dernier article intitulé « Les accusations de blanchiment d’argent contre Leonteq vont beaucoup plus loin » (à lire ici en allemand).

« La direction de Leonteq sait depuis longtemps qu’un vendeur puissant, l’actuel responsable de la filiale de Dubaï, monte des opérations douteuses », résume Lukas Hässig.

« En fait, toutes les transactions découvertes, à savoir la grande de 2018, les quatre plus petites de 2020 et les deux de 2021 du Financial Times, passaient par un seul et même axe. Le point de départ était toujours le chef des ventes de Leonteq à Londres, où l’équipe Middle East de Leonteq était encore basée à l’époque. Ce n’est qu’au début de l’année 2021 qu’elle a déménagé vers le nouveau site de Dubaï », poursuit notre confrère helvétique.

« Avec les deux transactions du printemps 2021 (…) il est pour la première fois possible de montrer où l’investisseur final des produits est domicilié. C’est le côté spectaculaire de l’affaire.

Il s’agit d’une coopérative française appelée ID Formation, dont le siège est à Lille. C’est ce que montrent les « ordres de souscription » trouvés par les lanceurs d’alerte », explique encore InsideParadePlatz.

« La question décisive est donc la suivante : Pourquoi la transaction a-t-elle transité par les Caraïbes, alors que l’acheteur des produits Leonteq est basé en France ? », s’interroge notre confrère avant de donner sa lecture complémentaire des mêmes schémas que nous avons présentés.

« Il serait normal que l’investisseur final ID Formation ait acheté les produits auprès de Leonteq Paris, que ce soit directement ou via un courtier et un gestionnaire de fortune.

En réalité, plusieurs parties étaient impliquées. Le gestionnaire de fortune mentionné, i-Kapital, qui n’a jamais dévoilé ses cartes au cours de l’enquête ayant duré des mois, n’est pas allé chez Leonteq Paris, comme il aurait dû le faire selon les règles de Leonteq. Mais chez le vendeur Middle-East-Senior à Londres.

Celui-ci n’a pas commandé en interne le « pricing » nécessaire pour les deux structurés aux spécialistes de Leonteq chargés de cette tâche, mais à une société financière genevoise du nom d’Ariane Capital.

Le vendeur Middle-East-Senior, dont le chiffre d’affaires vaut de l’or pour les dirigeants de Leonteq, pouvait ainsi émettre les produits sans être dérangé par les questions et sans passer par tout le cadre juridique et de conformité de Leonteq.

Finalement, il a saisi à son poste de travail les transactions ainsi structurées. Contrepartie : Ladoga Capital. Siège : BVI.

De là, les structurés n’arrivaient pas, comme on l’a prétendu, chez des Français domiciliés aux Caraïbes. Mais après une grande boucle absolument incompréhensible autour de la moitié de la planète, à … Lille ».

Extraits traduits de l’article https://insideparadeplatz.ch/2022/10/26/geldwaescherei-vorwurf-gegen-leonteq-reicht-viel-tiefer/

Un beau voyage duty-free, totalement détaxé !

« On soupçonne maintenant que chacune des transactions examinées sur l’axe Londres-Paris-BVI relève de l’évasion fiscale et éventuellement du blanchiment d’argent », conclut le journaliste d’InsideParadePlatz.

Blanchiment organisé, ou exonéré de tout soupçon ?

Alors ? Qui a raison, qui a tort ? Leonteq respecte-t-il vraiment les plus hauts standards de conformité dans toutes ses opérations et tous les pays, comme il le clame ? Aurait-il pu y avoir une ou deux transactions suspectes relevant d’un blanchiment accidentel ayant échappé à leur vigilance ? Qu’ils auraient oublié de déclarer, avant de juger plus sage de ne pas la signaler ?

S’agirait-il seulement d’un acte isolé inconséquent ? Ou y aurait-il un vrai circuit clandestin, favorisant l’évasion fiscale et le blanchiment de commissions occultes via les paradis fiscaux à plus grande échelle ? Un circuit parallèle parfaitement huilé, avec ses points de contacts, ses moyens et ses usages de communication, d’accord et de règlement des transactions, un circuit « à part », mis en place pour contourner les règles de conformité de l’organisation officielle ? Pas même l’infamie d’un mouton noir, ni une brebie galeuse, que d’autres aurait peut-être sacrifiée comme bouc émissaire pour s’innocenter face à la découverte du pot-aux-roses. « C’est pas moi c’est lui », répètent si souvent les cols blancs face aux tribunaux.

Un tel circuit de blanchiment, si profitable et bien huilé, pourrait-il sérieusement prospérer des années, et survivre à son affichage dans le Financial Times, sans la protection bienveillante des plus hauts responsables de l’entreprise ? Comment un soupçon de blanchiment, identifié au sein d’un tel circuit parallèle, pourrait-il bénéficier d’un avis de conformité, l’exonérant de toute déclaration de soupçon, par un audit à l’impartialité aveugle d’Ernst & Young, sans la complicité de dirigeants prêts à toutes les amnésies et contradictions, pour étouffer les révélations de leur propre enquête interne, étouffée en écartant les témoins, licenciés ou réduits au silence par des accords de confidentialité ?

En résumé, peut-on croire Ernst & Young, et quelle est la sincérité de Leonteq, au regard des révélations de ses lanceurs d’alerte ?

Il appartiendra aux gendarmes financiers et aux régulateurs, puis à la justice, de répondre à ces questions.

Aujourd’hui en possession des éléments déjà exploités par la presse, et d’informations bien plus nombreuses, les régulateurs financiers français et suisse sont informés depuis des mois du cas Leonteq, tandis que l’Autorité financière européenne, l’ESMA en a été saisie plus récemment.

En attendant les résultats de leurs propres enquêtes et contrôles, une chose est sûre, et Déontofi vous avait prévenu : vous n’êtes pas au bout de vos surprises avec Leonteq.

Retrouvez ici toute la saga Leonteq sur Deontofi.com :

1. Leonteq flashé par le FT, une saga des structurés
2. Que lit-on sur Leonteq dans le Financial Times ?
3. Ernst & Young et les audits serviables
4. Des structurés perdants de Leonteq (EMTN)
5. Au cœur de Leonteq, une conformité foutraque

Tout juste sorti en librairie pour la Saint Valentin (ça ne s’invente pas), L’ANTI-MANUEL DE L’ÉPARGNANT de Jean-Denis Errard, est un livre inattendu, sur la forme comme sur le fond.

Sur la forme d’abord, son livre fait un effort d’originalité méritant d’être signalé, au rayon des « guides placements ».

Pour sortir des sentiers battus, au lieu de rédiger un énième catalogue des placements et de leur mode d’emploi, l’auteur a préféré relire les fables de La Fontaine, avec son regard d’expert de l’épargne.

40 fables pour ne pas s’en laisser conter

« Vous serez surpris ! », prévient-il : « Les fables de La Fontaine, bien qu’enseignées dans les écoles, sont loin d’être des contes pour enfants. On est même étonné de voir à quel point les « morales » de ces fables sont utiles pour s’initier aux choses de l’argent ».

En effet, « Une morale nue apporte l’ennui : Le conte fait passer le précepte avant lui », expliquait déjà Jean de La Fontaine (1621-1695) en rédigeant ses 240 fables, « dont le récit est menteur, et le sens véritable », rappelait-il avec malice. « Sur les 243 écrites par La Fontaine, nous en avons retenu 40 qui sont autant de leçons très éclairantes de pédagogie pour placer son argent, investir en immobilier, préparer sa retraite, éviter les pièges des fausses promesses… », explique Jean-Denis Errard.

Sur le fond ensuite, l’auteur échappe aux banalités.

Donner des leçons d’épargne en s’appuyant sur la morale des fables, ou des morales d’épargne en s’appuyant sur les leçons des fables, c’est un peu à double tranchant. Car une fois qu’on a dit que la prudence est mère de toutes les vertus… on n’a rien dit. En effet, la prudence a plus d’un sens en matière d’épargne, et ce n’est pas toujours une vertu si on s’en sert mal.

« Servons-nous donc de ces fables pour mettre en garde contre les illusions, les erreurs d’appréciation, les mensonges qui ruinent l’épargne. Et surtout pour déjouer les pièges et ce qu’il est convenu d’appeler les arnaques au placement », conseille plutôt l’auteur.

« L’objectif aussi est de vous apprendre à jeter un regard critique sur les offres des banques, des assureurs, des conseils financiers indépendants… Selon des sondages réguliers réalisés par la Banque de France, les Français ont une très faible culture financière, ce qui les rend vulnérables aux erreurs d’appréciation comme aux escroqueries », ajoute-t-il.

40 ans dans les coulisses de l’épargne

L’attrait de ce livre, est que Jean-Denis Errard est très bien placé pour vous parler de l’envers des placements dans les coulisses de l’épargne, car il était aux premières loges.

Confrère et ami depuis que nous avons piloté ensemble le magazine Le Revenu (il était mon chef de 1999 à 2006, directeur de la rédaction quand j’en étais rédac-chef), Jean-Denis a le privilège d’avoir atteint l’âge des « rentiers » de l’ancien temps, c’est-à-dire la retraite dans le langage moderne. Et il en profite, pour balancer tout ce qu’on ne peut pas vraiment écrire dans les journaux financiers (à cause des pressions publicitaires et du harcèlement des communicants, sans parler des menaces de procès – je l’ai appris à mes dépens avec déjà 11 procès-bâillons contre Deontofi.com en six ans – ou du risque de déplaire à son employeur – qu’on a vécu lui et moi – ).

La lecture des 40 fables de La Fontaine sélectionnées par Jean-Denis Errard est donc l’occasion d’évoquer ses souvenirs de 40 ans de journalisme financier, pour les mettre en perspective des travers de la nature humaine, exposés dans le bestiaire de La Fontaine.

À la lumière de ces fables et de sa longue expérience professionnelle, s’appuyant sur de nombreuses anecdotes personnelles, l’auteur nous livre un véritable guide utile à tous, sans concessions, quitte – comme l’écrit La Fontaine – à bousculer « des légions de menteurs ».

« Ces fables sont tellement réalistes qu’on finirait par croire qu’elles ont été imaginées pour instruire les épargnants ! On pense bien sûr à « La cigale et la fourmi ». Vous serez étonnés par «Le dauphin et le singe», « Le cochet, le chat, le souriceau», « La tortue et les deux canards », « Le loup et le renard », « Le chameau et les bâtons flottants » et bien d’autres encore ! Vous découvrirez aussi que bien de nos expressions courantes nous viennent de ces fables », ajoute Jean-Denis Errard.

Une lecture vivifiante, pour revisiter le monde de l’épargne et des placements avec un autre regard que celui de vos vendeurs habituels (ceux qu’on vous présente en habits de conseillers, comme à la Fnac).

Sorti le 14 février 2023, 300 pages (Format 14×21 cm) 16,95 € (commandez chez l’éditeur ici ou sur Amazon là)

Sommaire :

Chapitre 1 – La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue :« La cigale et la fourmi »

Cette fable met en garde contre l’imprévoyance.

Bon à savoir : Le défi de la retraite.

Chapitre 2 – Garde-toi tant que tu vivras de juger des gens sur la mine : « Le cochet, le chat, le souriceau »

Cette fable nous alerte sur les faux-semblants.

Bon à savoir : Arnaques aux placements : 500 millions d’euros par an.

Chapitre 3 – Nous vous voiturerons par l’air en Amérique : « La tortue et les deux canards »

Cette fable dénonce les publicités trompeuses.

Bon à savoir : Arnaques en stock.

Chapitre 4 – Le travail est un trésor : « Le laboureur et ses enfants »

Cette fable explique où trouver la fortune.

Bon à savoir : Près de 300 milliards d’euros en friche.

Chapitre 5 – Chacun croit fort aisément ce qu’il craint et ce qu’il désire : « Le loup et le renard »

Cette fable met en garde contre les mirages.

Bon à savoir : Je veux défiscaliser !

Chapitre 6 – Ce qui nous paraissait terrible et singulier s’apprivoise avec notre vue : « Le chameau et les bâtons flottants »

Cette fable prévient contre les erreurs de jugement.

Bon à savoir : Acheter son logement, c’est mieux que louer, car on jette l’argent par les fenêtres : vrai ou faux ?

Chapitre 7 – Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l’écoute : « Le corbeau et le renard »

Cette fable met en garde contre la crédulité.

Bon à savoir : La câlinothérapie comme méthode commerciale.

Chapitre 8 – Les Sages quelquefois […] marchent à reculons : « L’écrevisse et sa fille »

Cette fable incite à avancer… à contre-courant.

Bon à savoir : Le Black Friday.

Chapitre 9 – On hasarde de perdre en voulant trop gagner : « Le héron »

Cette fable dénonce la cupidité.

Bon à savoir : Le maillon faible de l’Europe.

Chapitre 10 – Il ne faut jamais vendre la peau de l’ours qu’on ne l’ait mis par terre : « L’ours et les deux compagnons »

Cette fable met en garde contre la précipitation.

Bon à savoir : Un pari sur la peau de l’ours.

Chapitre 11 – La chétive pécore s’enfla si bien qu’elle creva : « La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf »

Cette fable se moque des ambitions démesurées.

Bon à savoir : Une arnaque à 19 milliards de dollars.

Chapitre 12 – Celui-ci ne voyait pas plus loin que son nez : « Le renard et le bouc »

Cette fable fustige la fourberie.

Bon à savoir : Le piège de l’assurance emprunteur.

Chapitre 13 – Qu’un sou, quand il est assuré, vaut mieux que cinq en espérance : « Le berger et la mer »

Cette histoire met en garde contre les illusions.

Bon à savoir : Un truand qui a fait des émules.

Chapitre 14 – Ceux qui cherchent vainement cette fille du sort de royaume en royaume : « L’homme qui court après la fortune et l’homme qui l’attend dans son lit »

Cette fable se moque de ceux qui cherchent fortune à tout prix.

Bon à savoir : La love money.

Chapitre 15 – Sur son dos le fit asseoir : « Le singe et le dauphin »

Cette fable dénonce les imposteurs.

Bon à savoir : Le quizz de l’imposteur en 10 points de contrôle.

Chapitre 16 – Il faut partir à point : « Le lièvre et la tortue »

Cette fable conseille de raisonner à long terme.

Bon à savoir : L’épargne programmée.

Chapitre 17 – Deux sûretés valent mieux qu’une et le trop en cela ne fut jamais perdu : « Le loup, la chèvre et le chevreau »

Cette fable incite à redoubler de précautions avant de prendre une décision importante.

Bon à savoir : Les pièges de la défiscalisation.

Chapitre 18 – Or du hasard il n’est point de science : « L’astrologue qui se laisse tomber dans un puits »

Cette fable dénonce les prédictions.

Bon à savoir : « Why did nobody notice it ? »

Chapitre 19 – Le bien nous le faisons, le mal c’est la fortune : « L’ingratitude et l’injustice des hommes envers la fortune »

Cette fable met en garde contre l’arrogance.

Bon à savoir : Histoires de singe.

Chapitre 20 – Les vents me sont moins qu’à vous redoutables : « Le chêne et le roseau »

Cette fable est une allégorie de la souplesse.

Bon à savoir : La mode du private equity.

Chapitre 21 – Je vois fort bien comme l’on entre, et ne vois pas comme on en sort : « Le lion malade et le renard »

Cette fable incite à ne pas se laisser enfermer.

Bon à savoir : Où est la porte de sortie ?

Chapitre 22 – La raison du plus fort est toujours la meilleure : « Le loup et l’agneau »

Cette fable incite à ne pas se laisser tondre. Ou griller en gigot !

Bon à savoir : Les « structurés », un placement à la mode.

Chapitre 23 – Pourquoi vous affligez tant puisque vous n’y touchiez jamais à cet argent : « L’avare qui a perdu son trésor »

Cette fable incite à placer utile.

Bon à savoir : La « finance à impact ».

Chapitre 24 – Si quelque affaire t’importe, ne la fais point par procureur : « Le fermier, le chien et le renard »

Cette fable met en garde contre les mauvais conseillers.

Bon à savoir : Des lois protectrices.

Chapitre 25 – L’un est sûr, l’autre ne l’est pas : « Le petit poisson et le pêcheur »

Cette fable met en garde contre la spéculation.

Bon à savoir : Garanti, tu parles !

Chapitre 26 – Le trop d’attention qu’on a pour le danger fait le plus souvent qu’on y tombe : « Le renard et les poulets d’Inde »

Cette fable met en garde contre la peur du risque.

Bon à savoir : Vous avez dit danger ? Comme c’est bizarre…

Chapitre 27 – Sur le Mulet du fisc une troupe se jette : « Les deux mulets »

Cette fable tourne en dérision les percepteurs.

Bon à savoir : Un record de prélèvements en France.

hapitre 28 – Tout son sel se fondit si bien : « L’âne chargé d’éponges et l’âne chargé de sel »

Cette fable évoque l’ingéniosité fiscale.

Bon à savoir : L’art du contre-pied fiscal.

Chapitre 29 – Le monde n’a jamais manqué de charlatans : « Le charlatan »

Cette fable s’insurge contre les fripouilles en tout genre.

Bon à savoir : D’étonnantes supercheries.

Chapitre 30 – La mort ne surprend pas le sage : « La mort et le mourant »

Cette fable alerte sur la mort qui peut survenir à tout moment.

Bon à savoir : « Soyez joints, mes Enfants, que l’amour vous accorde ».

Chapitre 31 – Elle doit être à moi, dit-il ; et la raison, c’est que je m’appelle Lion : « La génisse, la chèvre et la brebis en société avec le lion »

Cette fable dénonce la tyrannie du plus fort.

Bon à savoir : Le PER, un intérêt pour qui ?

Chapitre 32 – Payez-moi de ma peine : « Le coche et la mouche »

Cette fable dénonce les pseudo-conseillers.

Bon à savoir : « De l’art de dire des conneries ».

Chapitre 33 – Ne nous associons qu’avec nos égaux : « Le pot de terre et le pot de fer »

Cette fable est une mise en garde au sujet des associations.

Bon à savoir : La terrible solidarité du couple.

Chapitre 34 – Il eut pour hôtes les soucis, les soupçons, les alarmes vaines : « Le savetier et le financier »

Cette fable remet la fortune à sa place.

Bon à savoir : L’ISR, un meilleur usage.

Chapitre 35 – On a souvent besoin d’un plus petit que soi : « Le lion et le rat »

Cette fable met en valeur le « petit » épargnant.

Bon à savoir : L’assurance vie, le contrat de confiance ?

Chapitre 36 – Rien n’est si dangereux qu’un ignorant ami : « L’ours et l’amateur des jardins »

Cette fable nous met en garde contre les conseils d’amis.

Bon à savoir : Attention au dropshipping.

Chapitre 37 – Quand on pense sortir d’une mauvaise affaire, on s’enfonce encor plus avant : « La vieille et les deux servantes »

Cette fable avertit sur les excès de protection de l’épargnant.

Bon à savoir : « C’est vous l’expert ! »

Chapitre 38 – C’est la robe qu’on salue : « L’âne portant des reliques »

Cette fable relativise l’amitié de votre banquier.

Bon à savoir : « Selon que vous serez puissant ou misérable… »

Chapitre 39 – Tout homme ment, dit le sage : « Le dépositaire infidèle »

Cette fable nous apprend que le mensonge est partout.

Bon à savoir : Histoires de mensonges.

Épilogue : La fable « Les souhaits »

À PROPOS DES ÉDITIONS ENRICK B

Créées en 2007, les Éditions Enrick B. sont nées d’une volonté : partager les idées, les savoirs et les réflexions qui traversent notre société. Depuis, la maison d’édition a publié des dizaines de titres avec toujours la même attention portée aux lecteurs, qu’ils soient novices ou professionnels.

D’abord centré sur la psychologie, le catalogue s’est rapidement étendu au droit, à l’entreprise et aux essais d’actualité. Aujourd’hui, les Éditions Enrick B. sont structurées autour de 5 pôles éditoriaux : psychologie, droit, entreprise, porte-voix : essais critiques sur des questions de société et presse, avec l’édition de Kezaco Mundi, magazine portant sur des questions de société, accessible dès 14 ans.

Retrouvez les nouveautés et les entretiens vidéos des auteur(e)s sur la page Facebook des Éditions Enrick B : www.facebook.com/enrickbeditions

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er mars 2023)

Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?

Depuis le 1er janvier 2018, le règlement européen PRIIPs vise à homogénéiser l’information précontractuelle des produits financiers dits « packagés » (ETF, produits dérivés, produits d’assurance-vie, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels, à travers un document d’informations clés. Ce document d’informations clés est désormais nécessaire pour que soit autorisée la commercialisation des produits entrant dans le champ d’application de PRIIPs.

Dans ce dossier de médiation que je vous présente, le teneur de compte a refusé un ordre de vente sur un produit packagé élaboré par une société de gestion américaine. Ce produit avait été acquis par un investisseur non professionnel, avant l’entrée en vigueur de la réglementation PRIIPs et sans qu’un document d’informations clés n’ait été fourni à l’époque.

Ce litige m’a permis de clarifier la finalité de cette exigence, qui, à mon sens, n’aurait pas dû s’appliquer dans une telle situation – ce que le teneur de compte a fini par reconnaitre.

Les faits 

Madame H indique avoir acheté des parts d’un fonds coté sur indice (exchange traded funds ou ETF en anglais) américain en 2017, qu’elle a acquis sur son compte-titres ordinaire dans les livres de l’établissement X.

Le 20 août 2018, Madame H a pris contact avec l’établissement X, pour pouvoir vendre la totalité de ses parts.

L’établissement lui a répondu que son ordre de vente ne pouvait pas être exécuté, sans lui donner plus d’explications.

Ne parvenant pas à obtenir d’information sur les raisons du blocage et confrontée au silence persistant de son teneur de compte, Madame H s’est découragée et explique avoir abandonné ses démarches pour vendre ses parts.

En août 2022, souhaitant transférer son compte-titres ordinaire vers un autre établissement et constatant que l’établissement X avait affecté un cours nul (égal à zéro) aux parts de l’ETF dont elle était titulaire, Madame H s’est à nouveau rapprochée du service client pour faire part de son mécontentement quant à l’impossibilité d’arbitrer sur son ETF, tout en signifiant que, même si le cours avait chuté, il n’était pas nul.

En septembre 2022, l’établissement X a finalement pris l’attache de Madame H pour lui préciser que les parts de son ETF ne pouvaient être vendues puisque l’initiateur de ce produit, une société de gestion américaine, n’avait pas communiqué de document d’informations clés, ni avant, ni après l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.

L’établissement X a donc indiqué à Madame H, qu’il lui appartenait de prendre contact avec la société de gestion américaine, afin que cette dernière lui fournisse un tel document, et qu’en l’absence de ce document, aucune vente sur cet ETF ne pourrait être opérée.

Insatisfaite de la réponse apportée par l’établissement X, considérant qu’elle aurait dû pouvoir vendre la totalité de ses parts au cours du 20 août 2018, Madame H m’a saisie pour obtenir réparation.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er février 2023)

Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !

Certaines opérations sur titres relatives à des sociétés cotées aux Etats-Unis, appelées « mini-tender offers » et non régulées, ont pu être relayées par des teneurs de comptes français auprès d’actionnaires français qui détenaient de tels titres américains. Or, à l’occasion de l’instruction du dossier que je vous présente ce mois-ci, j’ai pu observer que l’une d’entre elles recélait un caractère nécessairement défavorable aux vendeurs potentiels.

La médiation a permis à l’actionnaire français de sortir du piège et de faire évoluer la pratique de ce teneur de compte vis-à-vis de ces mini-tenders.

Les faits

M. T indiquait avoir reçu, le 3 septembre 2020, un courrier de la part de son teneur de compte, l’informant d’une proposition d’achat de la totalité ou d’une partie de ses actions X, émises par une société américaine cotée au NASDAQ, au prix de 48 dollars par action faite par la société P. alors que le cours du moment était de 35 dollars.

Il précisait que ce courrier mentionnait le 23 novembre 2020 comme étant la date limite de réception du talon réponse et indiquait également la possibilité de révoquer son souhait de participer à cette offre d’achat, « à tout moment, jusqu’à la clôture de l’offre ».

Le 25 septembre, soit deux mois avant la date limite, M. T a alors confirmé son souhait de participer à cette opération d’achat. Toutefois, passé le 23 novembre 2020, ses actions figurant toujours sur son compte, M. T a légitimement pensé que son instruction n’avait pas été prise en compte dans la mesure où l’initiateur n’envisageait d’acquérir qu’un nombre limité de titres.

Cependant, le 16 mars 2021, M. T a été informé que la totalité de ses actions avait finalement été cédée dans le cadre de l’offre.

M. T s’est rapproché de son teneur de compte et a fait valoir qu’il n’était aucunement mentionné que son accord pour participer à cette offre d’achat s’étendrait sur plusieurs mois, bien au-delà de la date du 23 novembre 2020.

Estimant avoir été induit en erreur, M. T considérait que cette situation lui avait causé un préjudice qui s’élevait à 2 750 dollars, soit la différence entre le cours de ses actions au 16 mars 2021 (60 dollars) auquel il aurait pu vendre ses actions sur le NASDAQ et le montant reçu dans le cadre de l’offre au prix de 48 dollars par action.

Pour en savoir plus:

La SEC rappelle ainsi que les mini-tender offers, visant à acquérir moins de 5% des actions en circulation d’une société, évitent ainsi de nombreuses exigences de divulgation et de procédure auprès de ses services, lesquelles s’appliquent aux offres portant sur plus de 5% des actions en circulation d’un société. Par conséquence, les mini-tender offers n’offrent pas le même niveau de protection que celui fourni par des offres d’achat plus importantes en vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières.
En outre, la SEC avertit les investisseurs que certains initiateurs faisant des mini-tenders à des prix inférieurs au marché espèrent prendre au dépourvu les investisseurs si ces derniers ne comparent pas le prix de l’offre au prix actuel du marché et que d’autres initient des mini-tenders avec une prime en pariant que le prix de marché augmentera avant la clôture de l’offre, puis en la prolongeant jusqu’à ce soit le cas.

Par ailleurs, au cas d’espèce, j’ai également relevé que l’émetteur X, la société cotée visée par cette « mini-offre » non sollicitée, avait publié le 28 juillet 2020 un communiqué recommandant à ses actionnaires de ne pas donner suite à cette offre dans la mesure où celle-ci était conditionnée au fait que le cours, à la clôture de l’offre, soit supérieur à 48 dollars.

[1] https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsminitendhtm.html
https://www.investor.gov/introduction-investing/investing-basics/glossary/mini-tender-offers

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Encore un scandale de placement bidon !

« C’est l’histoire somme toute banale d’une pyramide de Ponzi version parcelles de terre aux Etats-Unis » nous explique l’avocat basé à New York Loïc Henri. « Avec une promesse de rentabilité à deux chiffres, totalement irréaliste, sur des investissements de $50 000 à plus de $1 million » cette nouvelle affaire risque de faire grand bruit.

Des français seraient pris exclusivement pour cible de ces offres d’investissement immobilier aux Etats-Unis. Des offres répertoriées sur une plateforme de terrains bâtis soi-disant à prix décotés. « Il n’y a pas un jour sans que je reçoive un témoignage de victime, la boule de neige grossit à vue d’oeil » commente l’avocat américain Loïc Henri, également professeur de droit. « Les victimes sont nombreuses et pour la plupart plumées jusqu’au dernier centime. Une tragédie se profile à l’horizon ». Dans le dossier de l’une des victimes, « une maison à Cleveland vendue pour 50 000$ et qui n’est bonne qu’à raser avec en plus 10 000$ de factures d’eau impayées par les anciens occupants! Cette victime va mettre en vente le terrain pour 10 000$ et essayer de récupérer un peu d’argent. On est loin de la promesse de 21 à 25% de rentabilité ».

L’avocat basé à New York nous informe détenir déjà une vingtaine de dossiers. Il a porté plainte auprès de la procureure générale de Floride contre la société en question et ses responsables. Cette « general attorney » (procureure) vient de l’informer que l’affaire relève d’une cour fédérale, puisque afférente à plusieurs Etats (notamment Floride où toutes les sociétés se trouvent immatriculées, Michigan et Ohio) et pour un enjeu financier majeur (supérieur à 75 000 $). Ces dossiers s’échelonnent entre 50 000 et 1,35 M$, la moyenne tournant autour de 100 000$!

Près du gouffre, loin des yeux

« Les promoteurs de cette plateforme multiplient les conférences en France afin d’expliquer comment faire fortune aux USA. Ils poussent le vice à affirmer sur le web « commercialiser, vendre, partager les bénéfices ! » commente l’expert new-yorkais. « Les ventes immobilières sont artificiellement surévaluées grâce à une société interposée avant le rachat par une autre cofondée avec l’investisseur français. Toute la stratégie d’investissement proposée est basée sur des chiffres obtenus par fraude et cachés aux investisseurs français » nous commente l’avocat Loïc Henri. « Les marges bénéficiaires sont faussées, les travaux annoncés de réhabilitation du bâti et les opportunités de location promises s’avèrent illusoires. Le dernier investisseur rembourse (ou non) les premières victimes ». Des victimes qui ignorent qu’il faut être un « investisseur accrédité » pour participer à de tels investissements.

La SEC -équivalent américain de l’AMF en France- ainsi que l’Attorney Général de Floride confirment avoir ouvert un dossier à l’encontre des dirigeants de la société incriminée. « La SEC est d’autant plus motivée que le dirigeant principal apparait déjà en qualité d’associé dans un dossier d’enquête de septembre 2022 en cours de traitement ».

L’AMF, en France, est sur le coup. Le régulateur français cible cette offre, sans désigner la société, dans un communiqué du 23 décembre. « Un nombre croissant de plateformes, indique prudemment ce message d’alerte, propose à un public d’investisseurs particuliers, souvent très jeune, de se constituer un patrimoine immobilier, et/ou de percevoir un rendement locatif en participant à des levées de fonds sur Internet pour financer l’acquisition de biens, notamment immobiliers ». Plusieurs medias en France ont vanté complaisamment cette offre en la présentant comme permettant de « confortables plus-values » à la clé.

Aussi selon ce communiqué « l’AMF souhaite alerter les investisseurs sur le discours commercial, parfois trompeur, tenu par les initiateurs de ces offres et les risques liés à ces investissements. Alors que la communication commerciale met souvent l’accent sur un investissement dans l’immobilier, les investisseurs ne deviennent en aucun cas propriétaires du bien mais sont de simples créanciers d’une société constituée spécialement à cet effet et souvent peu capitalisée. Ils ont apporté leur argent à cette société pour acheter l’immeuble dont elle devient propriétaire ». « Ceci, déclare l’AMF, les expose [les investisseurs] à un risque supplémentaire de perte du capital investi. Les initiateurs de ces offres mettent généralement en avant des rendements financiers trop optimistes voire irréalistes ».

Evidemment les intermédiaires commissionnés comme rabatteurs en France, tout comme les banques qui ont effectué les virements vers les Etats-Unis, peuvent avoir du souci à se faire… « Il va y avoir toute une chaîne de responsabilités face à ce crime fédéral» prévient l’avocat américain.

John DE