Afer, épisode 3. Ayant bâti le succès de leur formule d’épargne en assurance vie sur son caractère associatif et transparent, les fondateurs de l’Afer ont dissimulé pendant vingt l’enrichissement personnel secret qu’ils tiraient de cette affaire. Jusqu’à ce que le scandale éclate en 1997 et qu’un procès sans fin s’en suive. Lisez le sommaire de notre dossier « Spécial Afer 2014 »

L'Afer (Association française d'épargne et de retraite) était une très bonne affaire pour ses fondateurs encaissant des millions de commissions occultes. (photo © GPouzin)

L’Afer (Association française d’épargne et de retraite) était une très bonne affaire pour ses fondateurs encaissant des millions de commissions occultes. (photo © GPouzin)

Pour cet épisode, Deontofi.com a compilé ou paraphrasé quelques morceaux choisis de l’abondante littérature, extrêmement détaillée et documentée, rédigée par François Nocaudie, courtier en assurance fidèle distributeur de l’assurance vie Afer, qui a mis à jour ce scandale et fondé l’association SOS Principe Afer http://www.sosprincipesafer.fr aujourd’hui présidée par son ami Betrand Gaumé.

« Le 17 décembre 1986, deux accords occultes étaient passés simultanément » avec l’assureur Aviva (plus précisément Abeille Vie racheté par le Britannique CGU-Norwich Union rebaptisé Aviva depuis 2002), expliquent Betrand Gaumé et François Nocaudie dans leur analyse historique de l’affaire Afer. Dans le premier accord, signé par le président de l’Afer Gérard Athias, «  sans l’accord ni de l’Assemblée générale, ni même de son Conseil d’administration » l’association Afer accordait à l’assureur (devenu Aviva) l’exclusivité de gestion de son assurance vie, renouvelable tous les six ans. Le second accord, signé par l’assureur avec Gérard Athias et André Le Saux, mettait en place un nouveau circuit de rémunération occulte pour ces deux représentants charismatiques de l’Afer. « Aux termes de ce deuxième accord, fut convenue la greffe très discrète d’une société commerciale de courtage, filiale de l’Assureur, la SNC SINAFER », détaille l’analyse de SOS Principe Afer en précisant que « le statut de SNC (Société en nom collectif) de cette dernière avait pour conséquence, à l’époque, l’absence d’obligation de publication de ses comptes ». Le choix des structures n’est pas anodin, puique, grâce à leur camouflage « L’existence de la SNC SINAFER fut très longtemps occultée aux yeux de tous, et son rôle réel ne sera complètement reconnu qu’en l’an 2000 ». En pratique, les dirigeants de fait, les locaux, le personnel, le téléphone et les outils informatiques de la Sinafer étaient ceux du GIE AFER !

L’argent ainsi capté par Gérard Athias et André Le Saux sur le dos des adhérents de l’Afer leur était ensuite reversé par un autre circuit opaque afin de brouiller encore plus les pistes. « Aux termes du deuxième accord du 17 décembre 1986, la SNC SINAFER se voyait adossée une société en participation occulte, (contrôlée à 90% par MM. ATHIAS et LE SAUX) la SEP SINAFER. La quasi-totalité des bénéfices de la SNC SINAFER lui étaient transférés. Une société en participation occulte a pour caractéristique de n’être connue que des services fiscaux », rappellent messieurs Gaumé et Nocaudie.

Cerise sur le gâteau, « MM. ATHIAS et LE SAUX avaient la possibilité légale, moyennant une indemnité payable par l’Assureur, de demander la dissolution anticipée de la SEP constituée en 1986 ». Ce qu’ils firent en 1997, en empochant 846 millions de francs du groupe CGU FRANCE, « au titre du « débouclage » du deuxième accord passé en 1986, dans des conditions « rocambolesques » de discrétion, pour citer certains commentateurs (Olivier TOSCER dans « LE NOUVEL OBSERVATEUR »). Ces commentateurs font allusion au fait que dans les sociétés écran utilisées pour ne pas avoir à dévoiler l’existence antérieure de la SEP, on retrouve, comme associées uniques, les épouses des avocats fiscalistes de MM. ATHIAS et LE SAUX sous leur nom de jeune fille ! ».

L’affaire ne s’arrête pas là, car Gérard Athias et André Le Saux réinvestissent ce butin dans leur martingale Afer « via une société familiale (la société ORME), dans le capital de la SEV. C’est une société du groupe AVIVA, dédiée à la gestion des fonds collectés par l’AFER en coassurance avec AVIVA-VIE ». Cette société, créée en 1990 « n’a jamais eu d’autre utilité que de permettre à MM. ATHIAS et LE SAUX de devenir les actionnaires pour une part significative d’une structure leur permettant de percevoir, dans des conditions fiscales optimisées en termes d’ISF, une rémunération sur la gestion d’un stock d’épargne des adhérents de l’AFER », explique SOS Pincipe Afer. Nul ne sait, d’ailleurs, combien ils ont pu tirer de profits « depuis 1998, du réinvestissement, notamment dans le capital de la SEV, des capitaux ainsi gagnés, et reconnus comme frauduleusement détournés, successivement par le TGI de Paris (le 6 juillet 2006), par la cour d’appel de Paris (le 10 juin 2008), et par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation (le 2 décembre 2009) ».

Disséquer les détails de cette machine à recycler l’argent détourné renseigne sur l’ingéniosité universelle des manipulateurs pour se construire une image séduisante et présentable, tout en organisant la dissimulation de leur duplicité honteuse. Malheureusement, cet approfondissement nous ferait perdre ici le fil de l’affaire (lisez-le dans leur analyse historique de l’affaire Afer..

Revenons plus simplement au scandale qui éclata à la fin des années 1990, concernant l’intéressement occulte des dirigeants de l’Afer, Gérad Athias et André Le Saux. Après les articles révélant la piste du scandale en 1997, François Nocaudie obtient en 1998 une expertise des comptes permettant d’identifier les circuits financiers occultes organisés au sein des structures de l’Afer au profit personnel de leurs élus. Comme il l’a expliqué pour La Lettre de l’Assurance (« Il était une fois l’assurance vie »), François Nocaudie dépose une plainte pénale pour abus de confiance contre Gérard Athias et André Le Saux en juin 1999, avec quatre autres adhérents.  « Contrairement à la rumeur propagée par  Gérard Athias et toujours vivace aujourd’hui, les quatre autres plaignants n’étaient ni de près ni de loin des courtiers », raconte François Nocaudie en précisant qu’un des fondateurs de l’Afer, Pierre Charpenel, s’associe à cette plainte trois mois plus tard, bientôt suivi par 450 autres adhérents de l’Afer qui se constituent aussi partie civile.

Les accusés sont plusieurs fois reconnus coupables et condamnés, notamment par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2008 condamnant Gérard Athias et André Le Saux à deux ans de prison avec sursis, une amende de 200.000 euros chacun et la confiscation des sommes reconnues comme détournées, évaluées à 129 millions d’euros. A l’issue de ce procès, l’association SOS Principes Afer « espère que la nouvelle équipe constituée autour de Gérard BEKERMAN tirera les conséquences de cette confirmation du bien fondé de nos positions et apportera rapidement la preuve qu’elle est vraiment décidée à reconquérir rapidement son indépendance à l’égard du Groupe AVIVA et des anciens dirigeants de l’AFER (en leur qualité d’associés significatifs en capital de ce groupe) ».

SOS Principes Afer souhaite que l’association Afer tire les conséquences de la condamnation de ses anciens dirigeants en engageant toutes les procédures nécessaires au dédommagement de l’intérêt des adhérents qu’elle est censée représenter, que ce soit vis-à-vis des deux fondateurs charismatiques ou vis-à-vis de son partenaire assureur Aviva. Une revendication légitime mais délicate pour le nouveau président de l’Afer. Ses hésitations, pirouettes et postures vis-à-vis de cette « action en restitution des sommes détournées » seront décisives dans la crispation ultérieure autour de la gouvernance de l’Afer et l’exaspération de nombreux adhérents vis-à-vis des méthodes de Gérard Békerman, encore président de l’Afer à ce jour.

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11 commentaires

  1. Epargnant lésé, le

    De la part d’un épargnant ayant signé pour l’action collective de l’AFER en mars 2011.

    Nous sommes le 23 février 2017 et à ce jour, malgré la décision de la cour d’appel de Versailles du 6 juillet 2016, aucun courrier de l’AFER ne m’est encore parvenu pour évoquer un quelconque remboursement.

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    • Epargnant lésé, le

      Extrait du texte de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles
      du 6 juillet 2016

      ….

      Il ressort de ces énonciations que les adhérents de l’AFER qui sollicitent la
      restitution des sommes saisies sont des victimes du délit d’abus de confiance
      dont Gérard ATHIAS et André LE SAUX ont été définitivement déclarés coupables.

      Leur droit de propriété n’étant pas sérieusement contestable ni contesté, ils
      doivent être considérés comme les propriétaires de bonne foi de ces sommes.

      Les sommes dont la confiscation en valeur a été prononcée doivent donc,
      conformément aux dispositions de l’article 131-21 du code pénal susvisées,
      être restituées aux victimes propriétaires de bonne foi qui en font la demande
      à travers la presente requête présentée par leur mandataire,
      à hauteur de 17 292 290,73 euros.

      Il sera fait droit à la requête de l’AFER

      PAR CES MOTIFS

      La cour, statuant en chambre de conseil, par décision à signifier, après en avoir
      délibéré conformément à la loi,

      Déclare recevable en la forme la requête en restitution présentée par l’AFER
      au nom de ses adhérents qui l’ont instituée mandataire à cette fin,

      Y faisant droit,

      Ordonne la restitution aux requérants de la somme totale de 17 292 290,73 euros,
      partie de la somme confisquée par l’arrêt de la cour d’appel de Paris en
      date du 10 juin 2008, actualisée au taux légal à compter du 1er août 1997 avec
      capitalisation, à charge pour le mandataire de répartir cette somme entre ses
      mandants conformément aux droits de chacun.

      Et on signé le présent arrêt le président et le greffier

      LE GREFFIER LE PRESIDENT

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  2. campion, le

    bonjour , j’ ai vaguement entendu dire que le procès en restitution était un succès et que ceux qui ont été aussi lésés dans cette
    histoire sans participer à l’ action pouvaient revendiquer quand même une compensation : comment procèder , est ce qu’ une autre action collective est encore possible ?

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour cette question pertinente méritant une réponse plus détaillée.
      Oui, une action en restitution a bien été engagée, dire qu’elle est un succès semble plus contestable.
      Oui, il semblerait possible de revendiquer une compensation, mais cette piste doit être approfondie.
      Deontofi.com reviendra sur ce sujet en 2017, bonnes fêtes de fin d’année d’ici là.

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  3. PIERRE, le

    Bonsoir,

    je viens seulement de lire la réponse faite le 15 07 2014, le jour même de mes commentaires.
    Mais, il devient quand même inconvenant de ne rien pouvoir faire à l’encontre de ce M BEKERMAN, je ne parle pas des détournements de MM ATHIAS & Le SAUX, mais du détournement des contributions sociales que nous avons subi en 2011, et pour lequel nous n’obtenons AUCUNE REPONSE des services de l’AFER, tant de la Direction, que des services juridiques.
    Il y a la encore eu un détournement de près de 50millions d’€, sans que nous puissions agir.
    l’association AFER est une honte pour l’assurance vie.

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    • sansano, le

      Dix neuf ans après la découverte de la spoliation, les plus de cinquante mille adhérents spoliés par l’Afer ne sont toujours pas remboursés et continuent à être spammés par l' »association »

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      • sansano, le

        Bien entendu, les quelques demandes écrites, envoyées dans un intervalle de grosso modo 8 ans au service compétent, concernant l’évolution du dossier ne reçoivent jamais de réponse.

  4. PIERRE, le

    Bonjour,

    j’ai suggéré tant auprès de SOS PRINCIPES AFER que de DEONTOFI de prendre contacts avec des journalistes professionnels afin de leur faire effectuer une enquète depuis l’origine des malversations de G. ATHIAS et LE SAUX, par les émissions spécialisées en T.V. = celle du regretté Benoist DUQUESNES,(COMPLEMENT D’ENQUETE ° celles des 2 jeunes femmes ( ENVOYE SPECIAL)
    je n’ai reçu aucune réponse de ces 2 organismes, et pourtant ce serait le seule solution pour faire connaitre les problèmes de gestions de l’AFER à une grande partie des adhérents.
    car venir, aux A.G. pour parler qq minutes, ne sert STRICTEMENT A RIEN, les personnes présentes sont complètement au service de M BEKERMAN, j’ai pu en faire l’expérience à la dernière A.G. de Bordeaux, où même pendant le diner, mes voisins de table étaient « muets » à toutes mes tentatives de dialogues sur le sujet.
    PAUVRE ASSOCIATION, mais où nous y avons nos économies depuis des dizaines d’années.
    merci de votre attention

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre confiance. Comme indiqué dans notre précédente réponse à votre commentaire, Deontofi.com est un site d’information dont les articles contribuent à faire prendre conscience à ses lecteurs, comme à nos confrères journalistes, de l’importance des sujets de déontologie financière, notamment celui de l’Afer. Mais Deontofi.com n’est ni un site de « militant » ni une agence de communication, comme rappelé ici, et ne peut à ce titre mener une « action de communication » envers les médias. Sur le fond, notre ligne éditoriale est cependant confortée par les sentiments que vous exprimez et dont nous vous remercions.

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  5. lepesant jacques, le

    je n’ai malheureusement pas la réponse, mais suis dans la même position que vous: je cherche comment faire (je n’ai pas participé à la demande de restitution, persuadé de son non aboutissement compte tenu de l’attitude pour le moins équivoque du sieur Beckerman…). Je cherche donc une piste, mais je vois que je ne suis pas le seul…

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  6. camera, le

    DEPUIS LONGTEMPS J’ESSAIE DE SAVOIR COMMENT M’INSCRIRE DANS UNE ACTION COLLECTIVE – MES MULTIPLES DEMANDES AUPRÈS DE SOS PRINCIPE AFER OU MR NOCAUDIE SONT A CE JOUR TOUJOURS SANS RÉPONSE.
    ÉVIDEMMENT J’AI FAIT PARTI DE CEUX QUI ONT ACCEPTE LA PROCÉDURE EN RESTITUTION PROPOSE PAR MR BECKERMAN (MAIS QUI N’A PAS ABOUTI).

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