(photo © GPouzin)

Beaucoup de fripouilles contestent les sanctions du gendarme boursier pour arborer une « innocence factice » et se faire oublier en profitant de la lenteur judiciaire. Deontofi.com revient sur la condamnation de leurs infractions. (photo © GPouzin)

Même quand leurs embrouilles sont avérées et que leur cas est indéfendable, les fripouilles ont pour principe de publier des faux démentis, de faire des procès abusifs aux journalistes et lanceurs d’alertes pour décrédibiliser leurs révélations, ou de contester les jugements en leur défaveur et les sanctions dont ils font l’objet, afin de pouvoir se pavaner en arborant une « innocence factice de façade ».

Le temps de la justice n’étant pas celui des médias, il s’écoule souvent des années avant que ces recours fassent leur chemin judiciaire, le temps que les crapules se fassent oublier, car l’opinion publique à la mémoire courte. Mais Deontofi.com est là pour entretenir ses souvenirs.

La liste de suivi des sanctions de l’AMF ayant fait l’objet de contestations, pas toujours très sérieuses, récemment diffusée par le gendarme boursier, est l’occasion de se rafraichir la mémoire.

Que leurs recours soient rejetés, suspendus ou abandonnés à la demande de coupables ne souhaitant pas raviver le débat sur leurs turpitudes, plusieurs d’entre-eux concernent des entorses à la déontologie financière que Deontofi.com avait exposées. Retour sur quelques cas croustillants.

1/ Le feuilleton du délit d’initié des traders obstinés n’en finit pas

Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014 à l’égard de MM. Joseph Raad, Charles Rosier, Abraham Benhamron et Thomas Xander
Deux ânes pris sur le vif faisant des âneries. (photo © GPouzin)

Deux ânes pris sur le vif faisant des âneries. (photo © GPouzin)

Recours formé par M. Charles Rosier devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2014-07

M. Charles Rosier a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2014.

Recours formés par MM. Joseph Raad, Charles Rosier et Thomas Xander devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-07

Par arrêt du 15 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente pour statuer sur le recours formé par M. Charles Rosier et l’a renvoyé à mieux se pourvoir. Elle a ordonné le sursis à statuer sur l’intégralité des demandes formées par M. Joseph Raad ainsi que par M. Thomas Xander dans l’attente de la décision à intervenir du Conseil d’État sur le recours formé par M. Charles Rosier.

Deontofi.com en avait parlé :
Deux golden boys accusés d’un délit d’initié à 6 millions d’euros
14 millions d’euros d’amende pour le coupable d’un délit d’initié
Bourse : les bons tuyaux de la voisine et du collègue de bureau
Le délit d’initié que l’AMF a failli ne pas voir parmi tant de fraudes impunies
Deux golden boys et cinq délits d’initiés jugés par l’AMF

2/ Les escrocs de Solabios tentent de se refaire une virginité

Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2013 à l’égard de la société Solabios
SolarEnergieSolaire201107cGPouzin

Ne tombez pas dans le panneau solaire ! Les promesses d’investissements à revenus et capital garanti dans les centrales photovoltaïques sont bidon. Deontofi.com vous explique pourquoi. (photo © GPouzin)

Recours formé par la société Solabios devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2013-17

Par arrêt du 10 septembre 2015 , la Cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente pour statuer sur le recours formé par la société Solabios.

Deontofi.com en avait parlé :
Les illusions photovoltaïques inquiètent le gendarme boursier
Capital et rendement garanti bidon : ne tombez pas dans le panneau solaire !

3/ Mr Loyaltouch, Christian Quérou, l’escroc d’Alternext court toujours :

Décision de la Commission des sanctions du 16 juillet 2014 à l’égard des sociétés Loyaltouch et Strategic Corporate Finance et de MM. Christian Quérou et A
Comme dans l'affaire Gowex, monsieur Loyaltouch avait construit son château de cartes sur des mensonges pour mieux fourguer ses actions aux victimes d'Alternext. (photo © GPouzin)

Comme dans tant d’arnaques boursières, monsieur Loyaltouch racontait des fadaises pour mieux fourguer ses actions aux victimes d’Alternext. (photo © GPouzin)

Recours formé par M. Christian Quérou devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-15

Par arrêt du 5 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de M. Christian Quérou

Deontofi.com en avait parlé :
– Monsieur Loyaltouch fourguait sa camelote aux victimes d’Alternext
Le crime du mensonge et son mobile financier

4/ Les petites magouilles d’OFI AM et ses dirigeants se font discrètes :

Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2012 à l’égard de la société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. GERARD BOURRET et THIERRY CALLAULT
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à Paris (photo © GPouzin)

En rachetant des parts d’OFI AM à la Macif et Matmut en 2007, pour leur revendre en 2009, les dirigeants d’OFI AM ont fait une bonne affaire pas très claire. (photo © GPouzin)

Recours formé par la société OFI Asset Management et MM. Gérard Bourret et Thierry Callault devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2012-21

Par ordonnance du 4 décembre 2014, le Conseil d’Etat a donné acte du désistement de la requête de la société OFI Asset Management et de MM. Gérard Bourret et Thierry Callault.

Deontofi.com en avait parlé : Société de gestion – suivi des investissements, dispersion des risques et gestion des conflits d’intérêt chez OFI AM

Deontofi.com reproduit ci-dessous la liste de suivi des contestations des sanctions de l’AMF diffusée le 15 février 2016 :

10/02/2016 : Recours formé par la société OFI Asset Management et MM. Gérard Bourret et Thierry Callault devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2012-21
10/02/2016 : Recours incident formé par le Président de l’AMF devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2013-10
10/02/2016 : Recours formés par MM. B et C devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2013-10
10/02/2016 : Recours incident formé par le Président de l’AMF devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2013-10
10/02/2016 : Question prioritaire de constitutionnalité déposée par M. A dans le cadre de son recours formé devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2013-11
10/02/2016 : Recours formé par M. A devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2013-11
11/02/2016 : Recours formés par MM. Joseph Raad, Charles Rosier et Thomas Xander devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-07
11/02/2016 : Recours formé par la société Turgot Asset Management devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2014-06
11/02/2016 : Recours formés par MM. Eric Albou, Jean-Marc Dardy, Mickaël Merlen, Christian Massé, Joël Turpeau, Frédéric Branchelot, Nicolas Botric et Mme Martine Maroussy devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2014-02
11/02/2016 : Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-03
11/02/2016 : Recours formés par la société César et MM. Daniel Velasco et Gilles Martocq devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-05
11/02/2016 : Recours formés par la société Safetic et M. Patrick Fornas devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-16
11/02/2016 : Recours incident formé par le Président de l’AMF devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-16
11/02/2016 : Recours formé par M. Christian Quérou devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-15
11/02/2016 : Recours formé par la société Bourse Direct devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2014-17
11/02/2016 : Recours formé par la société Arkéon devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2014-16
11/02/2016 : Recours formé par la société Solabios devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2013-17
11/02/2016 : Pourvois formés par Mme Parvin Esmail, MM. Alfeen Esmail, Hanif Lalani, Alykhan Lalani, Kavit Handa et Mukesh Valabhji et par la société Intouch Investments limited devant la cour de cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 octobre 2014
12/02/2016 : Pourvoi formé par M. Benoît Muller devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 avril 2015
12/02/2016 : Recours formé par M. A devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-13
12/02/2016 : Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Émeric Sauty de Chalon devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-05
12/02/2016 : Pourvois formés par la société Cesar, MM. Daniel Velasco et Gilles Martocq devant la Cour de cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 29 octobre 2015
12/02/2016 : Recours formés par les sociétés Ormylia, Isa Finances et Socodol, Mme Isabelle Raboutet, MM. Jacques Kielwasser, Bernard Raboutet et Michel Picaud devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-11
12/02/2016 : Recours formés par la société Bernheim Dreyfus & Co, MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka et Amit Shabi devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-06
12/02/2016 : Recours incident formé par le Président de l’AMF devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-06
12/02/2016 : Recours formé par la société Syrah Capital Finance devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-09
12/02/2016 : Recours formé par M. Thierry Rota devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-10
12/02/2016 : Recours formés par la société Bryan Garnier and Co Limited et M. Olivier Garnier devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-10
12/02/2016 : Question prioritaire de constitutionnalité déposée par la société Intouch Investments limited, MM. Alykhan Lalani, Kavit Handa, Mukesh Valabhji le cadre de leurs pourvois contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 octobre 2014
12/02/2016 : Requêtes en référé-suspension formées par la société Bernheim Dreyfus & Co, MM. Sébastien Dettmar, Lionel Melka et Amit Shabi devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2015-06 : par ordonnance du 17 avril 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de la décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015
12/02/2016 : Requêtes aux fins de sursis à exécution déposées par les sociétés Isa Finances et Socodol, MM. Jacques Kielwasser, Michel Picault, Bernard Raboutet et Mme Isabelle Raboutet devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-11
12/02/2016 : Recours formés par M. Christophe Gaussin et les sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-12
12/02/2016 : Questions prioritaires de constitutionnalité déposées par M. Alain Duménil dans le cadre de son pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 novembre 2014
12/02/2016 : Recours formé par M. Bill Nie devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2015-17
12/02/2016 : Question prioritaire de constitutionnalité déposée par M. Guy Wyser-Pratte dans le cadre de son pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 janvier 2015

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3 commentaires

    • Denis Le Moal, le

      Comme par hasard, Eric Albou, l’huissier affairiste se vante d’appartenir au cercle des Balkanys (cf. Facebook). Il a aussi fraudé la taxe foncière pour sa résidence secondaire d’Aventura, en Floride, et pense que le fisc américain va le laisser tranquille parce qu’il vit en France et pense faire valoir un délai de prescription. Tant mieux que les escrocs français se surestiment et se mettent souvent le doigt dans l’œil.

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  1. Seb, le

    Euronext vient de se faire épingler par l’AMF pour avoir été « complice » d’un trader à haute fréquence et lui avoir accordé un avantage tarifaire de manière non publique… Plutôt que de faire profil bas face à la clarté de la décision de l’AMF, Euronext s’est étonnement pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat… Il faudra suivre ce dossier car les violations du RGAMF sont flagrantes. Si d’aventure Euronext sortait blanchie il y aurait des questions à se poser.

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