En faisant miroiter la possibilité d’un gain connu d’avance, les placements à promesse et autres fonds à formule font oublier leurs risques de pertes. Surtout, leur montage opaque est un atout pour dissimuler des pratiques malhonnêtes, comme le détournement organisé de dizaines de millions d’euros par Natixis, filiale du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne, au détriment de ses clients. (photo © GPouzin)

La fausse bonne affaire des placements à promesse. Dans un contexte de rendements faibles et d’incertitudes boursières récurrentes, les banques et assureurs ont su séduire les épargnants frileux en quête de gains avec une formule simple : les placements à formule, aussi appelés placements à promesses, vendus à des millions de clients. Selon leur montage, certains promettent un rendement potentiel élevé, d’autres de profiter de la hausse de la Bourse avec une protection en cas de baisse, sous condition, ou au contraire « sauf si » les conditions du gain ne sont pas réunies. Résultat, les déceptions sont fréquentes, et certains fonds ont généré des milliers de réclamations et des litiges de masse, notamment Bénéfic de La Banque Postale, Ecureuil Europe et DoublÔ des Caisses d’Epargne, BNP Garanti Jet 3, parmi tant d’autres exemples.

Au final, ce sont des produits financiers très aléatoires, présentés dans un emballage rassurant. Plutôt que d’avouer aux épargnants que l’avenir est incertain, on leur dit « vous savez ce que vous aurez si les conditions sont réunies ». C’est mathématiquement équivalent mais plus efficace psychologiquement. La certitude fait plus vendre que l’inconnu !

Mise à jour du 8/3/2018: Ostrum AM ex-Natixis AM.
Natixis AM, la filiale de gestion du groupe Banque Populaires Caisses d’Epargne doit être rebaptisée Ostrum AM le 8 avril 2018.
Dans la finance, on change souvent de nom pour effacer son passé, éponger les traces de ses forfaits. On pourrait consacrer un article entier à ce sujet, et il serait d’ailleurs instructif d’étudier la fréquence des changements de noms dans ce secteur par rapport à d’autres ayant une clientèle grand public comparable. Quand une marque souffre trop de sa réputation, on change de nom. Alors forcément, quand on change de nom…

En coulisse, ces placements à formule sont en réalité des fonds d’investissements ou des produits financiers complexes, dont les caractéristiques optionnelles sont bien souvent incompréhensibles pour le commun des mortels, et même pour les experts. Ces placements à promesses sont de savants cocktails d’options sur les marchés à termes, structurées en un produit d’épargne, par des petits génies travaillant dans les salles de marché des grandes banques. A tel point que l’opacité de ces placements, encore appelés « produits structurés » ou « produits de salles de marché », rend leur contrôle difficile pour les autorités. Pendant des années, seuls les fabricants de ces placements en connaissaient réellement les recettes. L’enquête menée par le gendarme boursier sur 133 fonds à formule du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne a fini par percer le secret de ces boîtes noires, comme on l’apprend dans les détails de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui vient d’infliger une amende record de 35 millions d’euros à la société de gestion du groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (Natixis).

Deontofi.com revient sur quelques détails croustillants de cette affaire mis en lumière par l’enquête de l’AMF. Lecture commentée d’une sanction instructive.

Qu’est-ce qu’un fonds garanti ?

L’AMF explique que les 133 fonds contrôlés « garantissent au porteur de récupérer, à l’échéance, l’intégralité du capital initialement investi (hors commissions de souscription) ainsi que la performance finale du Fonds telle que définie par une formule » (p.2).

En contrôlant 133 fonds garantis du groupe Banques Populaires Caisse d'Epargne, le gendarme boursier a découvert les méthodes peu claires de Natixis Asset Management (NAM), la filiale qui les gère.

Comment ça marche ?

Un fonds d’investissement classique est généralement constitué d’un portefeuille de titres, par exemple des actions cotées en Bourse. Dans le cas d’un fonds à formule, c’est plus complexe. L’actif du fonds est bien composé de titres financiers. Mais comment garantir le capital si ces titres baissent ? Contrairement à ce que croient certains épargnants, ce n’est pas la banque qui paye la différence pour assurer la garantie du capital en cas de baisse, mais les clients, à travers un mécanisme d’assurance financière intégré au fonctionnement du fonds, mais en dehors de son bilan comptable.

Prenons un fonds à formule promettant par exemple de profiter des gains de l’indice CAC 40 (hors dividendes) avec garantie du capital à l’échéance. En pratique, les fonds n’investit pas directement dans les actions du CAC 40. L’essentiel de son actif est composé de titres sûrs pour garantir le remboursement, les gains promis par la formule étant assurés par un mécanisme d’échange de performance (« swap » en anglais) avec une banque, comme l’explique l’AMF à propos des fonds de Natixis asset management (NAM) :

Ils sont constitués de deux parties : d’une part, un panier d’actifs figurant au bilan du Fonds qui va permettre de garantir ou protéger à l’échéance le capital investi, d’autre part, hors bilan, un swap de performance, conclu entre le Fonds et une contrepartie bancaire, qui permet de délivrer au Fonds la formule promise aux porteurs à l’échéance. En échange, le Fonds verse périodiquement à la contrepartie bancaire un flux variable. (p.2).

Pour chacun des Fonds, NAM a conclu une convention de garantie par laquelle le garant s’engage à combler l’éventuel écart entre la valeur liquidative du Fonds à l’échéance et la valeur liquidative garantie, sous réserve des évolutions fiscales et réglementaires susceptibles d’affecter la performance des Fonds. Le coût de cette garantie est intégré aux frais de gestion et donc supporté par les porteurs. Outre la garantie contractuelle, NAM a constitué une marge de sécurité exigée par le garant des Fonds, un « coussin » dont l’objet était, selon elle, de couvrir le risque de marché et le risque de taille pendant la phase de lancement, puis, pendant la vie des Fonds, de couvrir les risques règlementaires, opérationnels ou fiscaux.

En clair, l’assurance garantissant le capital est payée par les clients, ce qui n’est ni surprenant ni anormal. En revanche, on comprend que ces frais sont intégrés dans un « coussin de sécurité », où ils sont mélangés avec la « marge de structuration », c’est-à-dire « la différence entre les flux reçus par le Fonds provenant du swap de performance et les flux versés par le Fonds à la contrepartie bancaire et aux différents intervenants », principale composante du coussin de sécurité qui « alimente l’actif net du Fonds (compte de classe 1) durant la vie de celui-ci ».

Une fois ces ingrédients mélangés, il n’y a plus qu’à secouer pour déguster le cocktail. Par un tour de bonneteau comptable, dès lors que la marge réalisée pour garantir le remboursement en cas de problème dépasse la promesse de remboursement, ce qui est sa vocation par nature, elle bascule d’un tour de passe-passe au passif du fonds : ce qui était un actif devient une dette ! Versée à la société de gestion du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne. « A l’échéance, le reliquat de la marge de structuration, correspondant à la différence entre la valeur liquidative à

l’échéance et la valeur liquidative garantie (ci-après la « Différence issue de la marge de structuration »), est

débité de l’actif net et crédité dans un compte de dette du Fonds (compte de classe 4, dettes vis-à-vis de la SGP). »

Par un tour de passe-passe, des actifs appartenant aux souscripteurs des fonds garantis de l'Ecureuil Banques Populaires passent dans la poche de leur gérant.

Une partie des frais de sortie (ces placements à formule prélevant 4% de pénalités en cas de retrait anticipé avant l’échéance) sont également des ressources du fonds transformées en dettes, puisqu’elles doivent être reversées aux structures du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne. Il arrive cependant que ces commissions soient utilisées pour assurer la garantie du fonds si la marge de structuration n’y suffit pas, ce qui s’est produit « 7 fois sur 39 Fonds arrivés à échéance entre début 2012 et le 1er juin 2015 ». En clair, dans 18% des cas, les frais de sortie ont bien profité aux souscripteurs restant dans le fonds, et dans 82% des cas, l’Ecureuil Banques Populaires se les ai mit dans la poche.

Dans 82% des cas examinés par le gendarme boursier, l'Ecureuil Banques Populaires prélevait dans les fonds garantis de ses clients des commissions de sortie appartenant aux souscripteurs restant. L'enquête ne peut porter sur les vols perpétrés par le gérant avant 2012, car le cas échéant ils sont couverts par la prescription pénale : on ne peut plus les poursuivre et les sanctionner !

Sans un coup de chance, le gendarme n’aurait probablement jamais découvert le pot aux roses, et les clients des fonds garantis de l’Ecureuil et des Banques Populaires continueraient à se faire dérober une partie de leur épargne dans ces placements en toute clandestinité. C’est le directeur de la conformité, du contrôle interne et des risques, qui a alerté l’Autorité des marchés financiers, comme dans bien des irrégularités protégées par la complicité des dirigeants (lien Lanceurs menacés).

Découvrant la pratique des "marges cachées", prélevées clandestinement sur les fonds à formule du groupe Banques Populaires Caisses d'Epargne, le directeur de la conformité de Natixis Asset Management a alerté le gendarme boursier.

Les patrons d’établissements financiers comme l’Ecureuil Banques Populaires s’estiment toujours innocents des infractions qu’on leur reproche (lien procès pérol), mais sont les premiers à s’indigner d’indélicatesses dans la façon dont on les a pris la main dans le sac.

En l’occurrence, le fait que l’enquête de l’AMF ait fuité dans la presse, la révélation de son contenu « est sans effet (…) sur les droits de la défense ».

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers n'est pas dupe. Les arguments dilatoires de la banque pour critiquer une enquête "méprisant les droits de la défense", comme s'en offusquent généralement les avocats des coupables, sont une diversion.

Après que l’Ecureuil Banque Populaire ait viré le dénonciateur des détournements de frais clandestins par Natixis, la banque voudrait saborder l’enquête au motif que le collaborateur de l’AMF qui l’avait rencontré « ne serait pas impartial ». Quel humour cet Ecureuil ! Il est vrai que beaucoup de financiers considèrent uniquement leurs témoins subordonnés comme impartiaux, ça rappelle une anecdote sur la réaction d’Henri Moulard, ex-président de Truffle Capital qui s’indignait qu’un lanceur d’alerte puisse se faire accompagner lors d’une audition à l’AMF par un citoyen de son choix, comme le prévoit la loi, en l’occurrence un journaliste, mais on la racontera plus tard.

Selon la filiale de l'Ecureuil Banques Pop, le fait que le gendarme boursier ait rencontré son ex-directeur de conformité (viré pour le punir d'avoir fait son travail), rendrait l'enquête impartiale et sa sanction inéquitable. De qui se moque cet animal à queue rousse ?

En vrai, les Banques Populaires Caisses d’Epargne ont tout simplement enfreint leur obligation d’honnêteté vis-à-vis des souscripteurs de leurs placements, en leur cachant des frais prélevés clandestinement. Comme le rappelle le gendarme boursier, L’article L. 533-12 I du code monétaire et financier, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2007, énonce : « I.- Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d’investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles ».

De l'article L533-12 du Code monétaire et financier aux instructions de l'Autorité des marchés financiers sur la rédaction des prospectus en passant par l'article 411-113 de son règlement général, les obligations d'information exacte claire et non trompeuses sont sans équivoques, contrairement aux pratiques obscures de l'Ecureuil Banques Populaires.

La sanction détaille ensuite la façon dont Natixis opérait son larcin en mentant sur les frais.

Les fonds garantis du groupe Caisses d'Epargne Banques Populaires prennent 4% de frais en cas de retrait anticipé, la moitié de ces frais (2%) revient au fonds pour dédommager les épargnants restants du coût lié au retrait, mais ce coût n'est que de 0,5%. Les frais sont donc quatre fois plus élevés que les coûts qu'ils sont censés couvrir, ce qui permettre au gérant de se croire autorisé à en récupérer l'essentiel à la fin.

Comme la part des frais de retrait anticipé attribuée au fonds était quatre fois supérieure aux coûts qu’elle devait couvrir, le gérant s’octroyait le surplus, d’un tour de passe-passe comptable.

D'un coup de baguette magique comptable, le groupe Ecureuil Banques Populaires sait transformer les avoirs de ses clients en dette à son profit !

Les règle inventées par Natixis pour détourner une partie des frais de sortie sont bien sûr illégales, au regard de la présentation trompeuse que la banque en fait, rappelle la sanction.

Comme les règles inventées par Natixis aboutissent au détournent d'une partie des frais de sortie par rapport à leur destination annoncée, l'information sur ces frais est trompeuse.

Sur la période examinée, sans compter ce qui a pu être volé avant 2012 aux épargnants, le groupe Ecureuil Banques Populaires a abusivement prélevé 15,6 millions d’euros à son profit dans les fonds de ses clients.

Gonflée, Natixis « prétend que cette écriture comptable ne correspond pas à une rémunération mais à une provision pour risque »… qu’elle se met néanmoins dans la poche, prétextant que « si les commissions de rachat avaient été maintenues dans l’actif net, elles auraient artificiellement augmenté la valeur », au bénéfice des épargnants restant qui « auraient obtenu un bénéfice indu puisque supérieur au montant fixé par le prospectus ».

Mais alors pourquoi indiquer que les frais sont acquis au fond, si cette pratique est « artificiellement » avantageuse pour les clients ? Simplement pour leur mentir en ne respectant pas cette règle ? Ce ne serait pas très honnête, loyal et professionnel, et donc en infraction avec l’article L.533-1 du Code monétaire et financier.

A point nommé, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers cite les articles L533-1 et L214-9 du Code monétaire et financier, et les articles de son règlement général 314-3, 319-3 et 314-3-1 5, ainsi que l'article 17.2 du règlement européen applicable aux sociétés de gestion, énumérant tout ce qu'un gérant honnête doit faire contrairement aux pratiques sanctionnées chez l'Ecureuil Banque Populaire.

Evidemment l’argument du « gain artificiel » évoqué pour appauvrir ses clients ne tient pas.

La pratique des frais de sortie acquis au fonds est prévue dans le prospectus mais pas respectée par Ecureuil Banque Pop qui se les approprie, au détriment de ses clients.

Avoir détourné des actifs acquis aux fonds, en l’occurrence les frais de sortie, n’est déjà pas joli, mais comme c’est une rémunération déguisée de la société de gestion, cela augmente les frais de gestion qui dépassent le maximum autorisé dans le prospectus.

En réintégrant l'argent détourné dans les frais de gestion, leur montant dépasse le plafond prévu de 3,6 millions d'euros !

Natixis conteste la qualification de frais de gestion, en gros ce sont des frais qu’ils prennent clandestinement sans justification, il est vrai qu’ils ne sont peut-être pas dignes d’être appelés « frais de gestion », c’est plutôt des « frais tout court ».

Natixis conteste la qualification de frais de gestion, en gros ce sont des frais qu'ils prennent clandestinement sans justification, il est vrai qu'ils ne sont peut-être pas dignes d'être appelés "frais de gestion", c'est plutôt des "frais tout court".

En clair, Ecureuil Banque Pop a fait supporter à ses clients des frais cachés dont il était bénéficiaire, et donc au mépris du « seul intérêt » des clients.

C'est donc une infraction aux règles et lois, qui pourrait être plus souvent mise en oeuvre d'ailleurs pour rétablir la confiance des épargnants.

Même les rapports annuels des fonds étaient faux, puisqu’ils occultaient les commissions de rachat qui auraient dû figurer dans les frais de gestion pour 14,9 millions d’euros.

Pour recalculer eux-mêmes les vrais frais de gestion, Natixis estime que "les porteurs pouvaient suivre le montant des commissions de rachat inscrit en compte de tiers dans les rapports annuels", à condition d'avoir compris qu'il s'agissait de vrais frais de gestion cachés !

Mais ce n’est pas tout, car le groupe Ecureuil Banques Populaires avait aussi trouvé une autre astuce pour détourner à son profit l’argent de ses clients, en puisant clandestinement 12,5 millions d’euros dans leurs fonds, rien que sur les années 2012 à 2015, ses larcins antérieurs demeurant à jamais impunis pour cause de prescription (p.13).

En réintégrant les frais cachés dans les frais de gestion, le gendarme boursier (grâce au lanceur d'alerte) constate un nouveau "prélèvement excédentaire de 12,5 millions d'euros".

Cet argent censé provenir des opérations financières réalisées pour les clients est d’abord inscrit à l’actif du fonds, puis transformé en dette… Ce prélèvement constitue bien des frais de gestion déguisés. Pour contester avoir dépassé son plafond de frais de gestion, Natixis conteste qu’ils soient calculés sur l’année, argument fantaisiste contredit par un message du directeur financier qui sait bien qu’on les compte annuellement ( p.14)

Le directeur financier s'inquiète que Natixis ne puise pas assez vite dans les actifs des clients, "autrement nous perdrions des frais de gestion (FDG)", écrit-il en interne. Un aveu du détournement d'actifs pour prélever des frais illégalement.

Là encore, la banque se prend les pieds dans le tapis en tentant de justifier son opacité comme un jeu de piste facile à deviner pour les bons limiers.

Selon Natixis, il suffisait d'être très observateur, bon comptable et assez soupçonneux de ses fraudes pour les découvrir et recalculer soi-même les vrais frais. Pas si simple, estime le gendarme boursier !

S’emparer frauduleusement de ce qui appartient à autrui, c’est du vol. Même si par pudeur l’autorité administrative ne qualifie jamais ainsi les voleurs qu’elle sanctionne, elle souligne la « grande ampleur » du détournement et la « particulière gravité » des fraudes de Natixis à l’encontre des clients du groupe Ecureuil Banques Populaires (p.16).

S'emparer frauduleusement de ce qui appartient à autrui, c'est du vol. Même si par pudeur l'autorité administrative ne qualifie jamais ainsi les voleurs qu'elle sanctionne, elle souligne la grande ampleur du détournement et la particulière gravité des fraudes de Natixis à l'encontre des clients du groupe Ecureuil Banques Populaires.

Les méthodes de délestage des clients sont très rentables, si l’on en juge par les bénéfices de Natixis Asset Management : 90 millions d’euros en 2014 et 111 millions en 2015 (p.17). Combien détournés clandestinement avant la période de prescription ? Même le gendarme boursier n’en sait rien, et pour cause, il lui est interdit de sanctionner les détournements antérieurs au 3 février 2012, qui bénéficient d’une impunité totale protégeant les coupables en raison de leur prescription.

Et pourtant, comme toutes les banques le groupe Ecureuil Banque Pop revendique un haut degré de contrôle interne et de conformité, en embauchant des contrôleurs aussitôt débarqués s’ils contestent des magouilles qu’ils refusent de couvrir, comme ce pauvre directeur de la conformité grâce à qui les épargnants-consommateurs savent aujourd’hui comment ils se font plumer par les banques, en particulier avec leurs placements à promesses et produits structurés opaques quasi-impossibles à contrôler.

Les fonds à formule et autres placements à promesse recèlent décidément bien des secrets permettant à leurs fabricants de s’enrichir plus ou moins malhonnêtement sur le dos de leurs clients.

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