Les failles de nombreux placements révélées par la crise de 2008 sont sources de litiges comme l’explique la nouvelle médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche.

Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (photo © FDunouau)

Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (photo © FDunouau)

Alors que l’indice CAC 40 perdait jusqu’à 33% en 2011 (de 3927 points le 16 février à 2617 points le 23 novembre), les faiblesses de certains placements réveillaient la colère de nombreux épargnants. « La crise continue à produire ses effets et les demandes de dédommagement se durcissent », résumait Marielle Cohen-Branche, nouvelle médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), en présentant son bilan annuel. Un constat partagé par le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF). En 2011, ce dernier a été saisi de 844 litiges (+40%) qui s’ajoutent aux 518 demandes de médiation reçues par l’AMF (+30%).

Trouver le bon médiateur

En cas de litige, il faut savoir à qui s’adresser. « La médiation de l’AMF n’est compétente que pour les préjudices liés à des produits financiers », rappelle Marielle Cohen-Branche. Cela exclut les placements bancaires (comptes à terme, livrets), la fiscalité et l’assurance vie, même quand elle inclut des produits financiers. Pour mieux orienter les clients, les établissements financiers auront l’obligation d’indiquer le médiateur compétent s’ils n’apportent pas de solution à une réclamation, à partir de septembre 2012. La coopération de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), permet déjà un meilleur suivi des dossiers.

Une large gamme de litiges

Les problèmes sont variés. « En 2011, 24% des litiges concernaient la tenue de compte, notamment les délais de transferts de PEA, soit deux fois plus en proportion qu’en 2010 », détaille Marielle Cohen-Branche. Les défauts de conseils et d’information sur les produits financiers restent fréquents, mais moins nombreux qu’en 2009, quand les souscripteurs mécontents du fonds à formule Doubl’Ô des Caisses d’épargne avaient représenté un quart des réclamations. Ce fonds vendu à 240 000 épargnants, qui n’a pas tenu sa promesse de doubler le capital, a fait l’objet de 446 médiations par l’AMF, dont 247 avec propositions de dédommagement, jugée insuffisante par 78 clients qui ont préféré saisir la justice. Nouveauté en 2011 : les fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) ont entraîné de nombreuses déceptions et saisines du médiateur.

La médiatrice n’ayant pas de pouvoir d’investigation pour contrôler la conformité de ces placements, elle étudie d’autres interventions avec l’AMF face à ce problème.

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