Une des missions du pôle Assurance-Banque-Epargne, commun aux autorités de contrôle des banques, des assurances et des marchés financiers, consiste à identifier les sujets de préoccupation ou d’interrogation des épargnants. Dans le cas du crowdfunding (financement participatif), les autorités ont dû modifier leur réglementation pour légaliser et encadrer un phénomène naissant en dehors de tout cadre juridique de protection des épargnants.

Faire appel à la foule (crowd) pour financer (funding) un projet : le crowdfunding sort de l'illégalité en France. (photo © GPouzin)

Faire appel à la foule (crowd) pour financer (funding) un projet : le crowdfunding sort de l’illégalité en France. (photo © GPouzin)

Les interrogations reçues par la plateforme ABE ont permis d’identifier la problématique croissante des plateformes de financement participatif (crowdfunding dans le jargon hype). Le problème de ces sites internet que l’on voit fleurir un peu partout, pour proposer aux épargnants de contribuer au financement d’un projet, est qu’ils étaient en marge de tout cadre légal, du point de vue des réglementations financières. « Cela nous a nous-mêmes demandé beaucoup de réflexion pour savoir dans quel cadre ils s’inscrivaient », expliquent les autorités de contrôle, au cours de la conférence annuelle du Pôle Assurance-Banque-Epargne.

Après un état des lieux juridique, les autorités viennent d’adopter, le 30 mai 2014, une ordonnance n°2014-559 précisant le cadre d’exercice légal des plateformes de financement participatif (l’ordonnance est ici, l’explication de son contenu est là). Ce texte crée notamment un nouveau statut de Conseiller en investissement participatif (CIP), pour les opérations en capital, avec certaines exemptions de l’obligation de publier un prospectus d’opération financière visé par l’AMF pour les offres réalisées sur le site d’un CIP ou d’un prestataire de services en investissement agréé, dans la limite d’un montant fixé par décret (1 million d’euros). Quant aux plateformes de financement participatif à crédit (plutôt qu’en capital), elles étaient jusqu’ici dans la plus pure illégalité, exposant leurs opérateurs à trois ans de prison pour atteinte au monopole du crédit réservé aux banques. Un nouveau statut d’intermédiaire en finance participative (IFP) crée une dérogation au monopole bancaire légalisant les plateformes de prêts participatifs.

L’ordonnance prévoit aussi des règles de bonne conduite, un encadrement des frais, etc. « C’est un dispositif très ambitieux qui nous donne une longueur d’avance comparé à ce qui se fait ailleurs en Europe », explique Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF.

Il est vrai que le financement participatif requiert un encadrement spécifique. Sur le principe, l’idée de contribuer au financement d’un projet de façon participative part d’un bon sentiment: éviter le coût et le « filtrage » des intermédiaires financiers et notamment des banques. Qu’il s’agisse de réunir des prêteurs, des investisseurs ou même des mécènes pour un projet philanthropique, les sites internet et les réseaux sociaux facilitent évidemment ce type d’initiatives et il était important que les autorités de supervision financières (AMF, ACPR…) s’adaptent à cette nouvelle donne.

On comprend néanmoins leur prudence, dans l’intérêt d’une protection minimum des consommateurs, car il y aura autant d’escroqueries et de déceptions par le biais des circuits de financement « participatifs », que par les moyens plus classiques de collecte financière. « Nous faisons des alertes quand on voit fleurir des offres de prêts de particuliers à particuliers qui sont souvent de l’escroquerie pure, explique Olivier Fliche, responsable du pôle Assurance-Banque-Epargne à l’ACPR. Il y a des pratique frauduleuses et on a des plaintes. Il faut faire extrêmement attention qu’il n’y ait pas de confusion entre le financement participatif et ce genre de propositions ».

C’est déjà le cas pour de nombreuses propositions d’investissements transitant par internet, notamment liées à des projets d’entreprises fumeux ou à d’improbables placements en biens divers.

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