Catégories de l'article : DéontologieJustice

Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2011 », ce livre distingue les principaux points de droit que les différentes formations de jugement (Commission des sanctions de l’AMF, Cour d’appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d’Etat) traitent dans leurs décisions : la procédure, les opérations d’initié, la manipulation de cours, l’information financière ou encore les règles applicables aux prestataires de services d’investissement. Construit sur un plan proche de celui du règlement général de l’AMF, ce recueil de jurisprudences a pour vocation d’informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière.

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