Alors que les dispositifs de défiscalisation sont « rabotés » de toutes parts, la philanthropie reste le moyen le plus efficace pour réduire vos impôts en soutenant des causes utiles qui vous tiennent à cœur. Comment l’optimiser ? Deuxième partie (2 sur 3, Lisez le dossier de Deontofi.com sur la défiscalisation philanthropique et caritative).

Faire des cadeaux qui rapportent des réductions d'impôts, c'est possible. (photo © GPouzin)

Faire des cadeaux qui rapportent des réductions d’impôts, c’est possible. (photo © GPouzin)

66% ou 75% de réduction d’impôt ?

Deux mesures vous permettent notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 66% ou 75% de votre don. Le problème est que ces dispositifs complémentaires et cumulables se superposent, créant une certaine confusion malgré les efforts de pédagogie de certains organismes pour expliquer les deux mécanismes. « La réduction d’impôt est égale à 75% des versements effectués, dans la limite de 521 € (art. 200 du Code Général des Impôts). Pour la part des dons comprise entre  521 € et 20% de votre revenu imposable, la réduction est de 66% », explique ainsi l’Unicef sur son site web. Mais ce n’est pas toujours aussi simple car  « la réduction d’impôt est de 75% pour les versements effectués en faveur d’organismes sans but lucratif qui portent secours aux plus démunis, à travers la fourniture gratuite de soins, de repas et de logement » comme le précise le Secours Catholique sur ses reçus fiscaux, éligible à ce dispositif conformément à l’article 200 alinéa 1ter du CGI. Les organismes ne fournissant pas ce type d’aide directe aux plus démunis ne sont éligibles qu’à la réduction d’impôt de 66%. Les organismes éligibles à la réduction d’impôt de 75% sont nombreux et variés, des Restos du cœur à Médecins sans frontières en passant par la Fondation d’Auteuil et celle de l’Abbé Pierre, les Secours Catholique, Secours Populaire, Croix Rouge, Armée du Salut ou Ordre de Malte, SOS Villages d’enfants et Mouvement pour les villages d’enfants, et même l’Ilot pour l’aide aux personnes sortant de prison.

Les autres organismes ne fournissant pas directement des repas, soins ou logement aux plus démunis, ne sont éligibles qu’à la réduction d’impôt de 66%. Par définition, c’est le cas pour la recherche médicale, la protection des animaux ou de l’environnement.

En pratique ce n’est pas toujours aussi simple, car les dons à un même organisme peuvent donner droit à des avantages différents selon les projets soutenus. Prenons le cas de la Fondation de France, qui “abrite” de nombreuses fondations. S’ils ne sont pas « affectés » à un projet spécifique, les dons à la Fondation de France donnent droit à 66% de réduction d’impôt. C’est aussi le cas s’ils sont affectés à des projets correspondant à ce dispositif, comme « sauvons les tortues », la thérapie génique pour les rétinites pigmentaires, ou même l’aide d’urgence à Haïti après le séisme de janvier 2010, entre autres exemples. A l’inverse, un don affecté à « Enfance projet » au sein de la Fondation de France bénéficie d’une réduction d’impôt de 75%, parmi d’autres.

Case 7UD ou 7UF ?

Le problème est que les contribuables ne savent pas toujours quelle case remplir au moment de leur déclaration de revenus. « Quand j’ai fait mon premier don il y a une vingtaine d’années, je l’avais mis dans la mauvaise case car le reçu n’indiquait pas où l’inscrire et le fisc n’avait pas pris en compte mon don ce qui avait refroidi ma générosité pour quelques années », témoigne François, un lecteur ayant depuis renoué avec la défiscalisation philanthropique.

En dernière page du formulaire de déclaration de revenus 2042 K, à la rubrique 7 «Réductions et crédits d’impôt» dans la sous-rubrique «Dons à des organismes établis en France », vous trouvez deux lignes : une pour les «Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (maximum révisé chaque année 530€ en 2016)», correspondant à la case 7UD, l’autre pour les « autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général, partis politiques…) » correspondant à la case 7UF.

(ATTENTION, mise à jour 2016, dans le cadre de la déclaration de revenus par internet, vous trouvez également dans le formulaire en ligne les cases 7VA et 7VC, correspondant aux cases 7UD et 7UF mais pour les dons versés à des organismes d’intérêts général établis dans un État européen. Les dons aux organismes philanthropiques en France sont toujours à déclarer dans les cases 7UD et 7UF).

Les reçus des organismes faisant appel à la générosité du public mentionnent en général les textes fiscaux dont vous bénéficiez (articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts), mais ne précisent pas dans quelle case inscrire votre don.

Cela n’aide pas vraiment à s’y retrouver car l’article 885-0 V bis A ne concerne que les dons éligibles à une réduction d’impôt de 50% pour l’ISF, tandis que l’article 238 bis porte sur la défiscalisation des dons pour les entreprises (donnant droit à 60% de réduction d’impôt dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires).

Seul l’article 200 du CGI concerne les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers, mais il englobe aussi bien les dons éligibles à la réduction de 75% qu’à celle de 66%. Il serait plus simple d’indiquer clairement le mode d’emploi au donateur, en précisant par exemple « don éligible à une réduction d’impôt de 75% à reporter dans la case 7UD de votre déclaration (7UE pour le conjoint) dans la limite de 521 euros, et dans la case 7UF (7UG pour le conjoint) pour les montants dépassant 521 euros à ajouter aux autres dons donnant droit à 66% de réduction d’impôt ». Au cours de cette enquête, nous avions suggéré cette précision à plusieurs organismes qui nous ont déclaré leur intention d’en tenir compte pour améliorer leurs reçus fiscaux.

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8 commentaires

  1. gal, le

    MDR Les types font des dons (décision individuelle) en pensant déjà a ce que la communauté va leur sponsoriser via des remises d’impôts. Bravo l’altruisme bien pensé.
    Du coup, quand un type imposable fait un don, une partie de cet argent sort de ma poche : être exonéré d’impôt sur une partie de ses dons, c’est déjà taper dans ma poche de manière indirecte.
    Le type qui es sous le seuil d’imposition et qui donne lui paye plein pot. Pas de philanthropie pour les pauvres donc !
    Ah maudit pays socialiste….
    Bon on en arrive a ne même plus essayer de profiter des avantages fiscaux tant le fisc essaye de tout savoir sur vous. Enfin, on récupère d’un autre coté ses pertes.
    [NDLR, le modérateur a édité ce commentaire pour préserver sa courtoisie]

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    • A. K, le

      Béh oui, parce que quand tu apprends que ton don de 60 euros ne va finalement te coûter que 20 euros, éh bien comme tu n’en n’est pas moins altruiste, tu augmentes ton don à 180 euros. Cela te coûte alors ce que tu voulais donner, et l’organisme reçoit 3 fois plus. Cela s’appelle une incitation indirecte de l’État.

      Et je suis navré pour les pauvres qui voudraient donner, mais s’ils ne sont pas incités, ils donneront moins, et c’est donc les riches qui donneront plus.

      Pas mal comme système, non ?

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  2. romain, le

    Sauf erreur, 7VA et 7VC concernent les dons pour des organismes européens autre que la France. Pour les dons à des organismes francais, les cases 7UF et 7UD sont maintenues.

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour votre commentaire aussi courtois que pertinent.
      L’article décrit bien les réductions d’impôt de 66% et 75% dont peuvent profiter les contribuables philanthropes.
      Désolé qu’il vous déplaise, en tous cas bonne lecture sur Deontofi.com et merci pour votre partage.

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